Conseil Municipal - cm 20190709

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Conseil Municipal - cm 20190709 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20190709)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2019 _____________________

L’an deux mille dix-neuf, le neuf juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 2 juillet 2019, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Thierry MENUCELLI, Maire.

Etaient présents : T. MENUCELLI, C. MERLIAUD, F. MAUNOURY, C. BOURDELAS, M. JULIEN-RIVE, A.BERTRAND, J. HUMPHREYS

Absents : C. BIRON qui a donné pouvoir à C. MERLIAUD

M. MARINIE, I. CAILLET, M. COSTA.

Christian MERLIAUD est nommé secrétaire de séance.

Les précédents comptes-rendus étant approuvés, on passe à l’ordre du jour.

1. Tarifs Transports Scolaires Délib.n°19/2019

M. le Maire rappelle que courant avril les services de la Région

Nouvelle-Aquitaine ont informé la Commune des nouvelles modalités concernant la facturation des transports scolaires à compter de septembre 2019 et de l’obligation de prévoir un accompagnateur pour les enfants de maternelle à compter de septembre 2022. Les municipalités des communes de Bujaleuf, Cheissoux et St Julien-

le-Petit se sont consultées afin d’harmoniser les participations communales au sein du RPI. Il est donc proposé que la participation communale à compter de septembre 2019 soit la suivante :

Tarif régional Participation de l’AO2

(Autorité Organisatrice de 2d rang)

Tranche Quotient Familial

qui tient compte de la

composition et du revenu du

foyer

Tarif annuel

½ pensionnaire

Tarif annuel

Interne

Tarif annuel

½ pensionnaire

Tarif

annuel

Interne

Maternelle

Primaire

Secondaire Secondaire

1 Inférieur à 450 € 30 € 27 € 30 € 0 € 0 €

2 Entre 451 € et 650 € 50 € 45 € 50 € 20 € 15 €

3 Entre 651 € et 870 € 80 € 72€ 80 € 50 € 42 €

4 entre 871 € et 1 250 € 115 € 103,50 € 115 € 85 € 73,50 €

5 A partir de 1 250 € 150 € 135 € 150 € 120 € 105 €

Non ayant-droit

Elèves à - 3km de

l’établissement scolaire

195 €

Tarification

commerciale

195 € 165 €

Non ayant-droit

Elèves ne respectant pas la carte

scolaire

0 € 0 €

Navette RPI et internat 30 € Non concerné

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

- approuve ces participations et charge son maire de les appliquer dès la rentrée 2019/2020

- regrette l’impossibilité de différencier les tarifs au sein d’une même fratrie - s’inquiète de la possibilité matérielle de recruter des accompagnateurs pour les enfants de maternelle à compter de septembre 2022.2 . Composition du Conseil Communautaire en 2020 Délib.n°20/2019

Monsieur le maire fait part de la nécessité de redélibérer sur la composition du Conseil Communautaire avant le 31 août 2019. Il rappelle la délibération du 14 juin 2013 n°20/2013 qui rappelait la Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, dans la partie relative à la nouvelle composition du Conseil Communautaire, fixait, pour la première fois, le nombre de délégués siégeant dans cette instance ainsi que leur répartition entre les communes membres dans le cadre d'une élection au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste.

Cette modification législative a conduit à introduire deux nouvelles dispositions dans le CGCT : il s'agit des articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 qui précisent les modalités selon lesquelles le Conseil Communautaire devront être recomposé à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux.

Conformément à la loi, il revient à toutes les communes membres de délibérer avant la date du 31 août 2019 sur la proposition du Conseil Communautaire.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière du 13 juin 2019, qui a décidé à l'unanimité de fixer la répartition des sièges à partir de 2020 selon le tableau ci- dessous :

Communes Population

Nombre de Conseillers

Communautaires

EYMOUTIERS 2082 12

PEYRAT-LE-CHATEAU 1003 6

BUJALEUF 849 5

NEDDE 474 3

SAINT-JULIEN-LE-PETIT 292 2

CHEISSOUX 181 1

SAINTE-ANNE-SAINT-

PRIEST 154 1

BEAUMONT-DU-LAC 151 1

REMPNAT 165 1

DOMPS 123 1

AUGNE 107 1

SAINT-AMAND-LE-PETIT 110 1

5691 35

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de fixer la répartition des sièges à partir de 2020 selon la répartition figurant dans le tableau ci-dessus.

3. RPQS SPANC 2018 Délib.n°21/2019

Monsieur le Maire fait part du rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce rapport annexé à la présente délibération.

4. Inquiétudes sur le devenir du SEHV Délib.n°22/2019

Le Conseil Municipal de Cheissoux,

après avoir ouï les arguments présentés par son maire concernant l’hypothèse d’un éclatement du Syndicat Energies Haute-Vienne, ce qui conduirait, semble-t-il, à un exercice de cette compétence au niveau de chaque communauté de communes ;

- s’inquiète d’un tel projet ;

- rappelle que le SEHV, émanation des communes, est un outil de mutualisation permettant l’accès à l’énergie et la transition énergétique moins onéreuse ;

- apprécie la souplesse de cette structure qui participe, de plus, à la notion d’égalité des territoires ;

- exprime donc son attachement au maintien du SEHV tel qu’en l’état.5. Demande de prise en charge de frais de peinture par un locataire

Monsieur le Maire fait part de la demande d’un locataire communal de prise en charge de frais de peinture pour le logement qui l’occupe. Il est rappelé que ce type de travaux est laissé à l’appréciation du locataire et donc à sa charge.

L’ordre du jour étant clos et le public n’ayant aucune remarque, la séance est levée.