Convocation - 130711 CptRendu

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Convocation - 130711 CptRendu Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Convocation - 130711 CptRendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, 1

COMPTE COMPTECOMPTE COMPTE- -- -RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU EN DATE DU EN DATE DU EN DATE DU 11 JUILLET 11 JUILLET11 JUILLET 11 JUILLET 2013 20132013 2013

L’an deux mil treize, le onze juillet, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie à dix neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire,

En suite de convocation en date du 04 juillet 2013

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice: 29

Nombre de membres présents:18

Présents Présents Présents Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Pierre DUMORTIER Adjoints, Jean-Yves CHUFFART, Geneviève DION, Hélène FOURDRIGNIER, Catherine MORTREUX, Mélanie MOULIN, Franck GILLE, Daniel CHRETIEN, Marc PAPIS, Manuella DELESALLE, Benoît CABY, Robert James TOSH, Jean-Marc LAURENT, Olivier DELAERE,Daniel HERBAIN.

Absents ayant donné procuration Absents ayant donné procurationAbsents ayant donné procuration Absents ayant donné procuration: : : : Sophie MOREAU-VAN BOXSOM donne procuration à Luc MONNET

Françoise DANES donne procuration à Robert James TOSH,

Christian LEMAIRE donne procuration àMélanie MOULIN,

Daniel MENUE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ,

Rosine FARINE donne procuration à Marie-Françoise TAHON,

Brigitte LAMANDIN donne procuration à Catherine MORTREUX,

Pierre BAILLEUX donne procuration à Pierre DUMORTIER,

Pierre DEHOVE donne procuration à Benoît CABY,

Marie DESPRES-LONNET donne procuration à Jean-Marc LAURENT,

Fabrice BALENT donne procuration à Daniel HERBAIN.

Absents Absents Absents Absents : Isabelle DE BLAS

Secrétaire SecrétaireSecrétaire Secrétaire : Mélanie MOULIN

ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR

1 1 1 1 – –– – Approbation du procès Approbation du procèsApprobation du procès Approbation du procès- -- -verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du 30 mai 30 mai30 mai 30 mai 2013 20132013 2013

Monsieur le Maire soumet le procès Monsieur le Maire soumet le procèsMonsieur le Maire soumet le procès Monsieur le Maire soumet le procès- -- -verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du 30 mai 30 mai30 mai 30 mai 2013 20132013 2013 à l'approbation du Conseil Municipal. à l'approbation du Conseil Municipal.à l'approbation du Conseil Municipal. à l'approbation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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Initiatives citoyennes 5

2 22 2– –– – Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Martin Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Martin Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Martin Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Martin Les communes sont tenues de contribuer au financement de la scolarité des enfants inscrits dans une école privée située sur leur territoire dans les mêmes proportions qu’elles le font pour les écoles publiques. La participation de la commune à l’école Saint Martin a été calculée comme chaque année sur la base des dépenses réelles communales, réparties par enfant scolarisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école Saint Martin pour un montant de 75965.96 € pour l’année 2013.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet la la la la Participation de la commune aux dépens Participation de la commune aux dépensParticipation de la commune aux dépens Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint es de fonctionnement de l’école Saint es de fonctionnement de l’école Saint es de fonctionnement de l’école Saint Martin Martin Martin Martin à l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipalà l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipal Pour Contre Abstentions

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Initiatives citoyennes 5 2

3 33 3- -- - Taxe locale sur la publicité extérieure Taxe locale sur la publicité extérieureTaxe locale sur la publicité extérieure Taxe locale sur la publicité extérieure

Cette taxe unique se substitue aux taxes locales qui existaient jusqu’alors, notamment sur les affiches et sur les emplacements publicitaires fixes. Sont concernées toutes les activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, de services...).

Considérant que la TLPE représente un frein au développement des activités économiques locales et à la création d’emplois sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l’instauration l’instauration l’instauration l’instauration de la TLPE de la TLPE de la TLPE de la TLPE à l’approbation à l’approbation à l’approbation à l’approbation du Conseil Municipal du Conseil Municipaldu Conseil Municipal du Conseil Municipal Pour Contre Abstentions

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Initiatives citoyennes 5

4 4 4 4 – –– –Choix du nom du nouvel E.P.C.I entrant Choix du nom du nouvel E.P.C.I entrantChoix du nom du nouvel E.P.C.I entrant Choix du nom du nouvel E.P.C.I entrant en vigueur au 1 en vigueur au 1en vigueur au 1 en vigueur au 1 er erer er janvier 2014 janvier 2014 janvier 2014 janvier 2014 suite à la fusion des Communautés de suite à la fusion des Communautés de suite à la fusion des Communautés de suite à la fusion des Communautés de communes du Carembault, de Cœur de Pévèle, d’Espace en Pévèle, du Pays de Pévèle, du Sud Pévèlois et communes du Carembault, de Cœur de Pévèle, d’Espace en Pévèle, du Pays de Pévèle, du Sud Pévèlois et communes du Carembault, de Cœur de Pévèle, d’Espace en Pévèle, du Pays de Pévèle, du Sud Pévèlois et communes du Carembault, de Cœur de Pévèle, d’Espace en Pévèle, du Pays de Pévèle, du Sud Pévèlois et l’intégration de Pont l’intégration de Pontl’intégration de Pont l’intégration de Pont- -- -à àà à- -- -Marcq, Marcq,Marcq, Marcq,

Considérant que les communautés de communes du Carembault, de Cœur de Pévèle, d’Espace en pévèle, du Pays de Pévèle, du Sud Pévèlois doivent fusionner le 1 er janvier 2014 et intégrer la commune de Pont-à-Marcq, Considérant que les communes doivent se prononcer sur le nom de ce futur EPCI, Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de se prononcer favorablement pour le nom suivant : « Communauté de communes Pévèle Carembault ».

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet le lele le nom du nouvel EPCI nom du nouvel EPCI nom du nouvel EPCI nom du nouvel EPCI à l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipalà l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipal Pour Contre Abstentions

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Initiatives Citoyennes 5

5 55 5– –– –Choix d’implantation du siège provisoire du nouvel E.P.C.I Choix d’implantation du siège provisoire du nouvel E.P.C.I Choix d’implantation du siège provisoire du nouvel E.P.C.I Choix d’implantation du siège provisoire du nouvel E.P.C.I

Considérant que les communautés de communes du Carembault, de Cœur de Pévèle, d’Espace en Pévèle, du Pays de Pévèle, du Sud Pévèlois doivent fusionner le 1 er janvier 2014 et intégrer la commune de Pont-à-Marcq, Considérant que les communes sont invitées à se prononcer pour désigner le siège de ce nouvel EPCI,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de retenir le 7, rue de la Grande Campagne, siège du Pays Pévélois à Templeuve comme siège provisoire du nouvel E.P.C.I entrant en vigueur au 1 er janvier 2014.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet le lieu d’implanta le lieu d’implantale lieu d’implanta le lieu d’implantation du siège provisoire du nouvel E.P.C.I tion du siège provisoire du nouvel E.P.C.I tion du siège provisoire du nouvel E.P.C.I tion du siège provisoire du nouvel E.P.C.I à l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil Municipal. Municipal.Municipal. Municipal.

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Initiatives Citoyennes 5

6 66 6– –– –Validation du nombre et répartition des sièges au sein Validation du nombre et répartition des sièges au sein Validation du nombre et répartition des sièges au sein Validation du nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire à compter de l’entrée en du conseil communautaire à compter de l’entrée en du conseil communautaire à compter de l’entrée en du conseil communautaire à compter de l’entrée en vigueur du nouvel EPCI au 1 vigueur du nouvel EPCI au 1vigueur du nouvel EPCI au 1 vigueur du nouvel EPCI au 1 er erer er janvier 2014 et jusqu’à l’installation du conseil communautaire issu du janvier 2014 et jusqu’à l’installation du conseil communautaire issu du janvier 2014 et jusqu’à l’installation du conseil communautaire issu du janvier 2014 et jusqu’à l’installation du conseil communautaire issu du renouve renouverenouve renouvellement des conseils municipaux llement des conseils municipauxllement des conseils municipaux llement des conseils municipaux

Considérant que la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité , (population municipale légale entrée en vigueur au 1 er janvier 2013) ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire, entrant en vigueur au 1 er janvier 2014 et siégeant jusqu’à installation du conseil communautaire issu du prochain renouvellement des conseillers municipaux, égal à 59. 3

Monsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet lMonsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet la a a a Validation du nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire à Validation du nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire à Validation du nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire à Validation du nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire à co coco compter de l’entrée en vigueur du nouvel EPCI au 1 mpter de l’entrée en vigueur du nouvel EPCI au 1mpter de l’entrée en vigueur du nouvel EPCI au 1 mpter de l’entrée en vigueur du nouvel EPCI au 1 er erer er janvier 2014 et jusqu’à l’installation du conseil janvier 2014 et jusqu’à l’installation du conseil janvier 2014 et jusqu’à l’installation du conseil janvier 2014 et jusqu’à l’installation du conseil communautaire issu du renouvellement des conseils municipaux communautaire issu du renouvellement des conseils municipaux communautaire issu du renouvellement des conseils municipaux communautaire issu du renouvellement des conseils municipaux à à à à l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipall’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal

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Initiatives Citoyennes 5

7 77 7– –– –Validation du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire issu du prochain Validation du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire issu du prochain Validation du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire issu du prochain Validation du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire issu du prochain renouvellement des conseillers municipaux renouvellement des conseillers municipauxrenouvellement des conseillers municipaux renouvellement des conseillers municipaux

Considérant que la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (population municipale légale entrée en vigueur au 1 er janvier 2013) ;

Considérant que la loi fixe au plus tard au 31 août 2013 le délai imparti aux conseils municipaux pour délibérer sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire issu des élections municipales ; Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire issu du prochain renouvellement des conseillers municipaux égal à cinquante-neuf (59).

Monsieur le Maire soume Monsieur le Maire soumeMonsieur le Maire soume Monsieur le Maire soumet la t la t la t la validation du nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire validation du nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire validation du nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire validation du nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire issu du prochain renouvellement des conseillers municipaux issu du prochain renouvellement des conseillers municipaux issu du prochain renouvellement des conseillers municipaux issu du prochain renouvellement des conseillers municipauxà à à à l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal Pour Contre Abstentions

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Initiatives Citoyennes 5

8 88 8– –– –Modification du tableau des effectifs Modification du tableau des effectifsModification du tableau des effectifs Modification du tableau des effectifs

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 27 juin 2013,

Considérant la nécessité de supprimer au tableau des emplois de la commune:

- un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE à Temps complet, libéré suite à avancement de grade - un poste d’ ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE à Temps complet, libéré suite à avancement de grade - un poste d’ ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE à Temps non complet 31,5/35 libérésuiteà avancement de grade

- un poste de COLLABORATEUR DE CABINET à temps complet vacant

- un poste de GARDIEN DE POLICE à temps complet vacant

- trois postes d’ ADJOINTS TECHNIQUES DE 2EME CLASSE à temps complet vacant - un poste d’ AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL à temps complet vacant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées à compter du 11 juillet 2013.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l ll la aa a modification du tableau des effectifs modification du tableau des effectifsmodification du tableau des effectifs modification du tableau des effectifsl’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipall’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipal. .. . Pour Contre Abstentions

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Initiatives Citoyennes 5

9 99 9– –– –Mise en place du compte épargne temps pour le personnel Mise en place du compte épargne temps pour le personnel Mise en place du compte épargne temps pour le personnel Mise en place du compte épargne temps pour le personnel communal communalcommunal communal

Considérant l’avis du CTP en date du 27 juin 2013,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’application du compte-épargne temps dans la collectivité.

Monsieur le Maire soumet la mise en place du compte épargne Monsieur le Maire soumet la mise en place du compte épargne Monsieur le Maire soumet la mise en place du compte épargne Monsieur le Maire soumet la mise en place du compte épargne temps pour le personnel communal à temps pour le personnel communal à temps pour le personnel communal à temps pour le personnel communal à l’approbation du Conseil Municipal. l’approbation du Conseil Municipal.l’approbation du Conseil Municipal. l’approbation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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Initiatives Citoyennes 5 4

1 11 10 00 0- Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire d’activité du 2 septembre 2013 temporaire d’activité du 2 septembre 2013 temporaire d’activité du 2 septembre 2013 temporaire d’activité du 2 septembre 2013 au 5 juillet 2014. au 5 juillet 2014.au 5 juillet 2014. au 5 juillet 2014.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;Monsieur le Maire indique : Afin de pouvoir assurer, en cas de besoin, le renfort de l’équipe de surveillance et d’encadrement des services périscolaires et notamment celui des cantines et éventuellement des garderies pour la rentrée scolaire de septembre 2013, il convient de prévoir le recrutement d’un agent contractuel par école, soit 3 personnes. Ces postes temporaires sont créés pour la période du 2 septembre 2013 au 5 juillet 2014 et ne seront pourvus qu’en fonction du nombre d’inscriptions dans les services péri scolaires de cantine et de garderie.

Monsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet lMonsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire d’activité e recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire d’activité e recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire d’activité e recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire d’activité du 2 septembre 2013 au 5 juillet 2014 du 2 septembre 2013 au 5 juillet 2014 du 2 septembre 2013 au 5 juillet 2014 du 2 septembre 2013 au 5 juillet 2014 à l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal.à l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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Initiatives Citoyennes 5

11 1111 11– –– –Annulation du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la Annulation du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la Annulation du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la Annulation du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la constructibilité constructibilité constructibilité constructibilité de parcelles rue Haute (une partie des parcelles B 1470, B 1471 et B 1464) de parcelles rue Haute (une partie des parcelles B 1470, B 1471 et B 1464) de parcelles rue Haute (une partie des parcelles B 1470, B 1471 et B 1464) de parcelles rue Haute (une partie des parcelles B 1470, B 1471 et B 1464)

Considérant l’avis défavorable du Commissaire enquêteur et les résultats de ladite enquête publique justifiant

l’abandon de cette procédure ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’annuler les délibérations n°2012-32 et 2012-33 en date

du 12 juillet 2012 prescrivant la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols pour réajuster le zonage en

vue de le rendre plus cohérent ainsi que la délibération n°2013-16 en date du 28 mars 2013 arrêtant le

projet de cette révision simplifiée.

Monsieur le Maire soumet l’annulation du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) Monsieur le Maire soumet l’annulation du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) Monsieur le Maire soumet l’annulation du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) Monsieur le Maire soumet l’annulation du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la constructibilité de parcelles rue Haute (une partie relatif à la constructibilité de parcelles rue Haute (une partie relatif à la constructibilité de parcelles rue Haute (une partie relatif à la constructibilité de parcelles rue Haute (une partie des parcelles B 1470, B 1471 et B 1464) à des parcelles B 1470, B 1471 et B 1464) à des parcelles B 1470, B 1471 et B 1464) à des parcelles B 1470, B 1471 et B 1464) à l’approbation du Conseil Municipal. l’approbation du Conseil Municipal.l’approbation du Conseil Municipal. l’approbation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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Initiatives Citoyennes 5

1 11 12 22 2– –– –Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la création du Parc Sols (P.O.S.) relatif à la création du Parc Sols (P.O.S.) relatif à la création du Parc Sols (P.O.S.) relatif à la création du Parc d’activité de la Croisette d’activité de la Croisetted’activité de la Croisette d’activité de la Croisette

Considérant l’avis favorable du Commissaire enquêteur ;

Considérant le projet de révision simplifiée du P.O.S. tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être

approuvé conformément à l’article L.123-10 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la révision simplifiée du Plan d’Occupation des

Sols telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Cette révision simplifiée porte sur l’ouverture à l’urbanisation de terrains pour permettre la création du Parc

d’Activité de la Croisette.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l’approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à l’approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à l’approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à l’approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la création du Parc d’activité de la Croisette la création du Parc d’activité de la Croisette la création du Parc d’activité de la Croisette la création du Parc d’activité de la Croisette à l’approba à l’approbaà l’approba à l’approbation du Conseil Municipal. tion du Conseil Municipal.tion du Conseil Municipal. tion du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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Initiatives Citoyennes 5

1 11 13 33 3– –– –Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la phase 2 du pôle Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la phase 2 du pôle Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la phase 2 du pôle Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la phase 2 du pôle d’échange d’échanged’échange d’échanges ss s

Considérant l’avis favorable du Commissaire enquêteur ;

Considérant le projet de révision simplifiée du P.O.S. tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être

approuvé conformément à l’article L.123-10 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la révision simplifiée du Plan d’Occupation des 5

Sols telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Cette révision simplifiée porte sur l’ouverture à l’urbanisation de terrains pour permettre la future réalisation de

la phase 2 du pôle d’échanges.

Monsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet lMonsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet l’approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à ’approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à ’approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à ’approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la phase 2 du pôle d’échange la phase 2 du pôle d’échangela phase 2 du pôle d’échange la phase 2 du pôle d’échanges ss sà l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal.à l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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Initiatives Citoyennes 3 2

1 11 14 44 4– –– –Approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au passage de certaines zones Approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au passage de certaines zones Approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au passage de certaines zones Approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au passage de certaines zones NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients d’emprise au sol en zone urbaine d’emprise au sol en zone urbained’emprise au sol en zone urbaine d’emprise au sol en zone urbaine

Considérant l’avis favorable avec réserves du Commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et les réserves émises par le commissaire enquêteur

justifient leur intégration dans le projet de modification du P.O.S. mis à l’enquête publique à savoir :

- l’intégration d’un parc urbain et de jardins ouvriers dans le projet d’aménagement futur de la zone NAb1

- la conservation et/ou la création de cheminements piétons et cyclistes.

Considérant le projet de modification du P.O.S. tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être

approuvé conformément à l’article L.123-10 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les modifications du Plan d’Occupation des Sols

telle qu’elles sont annexées à la présente délibération.

Monsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet lMonsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet l’approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au ’approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au ’approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au ’approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au passage de certaines zones NAb2 en zones passage de certaines zones NAb2 en zonespassage de certaines zones NAb2 en zones passage de certaines zones NAb2 en zones NAb1 NAb1NAb1 NAb1 : : : : secteur de la Campagnette secteur de la Campagnettesecteur de la Campagnette secteur de la Campagnette à l’approbation du Cons à l’approbation du Consà l’approbation du Cons à l’approbation du Conseil eil eil eil Municipal MunicipalMunicipal Municipal : : : :

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Initiatives Citoyennes 3 2

Monsieur le Maire soumet l’approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au Monsieur le Maire soumet l’approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au Monsieur le Maire soumet l’approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au Monsieur le Maire soumet l’approbation des modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au passage de certaines passage de certainespassage de certaines passage de certaines zones NAb2 en zones NAb1 zones NAb2 en zones NAb1zones NAb2 en zones NAb1 zones NAb2 en zones NAb1 : : : : secteur d’Anchin secteur d’Anchinsecteur d’Anchin secteur d’Anchin à l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal.à l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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Initiatives Citoyennes 5

Monsieur le Maire soumet le Monsieur le Maire soumet le Monsieur le Maire soumet le Monsieur le Maire soumet le réajustement réajustement réajustement réajustement des coefficients des coefficients des coefficients des coefficients d’emprise au sol d’emprise au sold’emprise au sol d’emprise au sol en zone urbaine en zone urbaineen zone urbaine en zone urbaine à l’approbation du à l’approbation du à l’approbation du à l’approbation du Conseil Municipal Conseil MunicipalConseil Municipal Conseil Municipal Pour Contre Abstentions

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Initiatives Citoyennes 2 2 1

1 11 15 55 5– –– –Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au basculement des (P.O.S.) relatif au basculement des (P.O.S.) relatif au basculement des (P.O.S.) relatif au basculement des parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique

Considérant l’avis favorable du Commissaire enquêteur ; considérant le projet de révision simplifiée du P.O.S.

tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L.123-10 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la révision simplifiée du Plan d’Occupation des

sols telle qu’elle est annexée à la présente délibération. Cette révision simplifiée porte sur le basculement en

zone à vocation économique des parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 sises rue de Fretin.

Monsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet lMonsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet l’ ’’ ’a aa approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au pprobation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au pprobation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au pprobation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au basculement des parcelles basculement des parcellesbasculement des parcelles basculement des parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique à l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil Municipal. Municipal.Municipal. Municipal.

Pour Contre Abstentions

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Initiatives Citoyennes 5 6

1 11 16 66 6– –– –Demande de subvention pour le financement du Demande de subvention pour le financement du Demande de subvention pour le financement du Demande de subvention pour le financement du poste de coordinatrice du réseau de médiathèques poste de coordinatrice du réseau de médiathèquesposte de coordinatrice du réseau de médiathèques poste de coordinatrice du réseau de médiathèques

La Commune de Templeuve a recruté, avec les communes de Cappelle en Pévèle, Genech et Louvil un agent au poste de coordinatrice du réseau médiathèque afin de créer et développer un réseau de lecture publique sur ces différentes communes.

En conséquence, il convient de solliciter des subventions auprès d’organismes tel que le Conseil Général du Nord, pour aiderau financement de ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil général du Nord pour financer ce poste.

Monsieur le Maire soumet la Monsieur le Maire soumet laMonsieur le Maire soumet la Monsieur le Maire soumet lademande de subvention pour le financement du poste de coordinatrice du réseau demande de subvention pour le financement du poste de coordinatrice du réseau demande de subvention pour le financement du poste de coordinatrice du réseau demande de subvention pour le financement du poste de coordinatrice du réseau de médiathèques de médiathèquesde médiathèques de médiathèquesà l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil Municipal. Municipal.Municipal. Municipal. Pour Contre Abstentions

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17 1717 17– –– –Décision modificative n°1 Décision modificative n°1Décision modificative n°1 Décision modificative n°1

Vu le déséquilibre constaté des opérations d’ordre entre 040 recettes d’investissement et le 042 de dépenses de fonctionnement ; ; ; ; il y a lieu d’abonder le chapitre 024 en recette d’investissement : produit des cessions d’investissement + 2 800€.Afin d’équilibrer, il y a lieu de diminuer le chapitre 040 compte 21 11 recettes d’investissement – 2800 €.

Monsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet lMonsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet la décision modificative n°1 a décision modificative n°1 a décision modificative n°1 a décision modificative n°1 à l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal.à l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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18 1818 18– –– –Proposition de dénomination de la nouvelle salle Proposition de dénomination de la nouvelle salle Proposition de dénomination de la nouvelle salle Proposition de dénomination de la nouvelle salle de sport. de sport.de sport. de sport.

Dans le cadre de l’inauguration de la nouvelle salle de sport fixée au samedi 7 septembre prochain, il est proposé, afin de rendre hommage à une personnalité locale qui aura consacré une grande partie de sa vie à servir son cher village de Templeuve et ses concitoyens et en témoignage à son action, que la nouvelle salle de sport soit dénommée salle de sport « Robert VANDELANOITTE » qui fut Maire de Templeuve de 1977 à 1989, Conseiller Général du Nord et Député.

Monsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet lMonsieur le Maire soumet l Monsieur le Maire soumet la p a pa p a propos roposropos roposi ii ition de dénomination de la nouvelle salle des sports tion de dénomination de la nouvelle salle des sports tion de dénomination de la nouvelle salle des sports tion de dénomination de la nouvelle salle des sports à l’approbation du à l’approbation du à l’approbation du à l’approbation du Conseil Municipal. Conseil Municipal.Conseil Municipal. Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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Vu, le Maire, Vu, le Maire,Vu, le Maire, Vu, le Maire,

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