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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1349521)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
H a u t Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Î d Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le ES
Beaumontsur- se, Bemessur- One. Buyéressur Oise Champagne-surOise. | ID : 095-249500489-20230619-DEL_2023_040-DE Communauté de Communes
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Brossolette à Persan sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. REBEYROLLE Pascal, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. LEBON Bernard, Mme ŒCHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, Mme BEAUMELOU Marie, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme BOUCHENE Nadia, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, Mme RINALDELLI Michelle, M. LACASSAGNE Sylvain, M. DUHAMEL Jean-Marie
Pouvoirs :
Mme NEZAR Houria donne pouvoir à M. REBEYROLLE Pascal
M. GUERZOU Abderhamane donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel M. GARBE Alain donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth M. MORTEO Jean-Jules donne pouvoir à Mme BEAUMELOU Marie Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim M. LOSTUZZO Jean-Luc donne pouvoir à Mme ATTIA Monia
Absents :
Mme MORTAGNE Isabelle
Mme TRABON Indi
M. LOMBARD Sébastien
Formant la majorité des membres en exercice
Mme HAZEBROUCK Nicole a été élue secrétaire de séance
- Date de convocation : 09/06/2023
- Date d'affichage :09/06/2023
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 25
- Nombre de pouvoirs : 9
- Nombre d'absents : 3
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délibération n° 2023-040 : Avenant n°1 à la convention avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) pour le territoire de la Ville de Beaumont-sur-Oise
Le Conseil Communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,Haut on. Envoyé en préfecture le 23/06/2023 1 d Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023 Publié le ER Communauté de Communes
Beaumonrsur-Oue Bernessur Que BruvéressurOùe Champagne sur De | 1D : 095-249500489-20230619-DEL._2023_040-DE
Vu le décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 modifié par le décret n° 2009-1542 du 11 décembre 2009 portant création de l'Etablissement Public Foncier du Val
d'Oise (EPFVO),
Vu le décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence
foncière et technique de la région parisienne,
Vu le décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier
Vu l'instruction gouvernementale NOR : TERR1800859C en date du 10 janvier 2018
relative au lancement du programme « Action Cœur de Ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre,
Vu la délibération n° 2018-074 en date du 24 septembre 2018 portant approbation de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » pour les villes de Beaumont-sur-Oise et de Persan,
Vu la délibération n° 2019-094 du 26 septembre 2019 du Conseil Municipal de Beaumont-sur-Oise, donnant accord pour la signature d'une convention tripartite avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF),
Vu la délibération n° 2019-053 du 7 octobre 2019 portant approbation de la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'ile-de- France concernant la communes de Beaumont-sur-Oise, cosignataire, Vu la délibération n° 2020-036 en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à la Présidente l'exercice des compétences
énumérées à l'article L. 5211-9,
Vu la délibération n° 2023-056 en date du 8 juin 2023 de la commune de Beaumont- sur-Oise approuvant le projet d'avenant n°1 de la convention tripartite « EPFIF - Ville de Beaumont-sur-Oise - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise » annexé, Vu la convention d'intervention foncière tripartite signée en date du 12 décembre 2019 entre la Ville de Beaumont-sur Oise, la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ([CCHVO) et l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, Vu le projet d'avenant n°1 de la convention tripartite « EPFIF - Ville de Beaumont- sur-Oise - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise » annexé, Vu l'avis du Bureau Communautaire du 5 juin 2023,
Considérant que dans la continuité de la convention de portage foncier et des
actions déjà engagées au titre du dispositif « Action Cœur de Ville », la ville de Beaumont-sur-Oise a pour projet de signer un avenant n° 1 avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) notamment pour de la maitrise foncière et
l'évolution des périmètres d'actions,
Considérant que la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise est
coordinatrice et en charge du pilotage local de ce dispositif,
Considérant qu'à ce titre la CCHVO est également cosignataire de la convention,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDEHaut ne Envoyé en préfecture le 23/06/2023
el d'Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023 Publié le ET
esur 06e. | ID : 095-249500489-20230619-DEL_2023_040-DE
Communauté de Communes
Atticle 1: APPROUVE l'avenant n°1 de la convention d'intervention foncière
conclue avec l'Etablissement Public Foncier d'lle-de-France, ci-annexé, concernant la commune de Beaumont-sur-Oise, cosignataire
Atticle 2 : AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant légal à signer ledit avenant à la convention et tous les documents et actes nécessaires à l'exécution de cette délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
/ | ; Des
Catherine BORGNE
Présidente
Nicole HAZEBROUCK
Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le 23 ICél22
Afiché le 23 (2) 123
Publié sur le site intemet wwaw.cc-hautvaidoise fr
uw 23106122
Signé — par délégation «
Le Directeur Général des Services
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative. le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage. de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles).
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.télérecours.fr).
[281441819 e PiI= RS
16 rue Nafionale - CS 10600 - or c-hautvaldoise.fr