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Procès Verbal - liste+délibération+24+février+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Rocher.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste+délibération+24+février+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
ROCHER - Commune
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
Le mardi 24 février 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Robert Vielfaure.
Secrétaire de la séance : Eliane Tarallo
Présents : Robert Vielfaure, Eliane Tarallo, Guy IMBERT, Jacques Anatole, Mélanie Fangier, Guénolé DINON, Christelle AYMES, Florence Barbut, Barbara Lalauze
Ordre du jour :
* Validation Procès verbal du conseil municipal précédent
* Délibération Compte de gestion 2025, CFU 2025 et affectation des résultats * Délibération Taux contributions directes 2026
* Délibération Subventions 2026
* Délibération CDC val de Ligne: modification des statuts
Questions et communications diverses
Délibérations du conseil :
Compte de gestion et CFU 2025-M.le Maire donne la Présidence au 1er Adjoint et ne participe pas au vote taux taxes locales 2026 (N° DE_001_2026)
Le Maire repreprend la Présidence de la séance
Monsieur le Maire propose aux membres présents de maintenir, pour l’année 2026, les taux des taxes locales de 2025 sans les augmenter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de maintenir les taux des taxes locales pour 2026 à savoir :
Taxe d’habitation : 13, 27 %
Taxe foncière (bâti) : 25, 87 %
Taxe foncière non bâti : 98, 60 %
Délibération : adoptée
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2026 (N° DE_002_2026)
Monsieur le Maire donne lecture des propositions de subventions pour 2026 Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à allouer une subvention pour 2026 à :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT ALLOUE
Restaurants du coeur 300.00 €
Croix Rouge 400.00 €
Ces sommes seront inscrites sur le Budget Primitif 2026.
Délibération : adoptée
Délibération:modification des statuts de la CDC du Val de Ligne (N° DE_003_2026)
Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée de la délibération prise lors de la réunion du Conseil Communautaire du Val de Ligne en date du 15 décembre 2025 décidant de modifier les statuts du Val de Ligne tel que :
C : Compétences facultatives 1-
Services à la personne
b) Coordination en matière de santé intercommunale et capacité d'actions transversales
Il indique que toutes les modifications ne pourront intervenir qu'après que l'accord de la majorité qualifiée de l'ensemble des Communes membres aura été obtenu.
Il invite en conséquence le Conseil à se prononcer
Délibération : adoptée