Compte-Rendu -

Documents similaires

Procès Verbal - f2fe0f316253851e3002c76781a2bcf

Procès Verbal - 65aa523603e4c30b1c88e51d9c8e923d

Procès Verbal - ca8a8b6ad03d0bbe38a22b409de43114

Compte-Rendu - Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Marmanhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Compte rendu de la séance du 20 octobre 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Laurent TELLIER

Ordre du jour:

1- Adoption du compte rendu de la séance du 1er septembre 2020

2- Désignation d'un délégué à Cantal Ingénierie et Territoire

3- Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2021/2024

4- Crédit de formation des élus

5- Désignation d'un délégué au CLECT

6- Augmentation des indices du poste de rédacteur non titualaire

7- Renouvellement de la ligne de trésorerie

8 - Cession de terrain à Mr et Mme MAYAT Michel - Aubin

9- Demande de subvention au titre de la DETR

10- Présentation de l'examen de la gestion de la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac au cours des exercices 2012 à 2018 par la cour des comptes

11- Questions diverses

Avant de commencer la séance Monsieur le Maire lit une lettre de l'AMF pour un hommage des communes de France suite à l'assasinat de Samuel Paty. Une minute de silence est respectée. Suite à la circulaire n°6218/SG du 20 octobre, les drapeaux seront mis en berne le mercredi 21 octobre.

Délibérations du conseil:

Adoption du compte rendu de la séance du 1er septembre 2020 ( DE_2020_50) Monsieur le Maire présente pour approbation le compte-rendu du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

- Approuve le compte-rendu du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 1er septembre 2020

Désignation d'un délégué à Cantal Ingénierie et Territoires ( DE_2020_51) Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué pour représenter la commune à l'Agence Technique "Cantal ingénérie et Territoires"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner :

Mme GAILLARD Christiane comme délégué à l'Agence technique Cantal Ingéniérie et territoires

Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2021/2024 ( DE_2020_52) Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu le Code des Marchés Publics;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 15 en date du 29 novembre 2019 approuvant le renouvellement du contrat groupe ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 15 en date du 25 août 2020 autorisant le Président du CDG 15 à signer le marché avec l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 août 2020,

Le Maire expose :

 Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs

contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

 Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte,

en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

 Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission, le Centre de Gestion

demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime ;

 Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché

d’assurance statutaire pour le compte de la Commune ;

 Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le

contrat groupe d’assurance statutaire 2021/2024, celui-ci a retenu l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE ;

Et après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2021/2024 auprès de l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE selon les conditions suivantes et à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

Les taux proposés sont les suivants :

 Agents CNRACL : Décès - accident de service et maladie imputable au service (y compris le temps partiel thérapeutique) – Incapacité, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire – Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) – Maternité, adoption, paternité :  Tarification 1 : 5,45 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

 Agents IRCANTEC : Accident du travail et maladie imputable au service - grave maladie - maternité / adoption / paternité - maladie ordinaire : 1,40 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

PRECISE que la durée du contrat sera de 4 ans, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.

PREND ACTE que Monsieur le Maire est autorisé à verser la contribution « assurance statutaire » au Centre de Gestion du Cantal fixée à 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Formation des élus et fixation des crédits affectés ( DE_2020_53)

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire :

Article 1 : Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe

budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Article 2 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.Modification des indices du poste de rédacteur non titulaire ( DE_2020_54) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les indices du poste de rédacteur non titulaire créé par délibération DE_2018_30 du 6 juillet 2018.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : A compter du 1er novembre 2020 les indices du poste de rédacteur non titulaire seront indice majoré 349, indice brut 379

Renouvellement de la ligne de trésorerie ( DE_2020_55)

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

 Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France, le renouvellement de notre ligne de trésorerie aux conditions suivantes :

- d'un montant de 100 000 €

- d'une durée de 12 mois

- indexé sur le taux de référence EURIBOR 3 mois

- plus marge de 0.85%

- Commission d'engagement : 0.20 % soit 200€ facturée à la mise en place

 S'engage à comptabiliser ce crédit hors budget dans les comptes financiers. Ce crédit de trésorerie est destiné uniquement à la couverture d'un besoin ponctuel et éventuel de trésorerie. Il sera remboursé définitivement au plus tard dans un délai d'un an à compter de la signature du contrat.

Les sommes ainsi remboursées cesseront de porter intérêt dès leur encaissement effectif.

 S'engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auquel le crédit de trésorerie pourrait donner lieu.

 Donne toutes délégations utiles à M. le Maire pour le tirage de ligne de trésorerie, la signature du contrat et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Cession de terrain à Mr et Mme MAYAT Michel - Aubin ( DE_2020_56) Mr le Maire fait part à l'assemblée du souhait de Mr et Mme MAYAT Michel domiciliés à Aubin, commune de Marmanhac, d'acquérir une parcelle de terrain cadastrée N° 659 section B d'une superficie de 556 m².

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Donne un avis favorable à la cession de ce terrain pour un prix de 1€ le m² non recouvré. -Autorise Mr le Maire à signer les actes et pièces utiles à la réalisation de ce projet -Dit que les frais d'actes et de géomètres seront à la charge de la commune

Demande de subvention au titre de la DETR ( DE_2020_57)

Monsieur le Maire expose que le projet de réfection de la toiture et de la cheminée du four à pain situé à Carvialle pourrait bénéficier d'une subvention au titre de la DETR

Le montant des travaux s'élèverait à :

- Réfection de la toiture 4 729.50€ HT

- Réfection de la cheminée 950€ HT

Total : 5 679.50€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de déposer un dossier de financement au titre de la DETR

- AUTORISE Monsieur le Maire a effectuer les démarches et à signer les documents nécessaies à la réalisation de l'ensemble de l'opération

Désignation d'un délégué au CLECT ( DE_2020_58)

Lors du conseil communautaire en date du 1er octobre et par délibération n°DEL_2020_098 il a été décidé de désigner 1 représentant par commune au sein du CLECT.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mr COSNIER Michel comme délégué au CLECT

Présentation de l'examen de la gestion de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac au cours des exercices 2012 à 2018 par la cour des comptes.

Monsieur le Maire présente le rapport de la cour des comptes. Il en résulte que les 7 points évoqués ont tous été résolu.

Questions diverses

Monsieur le Maire explique qu'il faut désigner un membre du Conseil pour siéger à la Commission de contrôle des listes électorales. Madame Gaillard s'y est déjà proposé.

Monsieur le Maire indique que des membres du conseil peuvent se porter candidat pour faire partie de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Monsieur le Maire propose de se porter candidat.

Monsieur le Maire propose de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil l'adoption du réglement intérieur. Monsieur Tellier précise qu'il faudrait rajouter en annexe l'avis de la CNIL relative au droit à la vidéo captation et vidéo projection des réunions du conseil municipal. Si une personne du public souhaite filmer la séance, il faut au préalable demander l'accord de la CNIL ainsi que les autres personnes du public. Il faudrait également rajouter que les commissions doivent envoyer par mail à tous les élus les synthéses de leur réunion et qu'un exemplaire doit être conservé en mairie.

Monsieur le Maire a pris contact avec Mme Guigo, responsable de la PMI, concernant la MAM. " Les services de la PMI n'auraient pas été avertis de la reprise du projet après l'arrêt suite à la demission du conseiller municipal référent en charge de ce projet". Mme Guigo va venir sur le chantier vendredi 30 octobre afin de vérifier sa conformité. Mme Roquette, conseillère départementale, Mr Vigier de Cantal Habitat, Mr Bertrand du cabinet d'architecture et Mme Lugol, directrice du Centre Social, seront également présents.Des devis ont été demandé auprès des entrerpises de pompes funèbres pour vider 5 concessions et le futur ossuaire. La recherche d'héritiers des concesions en état d'abandon va être reprise dans un premier temps pour 5 concessions. Monsieur le Maire a consulté une entreprise de pompes funèbres supplémentaire pour un nouveau devis.

Monsieur Delrieu s'est rendu à la commission de sécurité de l'IME. L'établissement est conforme à la législation qui le régit. Concernant la citerne de gaz, les pompiers recommandent une vérification tous les ans. L'IME a 50 employés et accueille 79 enfants.

Madame Blain indique que la CABA a envoyé un courrier afin de demander aux communes si ils ont des propsitions d'articles pour le prochain Agglo Mag. Il est peut être question de faire un article sur la nouvelle station météo installée au terrain de pétanque. Elle annonce également que la migration vers le nouveau site internet de la commune doit être faite avant le 25 novembre.

Mme Besson a rencontré l'architecte pour la salle de moticité en présence des enseignantes. Le projet est de réduire la surface de la salle et de conserver une partie pour le préau. Deux ouvertures vers les garages sont à envisager pour en faire des lieux de stockage. Une prochaine rencontre est prévue mardi 27 octobre.

Des courriers d'invitation pour les jeunes diplômés ont été faits mais en raison de l'état d'urgence sanitaire, la cérémonie prévue le 24 octobre est annulée. Un article dans le prochain bulletin municipal va être fait pour reporter cette cérémonie.

La commission environnement demande si la journée nettoyage du 24 octobre est maintenue. Quatre volontaires se sont manifestés. Mr Cosnier, Mr Granger et Mr Lacombe se proposent également en plus des membres de la commission environnement.

La commission finances a tenu une réunion samedi 10 octobre. Elle a examiné ligne par ligne les dépenses de fonctionnement. A été également évoqué le recrutement mutualisé d'un agent communal avec la commune de Laroquevieille.

Mr Delon explique que l'entreprise Chavinier va faire un devis pour l'éclairage du terrain de pétanque. Un devis pour des radars pédagogiques a été fait. Le déplacement de la classe de maternelles dans la bibliothèque a été repoussé. L'entreprise Toubert va changer les menuiseries sous les fenêtres de la bibliothèque pendant les vacances de Noël. Des panneaux d'interdiction de promener son chien même en laisse ont été mis au cimetière et au terrain de foot. Des demandes d'ajout d'un éclairage public à Auriacombes, à l'impasse des Tilleuls et à Broize ont été émises.

A 22h15, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire

Laurent TELLIER