Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Marmanhac. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité publique, Compte rendu de la séance du 15 décembre 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Dominique LACOMBE

Ordre du jour: 1- Présentation du projet de la salle de motricité

2- Adoption du compte rendu du 20 octobre 2020

3- Choix du maître d'oeuvre pour la salle de motricité

4-Achat de terrains au Bout du Lieu

5-Désignation de représentants au Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Bassin d'Aurillac

6-Tarification solidaire

7-Adoption du réglement intérieur

8- Présentation du rapport sur l'eau et l'assaissinement 2019

9- Présentation du rapport sur les ordures ménagères 2019

10- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Adoption du compte rendu de la séance du 20 octobre 2020 { DE 2020 59) Monsieur le Maire présente pour approbation le compte-rendu du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2020.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

- Approuve le compte-rendu du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2020

Choix du maitre d'oeuvre pour le projet de la salle de motricité (DE 2020 60) Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un maître d'oeuvre pour le projet de la salle de motricité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

- décide de confier la maîtrise d'oeuvre pour ces travaux à l'architecte Germain Brunet 5 rue

Jeàn Baptiste Champeil 15000 AURILLAC

- charge Monsieur le Maire de ce dossier et l'autorise a signer l'ensemble des pièces

nécessairesAchat de terrains au bout du lieu ( DE_2020 61)

Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à l'acquisition d'une bande de terrain, située au Bout du Lieu afin d'élargir l'impasse des tilleuls.

Après en avoir délibéré avec 14 voix pour et une abstention le Conseil Municipal :

-Décide d'acquérir au prix de 1€ le m° la parcelle cadastrée E 866, d'une superficie de 39m° et la parcelle E 863 d'une superficie de 5m°, appartenant à Mme Isabelle AOÛT.

- Autorise Mr le Maire a signer Les actes s'y rapportant

- Dit que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune

Désignation de représentants au Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Bassin d'Aurillac ( DE_2020_62)

Vu le décret n°2020-999 du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Va la délibération du conseil communautaire du 30 septembre 1999 portant sur l'élargissement des compétences et notamment les compétences obligatoires des communautés d'agglomération au rang desquelles figurent, au titre de la politique de Ia ville, les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire : dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance :

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 septembre 2002 portant création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à l'échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac ;

Conformément à l'article 2 du décret n° 2002-999, les communes situées dans le périmètre d'intervention du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance doivent, par délibérations concordantes, désigner leurs représentants ;

Ïl est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune et son suppléant au sein du Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CCSPD)

Sont élus sur proposition :

Titulaire :Michel Cosnier

Suppléant : Pascal Delon

Après délibération, le conseil Municipal adopte à la majorité les propositions ci-dessusTarification sociale repas cantine maternelle et primaire (DE_2020 63) Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la loi de finances de 2019 avait instauré un soutien financier afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles élementaires (du CP au CM2) et explique que cette mesure a été étendue aux enfants de la maternelle propose à l'assemblée de revoir les tarifs de la cantine scolaire afin de bénéficier de cette aide (2 euros par repas pour les tarifs inférieurs ou égaux à 1€)

Après délibération, le conseil Municipal décide mettre en place Les tarifs suivants à compter du 2 novembre 2020 :

Pour les élèves de maternelles et primaires :

-QF inférieur à 525 = 0.94€ par repas

-QF entre 525 et 825 = 0,97€ par repas

-QF supérieur à 825 = 1€ par repas

Ces mesures sont applicables tant que la mesure est maintenue à condition que le dossier soit recevable et accepté par les service de l'état (ASP)

Les tarifs sont révisables à tout moment par délibération du Conseil Municipal. Seuls les repas effectivement pris seront facturés.

Si le quotient familial n'est pas fourni le tarif maximal sera appliqué (1€)

Adoption du réglement intérieur ( DE 2020 64)

Monsieur le Maire expose que conformément àl'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

Présentation du rapport de l'eau et de l'assainissement 2019

Mme Gaillard présente au conseil Le rapport de la CABA. Après l'exposé, le conseil prend acte.

Présentation du rapport des ordures ménagères 2019

Mme Gaillard présente au conseil Le rapport de la CABA. Après l'exposé, le conseil prend acte.

Questions diverses

Mme Gaillard annonce que des décorations de Noël ont été posé dans le bourg et les lieux-dits par des bénévoles et des élus. Des remerciements à Mme Aymar pour ses décorations et à Mme Castanier pour le don de deux sapins ont été formulés. Un bouqeut de fleurs leur a été remis.Suite à la distribution des cartes cadeaux aux jeunes diplômés, des remerciements ont été adressés au conseil.

Des mesures de vitesse par la DDT sont en cours rue George Sand jusqu'au 18 décembre. Du $ au 11 janvier, les mesures seront prises du côté du château de la Voulte. Mr Faivre demande si cela sera fait sur la route des crêtes. Mme Besson se pose la question de savoir si il faut consulter les ABF pour la pose de radars pédagogiques.

Mr Faivre annonce qu'il a été élu vice-président d'A.G.E.D.I qui est un syndicat faisant des logiciels informatiques pour les collectivités.

Une campagne de dépistage de la COVID est organisée par la région à la mairie de Jussac les 19, 20 et 21 décembre. La CABA va en organsiser une à Marmanhac entre le 10 et 22 janvier.

Mr Cosnier remercie les commissions pour le travail fourni.

Mr Morot annonce qu'une journée environnement sera organisée le 12 ou 13 juin 2021. Un appel à candidature va être lancé pour tenir des stands.

Un concours de la maison la mieux décorée est organisé. Le jury est composé de Mr Delon, Mme Gaillard, Mr Lacombe et Mr Faivre.

Mr Delrieu demande que les menus de la cantine soit mis sur le site internet.

Les tables et chaises pour l'école ont été receptionnées à l'école.

Le CCAS a fait la distribution des bons d'achat d'une valeur de 25€ en faveur des personnes de plus de 70 ans.

Des anciennes tables et chaises sont stockées dans le grenier de l'école. Une vente sera organisée en faveur de l'APE.

Le secrétaire

Dominique LACOMBE