Déliberation - deliberations

Documents similaires

Déliberation - deliberations 2013?download=3:delibaration25112013

Déliberation - deliberations 2013?download=4:deliberation30092013

Déliberation - deliberations 2014?download=35:subventions aux ass

Déliberation - deliberations 2015?download=51:2015 06 01

Déliberation - deliberations 2016?download=58:2016 06 02

Déliberation - deliberations 2017?download=64:2017 05 15

Déliberation - deliberations 2014?download=32:sub 2014 assos de m

Déliberation - deliberations 2017?download=67:2017 12 14

Déliberation - deliberations 2014?download=27:registre des delib

Déliberation - deliberations 2016?download=55:2016 02 04

Déliberation - deliberations Document publié le Lundi 26 août 2013 par la commune de Mellionnec. Lien du pdf (Déliberation - deliberations)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Date : 26-08-2013

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

SEANCE DU 26 AOÛT 2013

L’an deux mil treize, le vingt six août, à dix-huit heures trente.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le dix-neuf août deux mil treize s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.

Présents : Mmes, FERCOQ, VELLY, TALHOUARN, LE BOULCH , DACK-KIRKWOOD, M.LE CAM, LE NEÜN, LE FUR.

Absents : Mmes LE BOULCH, KERNOA, LE COROLLER

Pouvoir : Mme LE BOULCH a donné pouvoir à Mme VELLY, Mme KERNOA a donné pouvoir à Mme FERCOQ, Mme LE COROLLER a donné pouvoir à Mme TALHOUARN Secrétaire de séance : Nicolas LE NEÜN

Date d'affichage : 28 août 2013

ORDRE DU JOUR

- Refonte du dossier de classement de la voirie communale : choix de l’entreprise - Décision modificative n°1 au budget principal : refonte du dossier de classement de la voirie communale

- Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - Adhésion de la CCKB au syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE

- Adhésion à la fondation du patrimoine

- Décision modificative n°2 au budget principal : avenants aux marchés de restauration l’église Saint-Jean Baptiste

- Avis sur la demande de PC02214613P0001 : projet de construction d’un hangar - Questions diverses

DELIBERATIONS

1-REFONTE DU DOSSIER DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE :CHOIX DE L’ENTREPRISE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle a procédé à la consultation des entreprises pour la refonte du tableau de classement de la voirie communale. Seul SCP ALLAIN à DINAN (22), géomètre expert foncier a déposé une offre dans le délai imparti pour 5 023.20 € TTC. Mme le Maire présente au Conseil municipal le contenu du dossier de candidature et plus particulièrement la méthodologie proposée, et les références du cabinet sur le même type de dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :Date : 26-08-2013

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

- de retenir l’offre de l’entreprise SCP ALLAIN à DINAN pour 5 023.20 € TTC

2-DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL :REFONTE DU DOSSIER DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Mme le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative au budget primitif 2013 afin de signer le marché de refonte du dossier de classement de la voirie communale avec l’entreprise SCP ALLAIN de Dinan. En effet, l’offre de l’entreprise s’élève à 5 023.20 € TTC, alors que 5 000 € ont été prévus au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :

- d’adopter la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT MONTANT

Dépenses : art 2031 opération 89 ( études) + 1 000 €

Recettes : art 1328 opération 79 ( Autres subventions) + 1 000 €

3- RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Mme le Maire rappelle que le président du Syndicat des Eaux de Saint-Maudez conformément à l’article L2224-5 du CGCT a transmis à chaque commune adhérente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Ce rapport est dressé par les services de la DDTM des Côtes d'Armor, avec l'aide des services du syndicat. Celui-ci est public et permet d’informer les usagers du service.

Après avoir écouté la présentation du rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'adopter ce rapport.

4- ADHESION DE LA CCKB AU SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE

Mme le Maire expose que le e-megalis Bretagne est un syndicat mixte de coopération territoriale qui propose, notamment, une plateforme d’administration électronique offrant des services tels qu’une salle de dématérialisation des marchés publics, un transfert dématérialisé des actes au contrôle de légalité et des flux comptables ainsi que la délivrance de certificat électronique.Date : 26-08-2013

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Par ailleurs, ce syndicat a également été choisi, par les différentes collectivités parties prenante à ce projet, en tant que porteur du schéma de déploiement du très haut débit en Bretagne.

Le Conseil Communautaire de la CCKB ayant, le 6 juin dernier, validé le contenu de la 1ere phase de desserte du territoire par la fibre optique, il est désormais, nécessaire que l’intercommunalité adhère à e-megalis.

Dans ce cadre, et conformément à l’article 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque conseil municipal d’une commune-membre de l’EPCI est appelé à se prononcer sur cette perspective.

Eu égard à l’intérêt intrinsèque de ce syndicat et à son implication dans le développement numérique, Mme le Maire suggère au Conseil municipal d’autoriser la CCKB à adhérer à cette structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’autoriser la Communauté de Communes du Kreiz Breizh à adhérer au syndicat mixte e-megalis Bretagne.

5- ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le soutien de la fondation du patrimoine aux travaux de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste a permis de collecter 13 284.72€ auprès de 99 donateurs par la campagne d’appel aux dons. La fondation, conformément à la convention tripartite signée avec l’association de sauvegarde de l’église de Mellionnec , a octroyée une subvention supplémentaire de 8 000€ à la commune, le plafond minimal du nombre de donateurs et du montant total des dons ayant été largement atteint. Aussi la fondation du patrimoine sollicite l’adhésion de la commune de Mellionnec afin de pouvoir pérénniser ses actions de soutien à la préservation du patrimoine qu’il soit bâti, mais aussi maritime, fluvial et naturel. Mme le maire cite le rapport 2013 de la cour des comptes qui souligne que la fondation « a réussi à fédérer l’intérêt du public pour la protection du patrimoine et à lever des fonds grâce aux souscriptions du mécénat populaire dont la dynamique va croissant. Par ailleurs la gestion de la fondation, qui repose largement sur des bénévoles, se révèle économe et rigoureuse. Cet organisme hybride, mi-public, mi-privé, est maintenant chargé, quasiment seul à l’échelle nationale, de la mission d’intérêt général de préservation active du patrimoine non-protégé ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• • • • Décide d’adhérer à la fondation du patrimoine pour la somme de 50€.Date : 26-08-2013

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

6- DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL :AVENANTS AUX MARCHES DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE

Mme le Maire expose que trois avenants au marché de restauration de l’église pour les lots couverture et charpentes et menuiseries sont nécessaires :

- pour le lot n°3, concernant la couverture avec l’entreprise GLOU

• Montant supplémentaire de 1 393.34 € TTC

• Il n’était pas envisagé au départ de refaire la couverture à l’aplomb du carré du chœur en prolongement de la nef, mais d’arrêter les travaux de réfection au droit du pied de noue. La variation du schiste est telle, que pour des raisons esthétiques, il apparait préférable de refaire ces 2 tringles de couverture (si la volige se révèle en bon état, son remplacement ne sera pas nécessaire et une moins value sera calculée)

- pour le lot n°2, concernant la charpente et la menuiserie avec Les Charpentier de Bretagne

• Montant supplémentaire de 1 495 € TTC

• Il était envisagé de traiter les bois des éléments de charpente de la nef en conservation. Il s’avère que ces éléments ne sont pas récupérables et font l’objet d’un second avenant. Le poste prévu pour cette intervention de traitement vient en moins-value. Cependant, la partie interne de l’église, présente des lambris fortement attaqués par la petite vrillette qui nécessitent un traitement afin de retarder la déstructuration des lames à 15 ans environ.

- Encore pour le lot n°2, concernant la charpente et la menuiserie avec Les Charpentier de Bretagne

• Montant supplémentaire de 6 735.94 € TTC

• A la dépose de la couverture, il s’est avéré que tous les bois étaient, soit mal réceptionnés en tête des maçonneries, soit aux arbalétriers cassés ou encore anciennement réparés. Ces bois sous la tangente basse de la voûte lambrissée ne pouvaient être visibles, à moins de tout déposer lors des pré-études. Il est donc envisagé de reprendre tous les bois en refaisant intégralement la charpente de la nef et du porche sud. De fait, le cubage de bois à mettre en œuvre est insuffisant et nécessite cet avenant.

Les crédits inscrits au budget ne permettent pas de régler l’intégralité de ces avenants, aussi , une décision modificative est nécessaire pour une plus-value de 9 624.21 € TTC.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’autoriser Mme le Maire à signer les avenants en question :

• avenant n°1 au lot n°3 pour 1 393.94€ TTC, entreprise GLOU, couverture • avenant n°1 au lot n°2 pour 1 495 € TTC, entreprise Charpentiers de Bretagne, Charpente et menuiserie

• avenant n°2 au lot n°2 pour 6 735.94 € TTC , entreprise Charpentiers de Bretagne, Charpente et menuiserie

- d’adopter la décision modificative suivante :Date : 26-08-2013

Folio n° :

Commune de Mellionnec

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

INVESTISSEMENT MONTANT

Dépenses : art 2313 opération 79 ( Immobilisations en cours-constructions) + 9 700 €

Recettes : art 1328 opération 79 ( Autres subventions) + 9 700 €

7- AVIS SUR LA DEMANDE DE PC02214613P0001 :PROJET DE CONSTRUCTION D’UN HANGAR

Mme Le Maire présente au Conseil municipal le dossier déposé le 20 juin courant sous le numéro PC 022 146 13 P0001 par Mr Johannes BRATTINGA à Kerzoze pour la construction d’un hangar de 76m² à usage d’entrepôt de matériaux pour la construction de roulottes et bateaux. Un premier hangar identique au projet existe déjà sur la parcelle concernée, en forme de demi-cylindre, en tôle de couleur brune, avec portes en bois brun foncé.

Un avis motivé du conseil municipal est nécessaire pour permettre la poursuite de l’instruction du dossier : en effet, il s’agit d’un bâtiment non agricole situé hors partie actuellement urbanisée. Le projet est donc considéré comme une annexe à l’habitation existante : la surface autorisée pour de telles annexes est dépassée, sachant qu’un premier hangar existe déjà.

Après avoir consulté le dossier de demande de permis susvisé 02214613P0001, le Conseil Municipal, décide à 1 voix contre et 9 voix pour:

• • • • De se renseigner davantage avant de formuler un avis. Un courrier sera adressé

à Mr BRATTINGA et une visite sur place sera réalisée.