Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Marmanhac. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 16 février 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Hélène GHESQUIERE

Ordre du jour:

1- Adoption du compte rendu de la séance du 22 janvier 2021

2- Vote du compte administratif - commune

3- Affectation du résultat de fonctionnement - commune

4- Vote du compte de gestion - commune

5- Vote du compte administratif - lotissement

6- Affectation du résultat de fonctionnement - lotissement

7- Vote du compte de gestion - lotissement

8 - Création d'un emploi non titulaire d'adjoint technique à temps non complet 9-Tarification sociale cantine

Délibérations du conseil:

Adoption du compte rendu de la séance du 22 janvier 2021 {DE 2021 07) Monsieur le Maire présente pour approbation le compte-rendu du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2021.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

- Approuve le compte-rendu du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2021

Vote du compte administratif- marmanhac (DE 2021 08)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christiane Gaillard

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Michel Cosnier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libelé Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou bel Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 96 310.83 100 818.12 96 310.83 100 818.12

Opérations exercice 578 649.76 488 428.22 495 385.65 614 212.09 1074 035.41 1102 640.31

Total 674 960.59 488 428.22 495 385.65 715 030.21 1 170 346.24 1203 458.43Résuitat de clôture 186 532.37 219 644.56 33 112.19

Restes à réaliser 255 554.00 296 840.23 255 554.00 296 840.23

Total cumulé 442 086.37 296 840.23 219 644.56 255 554,00 329 952.42

Résultat définitif 145 246.14 219 644.56 74 398.42

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et añ que dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - marmanhac (DE 2021 09)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 219 644.56

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 100 818.12

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 105 819.26

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 118 826.44

Résultat cumulé au 31/12/2020 219 644.56

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 219 644.56

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 145 246.14

Salde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 74 398.42

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitifFait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - marmanhac (DE 2021 10)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel Cosnier

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures ls montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne Les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur La comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part :

Fait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif- lotissement de_marmanhac (DE 2021 11) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christiane Gaillard

délibérant sur Le compte administratif de l'exercice 2020 dressé parMichel Cosnier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libelté Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 39 883.68 39 883.68

Opérations exercice

Total 39 883.68 39 883.68

Résultat de clôture 39 883.68 39 883.68

Restes à réaliser

Total cumulé 39 883.68 39 883.68

Résultat définitif 39 883.68 39 883.682. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et an que dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - lotissement de_marmanhac (

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

excédent de

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT

Résultat cumulé au 31/12/2020

A.EXCEDENT AU 31/12/2020

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Soïde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068}

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et an que dessus.Vote du compte de gestion - lotissement_de marmanhac (DE 2021 13)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel Cosnier

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé àtoutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1% Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à MARMANHAC, les jour, mois et an que dessus.

Création d'un emploi non titulaire d'adjoint technique à temps non complet (

D

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de créer un emploi de contractuel affecté au service technique afin d’assurer le bon fonctionnement du service, -

Considérant la nécessité de recourir au Centre de Gestion pour la rise en place d’un accompagnement d’aide au recrutement,

Le Maire propose à Passemblée,

- la création d’un emploi d’agent contractuel à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions suivantes : adjoint technique. La rémunération de l'agent contractuel sera basée sur F'indice brut 370 majoré 342.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 16 février 2021 :

Emploi : Rédacteur non-titulaire : - ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6413.

DECIDE : de recourir au Centre de Gestion pour la mise en place d’un accompagnement d’aide au

recrutement.

Tarification sociale cantine (DE_2021 15)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la loi de finances de 2019 avait instauré un soutien

financier afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles élementaires (du CP au CM2) et explique que cette mesure a été étendue aux enfants de la maternelle propose à

l'assemblée de revoir les tarifs de la cantine scolaire afin de bénéficier de cette aide (3 euros par repas

pour les tarifs inférieurs ou égaux à 1€)

Après délibération, le conseil Municipal décide mettre en place les tarifs suivants à compter du 1 er

janvier 2021 :

Pour les élèves de maternelles et primaires :

-QF inférieur à 525 = 0.94€ par repas

-QF entre 525 et 825 = 0.97€ par repas

-QF supérieur à 825 = 1€ par repas

Ces mesures sont applicables tant que la mesure est maintenue à condition que le dossier soit

recevable et accepté par les service de l'état (ASP)

Les tarfis sont révisables à tout moment par délibération du Conseil Municipal.

Seuls les repas effectivement pris seront facturés.

Si le quotient familial n'est pas fourni le tarif maximal sera appliqué (1€)

Questions diverses

La réunion du 8 février de la CDEN concernant la suppression de postes d'enseignants n'a pas été concluante puisque le quorum n'était pas atteint. Elle est repoussée au 22 février.

Concernant les 3 dossiers ( WC PMR au terrain de pétanque, réfection de la douche du gîte,

rénovation du mur du cimetière ) ils sont tous éligibles au Bonus relance du Conseil

Départemental.

Pour le City Park, la demande de subvention ligne sectorielle sport demandée auprès de la

Région risque de ne pas être concluante. Une demande à l'Agence NAtionale du Sport va être

faite dès leur appel à projet. le relevé topographique a été fait par l'EATP. Le permis

d'aménager va pouvoir être déposé.

En raison des élections régionales, la décision d'attribution de la subvention Contrat Ambition Région pour la salle de motricité risque d'être en fin d'année.

Monsieur le Maire a eu rendez-vous avec l'expert de l'assurance pour les dégâts sur le four à

pain. L'assurance va prendre en charge 80% des travaux HT.La pré-reception des travaux de l'Estaplou a eu lieu le 2 février. Il reste encore quelques réserves à lever. Suite aux infiltrations d'eau, il va y avoir un surcoût, l'entreprise de maçonnerie va devoir faire une tranchée dans la cour avec un drain et une pompe. Elle va

également en profiter pour décaisser le terrain pour enlever les marches.

De f'électro-ménager a été acheté pour la MAM. Pour le moment il y a 2 candidates pour fonder l'association d'assistante maternelles pour la MAM.

Les travaux à l'école ont été faits ( plaquo posé et mise aux normes de l'électricité dans la bibliothèque). Mme Aleyrangues va voir avec les cantonniers pour la couleur de peintures et pour la pose des étagères.

Le relevé topographique de la cité Prat Marsau est en cours. Un courrier a été distribué aux habitants les en informant.

Le CCAS est en train de contacter les personnes de plus de 75 ans concernant la campagne de vaccination de la COVID 19 pour recenser leur besoin soit en prise de rendez-vous soit dans le transport vers le centre de vaccination.

En raison des fortes pluies, beaucoup d'habitants ont été inondés notamment dans le bourg.

Le secrétaire