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Déliberation - OrdreDuJourEtDeliberations 15042021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - OrdreDuJourEtDeliberations 15042021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sport,
Liste des rapports au conseil municipal du 15 avril 2021
Appel nominal,
Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du 25 mars 2021 (remis ultérieurement)
2021-017 Mise en place d’une mutuelle communale
Rapporteur : Jacques HASSIN
2021-018 Adoption de la Charte des Sports
Rapporteur : Jérôme GIBLIN
2021-019 Création de l’Office Municipal des Sports
Rapporteur : Jérôme GIBLIN
2021-020 Adoption d’une nouvelle convention d’objectifs avec le club CSAKB
Rapporteur : Jérôme GIBLIN
2021-021 Adoption d’une nouvelle convention d’objectifs avec le club de l’USKB
Rapporteur : Jérôme GIBLIN
2021-022 Adoption d’une nouvelle convention d’objectifs avec le club KB FUTSAL
Rapporteur : Jérôme GIBLIN
2021-023 Adoption d’une nouvelle convention d’objectifs avec l’association ADASE et attribution de la subvention
Rapporteur : Jérôme GIBLIN
2021-024 Adoption d’une nouvelle convention pour l’année 2021 avec l’association Citoyenneté Active
Rapporteur : Jérôme GIBLIN
2021-025 Adoption d’une nouvelle convention d’objectifs avec le club du CSAFKB et attribution d’une subvention
Rapporteur : Jérôme GIBLIN
2021-026 Attribution des subventions complémentaires aux associations sportives locales–Ex2021
Rapporteur : Jérôme GIBLIN
2021-027 Adhésion de la ville à l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
Rapporteur : Jérôme GIBLIN
2021-028 Nouvelle dénomination de la salle de tennis de table du COSEC
Rapporteur : Jean-Luc LAURENT
2021-029 Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations – Exercice 2021
Rapporteur : Elsa BADOC
2021-030 Adhésion à l’association Images en Bibliothèques (IB)
Rapporteur : Anissa AZZOUG
2021-031 Adhésion de la ville au Club des villes et Territoires cyclables
Rapporteur : Geneviève ETIENNE 2021-032 Attribution d’une subvention aux Kremlinois pour l’acquisition d’un vélo ou d’une trottinette
Rapporteur : Geneviève ETIENNE
2021-033 Adhésion de la ville à l’association de Coordination des Eaux d’Ile-de- France
Rapporteur : Jean-Luc LAURENT
2021-034 Consultation sur le projet de ZFE-METROPOLITAINE pour les villes de Paris et d’Arcueil
Rapporteur : Géneviève ETIENNE
2021-035 Convention de partenariat et d’objectifs avec l’association BIOCYCLE
Rapporteur : Corinne BOCABEILLE
2021-036 Représentation-substitution de l’Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre
Rapporteur : Catherine FOURCADE
2021-037 Modification des délégations d’exercice du droit de préemption urbain
Rapporteur : Frédéric RAYMOND
2021-038 Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble du territoire communal à l’exception des
emprises du centre hospitalier universitaire, du fort et du cimetière
Rapporteur : Frédéric RAYMOND
2021-039 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme
pour des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments communaux
Rapporteur : Jean-François DELAGE
2021-040 Avis sur l’adhésion au SIGEIF au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l'électricité de deux communes
Rapporteur : Catherine FOURCADE
2021-041 Modification des représentants au sein des commissions municipales
Rapporteur : Jean-Luc LAURENT
2021-042 Modification des représentants au sein de la commission d’ouverture des plis dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement payant
Rapporteur : Jean-Luc LAURENT
2021-043 Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Jean-Luc LAURENT
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
OBJET MIS Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril
2021.
N° 2021-017
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
NOMBRE DE MEMBRES M. TRAORE par Mme GESTIN
COMPOSANT LE CONSEIL M.KHIAR par M. RAYMOND
MUNICIPAL : 35 M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Présents 18 Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Représentés 17
Absents.….. 0 Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE Monsieur HASSIN expose au conseil,
La santé, le bien-être, les conditions d'accès aux soins et de leur couverture sont, depuis quelques années et
singulièrement depuis ces derniers mois avec la crise pandémique que vit notre Nation, un sujet incontournable. La
municipalité engage une action de solidarité médico-sociale envers les personnes en situation de précarité ou de faibles
revenus. Ces questions ne relèvent pas directement des compétences obligatoires des communes, mais des choix de la
municipalité de répondre au plus près aux besoins exprimés par les kremlinois dans le cadre du bouclier communal mis en
place depuis juillet 2020.
Cette démarche permettra de renforcer une offre de soins de proximité accessible et de qualité pour tous. Au Kremlin- Bicêtre la Ville a un rôle de coordination entre tous les acteurs. Il s’agit d'œuvrer dans le sens d’une complémentarité des
offres de santé implantées sur le territoire que celles-ci soient incarnées par les professionnels de santé de la ville, les
centres médico-sociaux de proximité, des actions de prévention ou l’hôpital public Bicêtre.
Dans l’ensemble des mesures à mettre en œuvre, la municipalité souhaite offrir à tous les Kremlinois, de tous âges, la
possibilité d’une couverture complémentaire dans la prise en charge des frais médicaux. C’est pourquoi il est proposé que
la ville s'engage dans la démarche de labélisation d’une mutuelle communale.
La mutuelle communale a pour objet de proposer plusieurs formules de complémentaire santé pour compléter la prise en
charge de la Sécurité Sociale. Elle est destinée à optimiser les remboursements des soins et frais médicaux des administrés
et des agents communaux à l'échelle de la ville. L'objectif est qu'avec un tarif préférentiel, chaque habitant ou agent de la
Ville et leurs ayant-droits puissent bénéficier d’une offre de mutuelle adaptée à leurs besoins et à leurs budgets et ainsi
favoriser dans la vie locale une action concrète en faveur de la santé et de leur pouvoir d’achat.
La mutuelle kremlinoise pour tous a pour objet de proposer, après une mise en concurrence, une assurance santé
équivalente à une complémentaire individuelle classique avec des tarifs négociés pour les concitoyens et agents de la
commune.
Les missions de la complémentaire santé sont :
e Une couverture santé efficace.
e Une complémentaire santé moins chère.
e Une protection sociale solidaire en instaurant une action concrète de proximité en partenariat avec les acteurs
sociaux de la commune.
Les objectifs à atteindre sont :
e Améliorer la santé publique de manière active avec une offre adaptée aux besoins des Kremlinois
e Favoriser l’accès aux soins pour ceux qui aujourd’hui ne possèdent pas de complémentaire et qui ne peuvent se
soigner
e Augmenter le pouvoir d'achat des Kremlinois en réduisant les mensualités de leur complémentaire santé.
Plusieurs conditions sont intégrées dans le cahier des charges de mise en concurrence public de cette offre de mutuelle communale.
1 — Ouvrir la complémentaire santé à tous :
e Pas de questionnaire santé préalable
e Pas de limite d'âge
e Viser un large public, notamment les personnes modestes n’ayant pas ou que de faibles ressources, les séniors
dont le montant de la complémentaire santé pèse sur leurs dépenses, les étudiants, apprentis, jeunes ménages,
demandeurs d'emploi, intérimaires et travailleurs non-salariés.
D L Les garanties renforcées :
e La mutuelle communale devra proposer des garanties de base comme l’hospitalisation, la chirurgie, les
consultations médicales, les analyses en laboratoire, les examens d'imagerie médicale, les soins infirmiers, …
e Dans le domaine bucco-dentaire les objectifs sont de favoriser :
La couverture des dépenses de soins dentaires, d’orthodontie et de prothèses.
e Dans le domaine de l'optique :
Les dépenses en ophtalmologie, verres, montures, lentilles et soins en orthoptie.
e La mutuelle devra offrir des réponses en termes de couverture des dépenses d'équipements auditifs et
rééducations. e L'offre devra intégrer de trois à quatre niveaux de garanties offrant une couverture la plus large au choix des
Kremlinois afin que l'offre soit en adéquation avec leur situation familiale et leurs besoins de couverture santé.
3 — La prévention :
La mutuelle retenue devra s'investir particulièrement pour améliorer la santé publique avec des actions concrètes de
prévention en direction des divers publics concernés, telle que :
e Un forfait bien-être prévention pour une prise en charge des consultations de médecines douces, d’aide au sevrage
tabagique ou lié à l’alcool, hygiène alimentaire, afin de diminuer ces vecteurs de mortalité prématurée.
e Un remboursement partiel d’une licence sportive pour la pratique d’un sport régulier
e Des opérations conjointes avec les partenaires de la ville sur des actions de dépistage et de prévention (milieu
scolaire, centre social, crèches, PIJ, club Lacroix, ..)
e Tous les actes relatifs à la prévention santé et de leur prise en charge notamment en période de pandémie (PCR,
Vaccination, frais de déplacement vers les centres de vaccination) doivent faire l’objet d’une prise en charge
complémentaire.
e Dépistage bucco-dentaire, des cancers (seins et colon).
4 — L'assistance et l'accompagnement :
En fonction des évènements de la vie courante, la mutuelle communale devra accompagner les titulaires et leurs ayants-
droits en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation. Quelle que soit la garantie choisie, les adhérents devront pouvoir
bénéficier d’une aide-ménagère, d’une garde d’enfants à domicile ou encore de la livraison de médicaments avec une prise
en charge financière directe avec les opérateurs intervenant à domicile.
L'offre de prestation se fera par une annonce publiée par la commune dans le cadre d’une consultation des différents
opérateurs.
Un tableau comparatif des propositions sera réalisé et présenté à une commission réunie sous la forme de la commission
d'appel d'offres avant l'approbation du conseil municipal du mois de juin qui permettra la labélisation définitive de
l'opérateur Mutuelle Communale Kremlinoise.
Le principe consiste ensuite à la mise en relation directe entre l’opérateur et les Kremlinois ou les agents communaux dont
chaque demandeur définira le panier de soins souhaité dans le cadre de son lien contractuel avec l'opérateur.
Dans le cadre de leur action en faveur des plus démunis, la ville et son CCAS n’excluent pas la possibilité d’une intervention
spécifique sur la prise en charge d’une partie des frais initiaux.
La communication de la campagne d'ouverture de la mutuelle communale se fera conjointement entre l'opérateur et la
ville du Kremlin-Bicêtre à compter du mois de juillet pour une mise en œuvre de la campagne d'adhésion début septembre.
Je vous propose d'approuver le principe de labélisation d’une mutuelle communale et à d'autoriser Monsieur le maire à
engager toutes les démarches relatives à sa mise en œuvre.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques HASSIN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité: par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme THIAM,
Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré par 24 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. KHIAR,
M. HEMERY, Mme DEFRANCE) et 11 abstentions (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN,
M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE),
DECIDE
Article unique : D'approuver le principe de labélisation d’une mutuelle communale et autorise le maire à engager
toutes les démarches relatives à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-017 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Mise en place d'une mutuelle communale
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : 2021-017 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20210415-2021-017-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
OBJET MIS Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
N° 2021-018 Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés:
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
NOMBRE DE MEMBRES Mme THIAM par M. HASSIN
COMPOSANT LE CONSEIL M. CHIAKH par M. DELAGE
MUNICIPAL 35 M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND Présents. 18
Henri 1 M. NICOLLE par M. BANBUCK
P Mme MANAUT par M. BANBUCK Absents.…. 0 M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADOPTION DE LA CHARTE DES SPORTS Monsieur GIBLIN expose au conseil,
Le sport est un élément important de l’éducation, de la culture, de la vie en société et, plus largement de la vie
sociale. Il favorise aussi l’accomplissement personnel, la réussite, la solidarité et la prise de responsabilité. Il incite au respect mutuel et à l’hygiène de vie.
La pratique sportive est donc reconnue d'intérêt public et d'utilité sociale car elle aide au développement physique
et permet de tisser des liens sociaux dès le plus jeune âge, consolidés tout au long de la vie sportive. Elle s'appuie
sur l'Education Nationale et les associations sportives, dans un partenariat de complémentarité avec la ville.
C’est la raison pour laquelle la ville du Kremlin-Bicêtre, qui possède un patrimoine sportif important, s’est fixée
parmi ses priorités politiques l'accessibilité aux équipements et aux activités physiques et sportives pour le plus
grand nombre d'usagers. Toutefois, même si les équipements sportifs de notre commune sont spacieux, le
dynamisme des associations amène parfois à la saturation face aux demandes de créneaux.
La Charte des Sports régira ainsi les règles et les rapports entre la ville, les associations sportives et les utilisateurs
scolaires. Il s'agira d’un document unique et co-signé par l’ensemble du mouvement sportif local (associations
sportives partenaires et référents scolaires EPS). La Charte définira les valeurs sportives de notre territoire ainsi que
les principes sur lesquels la ville et les usagers s'engagent. Le projet de charte qui vous est présenté a été concerté
avec les associations sportives partenaires de la ville à l’occasion de l'élaboration des conventions.
Il'est proposé au conseil municipal d'adopter la Charte des Sports ci-annexée.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme GIBLIN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Charte des Sports ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme
THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Vu la proposition d’amendement formulée par le groupe « Kremlin-Bicêtre En Avant », d'ajouter à la Charte Des
Sports, au niveau de l’article 1: « A ce titre les signataires s'engagent à soutenir les pratiques du « sport pour
tous » en favorisant aussi bien les activités sportives de loisirs, de compétition ou le haut-niveau non professionnel »,
Vu le vote défavorable de l'amendement proposé, par 24 voix contre (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE,
M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND,
Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH,
M. TAPA, M. TRAORE, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE), 6 pour (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT,
Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI, et 5 ne prenant pas part au vote (M. RUGGIERI, Mme
CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE),
Après en avoir délibéré par 24 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M.
KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE) et 11 abstentions (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme
HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI,
Mme EL KRETE),
DECIDE
Article 1 D'adopter la Charte des Sports.
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte des Sports et à proposer aux
partenaires de la ville (associations sportives et acteurs scolaires) d’en être
signataires.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Paun+ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-018 Page 1 of1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Adoption de la Charte des Sports
29/04/2021
29/04/2021
2021-018 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20210415-2021-018-DE
15/04/2021
Enide CHARLES
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-019
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents. 18
Représentés 17
Absents…. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE
KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M.ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CREATION D'UN OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Monsieur GIBLIN expose au conseil,
La municipalité souhaite doter la ville d’un organisme rassemblant l’ensemble des acteurs du mouvement sportif.
En ce sens, elle va inviter les associations, mais aussi les groupements scolaires et leurs référents EPS, à participer à
la constitution d’un Office Municipal des Sports (OMS).
Les objectifs de l'OMS seront de répondre aux attentes suivantes :
e Etre un espace fédérateur et de concertation au service des associations sportives ;
e Favoriser la réalisation de projets sportifs locaux innovants ;
e Participer en tant que tel aux manifestations et animations sportives locales ;
e Aider à la recherche de financements innovants;
e inciter à la pratique sportive par des opérations spécifiques ;
e Développer des actions « sport et santé » ;
e Développer et accompagner le bénévolat.
Les statuts d’un OMS prévoient, pour la création de celui-ci, la convocation d’une assemblée générale constitutive
fixant le siège social, l'adoption des statuts et l'élection d’un Conseil d'Administration composé au minimum d’un
Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'adopter le principe de création de l'Office Municipal des Sports du
Kremlin-Bicêtre, et de charger Monsieur le Maire d'inviter les partenaires et acteurs sportifs à l’Assemblée Générale
constitutive de l’Office Municipal des Sports pour élaborer ensemble les statuts.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme GIBLIN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Charte des Sports ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme
THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré par 30 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN,
M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI) et 5 abstentions (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE),
DECIDE
Article 1 D'approuver le principe de création de l'Office Municipal des Sports du
Kremilin-Bicêtre.
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom de la
ville du Kremlin-Bicêtre, tout document et à accomplir tout acte relatif à la
création de l’Office Municipal des Sports.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Plouset Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-019 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Création de l'Office Municipal des Sports
Date de transmission de l'acte : 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte: 2021-019 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20210415-2021-019-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/asel/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089.. 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-020
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents…. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE
KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CLUB
SPORTIF ET ATHLETIQUE DU KREMLIN-BICETRE (CSAKB) Monsieur GIBLIN expose au conseil,
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi 1984-610 du 16 juillet 1984
ainsi que par les dispositions réglementaires du CODE du SPORT précisant l’obligation de conclure une convention
avec les clubs qui perçoivent des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Le CSAKB, club omnisports de la commune, qui se caractérise par son histoire cinquantenaire et ses nombreuses
sections, a permis à de nombreux jeunes Kremlinois de s'épanouir et de découvrir la diversité de ses disciplines à
travers la compétition amateur et la pratique de loisirs.
Au regard du partenariat historique entre le club et la Ville, il est convenu de la nécessité de continuer à
accompagner le CSAKB dans des démarches de projets en formalisant et valorisant des engagements quantitatifs et
qualitatifs.
C'est ainsi que la municipalité décide de soutenir le CSAKB dans les domaines de l’excellence sportive amateur mais
aussi du développement du Sport pour Tous, de l'intégration des sportifs en situation de handicap et des ainés et
enfin sur le développement de la pratique féminine.
Pour cela, la subvention annuelle proposée qui s'élève à 275 000 € pour le CSAKB (260 000 € de subvention
annuelle et 15 000 € de surcote pour les équipes féminines et masculines en N2), sera évaluée sur la base de
critères communs à l’ensemble des associations sportives (respect des engagements de la convention, nombre de
sections sportives, nombre et % d’adhérents Kremlinois). Aussi, un ajustement de la subvention sera effectué en
fonction de la descente ou de la montée des équipes phares féminines et masculines de la section handball.
Ainsi, je vous propose d’adopter la convention d'objectifs ci-jointe pour une durée de 1 an. A l'issue de cette
période, une évaluation de la convention réalisée conjointement avec le club nous permettra de définir des
modalités de reconduction ou de modification des engagements existants.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme GIBLIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme
THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE) et 6 abstentions (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article 1 D'adopter la nouvelle convention d'objectifs avec le CSAKB, annexée à la
présente délibération, dont le montant annuel de la subvention municipale
dépasse la somme de 23 000 €.
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-020 Page lofl
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Adoption d'une nouvelle convention d'objectifs avec le club CSAKB
Date de transmission de l'acte : 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : 2021-020 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-020-DE
Date de décision : 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.1. conventions avec les associations
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-021
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents.….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADOPTION D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'UNION
SPORTIVE DU KREMLIN-BICETRE (USKB) Monsieur GIBLIN expose au conseil,
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi 1984-610 du 16 juillet 1984
ainsi que par les dispositions réglementaires du CODE du SPORT précisant l'obligation de conclure une convention
avec les clubs qui perçoivent des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
L'USKB, club de Tennis de Table de la commune, est connu par son histoire sportive et ses nombreux titres. Ce club
formateur a permis à de nombreux jeunes Kremlinois de s'épanouir à travers la compétition amateur et la pratique de loisirs.
Au regard du partenariat historique entre le club et la Ville, il est convenu de la nécessité de continuer à
accompagner l’USKB dans des démarches de projets en formalisant et valorisant des engagements quantitatifs et
qualitatifs.
C'est ainsi que la municipalité décide de soutenir l’USKB dans les domaines de l’excellence sportive amateur mais
aussi de l'intégration des sportifs en situation de handicap, sur la pratique sportive pour les ainés et enfin sur le développement de la pratique féminine.
Pour cela, la subvention annuelle proposée qui s'élève à 56 000 € pour l’USKB (53 500 € de subvention annuelle et 2
500 € de surcote pour l’équipe féminine), sera évaluée sur la base de critères communs à l’ensemble des
associations sportives (respect des engagements de la convention, nombre de sections sportives, nombre et %
d’adhérents Kremlinois). Aussi, un ajustement de la subvention sera effectué en fonction de la descente ou de la
montée des équipes phares des sections seniors.
Ainsi, je vous propose d'adopter la convention d'objectifs ci-jointe pour une durée de 1 an. A l'issue de cette
période, une évaluation de la convention réalisée conjointement avec le club nous permettra de définir des
modalités de reconduction ou de modification des engagements existants.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme GIBLIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote 1 (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE) et 6 abstentions (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article 1 D'adopter la nouvelle convention d'objectifs avec l’USKB, annexée à la
présente délibération, dont le montant annuel de la subvention municipale
dépasse la somme de 23 000 €.
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Maure Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-021 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Adoption d'une nouvelle convention d'objectifs avec le club de l'USKB
Date de transmission de l'acte : 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte: 2021-021 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20210415-2021-021-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.1. conventions avec les associations
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-022
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE
KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés:
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CLUB
KREMLIN-BICETRE FUTSAL (KBF) Monsieur GIBLIN expose au conseil,
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi 1984-610 du 16 juillet 1984
ainsi que par les dispositions réglementaires du CODE du SPORT précisant l'obligation de conclure une convention
avec les clubs qui perçoivent des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
KBF, club de futsal de la commune, est connu, malgré son histoire sportive récente, pour son engouement auprès
des jeunes publics et ses nombreux titres. Ce club formateur a permis à de nombreux jeunes Kremlinois de
s'épanouir à travers la compétition amateur et la pratique de loisirs.
Au regard du partenariat existant entre le club et la Ville, il est convenu de la nécessité de continuer à accompagner
KBF dans des démarches de projets en formalisant et valorisant des engagements quantitatifs et qualitatifs.
C'est ainsi que la municipalité décide de soutenir KBF dans les domaines de l’excellence sportive amateur mais aussi
de l'intégration des sportifs en situation de handicap et sur le développement de la pratique féminine.
Pour cela, la subvention annuelle proposée qui s'élève à 51 750 € pour KB FUTSAL, sera évaluée sur la base de
critères communs à l’ensemble des associations sportives (respect des engagements de la convention, nombre de
sections sportives, nombre et % d’adhérents Kremlinois). Aussi, un ajustement de la subvention sera effectué en
fonction de la descente ou de la montée de l’équipe phare des seniors.
Ainsi, je vous propose d'adopter la convention d'objectifs ci-jointe pour une durée de 1 an. A l'issue de cette
période, une évaluation de la convention réalisée conjointement avec le club nous permettra de définir des
modalités de reconduction ou de modification des engagements existants.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme GIBLIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l'unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme
THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE) et 6 abstentions (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article 1 D’adopter la nouvelle convention d'objectifs avec KB FUTSAL, annexée à la présente délibération,
dont le montant annuel de la subvention municipale dépasse la somme de 23 000 €.
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
t'ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
—_—_—— + Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-022 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Adoption d'une nouvelle convention d'objectifs avec le club KB FUTSAL
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte: 2021-022 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20210415-2021-022-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.1. conventions avec les associations
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-023
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE
KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADOPTION D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES ET ATTRIBUTION DE LA
SUBVENTION (ADASE). Monsieur GIBLIN expose au conseil,
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi 1984-610 du 16 juillet 1984
ainsi que par les dispositions réglementaires du CODE du SPORT précisant l’obligation de conclure une convention
avec les clubs qui perçoivent des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Le projet initié et conçu par l’'ADASE est de « créer, gérer et contrôler des activités récréatives et éducatives variées:
physiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales... et d'assurer le développement et
la promotion de toutes activités socioculturelles » (article 2 des statuts de l'ADASE).
La Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite favoriser l’accès des jeunes et de leur famille aux temps de loisirs éducatifs, à la
culture et au sport, développer les actions culturelles de proximité et diffuser l’offre socioculturelle au plus près des publics.
Ainsi, au regard du partenariat existant entre l’ADASE et la Ville, il est convenu de la nécessité de continuer à
accompagner cette association dans des démarches de projets en formalisant et valorisant des engagements
quantitatifs et qualitatifs à travers une convention d'objectifs.
Cette nouvelle convention d'objectif prévoit le versement de subventions en deux temps : une première part de 70
% et une seconde de 30 % au mois de juin, pour un montant total de 61 250 €.
Le Conseil Municipal du 15 avril 2021 doit donc proposer l'attribution de 70 % du montant global, soit 42 875 €.
Le Conseil Municipal du 24 juin 2021 devra proposer l'attribution du solde prévisionnel, soit 18 375€.
Ainsi, je vous propose d'adopter la convention d'objectifs ci-jointe et de voter une subvention de 42 875 € à
l'Association pour le Développement des Activités Socio-Educatives (ADASE) pour l'exercice 2021.
Je vous précise que la convention d'objectifs est conclue pour un an. À l'issue de cette période, une évaluation de la
convention réalisée conjointement avec l'association permettra de définir les modalités de reconduction ou de
modification des engagements existants.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme GIBLIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme
THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE) et 6 abstentions (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article 1 D'adopter la nouvelle convention d'objectifs avec l'ADASE, annexée à la présente délibération, dont le
montant annuel de la subvention municipale dépasse la somme de 23 000 €.
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Article 3 De voter l'attribution de la subvention d’un montant de 42 875 € euros (quarante-deux mille huit-
cent-soixante-quinze euros) à l'Association pour le Développement des Activités Socio-Educatives
(ADASE) pour l'exercice 2021, nature 6574, fonction 422.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
t ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-023 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Adoption d'une nouvelle convention d'objectifs avec l'association ADASE et attribution de la subvention
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : 2021-023 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-023-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.1. conventions avec les associations
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-024
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents.….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE
KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION POUR L’ANNEE 2021 AVEC
L'ASSOCIATION CITOYENNETE ACTIVE Monsieur GIBLIN expose au conseil,
La Ville a mis en place avec les associations sportives une politique partenariale qui repose sur la diversité des
activités, une offre large et de qualité qui a pour finalité le bien-être des Kremlinois. La Ville soutient la pratique du
« Sport pour tous », en favorisant aussi bien les activités sportives de loisirs, de compétition ou le haut niveau.
Cette volonté passe par l'accompagnement des clubs aussi bien dans leurs actions quotidiennes, que dans leurs projets de plus long terme.
Au regard du partenariat existant entre le club et la Ville, en particulier l’action de l'association au profit des
quartiers en politique de la ville, il est convenu de la nécessité de continuer à accompagner Citoyenneté Active dans
des démarches de projets en formalisant et valorisant des engagements quantitatifs et qualitatifs dans le cadre d’une convention.
Ainsi, la convention ci-annexée présente le cadre de fonctionnement établi entre la Ville et l'association sur les
créneaux qui lui sont attribués au sein des équipements sportifs Kremlinois.
Aussi, pour accompagner le club, la ville attribue une subvention pour 2021 qui s'élève à 7 000 € pour l'association Citoyenneté Active.
Ainsi, je vous proposer d'adopter la convention annuelle pour 2021. A l'issue de cette période, une évaluation de la
convention réalisée conjointement avec le club nous permettra de définir des modalités de reconduction ou de
modification pour une nouvelle période.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme GIBLIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme
THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE) et 6 abstentions (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article 1 D'adopter la nouvelle convention pour l’année 2021 avec Citoyenneté Active, annexée à la
présente délibération.
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
ont signé au registre les membres présents.
CE Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-024 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte: 2021-024 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-024-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4. 1. conventions avec les associations
Adoption d'une nouvelle convention pour l'année 2021 avec l'association Citoyenneté Active
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-025
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents.….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis à l’espace André Maïigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE
KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés:
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CLUB SPORTIF ET
ARTISTIQUE DU FORT DU KREMLIN-BICETRE (CSAFKB) ET ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Monsieur GIBLIN expose au conseil,
La Ville a mis en place avec les associations sportives une politique partenariale qui repose sur la diversité des
activités, une offre large et de qualité qui a pour finalité le bien-être des Kremlinois. La Ville soutient la pratique du
« Sport pour tous », en favorisant aussi bien les activités sportives de loisirs, de compétition ou le haut niveau.
Cette volonté passe par l'accompagnement des clubs aussi bien dans leurs actions quotidiennes, que dans leurs projets de plus long terme.
Au regard du partenariat existant entre le club et la Ville, il est convenu de continuer à accompagner le CSAFKB
dans des démarches de projets en formalisant et valorisant des engagements quantitatifs et qualitatifs dans le cadre d’une convention.
Ainsi, la convention ci-annexée présente le cadre de fonctionnement établi entre la Ville et le club sur les créneaux
qui leur sont attribués au sein des équipements sportifs Kremlinois.
Aussi, fort de sa volonté d'accompagnement dans le développement de nouvelles activités sportives émergentes, la
Ville a décidé de soutenir le club du CSAFKB en lui attribuant une subvention exceptionnelle d'investissement de
10 000 € (dix-mille euros) pour la création d’un terrain de Padel Tennis.
En contrepartie, le CSAFKB s'engage à accueillir et encadrer des groupes d'enfants et d'adolescents dans la
découverte de sports de raquettes (Badminton, Tennis et Padel tennis), dans le cadre du Projet Educatif De
Territoire, selon des modalités à définir entre l’association et la ville.
Ainsi, je vous propose d'adopter la convention annuelle pour 2021 conclue entre la ville et le club.
A l'issue de cette période, une évaluation de la convention réalisée conjointement avec le club nous permettra de
définir des modalités de reconduction ou de modification pour une nouvelle période.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme GIBLIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme
THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE) et 6 contre (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article 1 D'adopter la convention pour l’année 2021 avec le CSAFKB, annexée à la présente délibération,
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,
Article 3 D'attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € (dix mille euros) au CSAFKB sur l'exercice budgétaire 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
OVoupet Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-025 Page 1of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Adoption d'une nouvelle convention d'objectifs avec le club du CSAFKB et attribution d'une subvention
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : 2021-0265 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20210415-2021-025-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.1. conventions avec les associations
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-026
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICÈTRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE
KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES LOCALES - EXERCICE 2021 Monsieur GIBLIN expose au conseil,
Le Conseil Municipal du 17 décembre 2020 a voté, pour l'exercice 2021, l'attribution de subventions provisoires aux
clubs sportifs du CSAKB, de l’USKB et de KB FUTSAL, et l'intégralité de la subvention pour l'association Citoyenneté
Active (CA). Depuis, plusieurs rencontres entre la municipalité et les clubs ont permis de définir de nouvelles
conventions d'objectifs. Ces nouvelles conventions fixent les montants de subventions et prévoient une part
variable en fonction des critères établis et du niveau sportif des équipes phares des clubs.
Les subventions proposées sont les suivantes :
Nom de Mentants Inseries dans 70 % du BGrEAnrE Solde à attribuer 30% du à ï les nouvelles provisoire ï
l'organisme 5 montant La 3 en avril montant conventions déjà versé
CSAKB 275 000 € 192 500 € 97 953 € 94 547 € 82 500 €
USKB 56 000 € 39 200 € 16 666 € 22 534€ 16 800 €
KB FUTSAL 51750 € 36225€ 0€ 36225 € 15 525€
CA 7 000 € 7 000 € 0€ 0€
TOTAL 389 750 € 267 925 € 121 619 € 153 306€ 114 825 €
Les conventions prévoient le versement des subventions en deux temps: une première part de 70 % et une
seconde de 30 % à la fin de la saison sportive.
Le Conseil Municipal du 15 avril 2021 doit donc proposer l’attribution de 70 % du montant des subventions inscrites
dans les nouvelles conventions, dont le montant provisoire déjà attribué par la délibération 2020-151 du Conseil
Municipal du 17 décembre 2020. Le Conseil Municipal proposera en juin 2021 l'attribution du solde des
subventions.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme Giblin,
Vu la convention d'objectifs avec l'association CSAKB,
Vu la convention d'objectifs avec l'association USKB,
Vu la convention d'objectifs avec l’association KB Futsal,
Vu le budget primitif 2021,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme
THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE) et 6 abstentions (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article unique DE VOTER l'attribution des subventions complémentaires suivantes :
Sous- ; £ Nature Montant déjà Montant Nature , Nom de l'organisme ee ; ’ :
fonction juridique versé complémentaire
6574 40 Club sportif'et Athlétique du Association 97 953 € 94 547 € Kremlin-Bicêtre
6574 40 Uniersperiseee Kremlin Association 16 666 € 22534 € Bicêtre
6574 40 Kremlin-Bicêtre Futsal Association 0€ 36225€
6574 40 Citoyenneté Active Association 7 000 € 0€
TOTAL 121 619 € 153 306 €
nt signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
ere Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-026 Page lof1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Attribution des subventions complémentaires aux associations sportives locales-Ex2021
29/04/2021
29/04/2021
2021-026 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20210415-2021-026-DE
15/04/2021
Enide CHARLES
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
OBJET MIS Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE
KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
N° 2021-027 M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES M. CHIAKH par M. DELAGE
COMPOSANT LE CONSEIL M. TRAORE par Mme GESTIN
MUNICIPAL 35 M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK Présents... 18
A é Mme MANAUT par M. BANBUCK Représentés 17
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN Absents…. 0
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN
CHARGE DU SPORT (ANDES) Monsieur GIBLIN expose au conseil,
La municipalité souhaite développer les échanges et les partages d'expériences dans le domaine du sport,
notamment avec les communes voisines dans le département du Val de Marne et dans la région Ile-de-France, dans
un souci de bonne gestion et d'optimisation de son offre auprès des kremlinoises et kremlinois.
Les objectifs fixés par l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES), sont de nature à répondre à
cette volonté. C’est un réseau actif, un lieu d'échanges renforcés entre les élus, qui rassemble près de 8 000
communes et groupements de communes. C'est aussi un interlocuteur reconnu de l'Etat et des institutions
nationales du monde sportif. C'est, enfin, un organe de réflexion dynamique en matière de gestion et de
développement des activités sportives.
Le montant annuel des cotisations étant fixé en fonction du nombre d'habitants, il sera de 464 € pour la ville du
Kremlin-Bicêtre, au titre de l’année 2021.
Je vous propose donc d'approuver l'adhésion de la municipalité à l'ANDES, de s'engager à verser la cotisation
correspondante et de désigner un représentant de la ville auprès de cette association.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme GIBLIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le budget communal,
Vu les statuts de l’ANDES ci-annexés,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme
THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré :
- Pour les articles 1,2 et 4, à l'unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M.
KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE,
M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI), - Pour l’article 3, par 30 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M.
GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M.
KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M.
BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI) et 5 abstentions (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE),
DECIDE
Article 1 D'approuver l'adhésion de la ville du Kremlin-Bicêtre à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES).
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
l'adhésion de la ville du Kremlin-Bicêtre à l'Association Nationale Des Elus en charge du
Sport (ANDES).
Article 3 De désigner, conformément aux statuts de l'association, ci-annexés, deux
représentants de la ville du Kremlin-Bicêtre :
- Jérôme GIBLIN, en tant que titulaire,
- Jean-Philippe EDET, en tant que suppléant.
Article 4 D'imputer le montant de la cotisation au titre de l’année 2021, qui s'élève à 464 €, au budget primitif 2021, article 6281, fonction 020.
ibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
né au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
You E Le Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-027 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Adhésion de la ville à l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : 2021-027 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-027-DE
Date de décision : 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-028
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents.….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE
KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés:
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
NOUVELLE DENOMINATION DE LA SALLE DE TENNIS DE TABLE DU COSEC Monsieur LAURENT expose au conseil,
Jacques SECRETIN est décédé le 24 novembre 2020 à Tourcoing (Nord).
« Maître » Jacques, comme certains aimaient le surnommer, était arrivé au Kremlin-Bicêtre pour
pratiquer le tennis de table aux débuts des années 1970. Au cours de ses années kremlinoises, il a permis
au club d'engranger de nombreux titres de champions de France par équipe jusqu'en 1985, date à laquelle
il est parti relever de nouveaux défis sportifs au club de Levallois.
Lors de sa carrière au Kremlin-Bicêtre, Jacques SECRETIN a collectionné les titres individuels jusqu'à être
numéro 2 mondial et champion du monde en double mixte avec Claude BERGERET. Il reste à l'heure
actuelle le plus grand joueur de tennis de table français.
En parallèle, il a été le partenaire de Vincent PURKART dans leur célèbre show humoristique SECRETIN-
PURKART. Aussi, de nombreux Kremlinois se souviennent l'avoir eu comme entraineur dans le cadre
scolaire ou d'avoir assisté à l’un de ses shows.
Aussi, au-delà de la reconnaissance de son palmarès, la municipalité et le club de l’USKB souhaitent
également retenir l’œuvre, ses qualités humaines et son action auprès des jeunes Kremlinois.
Il est donc proposé, en accord avec sa famille et l’'USKB, que son nom soit donné à la salle de tennis de
table du COSEC, à la place de celui d’Elisabeth PURKART.
Ainsi, l'actuelle salle Elisabeth PURKART deviendrait la salle Jacques SECRETIN, et le nom de Jacques
SECRETIN rejoindra le COSEC où il a tant joué et qui est devenu le COSEC Elisabeth et Vincent PURKART.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré à l'unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article unique : De procéder à la modification de la dénomination de la salle de tennis de table : la salle Elisabeth PURKART devient la salle Jacques SECRETIN du COSEC Elisabeth et Vincent PURKART.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-028 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Nouvelle dénomination de la salle de tennis de table du COSEC
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : 2021-028 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20210415-2021-028-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/Fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
OBJET MIS Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
N° 2021-029 M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES M. CHIAKH par M. DELAGE
COMPOSANT LE CONSEIL M. TRAORE par Mme GESTIN
MUNICIPAL 35 M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK Présents... 18
: : Mme MANAUT par M. BANBUCK Représentés 17
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN Absents…... 0
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS -— EXERCICE
2021 Madame BADOC expose au conseil,
Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une délibération spécifique
détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permet l'engagement juridique de ces crédits, d'autre part. Jusqu'à présent, une enveloppe de 15 000 € était dédiée aux subventions de fonctionnement et une autre
enveloppe de 10 000 £ pour des subventions au projet avec deux sessions d’appel à projet dans l’année.
La municipalité a souhaité concerter les associations sur le sujet du soutien financier aux associations. À défaut de
pouvoir l’organiser en présentiel durant le dernier trimestre de l’année 2020 comme cela était envisagé, une
première réunion a finalement été programmée le 29 janvier 2021 en distanciel, rassemblant près de 40
associations. Cette rencontre a permis à la municipalité de présenter le dispositif actuel et de débattre avec les associations sur leurs éventuelles attentes ou remarques.
Les associations présentes ont demandé la poursuite du soutien de la Ville aux « petites » associations.
Suite à cette rencontre, un questionnaire a été soumis aux participants avec 4 possibilités :
> Conserver le dispositif actuel : une enveloppe de 15 000 € attribuée par la ville pour le fonctionnement des structures et une autre de 10 000 € pour les aides au projet.
> Conserver le dispositif actuel mais en inversant les montants des enveloppes afin de privilégier les subventions au projet.
> Conserver le dispositif actuel mais en revoyant intégralement la répartition du montant total de 25 000 € en
soutenant davantage les appels à projets.
> Fusionner les deux dispositifs et ne plus distinguer l’aide au fonctionnement et celle au projet pour avoir une souplesse d'attribution la plus large.
La municipalité propose de tenir compte de cette consultation qui fait évoluer les modalités du soutien aux
associations.
41 associations ont répondu au questionnaire. 39 % ont voté pour le maintien du dispositif actuel et 37 % pour la
fusion des deux dispositifs. Compte tenu de ces résultats, la municipalité a décidé de proposer le dispositif suivant :
maintenir la séparation entre les deux types de subvention mais fusionner les deux enveloppes pour gagner en
souplesse. Les associations départementales ou nationales avec des antennes sur la Ville seront désormais encouragées à déposer une demande sur l'enveloppe au projet.
Je vous précise en outre que le principe de la création d’un conseil consultatif de la vie associative a été décidé. Le conseil municipal sera appelé prochainement à en délibérer.
Cette délibération a pour objet d’acter le soutien au fonctionnement des associations pour l’année 2021. Le restant
de l’enveloppe sera consacré au soutien aux projets des associations.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame BADOC
Vu le budget primitif 2021,
Vu les dossiers de demande de subvention des associations concernées,
Vu la présentation des différentes associations ci-annexée,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 5 voix pour (Mme DEFRANCE, M. HEMERY,
Mme BADOC, Mme AZZOUG, Mme BASSEZ) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB).
Après en avoir délibéré à l'unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE Article Unique: D’attribuer les subventions suivantes, pour l’année 2021 :
Nature Sous Nom de l'organisme Montant de la Montant de la
fonction subvention 2020 | subvention 2021
6574 025 Vie, fête et rencontre 450 € 300 €
6574 025 Avant que ça commence 300 € 300 €
6574 025 Kremlimpro 250 € 250 €
6574 025 {Stop à l'alcool 250 € 250 €
6574 025 |Fraternité Boganda 250 € 250 €
6574 025 Atelier des Arts 250 € 250 €
6574 025 To mix or not 250 € 250 €
6574 025 |Association culturelle franco-portugaise du Kremlin- 250 € 250 €
Bicêtre
6574 025 |Flamboyant 250 € 200 €
6574 025 La Grange aux Queulx 200 € 200 €
6574 025 |ACSED 200 € 200 €
6574 025 |Rafamiray 200 € 200 €
6574 025 |Génération Masoala Madagascar 200 € 200 €
6574 025 |SEMLH 200 € 200 €
6574 025 |Echange Patchwork 200 € 200 €
6574 025 |[L’Arbre Sec 200 € 200 €
6574 025 |La ruche du KB 200 € 200 €
6574 025 [Compagnie The Singing Mice 200 € 200 €
6574 025 |Compagnie les Oiseaux de nuit 200 € 200 €
6574 025 |AFPPA 200 € 200 €
6574 025 |Les buveurs de thé 200 € 200 €
6574 025 |CGL94 150 € 200 €
6574 025 |Club d'échecs du Kremlin-Bicêtre 150 € 200 €
6574 025 |Karotte 150 € 200 €
6574 025 |Monde Solidaire Nouveau 150 € 200 €
6574 025 |RESF 150 € 200 €
6574 025 |Societat Valentinas 150€ 200 €
6574 025 Voix et spectacle 150 € 200 €
6574 025 Percugaga Pas de dossier 200 €
6574 025 |KAPAL Pas de dossier 200 €
6574 025 |RG Elegance Events Pas de dossier 200 €
6574 025 UCKB Pas de dossier 200 €
6574 025 FIGP IDF Pas de dossier 200 €
6574 025 |Femmes des ressortissants du village de Dambouga Pas de dossier 150 €
our extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
é en les jours, mois et an ci-dessus,
u registre les membres présents. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-029 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations - Exercice 2021
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte: 2021-029 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-029-DE
Date de décision : 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-030
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents…... 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE
KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADHESION A L'ASSOCIATION IMAGES EN BIBLIOTHEQUES (IB) Monsieur LAURENT expose au conseil,
L'association Images en bibliothèques anime un large réseau professionnel reliant le monde de la lecture publique
et le monde du cinéma et de l'audiovisuel.
Ses actions permettent:
e D'accompagner la réflexion sur l'évolution des pratiques et de proposer de nouveaux dispositifs de diffusion et de
médiation ;
e De mutualiser les connaissances et expériences, à travers notamment, des journées d'étude, des ressources et des
publications ;
L'association forme aussi à la diffusion d'images animées et à la médiation auprès des publics.
Le programme de formation permet d'acquérir des connaissances et compétences sur des thématiques variées,
telles que :
e Constituer et gérer un fonds de films;
e Droits et usages des films;
° Animer une séance, écrire sur un film, toucher de nouveaux publics ;
e Organiser des animations, monter une programmation, mettre en place des ateliers, mener une politique
d'action culturelle autour des images animées ;
e Connaissance du cinéma de fiction ;
e Connaissance du cinéma d'animation ;
e Connaissance du cinéma jeune public …
La médiathèque propose trois activités autour du cinéma, dans le cadre de son programme annuel :
e _«l’Echo fait son cinéma» en direction du public adulte et adolescent
e _«l’Echo fait son cinéma junior» et «Ciné contes» pour le public enfant.
C'est pourquoi, l'adhésion à cette association permettra de bénéficier de la réflexion sur les enjeux de l’action
culturelle autour du cinéma, et de sessions de formation à destination des agents, notamment à la médiathèque.
Cette adhésion permettrait aussi de combler une lacune dans l'éventail des formations proposées aux agents par le
CNFPT, celui-ci ne proposant pas de formation autour du cinéma à son catalogue.
A titre d'exemple, l'adhésion permet :
Exemple de Formations Adhérents 1B Non adhérents
Gérer et animer un fonds image et son en médiathèque (3 jours) 340 € 450 €
Le cinéma pour les plus jeunes spectateurs (3 jours) 340 € 450 €
Le montant de l'adhésion annuelle s'élève à 110 euros (valable un an à compter de la date de facturation).
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le budget communal,
Considérant l'intérêt pour la Ville d’adhérer à cette association,
Considérant l'obligation de prendre une délibération pour toute nouvelle adhésion à une association,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 5 voix pour (Mme DEFRANCE, M. HEMERY,
Mme BADOC, Mme AZZOUG, Mme BASSEZ) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB). Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article 1 : Que la ville du Kremlin-Bicêtre adhère à l’association Images en bibliothèques ;
Article 2 : Que le montant de cette adhésion annuelle, soit la somme de 110€, sera prélevée sur le
budget communal.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-030 Page 1 of1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Adhésion à l'association Images en Bibliothèques (IB)
29/04/2021
29/04/2021
2021-030 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20210415-2021-030-DE
15/04/2021
Enide CHARLES
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-031
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents…. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE
KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la
séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADHESION AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABES Madame ETIENNE expose au conseil,
Le club des Villes et Territoires Cyclables a pour objet de créer une dynamique entre les Villes Françaises et
d'Europe, afin d'agir pour faciliter, sécuriser et développer la circulation des cyclistes, notamment en milieu urbain.
Il s'articule autour de trois axes d'actions :
1. Favoriser les échanges d'informations et d'expérience sur les politiques cyclables dans les agglomérations.
2. Etre l'interprète des collectivités locales auprès de l'Etat pour la mise en œuvre d'une politique nationale en
faveur des vélos.
3. Ouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes (Etat, industrie du cycle, association d'usagers) pour faire
évoluer la réglementation.
L'adhésion au Club est soumise à une cotisation fixée pour les villes de plus de 12 000 habitants à 225 €, auxquels
s'ajoute 0,0217 € par habitant supplémentaire et un abonnement à la revue « Ville & vélo» en fonction de la
tranche de population concernée.
L'adhésion est annuelle et se reconduit par tacite reconduction.
Ceci exposé, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer :
» Sur l'adhésion de la Ville du Kremlin Bicêtre pour l'année 2021, au Club des Villes et
Territoires Cyclables dont le siège est situé au 33, rue du Faubourg Montmartre - 75009
PARIS.
> Sur le paiement par la Ville de la cotisation 2021 fixée à 572,43 €
La dépense afférente sera imputée sur le budget communal.
Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé Madame Geneviève ETIENNE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le projet municipal porte une stratégie ambitieuse en faveur de nouvelles formes de mobilités,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 5 voix pour (M. TRAORE, M. RAYMOND,
Mme MUSEUX, M. TAPA, M. KHIAR) et 2 prennent pas part au vote (M. ZINCIROGLU, M. RUGGIERI)
Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article unique : D’approuver l'adhésion de la commune au club des Villes et Territoires Cyclables.
Fait.et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-031 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Adhésion de la ville au Club des villes et Territoires cyclables
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception
Numéro de l'acte : 2021-031 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-031-DE
Date de décision : 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-032
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M.ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX KREMLINOIS POUR L'ACQUISITION
D'UN VELO NEUF OU D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE NEUF OÙ D’UNE
TROTTINETTE ELECTRIQUE NEUVE Madame ETIENNE expose au conseil,
Dans le cadre de sa stratégie en faveur des mobilités alternatives à la voiture et, en particulier, en faveur des
circulations douces, la commune du Kremlin Bicêtre conduit plusieurs actions prioritaires.
La création d’une Commission Mobilités regroupant, entre autres, des associations locales et des Kremlinois a par
exemple pour objectif de réfléchir sur un meilleur partage de l’espace public, en vue de propositions
d'aménagement d'ensemble des déplacements et des mobilités sur le territoire communal. Les questions relatives
au maillage des voies cyclables sont ainsi posées pour améliorer la circulation et le stationnement des cycles sur la
ville.
Ces actions ont d'autant plus de sens que la ville est dense et qu’elle accueille quotidiennement un grand nombre
de salariés. Ainsi, plus de 10 500 personnes viennent travailler quotidiennement sur la commune. En parallèle, près
de 80 % de la population active kremlinoise travaille dans une commune autre que Le Kremlin-Bicêtre.
La crise sanitaire a également eu pour conséquence de modifier les habitudes de déplacement des Kremlinois qui se
tournent de plus en plus vers l’utilisation de vélos, avec ou sans assistance électrique, ou de trottinettes électriques.
L'aide financière de 150 € apportée par la commune pour l'acquisition d’un vélo classique, d’un vélo à assistance
électrique ou d’une trottinette électrique a connu un succès croissant depuis juin dernier. Il apparaît nécessaire
d'évaluer le dispositif mis en place.
Ce dispositif a ainsi bénéficié, de juin à décembre 2020, à 313 familles kremlinoises avec une subvention totale à
hauteur de 33 118,18 €.
Ainsi pour 2020, ont été subventionnés :
- 111 vélos classiques
- 119 vélos électriques
- 83 trottinettes électriques
Cout moyen par Montant moyen de Cout moyen par
Aides globales de la ménage (hors aide l'aide communale par ménage (AVEC aide
commune en € communale) ménage communale)
nombre de trottinettes 83 11 929,99 904 € 144€ 760 €
nombre de vélos électriques 119 16 899,85 781€ 142 € 639 €
nombre de vélos classiques 111 15 200,37 418 € 137€ 281€
Total 313 44 030,21 240€ 141€ 99 €
Il est rappelé que sont éligibles au versement de cette subvention les personnes physiques, dont la résidence
principale est située sur la commune du Kremlin-Bicêtre, à la date de demande de subvention. Une seule
subvention peut être demandée par foyer fiscal et par an. Les personnes morales sont exclues du dispositif.
Les modalités d'attribution ont été les suivantes :
-__ Pour un vélo classique, sans système à pédalage assisté, neuf (et ses accessoires), l’aide de 150 euros a été
attribuée dans la limite de 50 % du prix d'achat TTC du vélo.
- Pour un vélo à assistance électrique neuf (et ses accessoires), l’aide de 150 euros a été attribuée dans la
limite de 15 % du prix d'achat TTC du vélo. Elle peut être cumulée avec l’aide d’autres collectivités ou
organismes (dont celui d'Ile de France Mobilités).
-__ Pour une trottinette électrique neuve (et ses accessoires), l’aide de 150 euros a été attribuée dans la limite
de 50 % du prix d'achat TTC.
Au regard de l'importance d'accompagner vers de nouvelles formes de mobilités les Kremlinois, et ce, dans le cadre
du bouclier communal en faveur des ménages les plus précaires, il est proposé de revaloriser l’aide en faveur de
l'acquisition de vélos neufs ou d'occasion.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de faire évoluer le dispositif de subvention pour l'année 2021 destinée aux
habitants du Kremlin-Bicêtre, conformément au règlement joint à la délibération qui est ainsi modifié :
- Une revalorisation de l’aide communale à hauteur de 200 € pour l'acquisition de vélos classiques à hauteur
de 50 % du prix d'achat TTC du vélo
- Cette aide pour les vélos classiques portera sur les vélos neufs et d'occasion, sur la base d’une facture
détaillée d’un revendeur agréé
LE CONSEIL Après avoir entendu l'exposé de Madame Geneviève ETIENNE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2311-7,
Vu la délibération du 2 juin 2020 relative à l'attribution d’une subvention aux Kremlinois pour l'acquisition d’un vélo
neuf ou d’une trottinette électrique,
Vu le projet de règlement, le formulaire et la convention ci-annexés,
Considérant que le projet municipal porte une stratégie ambitieuse en faveur de nouvelles formes de mobilités,
Considérant le succès du dispositif de subventions mis en place de juin à décembre 2020, avec plus de 300 ménages
kremlinois qui ont pu bénéficier d’une aide financière pour l’acquisition d’un vélo ou d’une trottinette neufs,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l'unanimité par 6 voix pour (M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme THIAM, Mme GESTIN, M. BOUFRAINE, Mme COURDY) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme COUTO)
Après en avoir délibéré à l'unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article 1 : De prendre en charge partiellement les frais liés à l'acquisition d'un vélo neuf, ou d'un vélo à assistance
électrique neuf, ou d'une trottinette électrique neuve par des Kremlinois et de fixer ces remboursements à hauteur
de :
- 50 % du prix d'achat TTC du vélo classique, sans système à pédalage assisté, neuf ou d'occasion (et à ses accessoires) dans la limite d’un montant plafond de 200 euros ;
- 15 % du prix d'achat TTC du vélo à assistance électrique neuf (et à ses accessoires) dans la limite d’un montant de 150 euros;
- 50 % du prix d'achat TTC de la trottinette électrique neuve (et à ses accessoires) dans la limite d’un montant de
150 euros;
Article 2 : D'approuver le règlement, ainsi que le formulaire et la convention, pour l'attribution d’une subvention
pour l'achat d’un vélo classique neuf ou d'occasion sur la base d’une facture détaillée chez un vendeur agréé, ou
d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf, ou d’une trottinette électrique neuve, aux personnes physiques
domiciliées au Kremlin-Bicêtre.
Article 3 : D'autoriser le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention et tout document afférant au
dispositif.
Article 4 : D'effectuer ce remboursement sur le compte bancaire ou postal des bénéficiaires sur présentation :
e du formulaire dématérialisé dument complété, ou de sa version papier.
e de la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour).
e de la copie de la facture datée, acquittée, rédigée en français et libellée en euros, émanant du revendeur,
détaillant distinctement les accessoires de sécurité éventuels sur une facture unique. Seules les factures
datées à compter du 17 mars 2020 seront acceptées. Tout achat antérieur au 17 mars 2020 ne peut faire
l'objet de cette opération.
e de la copie du certificat d'homologation ou du certificat de conformité du vélo électrique ou de la trottinette électrique, indiquant le bridage à 25 km/h.
e de la copie du justificatif de domicile datant de moins de trois mois (taxe d'habitation, taxe foncière, facture de téléphone fixe, d'abonnement internet, facture d'eau ou facture d'électricité).
e de la convention d'engagement dument complétée et signée.
e d’un Relevé d'identité Bancaire (RIB) du compte courant au nom du demandeur, sur lequel la subvention sera versée par le Trésor Public.
Article 5 : De prélever la dépense sur le budget de l’exercice 2021, nature 6574 « subventions aux associations et
autres personnes privées ».
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
et LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-032 Page lof1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution d'une subvention aux Kremlinois pour l'acquisition d'un vélo neuf ou d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'une trottinette électrique neuve
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte: 2021-032 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-032-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascel/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-033
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents.…. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADHESION DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE A L'ASSOCIATION
COORDINATION EAU ILE-DE-FRANCE Monsieur LAURENT expose au conseil,
La question de l’eau et de sa gestion est régulièrement débattue par les pouvoirs publics et la société civile. La
municipalité du Kremlin-Bicêtre considère que l’eau est un bien public mondial. C’est une ressource précieuse qui
appelle une gestion transparente, durable sur la base d’une gouvernance repensée au sein de laquelle les autorités
publiques et les citoyens disposent de davantage de leviers d’action.
Plusieurs territoires dont celui de l’Etablissement Public Territorial du Grand-Orly-Seine-Bièvre s'interrogent sur
l'avenir de la gestion de l’eau. A notre échelle intercommunale, une dizaine de communes ont initié des réflexions
et des démarches pour sortir du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et de son choix constant de déléguer la
gestion au secteur privé, pour examiner les modalités d’une constitution d’une régie publique de l’eau. Cette
orientation repose sur la rencontre de nombreux acteurs et des prises de contacts avec des représentants qualifiés
sur ces enjeux.
L'association Coordination EAU Ile-de-France, forte d’une expérience de treize années dans ce domaine, réunit des
citoyens, des collectifs associatifs et des collectivités autour des problématiques liées à la gestion de l’eau en Ile-de-
France. Son rôle est de sensibiliser les usagers-citoyens, de les informer, de leur donner des outils pour intervenir et
faire entendre leur voix dans les débats et pour peser sur les décisions qui concernent l'avenir de ce bien vital.
L'association est mobilisée pour une gestion démocratique, sociale et écologique de l’eau et promeut un droit
d'accès équitable à cette ressource universelle qui ne peut faire l’objet d’une appropriation privée.
Afin d'approfondir le dialogue régulier entre la ville du Kremlin-Bicêtre et Coordination EAU Ile-de-France dans le
cadre des initiatives en cours, et désireuse de renforcer ce nouveau partenariat et de conforter des dynamiques
visant à reprendre le contrôle sur la gestion de ce bien indispensable à toute vie humaine, la ville du Kremlin-Bicêtre
souhaite adhérer à cette association. Je vous précise que l’adhésion est fixée à 500 €.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le budget communal,
Considérant l'intérêt pour la Ville d’adhérer à cette association,
Considérant l'obligation de prendre une délibération pour toute nouvelle adhésion à une association,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 5 voix pour (M. TRAORE, M. RAYMOND,
Mme MUSEUX, M. TAPA, M. KHIAR) et 2 prennent pas part au vote (M. ZINCIROGLU, M. RUGGIERI)
Après en avoir délibéré par 30 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN,
M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI) et 5 abstentions (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE),
DECIDE
Article 1 : D'approuver l’adhésion de la Ville du Kremlin-Bicêtre à l’Association Coordination Eau Ile-de-France.
Article 2 : De désigner Madame Geneviève ETIENNE pour représenter la Ville au sein de l’Association
Coordination Eau Ile-de-France.
Article 3 : D'imputer le montant de la cotisation au titre de l’année 2021, qui s'élève à 500 €, au budget
primitif 2021, article 6281, fonction 020, code service 100.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
DAauan Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-033 Page lof1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Adhésion de la ville à l'association de Coordination des Eaux d'Ile-de- France
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte: 2021-033 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-033-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-034
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents.….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONSULTATION SUR LE PROJET DE ZFE METROPOLITAINE POUR LES VILLES
DE PARIS ET D’ARCUEIL Madame ETIENNE expose au conseil,
La Métropole du Grand Paris a instauré une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) sur son territoire. Sa mise en
œuvre progressive a été adoptée par délibération du Conseil métropolitain le 12 novembre 2018, avec une
première étape au 1° juillet 2019 interdisant à la circulation en semaine de 8h à 20h les véhicules Crit’Air 5 et non
classés.
Les 79 communes dans le périmètre de l’intra A86 sont concernées, 43 d’entre elles sont engagées dans la ZFE
métropolitaine avec des arrêtés signés en 2019. C’est ainsi que par arrêté n°2019-454 « Instauration d’une zone à
faibles émissions » du 27 juin 2019, le maire du Kremlin-Bicêtre a décidé d'inscrire la commune dans l'interdiction, à
partir du 1° juillet 2019, qui frappe les véhicules appartenant aux catégories non classés et Crit’Air 5. L'arrêté pris
par le maire n’avait malheureusement pas fait l’objet d’une consultation des Kremlinois avant de prendre effet.
Le décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 prévoit une nouvelle étape à compter du 1° juin 2021 en interdisant
dorénavant de circuler les véhicules de Crit’Air 4. La Ville de Paris et la ville d’Arcueil ont informé la commune du
Kremilin-Bicêtre, respectivement par courriers en date du 23 février 2021 et du 8 mars 2021, de leur souhait de
renforcer la restriction de circulation aux véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés.
La ville de Paris a interdit depuis juillet 2019 la circulation des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés. Le projet de Paris
porte désormais sur une application sur le boulevard périphérique et les bois, quelle que soit la motorisation des
véhicules et non plus seulement à la ville intra-muros. La ville d’Arcueil envisage quant à elle d'interdire la
circulation des véhicules Crit’Air 4 à compter du 1° juin 2021.
En accord avec l’article L 2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales, les villes de Paris et d’Arcueil
sollicitent ainsi, en qualité de communes limitrophes, l'avis de la commune du Kremilin-Bicêtre dans un délai de
deux mois, soit jusqu’au 23 avril 2021 et jusqu’au 8 mai 2021. Par courrier du 19 mars 2021, la Préfète du Val-de-
Marne a informé les communes à l’intérieur du périmètre de l’A86 de leur obligation d’instauration de la ZFE-m.
Pour Le Kremlin-Bicêtre, la zone à faible émission mobilités telle qu’envisagée impliquerait que 2 267 véhicules
Crit’Air 4, 5 ou non classés ne pourraient plus circuler en journée, sur un total de 9 203 véhicules recensés.
La municipalité est engagée dans une démarche de réflexion collective pour construire une écologie populaire qui
n’oppose pas la fin du monde et la fin du mois. Les assises de l’écologie populaire, qui se tiendront dans les mois à
venir avec l’ensemble des Kremlinois, comme la commission extra-municipale sur les mobilités, chargée de
construire un nouveau plan de mobilités à l'échelle de la ville, participent de cette démarche de concertation qui
associe plutôt qu’elle n’impose.
En l’état actuel, la municipalité ne peut que regretter que les aides financières pour acheter des véhicules moins
polluants restent insuffisantes. La pandémie que nous connaissons est par ailleurs un puissant frein à des
changements de comportements rapides: les difficultés financières que rencontrent nombre de foyers, au regard
des mesures de chômage partiel, des licenciements et des pertes de revenus, ne favorisent pas des achats de
véhicules.
Si la ZFE-m est un levier important pour lutter contre la pollution atmosphérique, elle ne peut se construire dans
l’injonction, mais doit tenir compte des réalités socio-économiques si elle ne veut pas être un outil de ségrégation
sociale. Il apparaît en effet que dans les villes de première couronne, le nombre de véhicules Crit’Air 5 et 4 est
corrélé au nombre de foyers disposant de faibles revenus financiers. Ainsi, si les véhicules les plus anciens sont en
effet les plus polluants, ils sont par ailleurs possédés par les Franciliens les plus modestes.
Enfin, Le Kremlin-Bicêtre, contrairement à d’autres communes, est une ville qui bénéficie d’un métro et de
transports en commun. Pour autant, les déplacements pendulaires de banlieue à banlieue restent difficiles en
l'absence d’un réseau consolidé de transports en commun. L'arrivée prochaine de la ligne 14 à l'horizon 2024, puis
sa connexion avec la nouvelle ligne 15 de banlieue à banlieue, permettra une meilleure desserte et contribuera à
réduire la part d'emploi de véhicules personnels pour se déplacer. Pour autant, la ZFE-m ne peut être efficace que si
elle se construit en parallèle d’un développement massif des transports en commun, pour favoriser la mobilité
collective plutôt qu'individuelle. Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'arrêté de la Ville de Paris et l’arrêté de la ville
d’Arcueil, qui reprennent le modèle transmis par la Métropole du Grand Paris à l'attention des 79 communes
concernées pour la mise en œuvre de l'interdiction de circulation des véhicules, quelle que soit leur motorisation,
des Crit’Air 4, 5 et non classés en émettant un avis favorable de principe assorti de réserves.
LE CONSEIL
Après avoir l'exposé de Madame Geneviève ETIENNE,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le projet d'arrêté de la Ville de Paris instaurant une zone à faible émission mobilités à Paris
Vu le projet d'arrêté de la ville d’Arcueil instaurant une zone à faible émission mobilités à Arcueil
Considérant l’arrêté n°2019-454 du 27 juin 2019 de la ville du Kremlin-Bicêtre relatif à l’« Instauration d’une zone à
faibles émissions » pour les véhicules appartenant aux catégories « non classés » et Crit’Air 5
Considérant l'engagement de la commune du Kremlin-Bicêtre en faveur des mobilités douces, du climat et de la
qualité de l'air, et d'accompagner un nouveau modèle de déplacements et de mobilités avec la Ville de Paris et les
communes limitrophes,
Considérant que la mise en œuvre progressive de la ZFE-m a été approuvée par délibération du Conseil
métropolitain du 1° décembre 2020, avec le passage à la prochaine étape de la ZFE-M au 1° juin 2021,
Considérant le nombre important de véhicules Crit’Air 4, 5 et « non classés » en général, du Kremlin-Bicêtre en
particulier, qui seront concernés par cette nouvelle étape progressive de mise en œuvre de la ZFE,
Considérant la crise sanitaire actuelle, et les effets directs et indirects pour le pouvoir d'achat des ménages en
général, des Kremlinois en particulier,
Considérant les trajets domicile-travail-loisirs actuels, notamment vers la ville de Paris, et les délais de mise en
œuvre d’une nouvelle offre de transports alternative aux véhicules motorisés,
Considérant l'ouverture de la ligne 14 prolongée, dans le cadre de Grand Paris Express, notamment du pôle gare « Kremlin-Bicêtre Hôpital » prévue en 2024,
Considérant l'engagement de la commune du Kremlin-Bicêtre dans la préservation du pouvoir d'achat des Kremlinois à travers un bouclier communal,
Considérant le nombre de véhicules concernés dans cette nouvelle étape de mise en œuvre de la ZFE-m pour les
villes de Paris et d’Arcueil, les communes limitrophes incluses dans le périmètre intérieur de l’A86, et l'offre actuelle
de transports en commun et alternatifs jusqu’en 2024,
Considérant les mesures financières insuffisantes pour que les ménages modestes puissent changer de véhicule, les
Crit’Air 4 restant nombreux dans le parc roulant
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 5 voix pour (M. TRAORE, M. RAYMOND,
Mme MUSEUX, M. TAPA, M. KHIAR) et 2 prennent pas part au vote (M. ZINCIROGLU, M. RUGGIERI)
Après en avoir délibéré par 30 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN,
M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI) et 5 contre (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE),
DECIDE
Article unique: D'émettre un avis favorable de principe assorti de réserves concernant la mise en œuvre
immédiate de cette deuxième étape de la ZFE-m visant à interdire les véhicules Crit’Air 4 en sus
des véhicules Crit’Air 5 et non classés, au regard des dispositions actuelles qui ne permettent pas
une transition écologique massive des ménages, notamment au regard de barrières financières
liées aux conditions socio-économiques des ménages modestes et de classes moyennes, qui
possèdent majoritairement les véhicules visés par les interdictions de la ZFE-m.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-034 Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Consultation sur le projet de ZFE-METROPOLITAINE pour les villes de Paris et d'Arcueil
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : 2021-034 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-034-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-035
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents…. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION
BIOCYCLE Madame BOCABEILLE expose au conseil,
Biocycle est une association, loi 1901, d'intérêt général qui agit depuis 2014 dans les cœurs des villes comme un
premier relais du don alimentaire de proximité en vélos triporteurs.
Dans la continuité des actions menées au titre de l’économie sociale et solidaire au mois de novembre 2020, la
commune du Kremlin-Bicêtre a souhaité poursuivre les actions menées en faveur de la réduction du gâchis alimentaire pour permettre aux associations locales de bénéficier de ces denrées consommables.
Ainsi, la Ville a mis en place une convention au mois de novembre 2020 avec Biocycle pour la collecte une fois par
semaine, des invendus sur le marché forain et une redistribution aux associations locales.
Cette action avait aussi les objectifs suivants :
- Une revalorisation du marché forain
- Une action sur le gâchis alimentaire
- Un approvisionnement en fruits et légumes frais aux familles kremlinoises les plus précaires
Cette première phase expérimentale, sur un mois, a concerné une moyenne par collecte de 45 kg de fruits et
légumes collectés, équivalent à 405 kg eq CO: valorisés ou 2 455 km parcourus en véhicule à moteur thermique.
La convention annuelle à venir a pour objectif de multiplier les circuits de redistribution en direction du tissu
associatif et caritatif local d’une part et d'augmenter le nombre de familles bénéficiaires d'autre part. Sur un an, il
est ainsi estimé que plus de 690 paniers alimentaires, entre 3 500 et 4000 kg de denrées alimentaires, seront
distribués en direction de foyers kremlinois.
Compte tenu des besoins recensés par Biocycle et des retours favorables de la clientèle du marché, des
commerçants et des bénéficiaires de cette action, il est ainsi proposé de reconduire ce partenariat pour l’année
2021 avec Biocycle sous la forme d’une convention de partenariat et d'objectifs jointe à la présente délibération.
Cette convention reprend les actions menées par Biocycle : récupération des invendus une fois par semaine,
redistribution aux associations locales et prévoit la création d'un emploi local de cyclolivreur.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Corinne BOCABEILLE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi du 1er juillet 1901 consolidée relative au contrat d'association,
Vu l'avis de la commission municipale concernée,
Considérant l'orientation municipale d’agir en faveur de la réduction des déchets à la source et de lutter contre le gaspillage alimentaire,
Considérant, par ailleurs, l'importance d'accompagner le tissu associatif et commercial local dans un cercle
vertueux d'économie sociale et solidaire et de circuit court,
Considérant enfin que la commune du Kremlin-Bicêtre entend agir en faveur d’un Bouclier communal en faveur des
Kremlinoises et des Kremlinois,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 5 voix pour (Mme DEFRANCE, M. HEMERY,
Mme BADOC, Mme AZZOUG, Mme BASSEZ) et 1 ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB).
Après en avoir délibéré à l'unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article 1 : D’approuver la convention de partenariat et d'objectifs avec l'association Biocycle
Article 2 : D'autoriser le Maire du Kremlin-Bicêtre à signer ladite convention
Article 3 : D'autoriser la Ville du Kremlin-Bicêtre à payer la somme de 18 000 € TTC au titre de l'année 2021 à
Biocycle dans le cadre de la convention
Article 4 : De prélever la dépense sur le budget de l'exercice 2021, nature 6574 : « subventions
fonctionnement associations et autres ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
ouveu ee Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-035 Page lofl
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Convention de partenariat et d'objectifs avec l'association BIOCYCLE
29/04/2021
29/04/2021
2021-035 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20210415-2021-035-DE
15/04/2021
Enide CHARLES
Délibération
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.1. conventions avec les associations
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089.. 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-036-41
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents.…. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents:
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M.ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
REPRESENTATION-SUBSTITUTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE Madame FOURCADE expose au conseil,
Par courrier en date du 8 janvier 2021, le SIGEIF informe de la nécessaire régularisation de la situation de l’EPT
Grand-Orly Seine Bièvre comme membre du SIGEIF de plein droit au titre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite
Loi NOTRe sur l’ensemble des 24 communes du territoire.
En effet, l’ancienne Communauté d'agglomération « Les Portes de l'Essonne » était, jusqu'au 31 décembre 2015,
membre du SIGEIF en représentation substitution de la commune de Morangis au titre des compétences relatives à
la distribution publique d'électricité et de gaz naturel.
A compter du 1er janvier 2016, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre au sein duquel la commune de Morangis est partie
prenante, est donc, à son tour, devenu membre du SIGEIF, en représentation substitution de cette commune au
titre de ces deux compétences.
En parallèle, l'EPT est devenu, dans les mêmes conditions, membre du Syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) en
représentation substitution de cinq communes de ce Syndicat.
Les services qui assurent le contrôle de légalité de l'EPT ont cependant estimé que ce dernier est devenu compétent
en matière de distribution publique d'électricité et de gaz naturel pour l'ensemble de son territoire.
Par délibération du 17 novembre 2020, l'EPT a donc entendu régulariser sa situation en étendant ce mécanisme de
représentation substitution pour toute la partie concernée de son territoire à compter du 1er décembre 2020.
Le 14 décembre dernier, le SIGEIF a ainsi pris acte de la mise en œuvre de ce mécanisme de représentation
substitution au sein de son Comité et a transmis sa délibération à l'ensemble de ses collectivités adhérentes afin
qu'elles en prennent acte à leur tour.
Ilest proposé au Conseil municipal de se prononcer favorablement.
LE CONSEIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5219-5,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son
article 59,
Vu la délibération n° 20-78 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 14 décembre 2020,
Considérant que la Communauté d'agglomération « Les Portes de l'Essonne » était, au 31 décembre 2015, membre
du SIGEIF en représentation substitution de la commune de Morangis au titre des compétences relatives à la
distribution publique d'électricité et de gaz naturel,
Considérant que l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre s'est au 1er janvier 2016 substitué à cette
Communauté d'agglomération,
Considérant que, par délibération en date du 16 février 2016, l'EPT a pris acte qu'il était à son tour devenu membre
du SIGEIF en représentation substitution de la commune de Morangis au titre de ces deux compétences,
Considérant que l'EPT était, dans les mêmes conditions, membre du Syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) en
représentation substitution de cinq communes de ce Syndicat,
Considérant que, aux termes de l'interprétation des services assurant son contrôle de légalité, l'EPT est devenu
compétent en matière de distribution publique d'électricité et de gaz naturel pour l'ensemble de son territoire,
Considérant que par sa délibération en date du 17 novembre 2020, l'EPT a entendu procéder à la régularisation
demandée par les services préfectoraux en adhérant au SIGEIF par le mécanisme de représentation substitution, à
compter du 1er décembre 2020, pour la partie concernée de son territoire,
Considérant que cette modification doit.donner lieu à une délibération du Comité du SIGEIF ainsi que de ses
collectivités adhérentes afin qu'il en soit pris acte, Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l'unanimité par 5 voix pour (M. TRAORE, M. RAYMOND,
Mme MUSEUX, M. TAPA, M. KHIAR) et 2 prennent pas part au vote (M. ZINCIROGLU, M. RUGGIERI)
Après en avoir délibéré à l'unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article 1 De prendre acte de l'application, à compter du 1er décembre 2020, du mécanisme
de représentation substitution au sein du Comité du SIGEIF de l'EPT Grand-Orly
Seine Bièvre au titre de la compétence relative à la distribution publique de gaz
pour les communes de Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly,
Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Hay-Les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine.
Article 2 De prendre acte de l'application, à compter du 1er décembre 2020, du mécanisme
de représentation substitution au sein du Comité du SIGEIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre des compétences relatives à la distribution publique
d'électricité et de gaz naturel pour la commune de Morangis.
Article 3 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-036-1 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Représentation-substitution de l'Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre
Date de transmission de l'acte : 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : 2021-036-1 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-036-1-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
OBJET MIS Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
EN DELIBERATION se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
N° 2021-037 Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
NOMBRE DE MEMBRES Mme THIAM par M. HASSIN
COMPOSANT LE CONSEIL M. CHIAKH par M. DELAGE
MUNICIPAL 35 M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND Présents. 18
5 5 M. NICOLLE par M. BANBUCK Représentés 17
Mme MANAUT par M. BANBUCK Absents…. 0
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
MODIFICATION DES DELEGATIONS D’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
URBAIN Monsieur RAYMOND expose au conseil,
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté modifie le code de l’urbanisme en ce qui
concerne le droit de préemption urbain (DPU) en accordant cette compétence de plein droit aux établissements
publics territoriaux (EPT), en lieu et place de leurs communes membres.
Ainsi, depuis le 28 janvier 2017, les communes, maires ou leurs délégataires du DPU ne sont plus en mesure d'en
faire usage, en dépit du fait que les déclarations d'intention d’aliéner (DIA) sont toujours réceptionnées en mairie
du lieu de situation du bien concerné.
Néanmoins, le droit de préemption urbain peut être délégué.
Lors de ses Conseils territoriaux du 28 février 2017 et du 27 juin 2017, l'Etablissement Public territorial Grand Orly
Seine Bièvre, alors titulaire du droit de préemption, avait instauré les périmètres de droit de Préemption urbain
simple et droit de préemption urbain renforcé puis avait pris des délégations d'exercice de ce droit, selon les
secteurs de projet.
Depuis, une nouvelle convention d'intervention foncière intervenant entre l'Etablissement public territorial Grand
Orly Seine Bièvre, la commune du Kremlin-Bicêtre et l’EPFIF, a été établie notamment pour étendre à l’ensemble du
territoire de la ville l'intervention de l’EPFIF. Cette nouvelle convention fixe les secteurs prioritaires d'action de
l'EPFIF et permet notamment à l’EPFIF d'intervenir désormais sur l’ensemble du territoire de la commune.
L'objectif est en effet d'étendre le champ d'intervention de l’EPFIF et, ainsi, de renforcer la possibilité pour la ville
d'intervenir, non seulement dans les secteurs de projet où les orientations sont définies par le plan local
d'urbanisme, mais aussi dans le tissu urbain diffus afin de mettre en œuvre les orientations municipales en faveur
du logement social.
Il appartient d'adapter les périmètres de DPU et de modifier les délégations en conséquence afin de permettre
cette intervention renforcée de l'EPFIF sur l’ensemble du territoire mais également de prévoir, si besoin,
l'intervention directe de la commune ou un autre opérateur désigné dans le tissu urbain diffus.
Aussi, le présent rapport a pour objet de déléguer le droit de préemption urbain au bénéfice de l'Etablissement
Public Foncier d'Île-de-France pour les secteurs définis ci-dessous et précisés dans les documents ci-annexés :
o Secteur d'intervention dit Entrée de ville Sud-Ouest,
o Secteur d'intervention dit Lech Walesa,
o Secteur d'intervention dit RD7,
o Secteur de l’OAP n°4 du PLU : la requalification de l’ilot Rossel/Leclerc et l'intégration d’un
nouvel équipement Ilot Leclerc
En dehors de ces secteurs, l’EPT, resté titulaire de l'exercice du DPU, aura ainsi la possibilité de déléguer au cas par
cas le droit de préemption urbain, soit à l’EPFIF, soit à la commune, soit à un opérateur désigné selon la nature du
projet.
Les nouveaux périmètres de délégation de l'exercice du Droit de Préemption urbain seront annexés au Plan Local
d'Urbanisme de la commune du Kremlin-Bicêtre conformément au code de l'urbanisme.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric RAYMOND
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
VU le décret n°2015-1665 du 11/12/2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’EPT Grand
Orly Seine Bièvre
VU les statuts de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et notamment sa compétence en matière de PLUIi;
VU le PLU de la commune approuvé le 2005 et révisé en dernier lieu par délibération du Conseil municipal du 17
décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 18/02/2016 modifiant les périmètres du DPUR, instauré par délibération
le 23/02/2006;
VU la délibération du Conseil territorial du 27 juin 2017 instaurant le DPUR sur la commune du Kremlin Bicêtre et
donnant délégations à la commune du Kremlin-Bicêtre et à l'Etablissement public foncier d'Ile de France ; Vu la délibération du 17 décembre 2020 approuvant la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement
public foncier d'Ile-de-France, l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre et la commune du Kremlin-
Bicêtre ;
VU la délibération du Conseil territorial du 13 avril 2021 abrogeant la délibération n°2017-06-27_695 et instaurant
un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble du territoire communal à l'exception du périmètre de
l'Hôpital Bicêtre AP-HP, du Fort de Bicêtre et du cimetière communal ;
VU la délibération du Conseil territorial du 13 avril 2021 relative à la délégation du droit de préemption urbain
renforcé à l’Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 avril 2021 relative à l'instauration du droit de préemption urbain
renforcé sur l’ensemble du territoire communal à l’exception des emprises du centre hospitalier universitaire, du fort et du cimetière ;
VU la convention d'intervention foncière entre l’Etablissement public foncier d'Ile-de-France, l'Etablissement Public
Territorial Grand Orly Seine Bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre renouvelée et signée en date du 8 mars 2021 ;
Vu le plan de délimitation du périmètre de délégation du Droit de Préemption Urbain, ci-annexé ;
Considérant l'objectif de la municipalité de renforcer le nombre de logements sociaux et d'améliorer la répartition territoriale du parc social sur la commune,
Considérant les caractéristiques du tissu urbain kremlinois, du potentiel foncier limité et de l'intérêt d’une action
dans le diffus,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 5 voix pour (M. TRAORE, M. RAYMOND, Mme MUSEUX, M. TAPA, M. KHIAR) et 2 prennent pas part au vote (M. ZINCIROGLU, M. RUGGIERI)
Après en avoir délibéré par 30 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN,
M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI) et 5 contre (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE),
DECIDE
Article 1 : De prendre acte de la délégation du DPU au bénéfice de l’EPFIF selon les périmètres
indiqués dans le document ci-annexé.
Article 2 : Les périmètres de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain seront
annexés au Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
ÉD ea ss 2 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-037 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
29/04/2021 Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Modification des délégations d'exercice du droit de préemption urbain
29/04/2021
2021-037 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20210415-2021-037-DE
15/04/2021
Enide CHARLES
Délibération
2. Urbanisme
2.3. Droit de preemption urbain
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-038
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents..... 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents:
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL A L'EXCEPTION DES EMPRISES DU
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DU FORT ET DU CIMETIERE Monsieur RAYMOND expose au conseil,
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à légalité et à la citoyenneté modifie le code de l'urbanisme en ce qui
concerne le droit de préemption urbain (DPU) en accordant cette compétence de plein droit aux établissements
publics territoriaux (EPT), en lieu et place de leurs communes membres.
Ainsi, depuis le 28 janvier 2017, les communes, maires ou leurs délégataires du DPU, ne sont plus en mesure d’en
faire usage, en dépit du fait que les déclarations d'intention d’aliéner (DIA) sont toujours réceptionnées en mairie
du lieu de situation du bien concerné.
Néanmoins, le droit de préemption urbain peut être délégué par l’Etablissement Public Territorial.
Lors de ses Conseils territoriaux du 28 février 2017 et du 27 juin 2017, l'Etablissement Public Territorial Grand Orly
Seine Bièvre, alors titulaire du droit de préemption, avait instauré les périmètres de droit de Préemption urbain
simple et droit de préemption urbain renforcé puis avait pris des délégations d'exercice de ce droit, selon les secteurs de projet.
Depuis, une nouvelle convention d'intervention foncière tripartite intervenant entre l’Etablissement Public
Territorial Grand Orly Seine Bièvre, la commune du Kremlin-Bicêtre et l’EPFIF, a été établie notamment pour
étendre à l’ensemble du territoire de la ville l'intervention de l’EPFIF. Cette nouvelle convention fixe les secteurs
prioritaires d'action de l’EPFIF et permet notamment à l’EPFIF d'intervenir désormais sur l’ensemble du territoire de
la commune.
L'objectif est en effet d'étendre le champ d'intervention de l’EPFIF et, ainsi, de renforcer la possibilité pour la ville
d'intervenir, non seulement dans les secteurs de projet où les orientations sont définies par le plan local
d'urbanisme, mais aussi dans le tissu urbain diffus afin de mettre en œuvre les orientations municipales en faveur
du logement social.
Il appartient d'adapter les périmètres de DPU et de modifier les délégations en conséquence afin de permettre
cette intervention renforcée de l'EPFIF sur l’ensemble du territoire mais également de prévoir, si besoin,
l'intervention directe de la commune ou un autre opérateur désigné dans le tissu urbain diffus.
Aussi, le présent rapport a pour objet d'instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble du
territoire de la commune à l'exception des emprises de l’hôpital AP-HP, du Fort de Bicêtre et du cimetière
communal.
Les nouveaux périmètres d'application du droit de préemption urbain renforcé seront annexés au Plan Local
d'Urbanisme de la commune du Kremlin-Bicêtre conformément au code de l’urbanisme.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric RAYMOND
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
VU le décret n°2015-1665 du 11/12/2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre ;
VU les statuts de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et notamment sa compétence en matière de PLUi ;
VU le PLU de la commune approuvé le 20 octobre 2005 et révisé en dernier lieu par délibération du Conseil
municipal du 17 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 février 2016 modifiant les périmètres du DPUR, instauré par
délibération du Conseil municipal le 23 février 2006 ;
VU la délibération du Conseil territorial du 27 juin 2017 instaurant le DPUR sur la commune du Kremlin Bicêtre et
donnant délégations à la commune du Kremilin-Bicêtre et à l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France ;
Vu la délibération du 17 décembre 2020 approuvant la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement
public foncier d'Ile-de-France, l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre et la commune du Kremlin-
Bicêtre ; VU la délibération du Conseil territorial du 13 avril 2021 abrogeant la délibération n°2017-06-27_695 et instaurant
un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble du territoire communal à l'exception du périmètre de
l'Hôpital Bicêtre AP-HP, du Fort de Bicêtre et du cimetière communal ;
VU la délibération du Conseil territorial du 13 avril 2021 relatif à la délégation du droit de préemption urbain
renforcé à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France ;
VU la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, l'Etablissement Public
Territorial Grand Orly Seine Bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre renouvelée et signée en date du 8 mars 2021;
Vu le plan du périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé, ci-annexé ;
Considérant l'objectif de la municipalité de renforcer le nombre de logements sociaux et d'améliorer la répartition
territoriale du parc social sur la commune,
Considérant les caractéristiques du tissu urbain kremlinois, du potentiel foncier limité et de l'intérêt d’une action
dans le diffus,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 5 voix pour (M. TRAORE, M. RAYMOND,
Mme MUSEUX, M. TAPA, M. KHIAR) et 2 prennent pas part au vote (M. ZINCIROGLU, M. RUGGIERI)
Après en avoir délibéré par 24 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE) et 11 contre (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT,
Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE),
DECIDE
Article 1: De prendre acte de l’abrogation de la délibération du Conseil territorial N°2017-06-
27 du 27 juin 2017 instaurant le droit de préemption urbain renforcé et déléguant
ce droit à la commune du Kremlin-Bicêtre et à l'Etablissement Public Foncier d’Ile
de France par délibération du Conseil territorial du 13 avril 2021.
Article 2 : D’approuver l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble du territoire de la commune à l'exception des emprises foncières de CHU, du Fort
de Bicêtre et du cimetière communal tel que présenté sur la cartographie ci-
annexée.
Article 3 : Le périmètre de droit de préemption urbain renforcé instauré sera annexé au Plan
Local d'Urbanisme de la commune.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-038 Page 1 of1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
29/04/2021
29/04/2021
2021-038 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20210415-2021-038-DE
15/04/2021
Enide CHARLES
Délibération
2. Urbanisme
2.3. Droit de preemption urbain
Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble du territoire communal à l'exception des emprises du centre hospitalier universitaire, du fort et du cimetière
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-039
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents. 18
Représentés 17
Absents.….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER LES
DEMANDES D’AUTORISATIONS D'URBANISME POUR DES OPERATIONS DE
CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX Monsieur DELAGE expose au conseil,
Le conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2021 le 17 décembre 2020. Ce budget prévoit
notamment des opérations de construction ou réhabilitation des bâtiments communaux qui nécessitent des
autorisations d'urbanisme.
Par la présente délibération, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer et déposer toute
demande d'autorisation d'urbanisme préalable nécessaire à la réalisation des opérations suivantes :
-__ Rénovation du COSEC Elisabeth et Vincent PURKART:
L'objectif est de réaliser une opération d'ensemble afin de procéder à la rénovation thermique du bâtiment et à
l'amélioration du fonctionnement et des usages au sein de cet équipement sportif.
Pour ce faire, une concertation des usagers est engagée; un programmiste a été désigné afin d’élaborer le
programme détaillé de l’opération. Les études sont donc lancées en 2021 pour engager la programmation des
travaux en 2023.
Ces travaux consisteront en une isolation thermique du bâtiment, une réfection et isolation de la toiture, une mise
aux normes, la mise en accessibilité du bâtiment, un aménagement intérieur.
Est également envisagée la construction d’une salle sportive polyvalente supplémentaire accolée au COSEC
Elisabeth et Vincent PURKART.
-__ Rénovation du gymnase Jacques Ducasse :
Dans le même objectif que l'opération du COSEC, il sera procédé à une opération d'ensemble visant en priorité la
rénovation énergétique du bâtiment.
L'étude de programmation engagée, ainsi que la concertation, portent sur les deux bâtiments, COSEC et gymnase,
afin d'améliorer leur complémentarité pour créer une cité sportive.
- Construction d’un écran acoustique autour du skate park au stade des Esselières
La proximité du skate park avec les habitations voisines crée des nuisances sonores pour les habitants. L'objectif est
donc de réaliser un écran anti bruit pour limiter au maximum ces nuisances.
-_ Remplacement des clôtures du square Malassis et du caniparc de la rue Danton :
L'intervention consiste en une rehausse et mise aux normes de la clôture existante.
Celle-ci sera déposée et remplacée par une clôture en barreaudage.
-_ Création d’un abri au cimetière
Afin de répondre à la demande des usagers du cimetière et d'améliorer leur confort, un abri sera construit pour
protéger les personnes des intempéries lors des cérémonies funéraires.
- Création d’un abri au square Poisat
Ce square construit sur une dalle ne dispose d'aucun abri (arbre ou autre); L'objectif est donc de créer un abri au
sein du square pour l’ensemble de ses usagers.
Enfin, dans le cadre de la concertation qui s'engage sur le square Lech Walesa et le square situé à l’angle des rue
Paul Lafargue et boulevard Chastenet de Géry, il est également demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur
le Maire à signer et à déposer toute demande d’autorisation d'urbanisme qui sera rendue nécessaire pour des
travaux à conduire (changement des clôtures en volet optionnel à ce stade).
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François DELAGE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération n°2020-145 du 17 décembre 2020 adoptant le budget communal pour 2020,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 5 voix pour (M. TRAORE, M. RAYMOND,
Mme MUSEUX, M. TAPA, M. KHIAR) et 2 prennent pas part au vote (M. ZINCIROGLU, M. RUGGIERI) Après en avoir délibéré à l'unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article unique: D'’autoriser le Maire ou son représentant à signer et déposer toute demande
d'autorisation d'urbanisme préalable nécessaire aux opérations suivantes :
- Rénovation du COSEC Elisabeth et Vincent Purkart
-__ Rénovation du gymnase Jacques Ducasse
- Construction d’un écran acoustique autour du skate park au stade des Esselières
- Remplacement des clôtures du square Malassis et de l'entrée du caniparc de
la rue Danton
- Création d’un abri au cimetière
- Création d’un abri au square Poisat
- Rénovation du square Lech Walesa et du square situé à l'angle de la rue Paul Lafargue et du boulevard Chastenet de Géry (travaux à définir)
LEMLIR . Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
à à \et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
or Le Maire
A 2) Jean-Luc LAURENT
D
LLERN = Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-039 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte: 2021-039 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-039-DE
Date de décision : 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme pour des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments communaux
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2021-040
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 18
Représentés 17
Absents.….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
M. CHIAKH par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK
Mme MANAUT par M. BANBUCK
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AVIS SUR L’ADHESION AU SIGEIF AU TITRE DES COMPETENCES D'AUTORITE
ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ ET DE
L'ELECTRICITE DE DEUX COMMUNES Madame FOURCADE expose au conseil,
Par un courrier du 4 janvier 2021 et du 18 février 2021, le SIGEIF fait connaître l’adhésion de la commune
d'Ormesson-sur-Marne (94) et des Loges en Josas (78) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-
de-France (SIGEIF) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l'électricité.
Cette intention a été formalisée par la commune d’Ormesson-sur-Marne le 2 novembre 2020 et par la commune de
Jouy-en-Josas le 4 février 2021.
Le Comité d'Administration du SIGEIF a autorisé ces adhésions par délibération n° 20-77 du 14 décembre 2020 et n°21-10 du 8 février 2021.
Conformément aux dispositions du CGCT, la délibération du SIGEIF est notifiée à chacune de ses collectivités
adhérentes, qui disposeront d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'adhésion de toute nouvelle commune.
Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement.
Le Conseil
Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine FOURCADE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5211-18,
Vu la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 21 novembre 1994 et
applicable sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) à compter
du 1er janvier 1995 pour une période de trente ans,
Vu la convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de
distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente signée le 18
octobre 2019 et applicable sur le territoire du SIGEIF à compter du 1er novembre 2019 pour une période de trente
ans,
Vu les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté interpréfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et
notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF,
Considérant l'intérêt pour la commune d’Ormesson-sur-Marne (94) et des Loges-en-Josas (78) d'adhérer au SIGEIF
au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'autorité organisatrice
du service public de distribution de l'électricité,
Vu la délibération n° 20-77 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 14 décembre 2020 autorisant l'adhésion de la commune d'Ormesson-sur-Marne,
Vu la délibération n° 21-10 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 8 février 2021 autorisant l'adhésion de
la commune des Loges en Josas,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 5 voix pour (M. TRAORE, M. RAYMOND,
Mme MUSEUX, M. TAPA, M. KHIAR) et 2 prennent pas part au vote (M. ZINCIROGLU, M. RUGGIERI)
Après en avoir délibéré par 30 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN,
M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI) et 5 ne prenant pas part au vote (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme
COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE),
DECIDE
Article unique De donner un avis favorable à l'adhésion de la commune d’Ormesson-sur-Marne (94) et des
Loges-en-Josas (78) au SIGEIF au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l'électricité.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
LT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-040 Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Avis sur l'adhésion au SIGEIF au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l'électricité de deux communes
29/04/2021 Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : 2021-040 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-040-DE
Date de décision : 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
OBJET MIS Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
EN DELIBERATION se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents:
N° 2021-041 M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M.ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES M. CHIAKH par M. DELAGE
COMPOSANT LE CONSEIL M. TRAORE par Mme GESTIN
MUNICIPAL 35 M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK Présents... 18
k A Mme MANAUT par M. BANBUCK Représentés 17
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN Absents.….. 0
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS
MUNICIPALES Monsieur LAURENT expose au conseil,
Lors du conseil municipal du 25 mars dernier, Madame Latifa EL KRETE a été installée dans ses fonctions de
conseillère municipale, en remplacement de Monsieur Enguerrand DELANNOY.
Conformément à notre règlement intérieur qui dispose que tout conseiller municipal a le droit d’être membre
d’une commission, il convient de modifier la représentation des élus au sein des commissions municipales, et plus
particulièrement au sein de la 1ère commission dans laquelle Monsieur Enguerrand DELANNOY était désigné.
Pour rappel, les membres sont désignés selon la règle de la représentation proportionnelle.
Je vous rappelle la constitution des 4 commissions :
La première commission est chargée d'étudier les questions relatives :
Aux finances, au personnel, et à l'administration générale.
La deuxième commission examine les questions afférentes à :
L’urbanisme, l'habitat, l'écologie, l’action économique et commerce, le patrimoine.
La troisième commission est chargée d'étudier les questions relatives :
A la démocratie, à la vie associative, à la citoyenneté, et à la tranquillité publique.
La quatrième commission examine les questions afférentes à :
A la petite-enfance, à l'enfance, à l’enseignement, à la jeunesse, au sport, aux solidarités, à la santé, à l’action
sociale, aux retraités et personnes âgées, à la culture, aux loisirs.
Je vous propose donc de procéder à la désignation des membres du conseil municipal dans chacune de ces quatre
commissions.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article L2121-21 et L2121-22,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Considérant que ledit règlement a créé quatre commissions municipales,
Vu la délibération n° 2020-128 du 26 novembre 2020 relative à la désignation des élus dans les commissions
municipales,
Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par 7 voix pour (M. DELAGE, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme FOURCADE,
Mme BRICOUT, M.CHIAKH, Mme ETIENNE),
Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI,
Mme ALESSANDRINI), DECIDE
Article unique De désigner les conseillers municipaux suivants au sein des commissions
suivantes :
1° Commission :
M. NICOLLE Mme FOURCADE Mme BOCABEILLE
M. BANBUCK M. DELAGE M. EDET
M. ZINCIROGLU Mme BRICOUT
Mme ETIENNE M. CHIAKH
2°" Commission :
Mme MANAUT M. TAPA
Mme EL KRETE M. RAYMOND
M. RUGGIERI Mme MUSEUX
M. TRAORE M. KHIAR
3ème Commission :
Mme HARTMANN Mme BADOC
Mme CHIBOUB M. HEMERY
Mme BASSEZ Mme DEFRANCE
Mme AZZOUG
4ème Commission :
M. BELAINOUSSI Mme COURDY M. GIBLIN
Mme COUTO Mme THIAM
Mme ALESSANDRINI | M. HASSIN
Mme GESTIN M. BOUFRAINE
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
OX Gaaut-
CC Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-041 Page 1of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Modification des représentants au sein des commissions municipales
Date de transmission de l'acte: 29/04/2021
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception
Numéro de l'acte 2021-041 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-041-DE
Date de décision : 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. fonctionnement commissions municipales
5.2.2.1. commissions municipales
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/poPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
OBJET MIS Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
EN DELIBERATION se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
Membres présents :
N° 2021-042 M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
Mme THIAM par M. HASSIN
NOMBRE DE MEMBRES M. CHIAKH par M. DELAGE
COMPOSANT LE CONSEIL M. TRAORE par Mme GESTIN
MUNICIPAL 35 M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND
M. NICOLLE par M. BANBUCK Présents... 18
L 5 Mme MANAUT par M. BANBUCK Représentés 17 M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN Absents…. 0
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA
COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS DANS LE CADRE DE LA GESTION
DELEGUEE DU STATIONNEMENT PAYANT Monsieur LAURENT expose au conseil,
Madame Latifa EL KRETE a été installée dans ses fonctions de conseillère municipale le 25 mars dernier, en
remplacement de Monsieur Enguerrand DELANNOY.
Monsieur DELANNOY siégeait également, en tant que suppléant, dans la Commission d'Ouverture des Plis dans le
cadre de la Gestion Déléguée du Stationnement Payant. Il convient donc de le remplacer et de désigner de nouveaux membres au sein de cette commission.
L'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de plus de 3500
habitants de constituer une commission d'ouverture des plis dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement
payant composée :
- du Maire ou de son représentant, Président ;
- de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du Conseil Municipal élus par l’Assemblée
délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En outre, le comptable de la commune et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également
à la commission avec voix consultative. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste,
sans panachage ni vote préférentiel.
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les communes de plus de 1 000
habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux
d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la nouvelle désignation des membres de la Commission d’Ouverture
des Plis dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement payant.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-20, L.2121-21 et L2121-22,
Vu l’article 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la composition de cette commission,
Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par 7 voix pour (M. DELAGE, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme FOURCADE,
Mme BRICOUT, M.CHIAKH, Mme ETIENNE),
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU,
Mme EL KRETE) et 6 ne prenant pas part au vote (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M.
BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI),
DECIDE
Article unique: D’élire selon les règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres du
Conseil Municipal à la commission d'ouverture des plis pour la gestion déléguée du stationnement
payant et de désigner les membres suivants :
Membres titulaires :
CHIAKH Sidi RAYMOND Frédéric - FOURCADE Catherine -BASSEZ Ghislaine -COUTO Laurence.
Membres suppléants :
BOCABEILLE Corinne —GIBLIN Jérôme -TAPA Vry Narcisse — THIAM Fatoumata — EL KRETE Latifa
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
: Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Poux Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-042 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
déléguée du stationnement payant
pain de Carat does: 25/0420
Date de réception de l'accusé de 29/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : 2021-042 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20210415-2021-042-DE
Date de décision: 15/04/2021
Acte transmis par: Enide CHARLES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.3. autres
Modification des représentants au sein de la commission d'ouverture des plis dans le cadre de la gestion
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4689389459089... 29/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 AVRIL 2021
OBJET MIS Le 15 avril 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE
EN DELIBERATION se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14juillet, 94270 LE KREMLIN-BICETRE,
sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 02 avril 2021.
N° 2021-043 Membres présents :
M.LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN,
Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, M. TAPA,
M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M.ZINCIROGLU.
Membres représentés :
M. BOUFRAINE par M. GIBLIN
Mme MUSEUX par Mme BOCABEILLE
Mme AZZOUG par Mme FOURCADE
Mme BASSEZ par Mme ETIENNE
Mme BRICOUT par Mme BADOC
Mme COURDY par Mme FOURCADE
NOMBRE DE MEMBRES Mme THIAM par M. HASSIN
COMPOSANT LE CONSEIL M. CHIAKH par M. DELAGE
MUNICIPAL 35 M. TRAORE par Mme GESTIN
M.KHIAR par M. RAYMOND
M. HEMERY par M. GIBLIN
Mme DEFRANCE par M. RAYMOND Présents... 18
à é M. NICOLLE par M. BANBUCK Représentés 17 Mme MANAUT par M. BANBUCK Absents…. 0
M. BELAINOUSSI par Mme HARTMANN
Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN
Mme EL KRETE par M. ZINCIROGLU
Secrétaire de séance : M. TAPA
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur LAURENT expose au conseil,
Le tableau des effectifs est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de
fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.
Toute collectivité a l’obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par
l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au 31 décembre de l’année écoulée.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières,
cadres d'emplois et grades.
Le pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, règlementaire et
prévisionnelle. Pour cette raison et durant l'exercice budgétaire, le tableau des effectifs est amené à évoluer selon
plusieurs critères; la mobilité des agents, la promotion des agents, la modification de la règlementation statutaire,
la redéfinition des emplois opérée dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs, de nouvelles
organisations des services.
Il vous est proposé, ce jour, une modification du tableau des effectifs pour les raisons suivantes :
1/ Dans le cadre des avancements de grade 2020 et faisant suite aux décisions des commissions administratives
paritaires des 15 et 16 décembre 2020, dont les procès-verbaux ont été approuvés lors des séances des 19 et
janvier 2021 et 24 mars 2021 :
e 1 poste d’attaché territorial en 1 poste d’attaché territorial principal
e 3 postes d’adjoint administratif territorial en 3 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2"%
classe
e 1 poste d'ingénieur territorial en 1 poste d'ingénieur territorial principal
e 1 poste de technicien territorial en 1 poste de technicien territorial de 2% classe
e 4 postes d’adjoint technique territorial principal de 2"% classe en 4 postes d’adjoint technique territorial
principal de 1°'° classe
e 9 postes d’adjoint technique territorial en 9 postes d’adjoint technique territorial principal de 2°% classe
e 1 poste d’animateur territorial en 1 poste d’animateur territorial principal de 2"% classe
e 2 postes d’adjoint d'animation territorial principal de 2"% classe en 2 postes d’adjoint d'animation territorial
principal de 1° classe
e 1 poste d’adjoint d'animation territorial en 1 poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2"% classe
2/ Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs et du rééquilibrage de certains grades :
e 1 poste d’attaché territorial en 1 poste d’attaché territorial principal
e 1 poste de technicien principal de 2"% classe en 1 poste de technicien principal de 1°" classe
e 2 postes d'ATSEM principal 2% classe en 2 postes d’Educateur de jeunes enfants 2"% classe.
3/ En vue de la pérennisation d’un agent travaillant au sein de la ville, il est nécessaire de créer le cadre d'emplois
des médecins territoriaux et notamment le grade de médecin de 2°" classe.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut
particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°2066-1690 du 22 décembre 2066 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens
territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques
territoriaux, Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 20 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
territoriaux d'animation,
Vu le tableau des effectifs ci-annexé,
Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par 7 voix pour (M. DELAGE, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme FOURCADE,
Mme BRICOUT, M.CHIAKH, Mme ETIENNE),
Après en avoir délibéré par 30 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,
M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,
M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme MANAUT, Mme HARTMANN,
M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI) et 5 abstentions (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE),
DECIDE
Article 1 D’approuver la modification du tableau des effectifs selon les modalités définies aux articles
suivants.
Article 2 De créer au tableau des effectifs le cadre d'emplois des médecins territoriaux et le grade de
médecin de 2" classe.
Article 3 De procéder aux modifications mentionnées ci-dessous :
La création d’un poste de médecin de 2ème classe
Les modifications de :
e 2 postes d’attaché territorial en 2 postes d’attaché territorial principal
e 3 postes d’adjoint administratif territorial en 3 postes d’adjoint administratif territorial
principal de 2% classe
e 1 poste d'ingénieur territorial en 1 poste d'ingénieur territorial principal
e 1 poste de technicien territorial en 1 poste de technicien territorial de 2nde classe
e 1 poste de technicien territorial principal de 2" classe en 1 poste de technicien territorial
de 1ère classe
e _Apostes d’adjoint technique territorial principal de 2nde classe en 4 postes d’adjoint
technique territorial principal de 1ère classe
e 9 postes d’adjoint technique territorial en 9 postes d’adjoint technique territorial principal
de 2" classe
e 1 poste d’animateur territorial en 1 poste d’animateur territorial principal de 2" classe
e 2 postes d’adjoint d'animation territorial principal de 2"% classe en 2 postes d’adjoint
d'animation territorial principal de 1ère classe
e 1 poste d’adjoint d'animation territorial en 1 poste d’adjoint d'animation territorial
principal de 2nde classe
e 2 postes d'ATSEM principal 2nd classe en 2 postes d’Educateur de jeunes enfants 2"%
classe.
DR Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
Est ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2021-043 Page 1of1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par:
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
29/04/2021
29/04/2021
2021-043 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20210415-2021-043-DE
15/04/2021
Enide CHARLES
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld-4689389459089... 29/04/2021