Déliberation - CM20221201

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Déliberation - CM20221201 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers. Lien du pdf (Déliberation - CM20221201)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Sport, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 1er DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le premier décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. COUX Claude, Maire.

Convocation leur a été adressée, par M. COUX Claude, le : 24 novembre 2022 Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers Présents : 11

Nombre de Votants : 13

Dont Nombre de Pouvoirs : 2

Nombre d’Absents : 3

Présents : M. COUX Claude, M. L’HERITIER Eric, M. BURILLE Eric, Mme VERARD Mélanie, Mme DAL LIN Géraldine, M. BERTHIAUME Christian, M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, M. FATIGA Joseph, M. GUIGUET Matthieu, M. PRICAZ Bruno, Mme ROBERT Anne-Sophie

Absents/excusés : M. FRANCOTTE Willy, M. MANNA Vincent, Mme VERSTRAET Mélaine Pouvoirs : M. MANNA Vincent donne pouvoir à M. BURILLE Eric M. FRANCOTTE Willy donne pouvoir à Mme VERARD Mélanie

Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance Mme VERARD Mélanie. En début de séance à 20 h 30, M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil municipal précédent en date du 20 octobre 2022 inscrites au registre.

2022-075 – ADMINISTRATION – VENTE DE LA MAISON MME GARDET

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 13 mai 2022 par laquelle il avait été décidé la vente de l’ancienne maison de Mme GARDET.

Préalablement à la signature de tout compromis ou acte de vente, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce par une nouvelle délibération.

Il rappelle que ce bâtiment avait été mis en vente par l’agence 2T3M IMMO et informe le conseil municipal qu’il vient de recevoir une offre au prix de 45 000 € de M. SESTIER Julien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de l’ancienne maison de Mme GARDET, cadastrée AB 122, à Monsieur SESTIER au prix de 45 000 € ;

- DECIDE de confier à Maître MAISONNIER, notaire à ENTRE DEUX GUIERS la rédaction des actes nécessaires pour cette opération ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et actes relatifs à cette vente.

VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 1 ABSTENTION (DEBELLE D.) Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-076 – FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION PROJET DE REHABILITATION MAIRIE ET RESTAURANT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaménagement d’un local de restauration dans le bâtiment de la Mairie. Le cabinet d’architectes missionné a rendu son projet et le montant des travaux est estimé à 348 500 € HT, soit 418 200 € TTC.

Après plusieurs réunions avec le cabinet d’architectes, il est proposé d’effectuer des travaux de rénovation et d’agrandissement de l’ancien Bar des Boules afin d’accueillir un restaurant (délibération n° 2022-013 du 30 mars 2022). En coordination de ces travaux une rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie est prise en compte dans l’estimation.

Il convient maintenant d'autoriser Monsieur le Maire à faire des demandes de financement auprès de la Région Rhône Alpes, auprès du département de l’Isère, du Parc Naturel Régional de Chartreuse et de la Préfecture de l’Isère, ainsi qu’également auprès de tous les financeurs éventuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les financements tels qu’indiqués ci-dessus ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-077 – FINANCES – DELIBERATION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET PRINCIPAL 2022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, du besoin d’augmentation de crédits aux chapitres suivants ;

Il propose la délibération modificative suivante :

ART DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 12 Charge de personnel 15 000,00 €

CHAPITRE 70 Produits des Services 15 000,00 € INVESTISSEMENT

CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 €

CHAPITRE 24 Produits des cession 5 000,00 €

4541 Opération d’investissement pour compte de tiers 20 000,00 €

4542 Opération d’investissement pour compte de tiers 20 000,00 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :

- DECIDE de passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-078 – FINANCES – DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, du besoin de transfert entre sections aux chapitres suivants ;

Il propose la délibération modificative suivante :

ART DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

11

Charges à caractère général 4 000,00 €

CHAPITRE

65

Autres charges de gestion courante - 4 000,00 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :

- DECIDE de passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-079 – PERSONNEL – EMBAUCHE D’UN AGENT TECHNIQUE EN CDD

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour remplacer un agent à la retraite ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la création à compter du 4 janvier 2023 d’un emploi non permanent pour remplacer un agent à la retraite dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 4 janvier 2023 au 3 avril 2023 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 517 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-080 – AFFAIRES SOCIALES – CONVENTION PORTAGE DE REPAS

L’adjointe aux affaires sociales rappelle au conseil municipal le portage de repas effectué actuellement par le CIAS des Echelles sur le territoire Cœur de Chartreuse.

Ce service est destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes en situation de handicap ou de dépendance. En 2021, la commune de Saint Christophe sur Guiers comptait 9 bénéficiaires.

Aucun écrit ne régissant actuellement cette prestation, un document sera rédigé afin d’en définir exactement les modalités d’organisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés au fonctionnement du service de portage de repas avec le CIAS des Echelles.

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-081 – AFFAIRES SOCIALES – CONVENTION SPECTACLE DE NOËL 2022

L’adjointe aux affaires sociales rappelle au conseil municipal le spectacle de Noël organisé chaque année depuis 2010, dans les communes du territoire Cœur de Chartreuse.

Une équipe artistique, constituée d’une vingtaine de jeunes ou enfant du territoire âgés de 8 à 18 ans, est réunie afin d’élaborer un projet artistique en vue de la réalisation, pour les fêtes de Noël, d’un spectacle jeune public original, mêlant artistes professionnels et amateurs.

Dans le cadre de cette organisation et afin de pouvoir régler la somme de 700 € correspondant aux frais de participation de notre commune, il s’avère nécessaire de signer une convention avec l’Association d’Animation Des Entremonts en Chartreuse, organisateur du spectacle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE cette convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-082 – URBANISME – ETUDE POUR DECLARATION DE PROJET MISE EN COMPATIBILITE PLUi

La commune de Saint Christophe sur Guiers applique depuis 2020 le PLUi-H valant SCOT de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse sur lequel est inscrit une zone OAP destinée à l’habitat sur la place de la bascule à Berland.

Or, sur cette même zone actuellement, deux terrains de sports sont aménagés depuis une trentaine d’années. Ils servent essentiellement au groupe scolaire du Frou situé sur le même hameau, et sont également utilisés par les jeunes hors période scolaire.

Dans ce contexte, les élus souhaitent aménager un terrain de sport en face du groupe scolaire sur une zone actuellement classée A (agricole). Cet aménagement serait idéal pour les enfants de l’école, facilitant ainsi l’accès et la sécurité car actuellement les enfants et les accompagnateurs doivent traverser un carrefour dangereux pour accéder au terrain de sport actuel.

Pour ce faire, la commune a décidé d’engager une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCOT. Les enjeux de cette évolution seront multiples :

- Maintenir des équipements sportifs nécessaire aux scolaires et aux habitants, - Créer un espace de rencontre multifonctionnel,

- Intégrer les enjeux de « mobilité » (accès – gestion du stationnement - …).Dans ce cadre, le cabinet Nadège CHOMAZ urbaniste a été consulté et propose de réaliser cette mission, de l’accompagnement jusqu’à l'approbation ainsi que la concertation, pour la somme de 6 780 € HT, soit 8 136 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition faite par le cabinet Nadège CHOMAZ urbaniste ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre de commande ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-083 – URBANISME – ETUDE PAYSAGERE EN VUE DE LA CREATION D’UN ESPACE DE PROXIMITE A BERLAND

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un terrain de sport en face du groupe scolaire de Berland.

Le but premier de ce projet est le maintien des équipements sportifs de la commune, ainsi qu’en faciliter et en sécuriser l’accès pour les enfants de l’école du Frou.

Il permettrait également de créer un espace de rencontre multifonctionnel tout en y intégrant des enjeux de « mobilité » (accès – gestion du stationnement - …).

Pour cela, il s’avère nécessaire de réaliser une étude paysagère sur les espaces extérieurs de l’école et ses abords incluant une visite du site, un diagnostic de l’existant et la mise en place d’un programme d’aménagement comprenant plan, notice descriptive et pré-chiffrage.

Dans ce cadre, le cabinet « Le Sens du Paysage », paysagiste concepteur, a été consulté. Il propose une offre d’un montant de 4 250 € HT, soit 5 100 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition faite par le cabinet « Le Sens du Paysage » ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre de commande ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-084 – EAU & ASSAINISSEMENT – ETUDE PROGRAMMATIQUE DE DIMINUTION DES EAUX CLAIRES PARASITES DU BOURG

La commune de Saint Christophe sur Guiers est actuellement équipée d’un réseau d’assainissement pour partie unitaire, et qui collecte donc les eaux pluviales via les voiries communales et certaines toitures d’habitations du village.

Suite à son raccordement à la station d’épuration intercommunale située à Entre deux Guiers, un suivi des points de déversements réglementaires a été réalisé, mettant en évidence de très nombreux déversement au niveau du déversoir d’orage communal avant raccordement intercommunal.

Par un courrier du 27/09/2022, les services de la DDT 38 contraint la commune à procéder avant fin mai 2023, à un complément au schéma directeur d’assainissement, sur la base des diagnostics du réseau de collecte précédemment réalisés et portant sur l’élaboration d’un programme et un échéancier de travaux de réduction des eaux claires parasites météoriques.

Dans ce cadre, le cabinet Profils Etudes a été consulté et propose de réaliser cette mission pour la somme de 6 985 € HT, soit 8 382 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition du Cabinet Profils Etudes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre de commande ainsi que tous les documents afférents à ce dossier ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions auprès de l’agence de l’eau et de la Préfecture de l’Isère.

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôtLe 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-085 – EAU & ASSAINISSEMENT – PROJET DE STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DE FONTAINE FROIDE

MONSIEUR LE MAIRE,

REVIENT devant le conseil municipal pour évoquer le projet de réactivation du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau des Echelles, crée en 1910 par les communs d’Entre deux Guiers, Les Echelles, Saint Christophe la Grotte et Saint Christophe sur Guiers.

Le syndicat avait cessé son activité en 1982, aucune écriture comptable n’ayant été faite sur les budgets du Syndicat depuis cette date, sans pour autant être dissout.

RAPELLE la réflexion engagée par les quatre communes pour réactiver le Syndicat dans un objectif de protection de la source, dans un contexte de réchauffement climatique et de diminution de la ressource en eau.

EXPOSE que les échanges entre les quatre communes ont permis d’élaborer un projet de nouveaux statuts pour le Syndicat.

DONNE LECTURE du projet de nouveaux statuts qui prévoit notamment : - Une nouvelle dénomination du Syndicat : « Syndicat des Eaux de Fontaine Froide » - Le siège en Mairie des Echelles

- Une durée illimitée

- Une compétence pour l’entretien et la gestion de la source de Fontaine Froide, jusqu’au bassin répartiteur inclus.

- Un comité syndical composé de deux délégués titulaires de chaque commune. - Une contribution des communes membres à parts égales (25 % chacune) pour toutes les dépenses de gestion et d’entretien de la source jusqu’au bassin répartiteur.

INDIQUE que les quatre communes doivent désormais délibérer pour approuver ces nouveaux statuts et permettre la réactivation du Syndicat.

PRECISE que le Syndicat est propriétaire de deux parcelles, correspondant au foncier d’assiette de la source, dont la valeur vénale est la suivante :

- Parcelles A 1095 : valeur de 24 €

- Parcelle B 74 : valeur de 161 €

Ces parcelles seront inscrites à l’actif du Syndicat.

INVITE LE CONSEIL MUNICIPAL A SE PRONONCER :

- sur les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de Fontaine Froide sur la base du projet annexé à la

délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Vu le projet de statuts du Syndicat des Eaux de Fontaine Froide ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.5211-16 à L.5211-20 relatives aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06/01/2022 désignant les deux représentants de la commune au comité syndical à savoir : M. Claude COUX et M. Eric BURILLE.

Considérant l’absence d’activité du Syndicat depuis 1982 (aucune écriture budgétaire depuis cette date).

Considérant la nécessité de réactiver le Syndicat pour assurer la gestion et l’entretien de la source de Fontaine Froide dans un objectif de préservation de la ressource en eau.

- APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de Fontaine Froide.

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-086 – EAU & ASSAINISSEMENT – TARIFS EAU / ASSAINISSEMENT A PARTIR DU 01/09/2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 septembre 2020 fixant les tarifs de vente de l’eau et de l’assainissement.La commission finances propose d’augmenter uniquement la redevance assainissement et de passer le m3 de 1,05 € à 1,15 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’arrêter les tarifs comme suit :

Eau

Abonnement annuel : 37.00 € HT

Tranche 1 : de 0 à 25 m3 1.65 € le m3 HT Tranche 2 : de 26 à 100 m3 1.45 € le m3 HT Tranche 3 : de 101 à 250 m3 1.25 € le m3 HT Tranche 4 : de 251 à 500 m3 1.05 € le m3 HT Tranche 5 : de 501 à 1000 m3 0.85 € le m3 HT Tranche 6 : de 1001 à 5000 m3 0.65 € le m3 HT Tranche 7 : + 5000 m3 0.55 € le m3 HT

Assainissement

Abonnement annuel : 30.00 € HT

Tarif redevance assainissement : 1.15 € le m3 HT

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-087 – CENTRE NORDIQUE – TARIFS COMPLEMENTAIRES SAISON 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 22 septembre 2022 fixant les tarifs appliqués au centre nordique de la Ruchère pour la saison 2022/2023. Il s’avère nécessaire de rajouter certains tarifs qui avait été omis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE les tarifs complémentaires suivants pour la saison 2022/2023 :

1. Tarifs redevances pour l’accès aux pistes de ski de fond

Ces forfaits sont vendus uniquement sur le site de Nordic Isère qui reversera une partie de ces recettes à la commune.

Forfait annuel national adulte 210,00 € Prévente du 01/10/2022 au 15/11/2022 180,00 € Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 15 ans à la date d’achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

Forfait annuel national jeune 75,00 € Prévente du 01/10/2022 au 15/11/20202 65,00 € Ce forfait est réservé aux personnes de 5 ans à 15 ans inclus.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

Forfait annuel Isère adulte 150,00 € Prévente du 18/10/2022 au 15/11/2022 125,00 € Ventes FLASH les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022 110,00 € Ce forfait est réservé aux personnes de 21 ans à 76 ans inclus.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

Forfait annuel Isère sénior 70,00 € Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 76 ans à la date d’achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

Forfait annuel Isère jeune 55,00 € Prévente du 18/10/2022 au 15/11/2022 46,00 € Ventes FLASH les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022 40,00 € Ce forfait est réservé aux personnes de 5 ans à 20 ans inclus.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

Forfait annuel Isère adulte groupe 125,00 € Ce titre est réservé aux personnes prouvant l’appartenance à une association ou club sportif constitué d’un minimum de 10 membres. Le paiement doit s’effectuer en 1 seul règlement. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.2. Tarifs produits promotionnels

* Tour de cou : 7 €

* Sweat-shirt : 45 €

* Tee-shirt : 20 €

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-088 – CENTRE NORDIQUE – CONVENTION DE DAMAGE DES PISTES DE SKI DE FOND

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que comme lors des saisons précédentes M. REVERDY Bruno se propose d’effectuer le damage des pistes de ski nordique de la Ruchère en tant que prestataire de service.

Pour les deux saisons à venir, M. REVERDY Bruno propose le même tarif horaire que l’année dernière, soit 32 € HT de l’heure. Il convient donc de signer une nouvelle convention. Ceci permet une lattitude financière plus raisonnable en cas de manque neige.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de damage avec l’entreprise REVERDY Bruno pour les saisons 2022/2023 et 2023/2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

2022-089 – CENTRE NORDIQUE – EMBAUCHE PERSONNEL CENTRE NORDIQUE

Dans le cadre de la saison hivernale 2021/2022 du foyer de ski de fond de la Ruchère, l’adjointe au centre nordique propose l’embauche deux agents saisonniers du 16 décembre 2022 au 28 février 2023, prolongeable jusqu’au 15 mars 2023 selon l’enneigement.

Le premier assurera les fonctions d’agent d’accueil à temps complet. Le deuxième assurera les missions d’agent d’accueil et de pisteur secouriste, à temps partiel hors vacances scolaires, et à temps complet pendant les vacances scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’embaucher deux agents saisonniers aux conditions indiquées ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et tous documents nécessaires à cette embauche.

VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 6 décembre 2022 à la préfecture et sa publication le 7 décembre 2022

QUESTIONS DIVERSES :

- Projet modification simplifiée n° 2 PLUi

- Vœux du Maire le 20 janvier 2023

- Réunion publique CCAS

- Syndicat des sports

- Stockage mairie et bar