Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Marmanhac. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 08 mars 2022

Secrétaire(s) de la séance:

Aymeric FAIVRE

Ordre du jour:

1- Adoption du compte rendu de la séance du 20 janvier 2022

2- Vote du compte adminsitratif -commune

3- Vote du compte de gestion- commune

4- Affectation du résultat- commune

5- Vote du compte adminsitratif - lotissement

6- Vote du compte de gestion - lotissement

7-Affectation du résultat - lotissement

8- EP supplémentaire rue Katia Kraft

9- Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet

10- Dématérialisation de l'ADS

11- Question diverses

Délibérations du conseil:

Adoption du compte rendu du 20 janvier 2022 ( DE_2022_09)

Monsieur le Maire présente pour approbation le compte-rendu du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2022.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

- Approuve le compte-rendu du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2022

Vote du compte administratif - marmanhac ( DE_2022_10)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christiane Gaillard

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Michel Cosnier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 186 532.37 74 398.42 186 532.37 74 398.42Opérations exercice 509 810.42 562 886.37 553 059.59 642 842.93 1 062 870.01 1 205 729.30

Total 696 342.79 562 886.37 553 059.59 717 241.35 1 249 402.38 1 280 127.72

Résultat de clôture 133 456.42 164 181.76 30 725.34

Restes à réaliser 149 346.00 307 031.00 149 346.00 307 031.00

Total cumulé 282 802.42 307 031.00 164 181.76 149 346.00 337 756.34

Résultat définitif 24 228.58 164 181.76 188 410.34

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - marmanhac ( DE_2022_11)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel Cosnier

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et an que dessus.Affectation du résultat de fonctionnement - marmanhac ( DE_2022_12) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MichelCosnier

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 164 181.76

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 74 398.42

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 96 939.56

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 89 783.34

Résultat cumulé au 31/12/2021 164 181.76

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 164 181.76

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 164 181.76

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - lotissement_de_marmanhac ( DE_2022_13) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christiane Gaillard

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Michel Cosnier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 39 883.68 39 883.68

Opérations exercice 39 883.68 39 883.68 39 883.68 39 883.68 79 767.36

Total 39 883.68 39 883.68 39 883.68 39 883.68 79 767.36 79 767.36

Résultat de clôture

Restes à réaliser

Total cumulé

Résultat définitif

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - lotissement_de_marmanhac ( DE_2022_14) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel Cosnier

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et an que dessus.Affectation du résultat de fonctionnement - lotissement_de_marmanhac ( DE_2022_15)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel Cosnier

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT

Résultat cumulé au 31/12/2021

A.EXCEDENT AU 31/12/2021

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et an que dessus.

EP supplémentaires rue Katia Kraft ( DE_2022_16)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à 6 780€.

En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l'opération, soit :

-1 versement au décompte des travaux

Ce fonds du concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2- d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

3- de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Création d'un emploi d'ajoint technique non titulaire à temps complet ( DE_2022_17)

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de créer un emploi de contractuel affecté au service technique afin d’assurer le bon fonctionnement du service,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’agent contractuel à temps complet pour exercer les fonctions suivantes : adjoint technique. La rémunération de l’agent contractuel sera basée sur l’indice brut 370 majoré 342.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 8 mars 2022 :

Emploi : Adjoint technique non-titulaire : - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ;

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6413.

Dématérialisation de l'ADS ( DE_2022_18)

URBANISME ET HABITAT / DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME (DAU) : AVENANT AUX CONVENTIONS DE CRÉATION DU SERVICE MUTUALISÉ ET D'ORGANISATION DU SERVICE

Rapport de synthèse :

L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives a instauré le principe de la Saisine par Voie Électronique (SVE). Selon les dispositions des articles L.112-8 et suivants du Code des Relations entre le Public et les Administrations, la SVE permet aux usagers de saisir l’administration (État et collectivités territoriales) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre par cette dernière (email, formulaire de contact, télé services etc.) dans le respect du cadre juridique général.

Après avoir été plusieurs fois reportée, l’application de la SVE aux Demandes d’Autorisationd’Urbanisme (DAU) est effective depuis le 1er janvier 2022. Elle est accompagnée par l’obligation posée par l’article 62 de la loi Elan, pour les communes supérieures à 3 500 habitants, de traiter de manière dématérialisée les dossiers déposés de manière dématérialisée.

Ces deux obligations s'imposent par extension au service ADS mutualisé mis en place par la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA) et la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne (CCCC). Leur satisfaction pose notamment la question de l'opportunité éventuelle de généraliser la dématérialisation des traitements à l'ensemble des dossiers déposés, quel que soit leur mode de dépôt, et dès lors des modalités d'échange à mettre en place entre les communes, le service d'instruction mutualisé, les services consultés, les usagers, les élus...

C'est dans ce cadre que la CABA et la CCCC ont fait appel à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. L’étude, confiée au cabinet spécialisé ACTIV Conseil, a démarré début septembre 2021 par un audit organisationnel du service mutualisé. Les conclusions ont été présentées fin octobre 2021, les éléments contenus dans le rapport ayant été transmis aux communes début décembre en parallèle des principaux points ressortant de l’enquête menée auprès des communes qui a rencontré un franc succès (plus de 80% des communes ont répondu). Ce rapport a émis un satisfecit global sur le service en place « bien assis dans son rôle et reconnu » et a préconisé, au-delà de la simple satisfaction de la contrainte réglementaire, de saisir l’occasion de la dématérialisation pour apporter un meilleur service à l’usager, fournir un plus grand confort de travail aux agents et offrir une meilleure efficience en réduisant, notamment, la charge des communes qui reste importante actuellement.

Depuis le mois de novembre 2021, l’étude vise donc à définir une organisation cible. Cela concerne les orientations générales, l’organisation interne du service et les processus entre les communes et le service afin de tenir compte de l’impact de la dématérialisation et de ses opportunités. La définition de la cible prend en compte les éléments ressortant de l’audit du service et de l’enquête menée auprès des communes.

Les travaux ont consisté en plusieurs approfondissements menés, d’une part, en lien avec les Vice-Présidents en charge de l’Urbanisme et les Directeurs Généraux des Services des deux EPCI et, d’autre part, en consultant plusieurs communes considérées comme représentatives.

L’organisation cible a ensuite été soumise à la consultation de l’ensemble des communes de la CABA et de la CCCC, accompagnée d’un questionnaire permettant à chacune de pouvoir s’exprimer sur les orientations retenues. 88 % des communes de la CABA ont répondu à ce questionnaire et se sont majoritairement montrées favorables aux orientations définies.

Cette organisation cible, amendée par les observations remontées des communes et dont le détail est précisé dans la note annexée à la présente délibération, a fait l’objet d’une présentation devant la commission communautaire Aménagement du Territoire Communautaire le 27 janvier 2022, puis devant le Bureau Communautaire le 31 janvier 2022, pour être finalement actée par délibération du Conseil Communautaire de la CABA en date du 10 février 2022.

Elle fera également l’objet de présentations devant les instances communautaires de la CCCC dans le courant du mois de février 2022.

Dispositif :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le Public et les Administrations ;

Vu l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ;

Vu la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;

Vu les conventions relatives à la création d’un service commun en charge de l’Application du Droit des Sols signées entre les communes et leur Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Vu la convention de mise en place d’un service unifié avec la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne signée le 6 février 2018 ;

Vu l’avenant n° 1 à la convention de mise en place d’un service unifié ;

Considérant qu’il convient désormais de soumettre à la validation du Conseil Municipal l’organisation cible définie ainsi que les évolutions des conventions relatives à la création du service mutualisé ADS et à l’organisation des relations entre les communes et le service induites par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’organisation définie dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, telle que décrite dans la note jointe en annexe ;

- d'autoriser Madame/Monsieur le Maire à conventionner, en qualité de commune adhérente au service commun « Instruction des autorisations du droit des sols » de la CABA, pour déterminer les modalités d'organisation de l'instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols menée par le service unifié ADS ;

- d'approuver en conséquence le projet de convention portant modalités d'organisation pour l'instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols, tel qu'il est présenté en annexe 3 de la convention de mise en place du service unifié, jointe aux présentes.

Questions diverses:

Travaux:

La voirie de Gimel sera refaite courant juin. Les cantonniers ont commencé le terrassement au cimetière pour un nouveau colombarium, ils vont également créer un nouvel accès pour y aller. Des morceaux de scotch ont été posé sur plusieurs panneaux "30" et sur le panneau "stop" devant l'épicerie Canches. Suite à la réfection de la toiture du logement communal à Lasborie, les peintures des plafonds ont été refaites. L'entreprise Vigneron a enlevé la cheminée et réparé la cheneau à la salle de motricité ainsi que le démoussage du toit. L'entreprise Daniel y interviendra prochainement pour les menuiseries intérieures. Le projet de rénovation de la cité Prat Marsau est décalé de 6 mois. Suite à la mesure de vitesse au niveau de la Voulte, il apparait que la vitesse à 30km/h n'est pas respectée par la majorité des conducteurs. Un devis pour des vêtements de travail pour les cantonniers a été demandé à Osmose ainsi qu'à l'entreprise Gaudy pour la création d'un vestiaire avec douche aux ateliers municipaux. Un état des lieu de ponts et des murs desoutènement a été fait selon les critères ministériels seul le pont d'Estang, le mur de Mézergues, le mur place du monument et le mur du cimetière sont concernés.

Divers:

Une réunion avec les habitants de Péruejouls, La lande et Le Couderc est prévue le samedi 12 mars à 10h. La vente avec Mr Dabernat et l'achat des terrains de Mme Août aura lieu le 25 mars. La commission finance aura lieue le jeudi 10 mars suite au rendez-vous avec la trésorière ce matin. La préfecture du Cantal demande aux mairie de recenser tous les volontaires pour accueillir des réfugiés ukrainiens. Cette liste est à actualiser toutes les semaines.

Le secrétaire

Aymeric FAIVRE