Convocation - 121017 CptRendu

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Convocation - 121017 CptRendu Document publié le Mercredi 17 octobre 2012 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Convocation - 121017 CptRendu)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, 1

COMPTE COMPTECOMPTE COMPTE- -- -RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU EN DATE DU EN DATE DU EN DATE DU 17 OCTOBRE 17 OCTOBRE17 OCTOBRE 17 OCTOBRE 2012 20122012 2012

L’an deux mil douze, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle d'honneur de la mairie- centre à dix neuf heures trente minutes,

sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire,

En suite de convocation en date du 11 octobre 2012

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Présents Présents Présents Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Pierre BAILLEUX, Christian LEMAIRE, Daniel MENUE, Brigitte LAMANDIN-DECARME, Pierre DUMORTIER Adjoints, Mélanie MARTIN Hélène FOURDRIGNIER, Franck GILLE, Manuella DELESALLE, Geneviève DION, Pierre DEHOVE, Marc PAPIS, Daniel CHRETIEN, Rosine FARINE, Françoise DANES, Jean-Yves CHUFFART, Robert James TOSH, Jean-Marc LAURENT, Olivier DELAERE, Fabrice BALENT, Daniel HERBAIN, Marie DESPREZ-LONNET.

Absents ayant donné procuration Absents ayant donné procurationAbsents ayant donné procuration Absents ayant donné procuration: : : : Sophie MOREAU-VAN BOXSOM donne procuration à Luc MONNET

Marie-Françoise TAHON donne procuration à Françoise DANES

Catherine MORTREUX donne procuration à Marc PAPIS

Benoît CABY donne procuration à Christian LEMAIRE

Absents Absents Absents Absents : Isabelle DE BLAS

Secrétaire SecrétaireSecrétaire Secrétaire : Mélanie MARTIN

ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR

1 1 1 1 – –– – Approbation du procès Approbation du procèsApprobation du procès Approbation du procès- -- -verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du 17 juillet 17 juillet17 juillet 17 juillet 2012 20122012 2012

Monsieur le Maire soumet le procès Monsieur le Maire soumet le procèsMonsieur le Maire soumet le procès Monsieur le Maire soumet le procès- -- -verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du 17 juillet 17 juillet 17 juillet 17 juillet 2012 2012 2012 2012 à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil Municipal. Municipal.Municipal. Municipal.

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Initiatives citoyennes 2 3

2 22 2– –– – Approbation de Approbation deApprobation de Approbation des opérations immobilières 2011 s opérations immobilières 2011 s opérations immobilières 2011 s opérations immobilières 2011

Acquisition AcquisitionAcquisition Acquisitions ss s votée votéevotée votées ss s avant 2011 et finalisée avant 2011 et finaliséeavant 2011 et finalisée avant 2011 et finalisées ss s en 2011 en 2011en 2011 en 2011 : :: : Pour mémoire, le 19 octobre 2010, le conseil municipal autorise l’acquisition de la parcelle A n°2355, d’une contenance de 514 m² au prix de 38 500 euros (frais d’actes en sus) - Délibération 2010-47.

Le 10 juin 2010, le conseil municipal autorise l’acquisition des parcelles C3143 et C3145 (anciennes C978 et C1729) au prix de 0.50 € le m² et 1.50€ le m² auquel il faut ajouter une indemnité d’éviction de 1.50€ le m² et une indemnité pour perte de culture de 0.096€ le m² pour un total de 1659.06€ et 901.13€ (frais d’actes inclus) - Délibérations 2010-25 et 2010-36

Acquisitions votées en 2011 et finalisées en 2011 Acquisitions votées en 2011 et finalisées en 2011Acquisitions votées en 2011 et finalisées en 2011 Acquisitions votées en 2011 et finalisées en 2011 : :: : Le 24 février 2011, le conseil municipal autorise l’acquisition de deux parcelles B n°4087 (ancienne B n°2433) d’une contenance de 33m² et B n°4080 (ancienne B n°2434) d’une contenance de 24 m² au prix de 2040€ et 1500€ (frais d’actes en sus) Délibération 2011-03 2

Acquisitions votées en 2011 Acquisitions votées en 2011 Acquisitions votées en 2011 Acquisitions votées en 2011 mais maismais mais non finalisées non finaliséesnon finalisées non finalisées en 2011 en 2011en 2011 en 2011 : :: : Le 29 septembre 2011, le conseil municipal autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée B n°3430 (lots B et C) pour une contenance totale de 374 m² (286 m² et 88 m²) au prix de 90 000€ pour le lot B et de 40 000€ pour le lot C. Délibération 2011-41

Acquisitions par l’E.P.F pour le compte de la commune votées en 2011 Acquisitions par l’E.P.F pour le compte de la commune votées en 2011 Acquisitions par l’E.P.F pour le compte de la commune votées en 2011 Acquisitions par l’E.P.F pour le compte de la commune votées en 2011 : :: : Le 30 juin 2011, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer une promesse d’achat pour les parcelles cadastrées section C n°707 et 2824, avec faculté de substitution, pour un montant de 400 000€. La promesse d’achat n’a pas été signée à fin 2011 par l’E.P.F.

Rétrocessions par l’E.P.F pour le compte de la commune en 2011 Rétrocessions par l’E.P.F pour le compte de la commune en 2011 Rétrocessions par l’E.P.F pour le compte de la commune en 2011 Rétrocessions par l’E.P.F pour le compte de la commune en 2011 : :: : Le 24 novembre 2011, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à la rétrocession anticipée des parcelles situées secteur de la Baille (cadastrées section B n°955 et 3948) acquises précédemment par L’E.P.F pour le compte de la commune, le prix de cette cession s’élève à 132 530. 55 €.TTC Délibération 2011-48

Le 29 septembre 2011, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à la rétrocession anticipée des parcelles situées quartier de la gare (C3111 et C3114) acquises précédemment par L’E.P.F pour le compte de la commune, le prix de cette cession s’élève à 67692.27 € TTC. Délibération 2011-39

Cessions Cessions Cessions Cessions vo vovo votée téetée tées ss s en 2011 et non finalisée en 2011 et non finaliséeen 2011 et non finalisée en 2011 et non finalisées en 2011 s en 2011s en 2011 s en 2011 : :: : Le 29 septembre 2011, le conseil municipal autorise à déclasser l’immeuble du domaine public, désignerMaître LESAGE, notaire à Templeuve, pour accomplir toutes les formalités de la vente de l’immeuble communal sis 24 rue Demesmay, cadastré section B n°2232. Délibération 2011-33

Le 24 février 2011, le conseil municipal autorise la vente de la parcelle cadastrée section B n°2487 d’une contenance de 56 m² au prix de 50€ le m² correspondant à l’estimation des domaines du 20 janvier 2011 Délibération 2011-02

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l’approbation des opérations immobilières 2011 l’approbation des opérations immobilières 2011 l’approbation des opérations immobilières 2011 l’approbation des opérations immobilières 2011 à l’ à l’à l’ à l’approbation du Conseil approbation du Conseil approbation du Conseil approbation du Conseil M MM Municipal unicipalunicipal unicipal

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3 33 3- -- - Acquisition d’une parcelle rue Neuve Acquisition d’une parcelle rue NeuveAcquisition d’une parcelle rue Neuve Acquisition d’une parcelle rue Neuve

Vu l'accord des propriétaires du 70 rue Neuve de céder à la commune une partie de leur parcelle cadastrée section B n°927,

Dans le cadre du projet de construction du nouveau groupe scolaire, la commune souhaite acquérir une partie de la parcelle ( environ 900m² ) cadastrée section B n°927, sise rue Neuve. Cette emprise consiste en un terrain non-bâti de forme irrégulière en nature de terrain d’agrément planté de fruitiers et demi-sol de chemin. Cet ensemble constitue une dépendance de l’habitation non contigüe sise 70 rue Neuve. Cette parcelle est classée en zone UA au POS. Elle est accessible par un étroit piétonnier au sol de schistes. Un accord a été pris entre la commune et le propriétaire sur un prix de 60 € le m².Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune, acquéreur.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l’acquisition d’une parcelle rue Neuve l’acquisition d’une parcelle rue Neuvel’acquisition d’une parcelle rue Neuve l’acquisition d’une parcelle rue Neuve à l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipalà l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipal

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4 4 4 4 – –– – Acquisition d’une parcelle rue Grande Campagne Acquisition d’une parcelle rue Grande Campagne Acquisition d’une parcelle rue Grande Campagne Acquisition d’une parcelle rue Grande Campagne

Vu l'accord des propriétaires des parcelles sises rue Grande Campagne, cadastrées section C n°2974 et 2971 de les céder à la commune pour un euro. 3

Afin de régulariser le chemin d’accès piéton entre la rue Grande Campagne et la place de la gare ainsi que l’accès aux deux maisons sises 5 et 5 bis rue de Grande Campagne, la Commune est intéressée par l’acquisition des parcelles cadastrées section C n°2974 et C 2971, pour des contenances respectives de 4 et 102 m². Les parcelles contigües appartiennent déjà à la commune et cette acquisition permettrait de régulariser la situation.

Il s’agit de terrains non bâtis en nature de passage permettant de soulever une servitude de passage aux propriétaires.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir ces parcelles au prix d’un euro.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l’ l’l’ l’ acquisition d’une parcelle rue Grande acquisition d’une parcelle rue Grandeacquisition d’une parcelle rue Grande acquisition d’une parcelle rue Grande Campagne CampagneCampagne Campagne à l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil à l’approbation du Conseil Municipal MunicipalMunicipal Municipal

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5 55 5– –– –Acquisition d’un trottoir rue Neuve Acquisition d’un trottoir rue Neuve Acquisition d’un trottoir rue Neuve Acquisition d’un trottoir rue Neuve

Vu l'accord des propriétaires du cabinet paramédical,

La Commune souhaite devenir propriétaire du trottoir situé devant le cabinet paramédical sis 42 bis rue Neuve, cadastré section B n°4075, pour une contenance de 20 m². Il s’agit d’une cession à titre gratuit.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l’acquisition d’un t l’acquisition d’un tl’acquisition d’un t l’acquisition d’un trottoir rue Neuve rottoir rue Neuverottoir rue Neuve rottoir rue Neuve à l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal.à l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal.

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6 66 6– –– –Convention financière avec la commune d’Ennevelin Convention financière avec la commune d’Ennevelin Convention financière avec la commune d’Ennevelin Convention financière avec la commune d’Ennevelin

L’état de la voirie rue Verte à ENNEVELIN nécessite des travaux de reprise importants afin de garantir la sécurité des usagers. Cette rue étant principalement sur le territoire de la commune d’ENNEVELIN, la maîtrise d’ouvrage est assurée par cette dernière. La commune de TEMPLEUVE apportera une contribution financière calculée en considération de la portion de voirie présente sur son territoire, soit un montant de 23 074,08 € TTC.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l ll la a a a convention financière avec la commune d’Ennevelin convention financière avec la commune d’Ennevelin convention financière avec la commune d’Ennevelin convention financière avec la commune d’Ennevelin à à à à l’approbation du Co l’approbation du Col’approbation du Co l’approbation du Conseil nseil nseil nseil municipal municipalmunicipal municipal

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Initiatives Citoyennes 5

7 77 7– –– –Participation cantine OGEC Participation cantine OGEC Participation cantine OGEC Participation cantine OGEC

La participation de la commune aux frais de repas pris en cantine (1€ par repas versé à l’OGEC) est reconduite en 2012 sous les conditions habituelles d’un tarif différencié entre Templeuvois et non Templeuvois. Le montant de cette subvention pour l’année scolaire 2011-2012 est donc de 11061 repas à 1€ soit un montant de 11061 €.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet le montant de participation aux frais de repas pris en cantine à l’école Saint le montant de participation aux frais de repas pris en cantine à l’école Saint le montant de participation aux frais de repas pris en cantine à l’école Saint le montant de participation aux frais de repas pris en cantine à l’école Saint- -- - Martin à l’approbation du Conseil Municipal Martin à l’approbation du Conseil MunicipalMartin à l’approbation du Conseil Municipal Martin à l’approbation du Conseil Municipal . .. .

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Initiatives Citoyennes 5 4

8 88 8– –– –Retrait de la délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un Retrait de la délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un Retrait de la délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un Retrait de la délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité accroissement saisonnier d’activitéaccroissement saisonnier d’activité accroissement saisonnier d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la délibération du 27 juin 2012 de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Monsieur le Maire de Templeuve précise : la délibération de principe qui informe l’assemblée délibérante des nouvelles dispositions issues de loi n°2012-347 n’est pas suffisante aux recrutements d’agents contractuels. Il est nécessaire qu’elle précise, dans le même temps, le nombre de postes à créer, les grades de ces emplois, afin de prévoir notamment les crédits correspondant au budget. Il est proposé de retirer cette délibération de principe et de lister les besoins actuels liés à un accroissement temporaire d’activité.

- Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel par école, soit 3 personnes, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renfort de l’équipe de surveillance des services périscolaires et notamment celui des cantines et éventuellement des garderies dû au caractère fluctuant du nombre d’inscription des familles dans des ses services. - Considérant qu’un renfort temporaire est nécessaire au service urbanisme afin d’assurer le surcroît de travail lié aux modifications réglementaires des documents d’urbanisme estimé à 4 mois.

Monsieur le Monsieur le Monsieur le Monsieur le Maire soumet Maire soumetMaire soumet Maire soumet le le le le retrait retrait retrait retrait délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à à à à l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipall’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal

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9 99 9– –– –Annulation et remplacement de la délibération de principe autorisant Annulation et remplacement de la délibération de principe autorisant Annulation et remplacement de la délibération de principe autorisant Annulation et remplacement de la délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels le recrutement d’agents contractuels le recrutement d’agents contractuels le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire d’activité et création pour faire face à un besoin temporaire d’activité et création pour faire face à un besoin temporaire d’activité et création pour faire face à un besoin temporaire d’activité et création des besoins des besoinsdes besoins des besoins

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la délibération du 27 juin 2012 de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Monsieur le Maire de Templeuve précise : la délibération de principe qui informe l’assemblée délibérante des nouvelles dispositions issues de loi n°2012-347 n’est pas suffisante aux recrutements d’agents contractuels. Il est nécessaire qu’elle précise, dans le même temps, le nombre de postes à créer, les grades de ces emplois, afin de prévoir notamment les crédits correspondant au budget. Il est proposé de retirer cette délibération de principe et de lister les besoins actuels liés à un accroissement temporaire d’activité.

- Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel par école, soit 3 personnes, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renfort de l’équipe de surveillance des services périscolaires et notamment celui des cantines et éventuellement des garderies dû au caractère fluctuant du nombre d’inscription des familles dans des ses services. - Considérant qu’un renfort temporaire est nécessaire au service urbanisme afin d’assurer le surcroît de travail lié aux modifications réglementaires des documents d’urbanisme estimé à 4 mois.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l’annulation et le remplacement de la délibération de principe autorisant le l’annulation et le remplacement de la délibération de principe autorisant le l’annulation et le remplacement de la délibération de principe autorisant le l’annulation et le remplacement de la délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire d’acti recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire d’acti recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire d’acti recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire d’activité et création des besoins vité et création des besoinsvité et création des besoins vité et création des besoins à à à à l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipall’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal

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Initiatives Citoyennes 5 5

1 11 10 00 0– –– –Retrait de la délibération du 24 février 2012 créant un poste d’agent contractuel de catégorie A Retrait de la délibération du 24 février 2012 créant un poste d’agent contractuel de catégorie A Retrait de la délibération du 24 février 2012 créant un poste d’agent contractuel de catégorie A Retrait de la délibération du 24 février 2012 créant un poste d’agent contractuel de catégorie A

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-2° ;

Vu la délibération du 24 février 2012 créant un poste d’agent contractuel de catégorie A

Monsieur le Maire précise que la création de ce poste ne peut être exclusivement réservée au recrutement exclusif d’un contractuel. Par ailleurs la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a modifié les cas de recours aux agents contractuels en réécrivant l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984. Il convient de faire référence à ces nouveaux textes qui précisent les conditions de recours aux contractuels.

Monsieur le Ma Monsieur le MaMonsieur le Ma Monsieur le Maire soumet ire soumetire soumet ire soumet l ll le retrait de la délibération du 24 février 2012 créant un poste d’agent contractuel de e retrait de la délibération du 24 février 2012 créant un poste d’agent contractuel de e retrait de la délibération du 24 février 2012 créant un poste d’agent contractuel de e retrait de la délibération du 24 février 2012 créant un poste d’agent contractuel de catégorie A catégorie A catégorie A catégorie A à à à à l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipall’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal

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11 1111 11– –– –Création d’un poste d’assistant de conservation Création d’un poste d’assistant de conservation Création d’un poste d’assistant de conservation Création d’un poste d’assistant de conservation

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Monsieur le Maire expose : Au nom du réseau de lecture publique constitué des communes de Louvil, Genech, Cappelle en Pévèle et Templeuve, la ville de Templeuve crée un poste d’assistant de conservation. Ce poste sera chargé de coordonner le réseau dans la cadre du partenariat/ programme « territoire lecture publique ». Ses missions principales seront :

- La promotion de la lecture publique,

- La participation aux projets de constructions de médiathèques à Templeuve, Genech et Cappelle en Pévèle.

- La coordination des équipements existants

- L’informatisation commune

- Elaboration de la politique documentaire, animation, communication, développement de partenariats - Suivi des budgets et conseil aux élus du territoire en matière de lecture publique

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l ll la création d’un poste d’assistant de conservation a création d’un poste d’assistant de conservationa création d’un poste d’assistant de conservation a création d’un poste d’assistant de conservation à à à à l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil municipal municipalmunicipal municipal

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12 1212 12– –– –Création d’un poste d’a Création d’un poste d’aCréation d’un poste d’a Création d’un poste d’adjoint technique de 2 djoint technique de 2djoint technique de 2 djoint technique de 2 e ee e classe à temps non complet classe à temps non completclasse à temps non complet classe à temps non complet

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu lé décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; 6

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Considérant d’une part, la nécessité de renforcer l’équipe de nettoyage des bâtiments communaux qui se sont étendus avec notamment la création de nouveaux espaces sur le site de l’espace socio culturel comme le Petit théâtre, la nouvelle salle de sports et d’autre part la nécessité conjointe de rendre un poste de surveillance de cantine pérenne, le besoin étant devenu permanent de part l’accroissement des inscriptions en cantine. Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet rattaché au service écoles et cantines.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet la création d’un poste d’adjoint technique de la création d’un poste d’adjoint technique de la création d’un poste d’adjoint technique de la création d’un poste d’adjoint technique de 2 22 2e ee e classe à temps non complet classe à temps non complet classe à temps non complet classe à temps non complet à à à à l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipall’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal

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Initiatives Citoyennes 5

13 1313 13– –– –Création d’un poste d’animateur à temps non complet Création d’un poste d’animateur à temps non completCréation d’un poste d’animateur à temps non complet Création d’un poste d’animateur à temps non complet

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 26/03/2010),

Vu le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 26/03/2010).

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux (JO du

22/05/2011),

Considérant la nécessité qu’un animateur puisse animer les commissions et accompagner le conseil municipal des enfants dans leurs actions sur la durée de leur mandat. Ce poste correspond bien à un besoin actuel de la commune.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’animateur à temps non complet de 2h hebdomadaires.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet la création d’un poste d’animateur à temps non complet la création d’un poste d’animateur à temps non complet la création d’un poste d’animateur à temps non complet la création d’un poste d’animateur à temps non complet à à à à l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil municipal municipalmunicipal municipal

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Initiatives Citoyennes 5

14 1414 14– –– –Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pévèle Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pévèle Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pévèle Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pévèle

Par délibération du 3 juillet dernier, le Conseil communautaire a voté la mise à jour des statuts de la C.C.P.P. S’agissant d’une modification statutaire, il est nécessaire que l’ensemble des conseils municipaux de la Communauté de Communes du Pays de Pévèle valident ces statuts à la majorité qualifiée imposée par l’article L5211-17 du CGCT.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les transferts proposés. 7

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet la modification des statuts de la CCPP la modification des statuts de la CCPP la modification des statuts de la CCPP la modification des statuts de la CCPP à à à à l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipall’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal

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15 1515 15– –– –Adhésion de nouvelles communes au SIDEN SIAN Adhésion de nouvelles communes au SIDEN SIAN Adhésion de nouvelles communes au SIDEN SIAN Adhésion de nouvelles communes au SIDEN SIAN

Vu les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en date des 16 avril et 18 juin 2012,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions aux SIDEN-SIAN et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN-SIAN,

Considérant que l’adhésion de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST et du syndicat des eaux de BEAUMONT-INCHY au SIDEN-SIAN vaut approbation des statuts du Syndicat SIDEN-SIAN par la commune et le syndicat des eaux,

Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations des Comités du SIDEN-SIAN des 16 avril et 18 juin 2012 pour lesdites adhésions,

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes suivantes :

Compétence IV « Compétence IV «Compétence IV « Compétence IV « Eau Potable et Industrielle Eau Potable et IndustrielleEau Potable et Industrielle Eau Potable et Industrielle » »» » BREBIERES (Pas-de-Calais)

MONCEAU-LES-LEUPS (Aisne)

Compétence I « Compétence I «Compétence I « Compétence I « Assainissement Collectif Assainissement CollectifAssainissement Collectif Assainissement Collectif » »» » RUMILLY EN CAMBRESIS (Nord)

VORGES (Aisne)

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l’ l’l’ l’adhésion de nouvelles communes au SIDEN SIAN adhésion de nouvelles communes au SIDEN SIANadhésion de nouvelles communes au SIDEN SIAN adhésion de nouvelles communes au SIDEN SIAN à à à à l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil municipal municipalmunicipal municipal

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16 1616 16– –– –Approbation Approbation Approbation Approbation du rapport d’activités du SIDEN SIAN du rapport d’activités du SIDEN SIANdu rapport d’activités du SIDEN SIAN du rapport d’activités du SIDEN SIAN

Les articles L 5211.39 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les collectivités membres doivent se prononcer sur le rapport d’activités des établissements dont elles sont membres.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet le rapport d’activités du SIDEN SIAN le rapport d’activités du SIDEN SIAN le rapport d’activités du SIDEN SIAN le rapport d’activités du SIDEN SIAN à à à à l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipall’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal

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Vu, le Maire, Vu, le Maire,Vu, le Maire, Vu, le Maire,

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