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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220920 15 PER Modification du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité, Éducation,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mardi 13 septembre 2022,
Secrétaire de séance : Jean LABORDE
Etaient présents 50 titulaires, 1 suppléant, 7 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Brigitte ROSSI, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Anne BARBET à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER à Sami BOURI,
Absents : Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220920-15-PER-
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M. ESTOURNÈS expose :
Informatique et Réseaux : Création d’un poste d’apprenti
L'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre une collectivité et un apprenti. Son objectif est de permettre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle. L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.
L’effectif du service Informatique et réseaux permet à ce jour de répondre aux demandes et sollicitations des services mais accorde peu de temps pour travailler sur des projets et missions (Open data, cyber-sécurité, Intranet, GFU-Groupement Fermé d’Utilisateurs ...) pourtant essentiels.
Suite à la demande d’apprentissage d’un stagiaire ayant donné toute satisfaction durant 6 semaines, et compte-tenu de son profil particulier, les conditions sont réunies pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de la formation par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et de 80 % du traitement par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Le comité technique a rendu un avis favorable le 13 septembre.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- CRÉE un poste d’apprenti au sein du service Informatique et Réseaux,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 septembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé JL Signé BU
Jean LABORDE Bernard UTHURRY