Procès Verbal - 65aa523603e4c30b1c88e51d9c8e923d

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Procès Verbal - 65aa523603e4c30b1c88e51d9c8e923d Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmanhac. Lien du pdf (Procès Verbal - 65aa523603e4c30b1c88e51d9c8e923d)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

MARMANHAC - Commune

Procès verbal

Le lundi 24 mars 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Michel COSNIER.

Secrétaire de la séance : Christiane GAILLARD

Présents : Michel COSNIER, Christiane GAILLARD, Laurent TELLIER, Pascal DELON, Dominique LACOMBE, Anne BESSON, Jean-Pierre DELRIEU, Manon GIBERT, Mathieu LECLERCQ, Gérard GRANGER, Aymeric FAIVRE

Représentés : Hélène GHESQUIERE représentée par Michel COSNIER Absents et excusés : Victor MOROT, Emeline BLAIN

Ordre du jour :

Vote du budget plus CFU

1) ApprobationPV02-2025

2) Approbation du compte financier unique

3) Affectation du résultat 2024

4) Vote des taux

5) Vote du BP 2025

6) Fongibilité des crédits( maximum 7.5% chapitre 012 exclu)

7) Notes brèves et synthétiques BP et CFU

8) Modification du RIFSEEP

9) Subventions des associations

10) Réajustement des loyers

11) Tarifs scolaires

Suppression du poste 35 heures et création du même poste à 17h30

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Vote des taux de la fiscalité 2025 (N° DE_001_2025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Vu la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin

1982,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu la proposition d'une hausse des taux de 5% de la Commission des Finances du 22 février 2024,

Vu la fiche FIDELIO transmise par l'administration fiscale prenant en compte cette hausse,

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour

l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Acte l'augmentation des taux de la fiscalité directe locale de 2.5 %

Fixe les taux d'imposition en 2025 à :

TFB -->

TFNB -->

TH résidences secondaires -->

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Délibération : adoptée

Modification du RIFSEEP (N° DE_002_2025)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et plus particulièrement les articles L 712-1 et L 714-4 à L 714-13

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu la circulaire de la DGCL/DGFP du 03/04/2017,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 9 juin 2023

Vu le tableau des effectifs,

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

• le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

I.- MISE EN PLACE DE L’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

• de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

• des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A.- Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

• aux agents non titulaires de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074• Catégories B

REDACTEURS TERRITORIAUX

EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES

PHYSIQUES ET SPORTIVES

ANIMATEURS TERRITORIAUX

TECHNICIENS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

G R O U P E S

D E

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI M O N T AN T MAXI

P L A F O N D S

I N D I C A T I F S

REGLEM ENT AIRE

S

Groupe B1 Animateur 3 500€ 4 000€ 14 650 €

• Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

• Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives.

• Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

• Arrêté du 7/11/2017 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 au corps des techniciens supérieurs du développement durable dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les techniciens territoriaux

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Assistance et conseil

- Rigueur et organisation

- Autonomie

- Capacité à rendre des comptes à son supérieur hiérarchique

- Autonomie

- Capacité d'adaptation au changement

- COnfidentialité

- Disponibilité

- Polyvalence

- Relations externes

• Catégories C

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES

ECOLES MATERNELLES

OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES

PHYSIQUES ET SPORTIVES

ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION

ADJOINTS TECHNIQUES

AGENTS DE MAITRISE

MONTANTS ANNUELS

G R O U P E S

D E

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI M O N T AN T MAXI

P L A F O N D S

I N D I C A T I F S

REGLEM ENT AIRE

S

Groupe C1

Secrétaire de Mairie

Agent de maitrise

2500€ 3 500€ 11 340 €

Groupe C2 Adjoint technique 1 700€ 2 500€ 10 800 €

• Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

• Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents sociaux territoriaux.

• Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

• Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les opérateurs des activités physiques et sportives.

• Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

• Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints techniques et agents de maitrise de la filière technique.

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

• Assistance et conseil

. capacité d’initiative

. rigueur et organisation

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

. connaissance de niveau élémentaire à expert

. autonomie

. capacité à rendre des comptes à son supérieur hiérarchique

. capacité d’adaptation au changement

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

. niveau de confidentialité

. disponibilité

. polyvalence

. relations externes

C.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions,

• tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

• pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service et maladie professionnelle, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’I.F.S.E. sera maintenue intégralement

• Pendant le congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’IFSE sera suspendu

• Pendant le temps partiel thérapeutique, l’IFSE sera proratisé en fonction de la quotité du temps de travail (décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021)

E.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

L’I.F.S.E sera versé mensuellement

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

F.- Clause de revalorisation l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074II.- MISE EN PLACE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE (C.I.)

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

A.- Les bénéficiaires du C.I.

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire aux :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

• aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

- Autonomie

- Disponibilité

- Polyvalence

C.- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service et maladie professionnelle, le CIA suivra le sort du traitement

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, le CIA sera maintenue intégralement

• Pendant le congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le CIA sera suspendu

• Pendant le temps partiel thérapeutique, le CIA sera proratisé en fonction de la quotité du temps de travail (décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021)

D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

La commune prévoit un montant maximum de C.I. de 300€

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074E.- Clause de revalorisation du C.I.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

III.- LES RÈGLES DE CUMUL

L'IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Par conséquent, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

• L'indemnité d'administration et de technicité (IAT),

• L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP),

• La prime de service et de rendement (PSR),

• L'indemnité spécifique de service (ISS),

L'arrêté du 27 août 2015 précise, pour la fonction publique de l'Etat, les règles de cumul du RIFSEEP avec d'autres indemnités :

• Indemnité compensant un travail de nuit

• Indemnité pour travail du dimanche

• Indemnité pour travail des jours fériés

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• Indemnité d'astreinte

• Indemnité d'intervention

• Indemnité de permanence

• Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

• Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)

• Dispositifs d'intéressement collectif

• Dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemple : indemnité différentielle, GIPA)

• Prime de responsabilité (attribuée à certains emplois administratifs de direction – Décret n° 2022-1362 du 26/10/2022 modifiant le décret n° 88-631 du 6/05/1988)

Concernant le cas particulier de la prime dite de fin d'année (article 111 de la loi n°84-53 du 26/01/1984), il est prévu un maintien à titre collectif pour les dispositifs institués avant le 27 janvier 1984.

En revanche, les primes versées en fin d'année sur la base de l'IAT ou l'IEMP doivent être incluse au sein du RIFSEEP.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Date d'effet

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2023

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2025

Délibération : adoptée

Subventions aux associations (N° DE_003_2025)

Monsieur le maire explique aux membres de l'assemblée que la commune, lors du vote du budget, doit voter les subventions qui seront versées aux associations.

Il rappelle les subventions versées en 2024 et propose de les reconduire selon leurs sollicitations;

Il précise ensuite qu'une ligne est ouverte pour un montant de 3000 euros en cas de demande de subventions exceptionnelles durant l'année et que ces demandes seront étudié par le conseil municipal au cas par cas.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré/

Approuve la totalité des propositions de subventions telle que présentée.

Charge Monsieur le Maire de faire appliquer cette décision.

Le Maire, Michel Cosnier

Délibération : adoptée

Modification des tarifs des transports scolaires septembre 2025 (N° DE_005_2025)

Monsieur le Maire indique que la commune doit réactualiser les tarifs du Transport Scolaire ainsi que la répartition des coûts entre les deux communes membres du RPI : Marmanhac et Laroquevieille.

En effet, le mode de calcul et la gratuité du service "navette" mis en place en 2012 est maintenant obsolète au vu de l'augmentation significative de la facturation faite par la CABA (+63% depuis 2012).

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Il rappelle que seule la commune de Marmanhac signe la convention avec la CABA et qu'elle est donc seule destinataire et responsable du paiement de ces factures. Enfin, il précise que dans un souci d'équité et de neutralité tous les usagers empruntant ce service doivent s'acquitter du montant de la participation au frais de Transport Scolaire.

Il convient donc :

1- de redéfinir une tarification homogène pour tous les usagers

2- de rétablir une répartition équitable des coûts entre la commune de Marmanhac et la commune de Laroquevieille

3- de signer une convention avec la commune de Laroquevieille où sera défini les modalités de répartition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'appliquer les tarifs suivants à compter de la rentrée de septembre 2024 : * 1 enfant .......... 33€ par trimestre

* 2 enfants ........ 27€ par enfant et par trimestre

* 3 enfants ........ 21 € par enfant et par trimestre

• Choisis la prise en compte du partage des coûts de Laroquevieille au prorata du nombre d'enfants empruntant ce service.

• Charge la secrétaire de mairie de rédiger une convention entre la commune de Marmanhac et la commune de Laroquevieille.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire, Michel COSNIER

Délibération : adoptée

Délibération sur le budget primitif - MARMANHAC 2024 (N° DE_010_2025)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune MARMANHAC,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune MARMANHAC pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 379 301,40 €

En dépenses à la somme de : 1 379 301,40 €

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 281 264,83 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 317 500,00 €

023 Virement à la section d'investissement 65 369,57 €

65 Autres charges de gestion courante 103 100,00 €

66 Charges financières 10 000,00 €

68 Dot. aux amortissements et provisions 6 600,00 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 783 834,40 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 63 955,40 €

013 Atténuations de charges 45 000,00 €

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 22 600,00 €

73 Impôts et taxes 479 179,00 €

74 Dotations et participations 137 300,00 €

75 Autres produits de gestion courante 35 800,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 783 834,40 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 62 767,00 €

21 VOIRIE 28 000,00 €

28 RESEAU ELECTRIQUE 35 000,00 €

29 ECOLE 8 000,00 €

30 MEDIATHEQUE 2 500,00 €

40 TRAVAUX CITE PRAT MARSAUT 383 400,00 €

41 BATIMENTS COMMUNAUX 10 000,00 €

42 RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE 51 000,00 €

43 RELIURE REGISTRES 500,00 €

44 AMENAGEMENTS URBAINS 14 300,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 595 467,00 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 191 784,28 €

021 Virement de la section de fonctionnement 65 369,57 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 €

11 CIMETIERE 10 000,00 €

29 ECOLE 21 558,15 €

40 TRAVAUX CITE PRAT MARSAUT 156 755,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 595 467,00 €

ADOPTE A LA MAJORITE

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Délibération : adoptée

Modification des tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée septembre 2025 (N° DE_004_2025)

Objet : Modification des tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024

Monsieur le Maire explique que malgré une légère hausse des tarifs de la cantine en 2024, la commune est toujours bien en deçà des tarifs proposés sur des cantines équivalentes et que les coûts de se service restent importants.

Il indique que la tarification sociale de la restauration scolaire doit rester d'actualité afin de permettre aux plus démunis de bénéficier d'un repas équilibré et rappelle que la loi de finances de 2019 avait instauré un soutien financier afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles élémentaires ( du CP au CM2) et explique que cette mesure a été étendue aux enfants de la maternelle propose à l'assemblée de revoir les tarifs de la cantine scolaire afin de bénéficier de cette aide ( 3 euros par repas pour les tarifs inférieurs ou égaux à 1€). Il propose aux membres du Conseil Municipal d'appliquer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025 la tarification suivante :

QF inférieur à 1000 --> 1 euro

QF compris entre 1001 à 1300 --> 2.70 euros

QF supérieur à 1300 --> 3.70 euros

Non transmission QF 5 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Décide d'appliquer les nouveaux tarifs comme présentés par M. le Maire

• Dit que ces mesures sont applicables tant que la mesure est maintenue à condition que le dossier soit recevable et accepté par les services de l'état (ASP)

• Indique que les tarifs sont révisables à tout moment par délibération du Conseil Municipal et que seuls les repas effectivement pris seront facturés.

Le Maire, Michel COSNIER

Délibération : adoptée

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Arrêté de signatures (N° DE_015_2025)

Délibération : adoptée

Recrutement d'un agent technique contractuel mi-temps (N° DE_006_2025)

DÉLIBÉRATION

portant création au tableau des effectifs

d'un emploi permanent de .Agent technique. temps non complet

et autorisant le cas échéant, le recrutement d'un agent contractuel lorsque les besoins du

service ou la nature des fonctions le justifient (1)

(Emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C – Article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (le cas échéant) ;

Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet / temps non complet chargé de Agent technique scolaire;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La création à compter du .12-04-2025 au tableau des effectifs d'un emploi permanent de Agent Technique correspondant au(x) grade(s) de Catégorie C relevant de la catégorie hiérarchique....Catégorie C à temps non complet pour .....17h30................. heures hebdomadaires pour exercer les missions suivantes :

……………………………………………………………………………………………………… …………….…

………………………………………………………………………...……………………………

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074………………..

……………………………………………………………………………………………………… ………………..

……………………………………………………………………………………………..………… ………………

PRÉCISE

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 16 mois dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité compte tenu de la fin de ce contrat est prévu le 31 juillet 2026.

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Que l'agent recruté par contrat devra justifier..1 an d'.expérience...................................

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de ..catégorie C et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 24/03/2025………….

- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement à l’issue d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir l’égal accès aux emplois publics.

DIT

- Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Fait à ...Aurillac..................... ,

le ......24/03/2025..................,

Le Maire,

PUBLIÉE LE :24/02/2025

(1) L'emploi permanent qu'il soit à temps complet ou à temps non complet est par nature destiné à être occupé

par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire. Cette délibération a pour objet compte tenu de la spécificité de l'emploi de préciser la faculté de pourvoir cet emploi par un agent contractuel. L’agent contractuel ne peut être recruté que si la collectivité peut démontrer qu’elle n’a pu recruter un fonctionnaire titulaire après

appel à candidature et en respectant la procédure issue des dispositions du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la

fonction publique ouverts aux agents contractuels.

(2) Exposer le(s) motif(s) du recours à un agent contractuel en justifiant l'application de l'article L. 332-8 2° du

Code Général de la Fonction Publique par la nature des fonctions ou les besoins du service. Il convient également d'insister sur le respect de la procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du

19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 qui visent à garantir l’égal accès aux emplois publics et n’autorisent le recrutement d’un agent contractuel qu’aux termes d’une procédure de recrutement d’un

fonctionnaire restée infructueuse.

(3) Mentionner les conditions particulières exigées des candidats, comme, par exemple, un niveau scolaire, la

possession d'un diplôme, une condition d'expérience professionnelle.

Délibération : adoptée

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Délibération sur le budget primitif - MARMANHAC 2025 (N° DE_008_2025)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune MARMANHAC,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune MARMANHAC pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 310 765,2

En dépenses à la somme de : 1 175 260,91

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 8 559

011 Charges à caractère général 249 000

012 Charges de personnel, frais assimilés 313 000

042 Section à section 59 344,29

65 Autres charges de gestion courante 101 134,45

66 Charges financières 19 150

68 Dot. aux amortissements et provisions 100

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 750 287,74

RECETTES

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 50 828,74

013 Atténuations de charges 49 000

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 150

73 Impôts et taxes 41 987

731 Fiscalité locale 411 562

74 Dotations et participations 146 597

75 Autres produits de gestion courante 24 163

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 750 287,74

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 73 600

001 Solde d'exécution section investissement 164 388,82

041 Opérations patrimoniales 100 244,35

28 RESEAU ELECTRIQUE 440

29 ECOLE 5 000

40 TRAVAUX CITE PRAT MARSAUT 70 000

41 BATIMENTS COMMUNAUX 11 300

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 424 973,17

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 243 388,82

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074040 Section à section 59 344,29

041 Opérations patrimoniales 100 244,35

29 ECOLE 1 500

40 TRAVAUX CITE PRAT MARSAUT 156 000

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 560 477,46

ADOPTE A LA MAJORITE

Délibération : adoptée

Delibération CFU (N° DE_009_2025)

Délibération : adoptée

Délibération sur le budget primitif - MARMANHAC 2025 (N° DE_012_2025)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune MARMANHAC,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune MARMANHAC pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074En recettes à la somme de : 1 310 765,2

En dépenses à la somme de : 1 175 260,91

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 8 559

011 Charges à caractère général 249 000

012 Charges de personnel, frais assimilés 313 000

042 Section à section 59 344,29

65 Autres charges de gestion courante 101 134,45

66 Charges financières 19 150

68 Dot. aux amortissements et provisions 100

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 750 287,74

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 50 828,74

013 Atténuations de charges 49 000

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 150

73 Impôts et taxes 41 987

731 Fiscalité locale 411 562

74 Dotations et participations 146 597

75 Autres produits de gestion courante 24 163

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 750 287,74

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 73 600

001 Solde d'exécution section investissement 164 388,82

041 Opérations patrimoniales 100 244,35

28 RESEAU ELECTRIQUE 440

29 ECOLE 5 000

40 TRAVAUX CITE PRAT MARSAUT 70 000

41 BATIMENTS COMMUNAUX 11 300

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 424 973,17

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 243 388,82

040 Section à section 59 344,29

041 Opérations patrimoniales 100 244,35

29 ECOLE 1 500

40 TRAVAUX CITE PRAT MARSAUT 156 000

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 560 477,46

ADOPTE A LA MAJORITE

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Délibération : adoptée

Délibération sur le compte unique financier - MARMANHAC 2024 (N° DE_013_2025)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Inv estissement

Recettes

Inv estissement Total Dépenses Total Recettes

Résultats

reportés 0,00 63 955,40 180 522,17 0,00 180 522,17 63 955,40

Opérations

exercice 756 032,12 907 294,28 467 195,87 483 329,22 1 223 227,99 1 390 623,50

Total 756 032,12 971 249,68 647 718,04 483 329,22 1 403 750,16 1 454 578,90

Résultat de

clôture 215 217,56 164 388,82 50 828,74

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

cumulé 0,00 215 217,56 164 388,82 0,00 0,00 50 828,74

Résultat

définitif 215 217,56 164 388,82 50 828,74

Le maire Michel Cosnier se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Le maire Michel Cosnier vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Le maire Michel Cosnier pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Délibération : adoptée

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - MARMANHAC 2024 (N° DE_011_2025)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 63 955,40

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 77 369,57

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 151 262,16

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 215 217,56

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 215 217,56

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 164 388,82

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 50 828,74

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Délibération sur le budget primitif - MARMANHAC 2025 (N° DE_014_2025)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune MARMANHAC,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune MARMANHAC pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 302 206,2

En dépenses à la somme de : 1 166 701,91

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 249 000

012 Charges de personnel, frais assimilés 313 000

042 Section à section 59 344,29

65 Autres charges de gestion courante 101 134,45

66 Charges financières 19 150

68 Dot. aux amortissements et provisions 100

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 741 728,74

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 50 828,74

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074013 Atténuations de charges 49 000

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 150

73 Impôts et taxes 41 987

731 Fiscalité locale 404 000

74 Dotations et participations 145 600

75 Autres produits de gestion courante 24 163

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 741 728,74

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 73 600

001 Solde d'exécution section investissement 164 388,82

041 Opérations patrimoniales 100 244,35

28 RESEAU ELECTRIQUE 440

29 ECOLE 5 000

40 TRAVAUX CITE PRAT MARSAUT 70 000

41 BATIMENTS COMMUNAUX 11 300

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 424 973,17

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 243 388,82

040 Section à section 59 344,29

041 Opérations patrimoniales 100 244,35

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/2907429 ECOLE 1 500

40 TRAVAUX CITE PRAT MARSAUT 156 000

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 560 477,46

ADOPTE A LA MAJORITE

Délibération :

Michel COSNIER

Président de séance

Christiane GAILLARD

Secrétaire de séance

Publié le : 29/04/2025 16:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29074