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Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt et le trois octobre, à 9 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, Maire.
Convocation leur a été adressée, par M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, le : 28 septembre 2020. Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers Présents : 9
Nombre de Votants : 15
Dont Nombre de Pouvoirs : 6
Nombre d’Absents : 6
Présents : M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, M. COUX Claude, Mme PUGLISI Rachel, M. BURILLE Eric, Mme DAL LIN Géraldine, M. FATIGA Joseph, M. FRANCOTTE Willy, M. MANNA Vincent, Mme ROCHON-VOLET Jessica.
Absents/excusés : M. L’HERITIER Eric, M. GUIGUET Matthieu, M. MOSCONI Sébastien, M. PRICAZ Bruno, Mme VERARD Mélanie, Mme VERSTRAET Mélaine.
Pouvoirs : M. L’HERITIER Eric donne pouvoir à M. BURILLE Eric, M. GUIGUET Matthieu donne pouvoir à Mme DAL LIN Géraldine,
M. MOSCONI Sébastien donne pouvoir à Mme PUGLISI Rachel,
M. PRICAZ Bruno donne pouvoir à M. COUX Claude,
Mme VERARD Mélanie donne pouvoir à M. MANNA Vincent,
Mme VERSTRAET Mélaine donne pouvoir à Mme ROCHON-VOLET Jessica. Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance Mme PUGLISI Rachel.
2020-035 – ADMINISTRATION - PROCEDURE DE TRANSFERT DE LA LICENCE DE L’ASSOCIATION LA BOULE DE ST CHRISTOPHE
La commune de St Christophe sur Guiers dispose dans le même bâtiment que la mairie d’un local à usage commercial qui était mis à disposition de l’association La Boule de St Christophe par location bail.
Cette association y tenait principalement une activité bar et était propriétaire d’une licence 4. Fin d’année 2018, ils ont mis fin à leur activité pour raisons financières.
Compte tenu de l’emplacement de ce local au centre du village et de la volonté des élus de redynamiser la commune, il serait souhaitable que la commune puisse acquérir la licence 4, propriété actuellement de l’association La Boule de St Christophe.
A cet effet un groupe de travail a été constitué pour étudier un projet de réouverture d’un commerce et d’en définir les modalités d’exploitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour acquérir la licence 4 et lui donne tous pouvoirs.
VOTE 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 13 octobre 2020 à la préfecture et sa publication le 14 octobre 2020
2020-036 – ADMINISTRATION - SORTIE DU SIVG COMPOSTAGE DES BOUES ET DE LA STATION COMPOSTAGE
Ce syndicat s’occupe de la gestion des boues issues du traitement des eaux usées, du gymnase de Saint Laurent du Pont et du terrain artificiel de Saint Laurent du Pont principalement.
Les boues issues du traitement des eaux usées de la commune Saint Christophe sur Guiers ne pouvaient y être traitées en raison de leur consistance et de leur charge en métaux.
Les boues sont maintenant gérées et traitées par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Moulin Neuf (SIAM) dans le cadre du contrat de maintenance de la station d’épuration intercommunale. Considérant que la commune ne peut adhérer à deux syndicats intercommunaux pour la même compétence et que la station de compostage de St Laurent du Pont est techniquement dans l’incapacité de traiter les boues de la nouvelle station d’épuration intercommunale du Moulin Neuf ;
Considérant que le traitement des boues était quasiment la seule compétence transférée au SIVG ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− ACTE le principe d’une sortie de la commune de Saint Christophe sur Guiers du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers (SIVG) ;
− CHARGE les élus représentants la commune au sein du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers (SIVG) de négocier les conditions de cette sortie.
VOTE 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 13 octobre 2020 à la préfecture et sa publication le 14 octobre 2020
2020-037 – EAU & ASSAINISSEMENT - PROJET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA RUCHERE
Le Maire et les Adjoints propose l’étude d’un projet de construction d’une station de traitement des eaux usées ainsi que ses réseaux à La Ruchère.
Le schéma directeur d’assainissement étudié dans le cadre de la mise en place du PLUi classe prioritaire la création d’un réseau E.U et la construction d’une station de traitement des eaux usées pour le hameau de La Ruchère.
La construction d’une station de traitement des eaux usées s’avère un enjeu environnemental important pour ce hameau. Le village de La Ruchère est situé au cœur du Parc Naturel Régional de Chartreuse dans un magnifique cadre naturel que nous nous devons de préserver.
Actuellement, le manque d’une solution de traitement s’avère un obstacle à l’accord de plusieurs permis de construire compte tenu que le schéma directeur d’assainissement annexé au PLUi propose la création d’un site de traitement. D’ailleurs, une zone est réservée à celle-ci dans ce même PLUi.
Dans un premier temps, il conviendrait d’étudier la faisabilité d’un tel investissement par un avant-projet et des demandes de subvention. Il conviendrait également d’effectuer un relevé topographique de ce secteur que la commune ne possède pas encore à ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− DECIDE de lancer une étude topographique et d’un avant-projet ;
− AUTORISE le Maire à demander des subventions pour la réalisation de cette étude mais également du projet de création d’un réseau E.U. et de la construction d’une station de traitement des eaux usées au hameau de La Ruchère.
VOTE 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 13 octobre 2020 à la préfecture et sa publication le 14 octobre 2020
2020-038 – EAU & ASSAINISSEMENT - REPRISE DE LA CONDUITE D’EAU ALIMENTEE PAR LE RESEAU DE FONTAINE FROIDE
La commune d’Entre Deux Guiers vient d’abandonner l’eau du réseau de Fontaine Froide qui alimentait jusqu’alors leur commune en eau potable.
Ce réseau traversant la commune de St Christophe sur Guiers à partir du Pont Saint Martin jusqu’à la zone artisanale de la Fraidière, il serait souhaitable pour la commune de reprendre cette canalisation ainsi que cette ressource en eau pour l’utiliser en défense incendie de la ZA.
La zone de la Fraidière possède actuellement deux poteaux incendie raccordés sur une conduite diamètre 100 qui ne permettent pas de délivrer une pression et une réserve suffisante. Ceci permettrait un complément important de 160 m3/h pour ces deux poteaux ainsi que d’une réserve d’eau supplémentaire de 500 m3. Il serait également possible de remettre en service le poteau situé près du garage BAFFERT qui est à ce jour indisponible depuis l’abandon de cette ressource par la commune d’Entre Deux Guiers.
Il conviendrait donc d’établir une convention avec la commune d’Entre Deux Guiers, d’en informer les services l’ARS de cette remise en fonction de la canalisation à des fins non potables ainsi que la DDT police de l’eau pour la réactivation d’une prise d’eau dans le milieu naturel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− DECIDE d’établir une convention avec la commune d’Entre Deux Guiers. − AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la reprise de cette ressource en eau pour la défense incendie de la zone artisanale de la Fraidière.
VOTE 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 13 octobre 2020 à la préfecture et sa publication le 14 octobre 2020
QUESTIONS DIVERSES :
NEANT