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Déliberation - dm2024 009 decision autorisant la signature du marche dorganisation dun sejour en classe transplantee pour des eleves de lecole pasteur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 009 decision autorisant la signature du marche dorganisation dun sejour en classe transplantee pour des eleves de lecole pasteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À a, »
72 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/SB/KBD - 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-009 |
AUTORISANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ D'ORGANISATION D'UN SÉJOUR EN CLASSE TRANSPLANTÉE POUR DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE PUBLIQUE ÉLÉMENTAIRE PASTEUR
DE LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE : ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquels le Conseil
Municipal peut déléguer au Maire une partie de ses attributions,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre les décisions relatives aux marchés inférieurs au
seuil de 215 000 € HT ainsi que leurs avenants,
VU l'avis de la Commission ad hoc en date du 5 décembre 2023 analysant les offres présentées par
les opérateurs économiques consultés par une concurrence ouverte et publique,
CONSIDÉRANT d'une part, la volonté de la Ville d'Ablon-sur-Seine d'organiser un séjour en classe
transplantée pour des élèves de l'école publique élémentaire Pasteur de la ville pour l’année scolaire
2023-2024 et d'autre part, la nécessité de confier cette prestation à un prestataire spécialisé dans ce
domaine d'activité.
DÉCIDE
La signature du marché ayant pour objet l’organisation d'un séjour en classe transplantée pour des
élèves de l'école publique élémentaire Pasteur de la ville d'Ablon-sur-Seine pour l'année scolaire 2023-
2024 avec Association EVASION 78 - 78280 GUYANCOURT.
La durée du contrat est estimée à 6 mois et la prestation de séjour de 5 jours avec 4 nuitées sera
exécutée du lundi 11 au vendredi 15 mars 2024,
Le prix journalier TTC s'élève à 82,90 € par enfant et 106,00 € par animateur. Le montant global du
marché s'élève à 40 716 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 11, Charges à
caractère général du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 6 mars 2024
R EÇU EN PREFECTURE
le 15/83/2824
E-keqaite
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16 1
2 Courriel : mairie@ ile -hlonsurscinerf - Tél: 01 49 6 3 33 — Fax : 01 45 9; Adresser toute cofrespondance à Monsieur le Maire Application agréée 99_AU-094-219400017-20240306-DM2024_0 09