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Compte-Rendu - 131017 CptRendu
Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 131017 CptRendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Compte-rendu succinct de la réunion du conseil municipal en date du 17 octobre 2013
L’an deux mil treize, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du 09 octobre 2013 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24 + 4 procurations
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Pierre BAILLEUX, Christian LEMAIRE, Brigitte LAMANDIN, Pierre DUMORTIER, Adjoints, Marc PAPIS, Catherine MORTREUX, Daniel CHRETIEN, Rosine FARINE, Benoît CABY, Françoise DANES, Jean-Yves CHUFFART, Mélanie MOULIN, Hélène FOURDRIGNIER, Manuella DELESALLE, Geneviève DION, Pierre DEHOVE, Robert-James TOSH, Jean-Marc LAURENT, Fabrice BALENT, Marie DESPRES-LONNET, Daniel HERBAIN, Olivier DELAERE.
Absents ayant donné procuration:
Sophie MOREAU-VAN BOXSOM donne procuration à Luc MONNET
Franck GILLE donne procuration à Hélène FOURDRIGNIER
Daniel MENUE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Françoise DANES
Absents : Isabelle DE BLAS
Secrétaire : Mélanie MOULIN
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2013
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2013 à l'approbation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions
Continuons ensemble avec Luc Monnet 21 2
Initiatives citoyennes 5
2– Demande de fonds de concours à la CCPP
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales permettant l’octroi de fonds de concours d’un EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu la délibération n°DC*02*2013*35-n°056 du conseil communautaire de la CCPP en date du 26 mars 2013 relative au vote du budget primitif du budget principal 2013,
Lors de sa réunion du mardi 8 octobre 2013, le conseil communautaire a délibéré sur le principe de l’octroi d’un fonds de concours aux communes membres. Une enveloppe de 100 000 € est retenue par commune + 25€ par habitant soit un montant total de 246 925 € (100 000 € + 146 925 €) pour la commune de Templeuve. Considérant le besoin de financement dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire,
Monsieur le Maire soumet la demande de fonds de concours à la CCPP à l’approbation du Conseil municipal Pour Contre Abstentions
Continuons ensemble avec Luc Monnet 23
Initiatives citoyennes 5 3- Approbation du rapport d’activités du SIVOM Grand Sud de Lille
L’article L 5211.39 du code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités membres doivent se prononcer sur le rapport d’activité des établissements de coopération intercommunale.
Monsieur le Maire soumet le rapport d’activités du Sivom Grand Sud de Lille à l’approbation du Conseil municipal Pour Contre Abstentions
Continuons ensemble avec Luc Monnet 23
Initiatives citoyennes 5
4 –Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités de conseil allouées par les communes, les établissements et autres collectivités à leur comptable,
Considérant que l’indemnité de conseil allouée aux comptables par les communes et les établissements publics est calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années.
Ce montant s’élève à 925,79 € montant brut (843,79 € montant net) pour la commune de Templeuve.
Monsieur le Maire soumet l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor à l’approbation du Conseil municipal Pour Contre Abstentions
Continuons ensemble avec Luc Monnet 23
Initiatives citoyennes 5
5–Convention avec le Département relative au transfert de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux RD 19 Le Département a étudié la réalisation d’un aménagement afin de sécuriser la RD 19 entre les PR 7+0021 et 7+077. Pour répondre de manière optimale aux objectifs de sécurisation de l’axe et de fluidification des mouvements des véhicules, le dispositif envisagé doit être complété par des aménagements relevant de la compétence de la commune. Afin d’exécuter les travaux dans les meilleures conditions, il a été décidé de confier l’intégralité de l’opération à une seule maîtrise d’ouvrage, le Département.
Monsieur le Maire soumet la convention avec le Département relative au transfert de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux RD 19 à l’approbation du Conseil municipal.
Pour Contre Abstentions
Continuons ensemble avec Luc Monnet 23
Initiatives citoyennes 5
Vu, le Maire,
Luc MONNET