Convocation - 130328 CptRendu

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Convocation - 130328 CptRendu Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Convocation - 130328 CptRendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,

COMPTE COMPTECOMPTE COMPTE- -- -RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU EN DATE DU EN DATE DU EN DATE DU 28 MARS 28 MARS28 MARS 28 MARS 2013 20132013 2013

L’an deux mil treize, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie à dix neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire,

En suite de convocation en date du 21 mars 2013

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice: 29

Nombre de membres présents: 23

Présents Présents Présents Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Pierre BAILLEUX, Marie-Françoise TAHON, Christian LEMAIRE, Daniel MENUE, Brigitte LAMANDIN, Pierre DUMORTIER, Adjoints, Mélanie MOULIN, Manuella DELESALLE, Geneviève DION, Pierre DEHOVE, Marc PAPIS, Daniel CHRETIEN, Rosine FARINE, Benoît CABY, Françoise DANES, Jean-Yves CHUFFART, Robert James TOSH, Jean-Marc LAURENT, Olivier DELAERE, Fabrice BALENT, Marie DESPRES-LONNET.

Absents ayant donné procuration Absents ayant donné procurationAbsents ayant donné procuration Absents ayant donné procuration: : : : Sophie MOREAU-VAN BOXSOM donne procuration à Luc MONNET

Hélène FOURDRIGNIER donne procuration à Marie- Françoise TAHON

Franck GILLE donne procuration à Brigitte LAMANDIN

Catherine MORTREUX donne procuration à Françoise DANES

Daniel HERBAIN donne procuration à Fabrice BALENT

Absents Absents Absents Absents : Isabelle DE BLAS

Secrétaire SecrétaireSecrétaire Secrétaire : Mélanie MOULIN

Points d’actualité Points d’actualitéPoints d’actualité Points d’actualité : :: :

CCAS : MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE AUPRES DUC.C.A.S DE TEMPLEUVE Depuis de nombreuses années, la ville Templeuve, assure les fonctions de mise en oeuvre de la mission du Centre Communal d'Action Sociale de Templeuve (CCAS), lui apporte un soutien dans les domaines administratifs et financiers, l’accueil de ses bénéficiaires en confiant ces missions à un agent communal. Les champs d’application du dispositif de mise à disposition prévoient ce cas de figure depuis 2008. Il convient donc de se mettre en conformité avec les procédures existantes.

Je vous informe donc de notre projet de régulariser la situation actuelle en mettant à disposition d’un agent communal à mi –temps pour le CCAS. Celle-ci sera formalisée sous forme d’une convention d’une durée de trois ans renouvelablequi sera soumise à l’approbation de la CAP (Commission Administrative Paritaire) placée auprès du centre de gestion du Nord.

La situation administrative de l’agent continuerait d’être gérée par la commune de Templeuve ainsi que sa rémunération. Le CCAS lui verserait le complément de rémunération dûment justifié au vu des dispositions applicables aux fonctions exercées. L’agent serait également indemnisé par la collectivité d’accueil (le CCAS) des frais et sujétions auxquels il s’exposerait dans l’exercice de ses fonctions.

Ressources humaines :

Au nom du réseau de lecture publique constitué des communes de Louvil, Genech, Cappelle en Pévèle et Templeuve, les communes ont recruté Melle Alice WATTIER, titulaire d’un master pro Administration Patrimoniale et culturelle, sur le poste d’assistant de conservation. Sa mission va démarrer dès le mois d’avril. Elle sera chargée de coordonner le réseau dans la cadre du partenariat/ programme « territoire lecture publique ».

Nous proposons aujourd’hui une mise à jour partielle des régimes indemnitaires afin que ceux-ci puissent être accordés au grade concerné.

Vie scolaire :

La réforme des rythmes scolaires sera appliquée à partir de la rentrée scolaire 2014-2015 – demande de report.Mise en place d’un service minimum d’accueil à l’école élémentaire Jules Ferry ce jeudi 28 mars 2013 (5 enseignants grévistes sur 6).

Travaux :

Pôle d’échange : pose des pavés en cours (parking côté Florimond Desprez) . Groupe scolaire : fondations en cours.

Manifestations :

Samedi 30 mars

Château Baratte - Tournoi de foot de Pâques, catégorie U13 - A.S.T.

16h - Au Petit Théâtre de Templeuve Spectacle enfants «Total beurk la soupe» : les R.C.P. 18h- 20h Soirée des enfants organisée par le Conseil Municipal des Enfants Dimanche 31 mars

Pâques - Château Baratte - Tournoi de football, catégorie U13 - A.S.T.

Lundi 1er avril

12h - Petite salle polyvalente – Repas de Pâques : le Club de l’Amitié

10h et 11h - Château Baratte – Chasse aux OEufs de Pâques dans le Parc

Dimanche 7 avril :

Parcours du cœur et Paris-Roubaix

Samedi 13 avril

La Municipalité organise, comme chaque année, un thé dansant pour les personnes âgées de plus de 65 ans à la salle polyvalente. La Diva et le Chanteur animeront cet après-midi.

ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR

1 1 1 1 – –– – Approbation du procès Approbation du procèsApprobation du procès Approbation du procès- -- -verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du 07 février 2013 07 février 201307 février 2013 07 février 2013

Monsieur BALENT Monsieur BALENTMonsieur BALENT Monsieur BALENT : : : : Page 3 : remplacer « pas » par « que ». Page 8 : remplacer « qu’on » par « que l’on ».

Monsieur le Maire soumet le procès Monsieur le Maire soumet le procèsMonsieur le Maire soumet le procès Monsieur le Maire soumet le procès- -- -verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du 07 février 07 février07 février 07 février 201 201201 2013 33 3 à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil Municipal. Municipal.Municipal. Municipal.

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Initiatives citoyennes 3 2

2 22 2– –– – Approbation du compte administratif Approbation du compte administratifApprobation du compte administratif Approbation du compte administratif 2012 et détermination et affectation du résultat 2012 et détermination et affectation du résultat 2012 et détermination et affectation du résultat 2012 et détermination et affectation du résultat

Approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire 2012 – détermination et affectation du résultat. Monsieur l'Adjoint aux Finances, Pierre BAILLEUX expose le compte administratif 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2012

2) constate les identités de valeurs avec les indications de la balance établies par le comptable du Trésor relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles de la journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives, constate la coïncidence des compte administratif et compte de gestion 2012.

Monsieur BAILLEUX, Adjoint aux Finances, expose le résultat de l'exercice 2012 : Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement

Total des dépenses 4 438 200.83 €

Total des recettes 4 804 200.10 €

Résultat de fonctionnement reporté N -1 (002) 365 999.27 €

Résultat de clôture de fonctionnement 2011 805 208.90 €

Investissement Investissement Investissement Investissement

Total des dépenses 3 710 194.79 €

Total des recettes 2 905 426.35 €

Solde d'exécution (déficit) 2011 - 804 768.44 €Reporté N -1 (001) 1 786 133.57 €

Résultat de clôture d'investissement constaté au 981 365.13 € compte administratif

Restes à réaliser de l’exercice 2011:

Restes à réaliser en dépenses : 1 587 048.64 €

Restes à réaliser en recettes : 0 €

Besoin de financement de la section d'investissement 1 587 048.64 € Résultat à affecter 1 786 574.03 €

Ceci exposé le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2012 comme suit : Affectation du résultat à reprendre au Budget Primitif 2013 Affectation du résultat à reprendre au Budget Primitif 2013 Affectation du résultat à reprendre au Budget Primitif 2013 Affectation du résultat à reprendre au Budget Primitif 2013 002 (crédit) Résultat de fonctionnement reporté 199 525.39 €

001(crédit) Excédent d'investissement reporté 981 365.13 € 1068 (crédit) Excédent de fonctionnement capitalisé 605 683.51 €

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet le compte administratif le compte administratifle compte administratif le compte administratif à l’ à l’à l’ à l’approbation du Conseil M approbation du Conseil Mapprobation du Conseil M approbation du Conseil Municipal unicipalunicipal unicipal

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Initiatives citoyennes 5

Monsieur le Maire, ordonnateur, ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire, ordonnateur, ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire, ordonnateur, ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire, ordonnateur, ne prend pas part au vote.

3 33 3- -- - Approbation du compte de gestion Approbation du compte de gestionApprobation du compte de gestion Approbation du compte de gestion 2012 20122012 2012

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Luc MONNET délibérant sur le compte de gestion 2012 dressé par Monsieur Laurent Savary, percepteur, après s’être fait présenté le compte administratif 2012,

- lui donne acte de la présentation faite au compte de gestion 2012.

- constate que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de classer dans ses écritures.

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, sur la comptabilité des valeurs inactives, constate la coïncidence des comptes administratif et de gestion 2012 et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l ll le e e e compte de gestion compte de gestioncompte de gestion compte de gestion 2012 2012 2012 2012 à l’approbation à l’approbation à l’approbation à l’approbation du Conseil Municipal du Conseil Municipaldu Conseil Municipal du Conseil Municipal

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Initiatives citoyennes 5

Monsieur le Maire, ordonnateur, ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire, ordonnateur, ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire, ordonnateur, ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire, ordonnateur, ne prend pas part au vote.

4 4 4 4 – –– – Budget primitif 2013 Budget primitif 2013Budget primitif 2013 Budget primitif 2013

Vu le débat d’orientation budgétaire du 7Février 2013

Vu le vote du compte administratif 2012 et l’affectation des résultats sur l’exercice 2013, Vu l’avis de la commission des financesdu 21 mars 2013,

Monsieur Pierre BAILLEUX, adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2013 qui s’équilibre, compte tenu de la reprise des résultats 2012 à :

=>pour la section de fonctionnement : 5 55 5 031 031031 031 217,87 217,87217,87 217,87€ €€ € =>pour la section d’investissement : 9 99 9 808 808808 808 404.74 404.74 404.74 404.74 € €€ € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le budget primitif 2013, par un vote par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement et d’ouvrir des AP/CP (autorisation de programme/ Crédit de paiement) pour les deux opérations suivantes :

Opération 9198 Pôle d’échange

AP 1750 000 €

CP 2013 1 650 000 €

CP 2014 100 000 €

Opération 9199 Nouveau groupe scolaire

AP 6 000 000 €

CP 2013 5 040 000 €

CP 2014 960 000 €

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet le le le le budget primitif 2013 budget primitif 2013budget primitif 2013 budget primitif 2013 à l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipalà l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipal

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Initiatives Citoyennes 5

5 55 5– –– – Fixation du taux des trois taxes locales au titre de l’année Fixation du taux des trois taxes locales au titre de l’année Fixation du taux des trois taxes locales au titre de l’année Fixation du taux des trois taxes locales au titre de l’année 2013 20132013 2013

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux des Taxes sur le foncier bâti, foncier non bâti et taxe d'habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter les taux suivants pour l'année 2013: - Taxe d'Habitation: 23.49 %

- Taxe sur le foncier bâti: 18.94 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 60.84 %

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet la fixation du taux des trois taxes locales au titre de la fixation du taux des trois taxes locales au titre de la fixation du taux des trois taxes locales au titre de la fixation du taux des trois taxes locales au titre de l’année l’annéel’année l’année 2013 20132013 2013 à l’approbation du à l’approbation du à l’approbation du à l’approbation du Conseil Municipal. Conseil Municipal.Conseil Municipal. Conseil Municipal.

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Initiatives Citoyennes 5

6 66 6– –– – Arrêt du projet de modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au passage de certaines Arrêt du projet de modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au passage de certaines Arrêt du projet de modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au passage de certaines Arrêt du projet de modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au passage de certaines zones NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients d’emprise au sol en zone urbaine zones NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients d’emprise au sol en zone urbaine zones NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients d’emprise au sol en zone urbaine zones NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients d’emprise au sol en zone urbaine

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-9, L.123-13, L.123-18, L. 300-2 et R. 123-

18 ;

Vu la délibération n°2012-61 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2012 prescrivant son

engagement dans la procédure de modifications du POS;

Vu la notice explicative concernant le passage de zones NAb2 en zones NAb1 et le réajustement des

coefficients d’emprise au sol ;

Ce projet de modifications du POS a été soumis à une concertation préalable :

- Mise en place d’un registre ouvert le 28 janvier 2013, en mairie, permettant au public de formuler

ses observations

- Mise à disposition des éléments d’études

Au registre mis à la disposition à la mairie de TEMPLEUVE, aucune remarque de nature à remettre en

cause le projet n’a été formulée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) De tirer le bilan de concertation sur le projet de modifications du POS

2) D’arrêter le projet de modifications du POS de la commune tel qu’annexé à la présente délibération.

3) De soumettre le projet arrêté de modifications du POS à enquête publique.

4) De laisser Monsieur le Maire l’initiative de solliciter le Tribunal Administratif la disposition d’un

commissaire enquêteur.

5) De soumettre pour avis le projet de POS arrêté aux personnes visées par la loi.

6) De mettre à disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables habituels, le projet de

modifications ainsi arrêté.

7) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la poursuite

du projet de modifications du POS. Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l ll l’a ’a’a ’arrêt du projet de modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au rrêt du projet de modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au rrêt du projet de modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au rrêt du projet de modifications du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au passage de certaines zones NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients d’emprise au sol en passage de certaines zones NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients d’emprise au sol en passage de certaines zones NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients d’emprise au sol en passage de certaines zones NAb2 en zones NAb1 et au réajustement des coefficients d’emprise au sol en zone zone zone zone à à à à l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipall’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal

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Initiatives Citoyennes 5

7 77 7– –– – Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au basculement des Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au basculement des Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au basculement des Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au basculement des parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique économiqueéconomique économique

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-9, L.123-13, L.123-18, L. 300-2 et R. 123-18 ;

Vu la délibération n°2012-31 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2012 prescrivant la révision

simplifiée du POS pour le basculement des parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone mixte ;

Vu la notice explicative concernant le basculement des parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone

économique;

Considérant les modalités de concertation définies par la délibération n°2012-31 du 12 juillet 2012, qui

ont été accomplies, notamment :

- Mise en place d’un registre ouvert le 29 septembre 2012, en mairie, permettant au public de

formuler ses observations

- Mise à disposition des éléments d’études

Au registre mis à la disposition à la mairie de TEMPLEUVE, aucune remarque de nature à remettre en

cause le projet n’a été formulée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) De tirer le bilan de concertation sur le projet de révision simplifiée du POS

2) D’arrêter le projet de révision simplifiée du POS de la commune tel qu’annexé à la présente

délibération.

3) De soumettre le projet arrêté de révision simplifiée du POS à enquête publique.

4) De laisser Monsieur le Maire l’initiative de solliciter le Tribunal Administratif la disposition d’un

commissaire enquêteur.

5) De soumettre pour avis le projet de POS arrêté aux personnes visées par la loi.

6) De mettre à disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables habituels, le projet de

révision simplifiée ainsi arrêté.

7) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la poursuite

du projet de révision simplifiée du POS.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l ll l’a ’a’a ’arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif au basculement des relatif au basculement des relatif au basculement des relatif au basculement des parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique parcelles A 2065, A 2089 et A 2090 en zone à vocation économique à à à à l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal l’approbation du Conseil municipal

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Initiatives Citoyennes 5

8 88 8– –– – Arrêt du projet de révision Arrêt du projet de révision Arrêt du projet de révision Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la création du Parc simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la création du Parc simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la création du Parc simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la création du Parc

d’activité de la Croisette. d’activité de la Croisette.d’activité de la Croisette. d’activité de la Croisette.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-9, L.123-13, L.123-18, L. 300-2 et R. 123-

18 ;

Vu la délibération n°2012-30 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2012 prescrivant la révision

simplifiée du POS pour la création du Parc d’activité de la Croisette ;

Vu la notice explicative concernant la création du Parc d’activité de la Croisette ;

Considérant les modalités de concertation définies par la délibération n°2012-30 du 12 juillet 2012, quiont été accomplies, notamment :

- Mise en place d’un registre ouvert le 29 septembre 2012, en mairie, permettant au public de

formuler ses observations

- Mise à disposition des éléments d’études

Au registre mis à la disposition à la mairie de TEMPLEUVE, aucune remarque de nature à remettre en

cause le projet n’a été formulée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) De tirer le bilan de concertation sur le projet de révision simplifiée du POS

2) D’arrêter le projet de révision simplifiée du POS de la commune tel qu’annexé à la présente

délibération.

3) De soumettre le projet arrêté de révision simplifiée du POS à enquête publique.

4) De laisser Monsieur le Maire l’initiative de solliciter le Tribunal Administratif la disposition d’un

commissaire enquêteur.

5) De soumettre pour avis le projet de POS arrêté aux personnes visées par la loi.

6) De mettre à disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables habituels, le projet de

révision simplifiée ainsi arrêté.

7) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la

poursuite du projet de révision simplifiée du POS.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l ll l’a ’a’a ’arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la création du relatif à la création du relatif à la création du relatif à la création du Parc d’activité de la Croisette à Parc d’activité de la Croisette à Parc d’activité de la Croisette à Parc d’activité de la Croisette à l’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipall’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipal . .. .

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Initiatives Citoyennes 4 1

9 99 9– –– – Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la phase 2 du pôle Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la phase 2 du pôle Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la phase 2 du pôle Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la phase 2 du pôle

d’échange. d’échange.d’échange. d’échange.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-9, L.123-13, L.123-18, L. 300-2 et R. 123-

18 ;

Vu la délibération n°2012-29 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2012 prescrivant la révision

simplifiée du POS pour la phase 2 du pôle d’échange ;

Vu la notice explicative concernant la phase 2 du projet d’aménagement du pôle d’échange ;

Considérant les modalités de concertation définies par la délibération n°2012-29 du 12 juillet 2012, qui

ont été accomplies, notamment :

- Mise en place d’un registre ouvert le 29 septembre 2012, en mairie, permettant au public de

formuler ses observations

- Mise à disposition des éléments d’études

Au registre mis à la disposition à la mairie de TEMPLEUVE, une remarque a été formulée, concernant la

délimitation de la zone.

Ce point avait été évoqué lors de la réunion des Personnes Publiques Associées en date du 11 décembre

2012. L’existence d’une zone à dominante humide du SDAGE Artois Picardie, justifie le périmètre de la

zone.

Aucune remarque de nature à remettre en cause le projet n’a été formulée sur le registre dédié à cet

effet. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) De tirer le bilan de concertation sur le projet de révision simplifiée du POS

2) D’arrêter le projet de révision simplifiée du POS de la commune tel qu’annexé à la présente

délibération.

3) De soumettre le projet arrêté de révision simplifiée du POS à enquête publique.

4) De laisser Monsieur le Maire l’initiative de solliciter le Tribunal Administratif la disposition d’un

commissaire enquêteur.

5) De soumettre pour avis le projet de POS arrêté aux personnes visées par la loi.6) De mettre à disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables habituels, le projet de

révision simplifiée ainsi arrêté.

7) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la

poursuite du projet de révision simplifiée du POS.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l’a l’al’a l’arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la phase 2 du relatif à la phase 2 du relatif à la phase 2 du relatif à la phase 2 du pôle d’échange à pôle d’échange à pôle d’échange à pôle d’échange à l’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipall’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipal . .. .

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10 1010 10– –– – Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la constructibilité Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la constructibilité Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la constructibilité Arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la constructibilité

de parcelles rue Haute ( une partie des parcelles B de parcelles rue Haute ( une partie des parcelles B de parcelles rue Haute ( une partie des parcelles B de parcelles rue Haute ( une partie des parcelles B 1470, B 1471 et B 1464). 1470, B 1471 et B 1464).1470, B 1471 et B 1464). 1470, B 1471 et B 1464).

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-9, L.123-13, L.123-18, L. 300-2 et R. 123-

18 ;

Vu les délibérations n°2012-32 et 2012-33 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2012 prescrivant

la révision simplifiée du POS pour réajuster le zonage en vue de le rendre plus cohérent rue Haute Rue ;

Vu la notice explicative concernant la constructibilité des parcelles ;

Considérant les modalités de concertation définies par les délibérations n°2012-32 et 2012-33 du 12

juillet 2012, qui ont été accomplies, notamment :

- Mise en place d’un registre ouvert le 29 septembre 2012, en mairie, permettant au public de

formuler ses observations

- Mise à disposition des éléments d’études

Au registre mis à la disposition à la mairie de TEMPLEUVE, aucune remarque de nature à remettre en

cause le projet n’a été formulée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) De tirer le bilan de concertation sur le projet de révision simplifiée du POS

2) D’arrêter le projet de révision simplifiée du POS de la commune tel qu’annexé à la présente

délibération.

3) De soumettre le projet arrêté de révision simplifiée du POS à enquête publique.

4) De laisser Monsieur le Maire l’initiative de solliciter le Tribunal Administratif la disposition d’un

commissaire enquêteur.

5) De soumettre pour avis le projet de POS arrêté aux personnes visées par la loi.

6) De mettre à disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables habituels, le projet de

révision simplifiée ainsi arrêté.

7) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la

poursuite du projet de révision simplifiée du POS.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l’a l’al’a l’arrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) rrêt du projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) relatif à la constructibilité relatif à la constructibilitérelatif à la constructibilité relatif à la constructibilité de parcelles rue Haute ( une partie des parcelles B 1470, de parcelles rue Haute ( une partie des parcelles B 1470, de parcelles rue Haute ( une partie des parcelles B 1470, de parcelles rue Haute ( une partie des parcelles B 1470, B 1471 et B 1464) à B 1471 et B 1464) à B 1471 et B 1464) à B 1471 et B 1464) à l’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipall’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipal . .. .

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11 1111 11– –– – Lancement de la Lancement de la Lancement de la Lancement de la procédure de déclassement soumise à enquête publique des terrains d’Anchin en procédure de déclassement soumise à enquête publique des terrains d’Anchin en procédure de déclassement soumise à enquête publique des terrains d’Anchin en procédure de déclassement soumise à enquête publique des terrains d’Anchin en

vue de leur cession. vue de leur cession. vue de leur cession. vue de leur cession.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2141-2,

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.141-1 à L.141-4 et R.141-4 à R. 141-10,

Vu l’estimation du service des domaines en date du 22 février 2013, fixant la valeur vénale des parcelles

à 40 € / m2.Considérant qu’un bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement,

Considérant que la procédure de déclassement est soumise à enquête publique dès lors que l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Les parcelles B 1334, B 1335, B 1336, B 1337, B 1350, B 1351, B 2453, B 2454, B 2455, B 2481, B 2487 et B 3816, pour une contenance de 17 525 m2,propriété de la commune de TEMPLEUVE, sont affectées à l’usage direct du public notamment par la présence d’une aire de jeux, d’un parking et de jardins ouvriers.

Afin de permettre la vente de ces terrains, il est nécessaire de prononcer leur désaffectation de l’usage direct du public et de les déclasser du domaine public communal.

Les biens, ainsi désaffectés et déclassés, appartiendront au domaine privé de la commune et pourront faire l’objet d’une vente.

Considérant la possibilité de signer un compromis de vente sous condition suspensive afférente au

déclassement et à la désaffectation du bien, avec la société Bouygues Immobilier, au prix de 85,59 € /

m2,

Considérant que la signature de l’acte authentique de vente ne pourra intervenir qu’après une nouvelle saisine du Conseil Municipal constatant les conditions réunies de désaffectation et de déclassement définitif du site, et autorisant Monsieur le Maire à signer un tel acte.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’engager une procédure, soumise à enquête publique,

de désaffectation et de déclassement des terrains susvisés; d’autoriser Monsieur le Maire à prendre

l’arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique ; d ’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société

Bouygues Immobilier tout avant contrat se rapportant à cette cession, d ’autoriser Monsieur le Maire de

rendre compte de l’évolution de la procédure et des démarches entreprises aux plus proches réunions du

Conseil municipal

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet le l le lle l le lancement de la procédure d ancement de la procédure dancement de la procédure d ancement de la procédure de déclassement soumise à enquête publique des e déclassement soumise à enquête publique des e déclassement soumise à enquête publique des e déclassement soumise à enquête publique des terrains d’Anchin en vue de leur cession terrains d’Anchin en vue de leur cessionterrains d’Anchin en vue de leur cession terrains d’Anchin en vue de leur cession à àà à l’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipall’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipal . .. .

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12 1212 12– –– –Modification Modification Modification Modification partielle du régime indemnitaire partielle du régime indemnitairepartielle du régime indemnitaire partielle du régime indemnitaire : Modification des Indemnités Horaires pour Travaux : Modification des Indemnités Horaires pour Travaux : Modification des Indemnités Horaires pour Travaux : Modification des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, modification de l’indemnité d’Administration et de Technicité et ajout de la Prime de technicité Supplémentaires, modification de l’indemnité d’Administration et de Technicité et ajout de la Prime de technicité Supplémentaires, modification de l’indemnité d’Administration et de Technicité et ajout de la Prime de technicité Supplémentaires, modification de l’indemnité d’Administration et de Technicité et ajout de la Prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque forfaitaire des personnels de bibliothèqueforfaitaire des personnels de bibliothèque forfaitaire des personnels de bibliothèque

Vu la délibération du 24 février 2011 fixant les conditions d’attribution du régime indemnitaire des agents. Il convient donc de décider sur les points suivants :

I) I)I) I) Le régime des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentairesLe régime des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires : : : : 1) Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures, y compris les heures accomplies le dimanche et les jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit. Il n’est possible de déroger à ce plafond que pour des circonstances exceptionnelles (élections, catastrophes naturelles,...) pour une durée limitée et en informant le Comité Technique Paritaire. Certaines dérogations sont également permises, après avis du CTP, mais pour des fonctions spécifiques.

2) Les heures supplémentaires ne pourront être effectuées qu’à la demande du chef de service, et avec accord préalable du Directeur Général des services.

3) Les agents non- titulaires sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires dans les mêmes conditions que les titulaires.

4) Les IHTS pourront être versées à tous les agents de catégorie C, aux agents de catégorie B, qu’ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaire.

Cadres d’emplois concernés :

- Rédacteurs

- Adjoints administratifs

- Techniciens

- Agents de maîtrise

- Adjoints techniques

- Gardiens d’immeuble

- Agents spécialisés des écoles maternelles

- Assistants de conservation du Patrimoine

- Educateurs des Activités Physiques et

Sportives

- Chefs de service de police municipale

- Gardiens de police municipale 9

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet la la la la m mm modification partielle du régime odification partielle du régime odification partielle du régime odification partielle du régime indemnitaire indemnitaireindemnitaire indemnitaire : Modification des Indemnités : Modification des Indemnités : Modification des Indemnités : Modification des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, modification de l’indemnité d’Administration et de Technicité et ajout de Horaires pour Travaux Supplémentaires, modification de l’indemnité d’Administration et de Technicité et ajout de Horaires pour Travaux Supplémentaires, modification de l’indemnité d’Administration et de Technicité et ajout de Horaires pour Travaux Supplémentaires, modification de l’indemnité d’Administration et de Technicité et ajout de la Prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque la Prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque la Prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque la Prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque à à à à l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil l’approbation du Conseil Municipal MunicipalMunicipal Municipal . .. .

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13 1313 13– –– – Nouvelles adhésions au SIDEN Nouvelles adhésions au SIDENNouvelles adhésions au SIDEN Nouvelles adhésions au SIDEN- -- -SIAN SIAN SIAN SIAN – –– – Demande d’approbation. Demande d’approbation.Demande d’approbation. Demande d’approbation.

Considérant que l’adhésion de ces communes au SIDEN-SIAN vaut approbation des statuts du SIDEN-SIAN par les Collectivités concernées,

Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations des Comités du SIDEN-SIAN des 13 Novembre et 11 décembre 2012 pour les dites adhésions, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes suivantes : Syndicat des Eaux de PROIX, NOYALES, MACQUIGNY (Aisne), HERGNIES (Nord) et VIEUX-CONDE (Nord). Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de ces Communes au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet la la la la demande de n demande de ndemande de n demande de nouvelles adhésions au SIDEN ouvelles adhésions au SIDENouvelles adhésions au SIDEN ouvelles adhésions au SIDEN- -- -SIAN SIANSIAN SIAN à l’approbation à l’approbation à l’approbation à l’approbation du du du du Conseil Municipal Conseil MunicipalConseil Municipal Conseil Municipal . .. .

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Vu, le Maire, Vu, le Maire,Vu, le Maire, Vu, le Maire,

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