Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Marmanhac. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 22 janvier 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Anne BESSON

Ordre du jour:

1- Adoption du compte rendu de la séance du 15 décembre 2020

2- Autorisation au Maire avant Le vote du budget

3 - Demande de subventions au titre du Contrat ambition Région

4- Subsitution du Fonds Cantal Solidaire 2018

5- Demande de subventions pour la création d'un City Park

6- Demande de subventions au titre du Bonus Fonds Cantal Solidaire

7 -Questions diverses

Délibérations du conseil:

Adoption du compte rendu de la séance du 15 décembre 2020 ( DE_2021_ 01) Monsieur le Maire présente pour approbation le compte-rendu du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2020.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

- Approuve le compte-rendu du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2020

Autorisation au Maire avant le vote du budget (DE_2021 02)

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020, Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 14 trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020. À savoir :

- chapitre 21 000: 23 900.53

- chapitre 23 000: 22 810.53

- chapitre 23 opération 21 : 7 500

- chapitre 23 opération 28 : 250

Après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021,Demande de subventions au titre du Contrat Ambition Région (DE_2021 03)

Monsieur le Maire expose que le projet des travaux d'aménagement du préau de l'école en salle de motricité est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du Contrat Ambition Région

Le Plan de financement des opérations serait le suivant :

Réamenagement du préau

Coût total : 151 200€ HT.

Fonds Cantal Solidaire 22 % 33 000€ HT. montant retenu de dépenses 100 000€ DETR 21% 31411€ HT montantretenu de dépenses 125 646€ CAR 30% 45 360€ HT

Autofinancement communal : 41 429 EHT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés «Arrête le projet de travaux d'aménagement du préau en salle de motricité + Adopte le plan de financement exposé ci-dessus

e _ Sollicite une subvention au titre du Contrat Ambition Région

Substitution du Fonds Cantal Solidaire 2018 (DE 2021 04)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de substituer la subvention du Fonds Cantal Solidaire 2018 d'un montant de 15 000€ soit 15.79% d'un montant subventionnable de 95 000€ HT accordé pour la rénovation du foyer rural suite au changement d'équipe municipale et de la contrainte budgétaire,

Cette substitution sera au profit du projet de création d'un City Park.

Plan de financement provisionuel :

Coût total 49 144€ HT

FCS 2618 15.79% 7759.83€ HT

DETR 30% 14 743.20€ HT

Equipements sportifs 30% 14 743.20€ HT

Autofinancement 11 897.77€ HT

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés e__ Adopte le plan de financement exposé ci-dessus

+ Adopte la substitution du FCS 2018

n d'un City Park (DE 2021 05 Demande de subvention pour la ere

Monsieur le Maire expose que le projet de création d'un City Park est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la DETR 2021 et de la subvention "Equipements Sportifs"et du Fonds Cantal Solidaire

Le Plan de financement des opérations serait le suivant :

Coût total : 49 144 E HT.DETR 30% 14 743.20 € HT

Equipements sportifs 30% 14 743.20 € HT

FCS 15.79% 7759.83€ HT

Autofinancement communal : 11 897.77 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés + Arrête le projet de travaux

+ Adopte le plan de financement exposé ci-dessus

+ Sollicite une subvention au titre de la DETR, de la subvention "Equipements Sportifs" et du Fonds Cantal Solidaire

Demande de subvention Bonus Fonds Cantal Solidaire (DE 2021_ 06) Monsieur le Maire expose que plusieurs projets seraient éligibles au Bonus Fonds Cantal Solidaire. Les projets sont les suivants :

-Instaflation d'un WC PMR au terrain de pétanque

Coût total T1S0EHT

Bonus FCS 50% 3 575€ HT

Autofincancement 3 575€ HT

- Rénovation du mur du cimetière :

Coût total 22 376.50€ HT

Bonus FCS 50% 11188.25€ HT

Autofincanement 11 188.25€ HT

- Rénovation de la salle de bain du gîte:

Coût total 4 145.66€ HT

Bonus FCS 50% 2072.83€ HT

Autofinancement 2 072.83€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés + Adopte les plans de financement exposés ci-dessus

+ Sollicite une subvention au titre du Bonus Fonds Cantal Solidaire

Questions diverses

Mr Delon explique que le poste de Mr Gibert n'a pas été remplacé après son départ en retraite. La mairie soustraite pour la taille et la tonte du terrain de foot et le commun de Péruejouls. Un saisonnier a été embauché en juillet et août pour pallier l'accroissement d'activité. Il propose d'embaucher un cantonnier à raison de 24h pour Marmanhac (soit trois jours par semaine) et de 15h pour Laroquevieille,

Mr Cosnier fait un rapport sur le dépistage du COVID qui s'est déroulé le 14 janvier au foyer. Il y a eu 35 prélèvements soit environ 3% de la population.

Une mesure de vitesse a été effectuée en décembre à la Campage sur une semaine. Une fréquentation de 674 véhicules par jour 83% sont en excès de vitesse dont 84 véhicules à plus de 90km/h sur une semaine. Ce contrôle à été transmis au département qui propose plusieurs solutions : une zone tamponà 70km/h, un ilôt central ou un retrécissement ponctuel. Ce rapport a été également transmis à la gendarinerie.

Mr Cosnier a tenu à féliciter les agents communaux pour le déneigement. El y a eu par endroit 125 em de neige. Nous avons dû soiliciter l'entreprise de Mr Barbet pour enlever la neige sur les plateaux. 11 tiont également à remercier les bénévoles qui ont aidé à déneiger et à saler.

Le Conseil Municipal remercie les sénateurs pour leur présence.

A 21h30, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire

Anne BESSON