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unknown - budget primitif commune 2026
Déliberation - 2023 24 Budget Primitif Annee 2023 – Budget Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 24 Budget Primitif Annee 2023 – Budget Commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Nombre
de
suffrages
: 28
Date
de
convocation
30/03/2023
Séance
du
06/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
Etaient
présents
:
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
VIN
Jean-Claude
Date
d'affichage
30/03/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
et
publication
du :
FOTOS
Procuration(s)
:
M.
BONDON
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
PONT
Damien,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
M.
TESSIER
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne
donne
pouvoir
à
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel
donne
pouvoir
à
M.
PAQUET
Frédéric,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno
donne
pouvoir
à
Mme
RANGER
Michelle,
Mme
IKHELF
Dalila
donne
pouvoir
à
M.
VIN
Jean-claude
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
LAZRAK
Dounia
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BONDON
Pierre,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
M.
DE
GERMAY
Emmanuel,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
IKHELF
Dalila.
TESSIER
Pierre
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
GALLET
Laurence
Objet
: Affaires
financières
- Budget
primitif
- année
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2312-1,
VU
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Rambouillet
le
14
mars
2023,
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
;
RECÇU
EN
PREFEC
&
Ag
LIRE VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s'est
tenu
lors
de
la
séance
publique
du
16
février
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
mars
2023,
VU
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
VU
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022,
VU
le
vote
des
taux
d'impositions
des
taxes
locales,
Le
conseil
municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
du
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
—
D'adopter
le
Budget
Primitif
2023
arrêté
comme
suit :
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
13
904
968,95
€
13
904
968,95
€
INVESTISSEMENT
7 066
061,04
€
7 066
061,04
€
TOTAL
20
971
029,99
€
20
971
029,99
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électroniqueet
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
la
majorité
Contre
: 6
- Mme
IKHELF
Dalila
(représentée
par
M.
VIN
Jean-Claude),
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
VIN
Jean-Claude,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno
(représenté
par
Mme
RANGER
Michelle) Ville
du
Perray-en-Yvelines
Le
7
D
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
ï
RECU
EN
PREFECTURE
Frjiese