Convocation - 130207 CptRendu

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Convocation - 130207 CptRendu Document publié le Jeudi 7 février 2013 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Convocation - 130207 CptRendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, 1

COMPTE COMPTECOMPTE COMPTE- -- -RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU EN DATE DU EN DATE DU EN DATE DU 07 FEVRIER 2013 07 FEVRIER 201307 FEVRIER 2013 07 FEVRIER 2013

L’an deux mil treize, le sept février, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie à dix neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire,

En suite de convocation en date du 31 janvier 2013

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice: 29

Nombre de membres présents: 20

Présents Présents Présents Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Pierre BAILLEUX, Marie-Françoise TAHON, Pierre DUMORTIER Adjoints, Mélanie MARTIN, Hélène FOURDRIGNIER, Franck GILLE, Manuella DELESALLE, Geneviève DION, Pierre DEHOVE, Catherine MORTREUX, Daniel CHRETIEN, Rosine FARINE, Françoise DANES, Jean-Yves CHUFFART, Robert James TOSH, Olivier DELAERE, Daniel HERBAIN, Fabrice BALENT.

Absents ayant donné procuration Absents ayant donné procurationAbsents ayant donné procuration Absents ayant donné procuration: : : : Sophie MOREAU-VAN BOXSOM donne procuration à Luc MONNET

Daniel MENUE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ,

Christian LEMAIRE donne procuration à Mélanie MARTIN

Jean-Marc LAURENT donne procuration à Fabrice BALENT

Brigitte LAMANDIN donne procuration à Catherine MORTREUX

Marc PAPIS donne procuration à James TOSH,

Benoît CABY donne procuration à Marie- Françoise TAHON

Absents Absents Absents Absents : Isabelle DE BLAS, Marie DESPREZ-LONNET

Secrétaire SecrétaireSecrétaire Secrétaire : Mélanie MARTIN

Points d’actualité Points d’actualitéPoints d’actualité Points d’actualité : :: :

Travaux TravauxTravaux Travaux : : : :

- NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE :

o Désamiantage en cours du préfabriqué (ancien restaurant scolaire),

o Installation de chantier semaine prochaine,

o La nouvelle voyette est utilisable,

- Travaux d’aménagement en cours des locaux des services techniques, Monsieur le Maire propose d’organiser une visite des futurs ateliers municipaux. - POLE D’ECHANGES :

o Les nivellements sont terminés, les fondations du parking situé entre l’ancienne halle et le futur quartier BBC sont en cours de réalisation,

o Installation du bassin de rétention d’eau ;

Monsieur le Maire informe également qu’au sujet de la Halle SNCF une solution va peut-être être trouvée pour pouvoir la préserver car un investisseur privé serait très intéressé pour récupérer le bâtiment et le réaménager à l’identique et y créer des espaces de commerce. « Cela me ravit car ça permettrait de conserver ainsi un élément de patrimoine important de la commune ». o Presbytère : travaux de reprise des fissures sur le pignon et réfection de toiture, Vie Scolaire Vie ScolaireVie Scolaire Vie Scolaire : : : :

- Grèves : Un Service Minimum d’Accueil a été mis en place jeudi 31 janvier 2013 : trois classes étaient en grève au groupe scolaire Jules Verne, une quinzaine d’enfants ont été accueillis.

Le Conseil d’Administration du CCAS a décidé hier soir de signer une convention avec UnisCité Le Conseil d’Administration du CCAS a décidé hier soir de signer une convention avec UnisCité Le Conseil d’Administration du CCAS a décidé hier soir de signer une convention avec UnisCité Le Conseil d’Administration du CCAS a décidé hier soir de signer une convention avec UnisCité . UNIS-CITE a pour objet « d’animer et de développer des programmes de service civique volontaire pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances, (les "volontaires d’Unis-Cité"), de mener en équipe pendant une période d’environ six ou neuf mois et à temps plein, des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté. », selon l’article 1 de ses statuts. 2

Unis Cité Nord Pas de Calais a expérimenté et développé, depuis 2008, avec ses partenaires, un programme de solidarité intergénérationnelle « Une visite, un sourire » visant à favoriser les échanges entre générations, le bien être, le lien social des personnes âgées et leur maintien à domicile à travers la mobilisation de jeunes volontaires à domicile appuyé par un collectif de partenaires institutionnels et associatifs.

Constatant le besoin de sortir les personnes âgées de l’isolement, de favoriser le lien intergénérationnel, le CCAS de Templeuve et Unis-Cité Nord-Pas-de-Calais souhaitent conclure un partenariat autour du programme « Une visite, un sourire » qui verra des volontaires intervenir auprès des habitants de Templeuve.

Unis Cité mobilisera 4 volontaires en Service Civique sur l’action et le territoire de la commune de Templeuve les Mardi et Mercredi du 6 Février 2013 au 30 juin 2013, sauf jours de formation et congés.

Manifestations à venir Manifestations à venirManifestations à venir Manifestations à venir : : : : - Spectacle de danse organisé au profit du CCAS de Templeuve :

Samedi 9 février à 19h et dimanche 10 février à 17h à la salle polyvalente de Templeuve «Générations Pub !» - Réalisation et mise en scène de Sarah Deroubaix – Bouton

- Carnaval de la Petite Enfance organisé par le RAM et la halte-garderie le jeudi 28 février à 10 heures à la Salle Polyvalente.

ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR

1 1 1 1 – –– – Approbation du procès Approbation du procèsApprobation du procès Approbation du procès- -- -verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du 13 décembre 2012 13 décembre 201213 décembre 2012 13 décembre 2012

Monsieur HERBAIN Monsieur HERBAINMonsieur HERBAIN Monsieur HERBAIN : : : : Page 3 : dans ma deuxième intervention, remplacer le mot « gens » par le mot « élus » puis, remplacer « votre valeur locative brute » par « la valeur locative brute » - remplacer « le calcul de vos impôts » par « le calcul des impôts ».

Page 11 : après la phrase : « ... une possibilité de réhabilitation... ajouter « de la halle SNCF ». Puis divers ajouts de ponctuation.

Page 13 : Dans les questions diverses remplacer : « la commune ne fait pas trop de mansuétude » par « la commune fait trop de mansuétude ».

Monsieur BAILLEUX Monsieur BAILLEUXMonsieur BAILLEUX Monsieur BAILLEUX : Demande de vérifier les résultats des votes pour l’approbation du PV du 17 octobre 2012. Page 11 : remplacer « sur les années 2012 à 1016 » par « sur les années 2012 à 2016 ».

Monsieur le Maire soumet le procès Monsieur le Maire soumet le procèsMonsieur le Maire soumet le procès Monsieur le Maire soumet le procès- -- -verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du 17 17 17 17 octobre octobreoctobre octobre 2012 2012 2012 2012 à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil Municipal. Municipal.Municipal. Municipal.

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Initiatives citoyennes 3 1

2 22 2– –– – Convention de mutualisation de personnel et de moyens entre les communes de Convention de mutualisation de personnel et de moyens entre les communes de Convention de mutualisation de personnel et de moyens entre les communes de Convention de mutualisation de personnel et de moyens entre les communes de Cappelle CappelleCappelle Cappelle- -- -en enen en- -- -Pévèle, Genech, Pévèle, Genech, Pévèle, Genech, Pévèle, Genech, Louvil et Templeuve. Louvil et Templeuve. Louvil et Templeuve. Louvil et Templeuve.

Depuis 2010, les communes de Cappelle-en-Pévèle, Genech, Louvil et Templeuve travaillent à la mise en réseaux des bibliothèques et médiathèques du territoire, en concertation avec le Conseil Général du Nord et les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. L’objectif est de mutualiser les ouvrages et les collections pour développer une offre littéraire complète aux utilisateurs. Cette mise en réseau nécessite l’intervention de personnels compétents ayant une connaissance spécifique de

la mission concernée. C’est pourquoi les communes de Cappelle-en-Pévèle, Genech, Louvil et Templeuve

décident de mutualiser par une convention quadripartite du personnel, des locaux et des moyens techniques

permettant d’organiser cette mission.

La convention de mutualisation a pour objet, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des

services, de préciser les conditions et les modes de mise en commun du personnel de la commune de

Templeuve, des locaux et des moyens techniques pour la mission de mise en réseaux des bibliothèques et

médiathèques des communes de Cappelle-en-Pévèle, Genech, Louvil et Templeuve.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire de Templeuve à signer la convention de mutualisation de personnel et de moyens avec les communes de Cappelle-en-Pévèle, Genech et Louvil.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet la convention de mutualisation de personnel et de moyens entre les communes la convention de mutualisation de personnel et de moyens entre les communes la convention de mutualisation de personnel et de moyens entre les communes la convention de mutualisation de personnel et de moyens entre les communes de Cappelle de Cappellede Cappelle de Cappelle- -- -en enen en- -- -Pévèle, Genech, Louvil et Templeuve Pévèle, Genech, Louvil et Templeuve Pévèle, Genech, Louvil et Templeuve Pévèle, Genech, Louvil et Templeuve à l’ à l’à l’ à l’approbation du Conseil M approbation du Conseil Mapprobation du Conseil M approbation du Conseil Municipal unicipalunicipal unicipal 3

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Initiatives citoyennes 4

3 33 3- -- - Recrutement de jeunes dans la cadre du dispositif des emplois d’avenir Recrutement de jeunes dans la cadre du dispositif des emplois d’avenir Recrutement de jeunes dans la cadre du dispositif des emplois d’avenir Recrutement de jeunes dans la cadre du dispositif des emplois d’avenir

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emploi d’avenir » est entré en vigueur.

Institué par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Ces contrats peuvent être proposés, dans le secteur non marchand, par les collectivités territoriales. Notre collectivité peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. La prescription du Contrat d’avenir est placée sous la responsabilité de Pôle emploi, des Missions locales et des Cap emploi.

Ces contrats à durée déterminée sont conclus pour une période de un an (minimum) à trois ans (maximum) étant précisé que chaque contrat pourra être renouvelé dans la limite de 3 ans, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre le prescripteur et l’employeur.

L’Etat prend en charge 75% de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

Il est proposé de recruter 4 jeunes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir :

- un poste à temps complet pour intégrer le service Accueil/administratif. - un poste à temps complet pour intégrer le service Bâtiment

- deux postes à temps complet pour intégrer le service espaces verts.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l ll le projet de e projet de e projet de e projet de recrutement de jeunes dans le cadre du dispositif des emplois recrutement de jeunes dans le cadre du dispositif des emplois recrutement de jeunes dans le cadre du dispositif des emplois recrutement de jeunes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir d’avenir d’avenir d’avenir à l’approbation à l’approbation à l’approbation à l’approbation du Conseil Municipal du Conseil Municipaldu Conseil Municipal du Conseil Municipal

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Initiatives citoyennes 4

4 4 4 4 – –– – Incorporation du bien sans Incorporation du bien sans Incorporation du bien sans Incorporation du bien sans maître sis 42, rue du Paradis dans le domaine privé communal maître sis 42, rue du Paradis dans le domaine privé communal maître sis 42, rue du Paradis dans le domaine privé communal maître sis 42, rue du Paradis dans le domaine privé communal

Considérant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal supervisé, ainsi que sur la clôture de l’immeuble concerné, considérant les risques pour la salubrité publique que représente un bien sans maître.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire de l’immeuble sis 42 rue du Paradis parcelles section ZA n° 52, 53 et 54 de contenance totale de 1815 m² ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L. 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Dès lors, l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L’article L. 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques impose l’obligation à la commune d’incorporer le bien dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien. L’immeuble ne sera pas incorporé dans le domaine public communal mais dans le domaine privé communal.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet le projet le projet le projet le projet d’incorporation du bien sans maître sis 42, rue du Paradis dans le d’incorporation du bien sans maître sis 42, rue du Paradis dans le d’incorporation du bien sans maître sis 42, rue du Paradis dans le d’incorporation du bien sans maître sis 42, rue du Paradis dans le domaine privé communal domaine privé communal domaine privé communal domaine privé communal à l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipalà l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipal

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Initiatives Citoyennes 4 4

5 55 5– –– – Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2013 Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2013 Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2013 Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2013

Considérant la nécessité, sans préjuger des montants qui seront votés au budget 2013, de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du BP 2013, Vu la délibération n°2012-12 en date du 29 mars 2012 relative au vote du budget primitif 2012, Vu la délibération n°2012-22 en date du 27 juin 2012 relative à la décision modificative n°1, Vu la délibération n°2012-57 en date du 13 décembre 2012 relative à la décision modificative n°2. Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal doit décider l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et l’ouverture par anticipation, de 25% des crédits du budget total de l’exercice 2012 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation, dans l’attente de vote du budget 2013, selon la répartition par opération pour un montant total de 1 474 003.43 €

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l ll l’ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’ ’ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’ ’ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’ ’ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2013 exercice 2013 exercice 2013 exercice 2013 à à à à l’approbation du Conseil Municipal. l’approbation du Conseil Municipal.l’approbation du Conseil Municipal. l’approbation du Conseil Municipal.

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Initiatives Citoyennes 3 1

6 66 6– –– – Versement d’une provision budgétaire au Centre Communal d’Action Sociale de Versement d’une provision budgétaire au Centre Communal d’Action Sociale de Versement d’une provision budgétaire au Centre Communal d’Action Sociale de Versement d’une provision budgétaire au Centre Communal d’Action Sociale de Templeuve TempleuveTempleuve Templeuve

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale de Templeuve sera voté en mars 2013.

Le C.C.A.S devant faire face jusque là à toutes ses dépenses obligatoires, notamment les salaires, il convient de verser au C.C.A.S une subvention d’un montant de 20 000 euros qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement jusqu’à l’adoption de son budget primitif. Les versements seront déduits de la dotation globale décidée lors du budget primitif.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l ll le versement e versemente versement e versement d’une provision budgétaire au CCAS de Templeuve d’une provision budgétaire au CCAS de Templeuve d’une provision budgétaire au CCAS de Templeuve d’une provision budgétaire au CCAS de Templeuve à à à à l’approbation du l’approbation du l’approbation du l’approbation du Conseil municipal Conseil municipalConseil municipal Conseil municipal

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Initiatives Citoyennes 4

7 77 7– –– – Débat d’orientations budgétaires Débat d’orientations budgétairesDébat d’orientations budgétaires Débat d’orientations budgétaires

Monsieur BAILLEUX, Adjoint aux Finances expose les évolutions de la situation financière de la commune et les possibilités de dépenses en matière d'investissement et de fonctionnement pour l'année 2013.

Le conseil municipal prend acte des positions exposées lors du débat d'orientations budgétaires.

7 77 7– –– – Proposition de jumelage avec la commune de Hollingbourne. Proposition de jumelage avec la commune de Hollingbourne. Proposition de jumelage avec la commune de Hollingbourne. Proposition de jumelage avec la commune de Hollingbourne.

La loi du 06/02/1992 portant sur l’administration territoriale de la République et la circulaire du 26/05/1994 qui en précise les modalités d’application, prévoient que les Collectivités Territoriales ont compétence pour « établir des relations avec des Collectivités Territoriales de pays étrangers ».

Aussi, après quelques rencontres entre Templeuve et Hollingbourne, nos deux communes ont manifesté leur volonté réciproque de développer des relations d’amitié et d’échanges dans le cadre d’un jumelage.

L’établissement d’un tel accord permettrait, en plus de consolider les relations amicales naissantes entre Hollingbourne et Templeuve, de favoriser la mise en œuvre d’actions conjointes dans divers domaines -moteurs d’échanges dynamiques- tels que les écoles, les associations sportives, socio-culturelles et du souvenir, ainsi que les échanges linguistiques. 5

Hollingbourne est un village (paroisse civile) attaché à la ville de Maidstone dans le Kent ayant une population d’environ 900 âmes ; situé à cheval sur l’un des principaux corridors de transport entre Londres et la côte, et le tunnel sous la Manche. Le village compte plus de cent constructions inscrites et deux secteurs protégés. Il est entouré par plusieurs sites d'intérêt culturel et notamment Leeds Castle. Londres peut être atteint en moins d’une heure par le train.

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumetMonsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet l ll la proposition de jume a proposition de jumea proposition de jume a proposition de jumelage de la commune de Templeuve avec la commune de lage de la commune de Templeuve avec la commune de lage de la commune de Templeuve avec la commune de lage de la commune de Templeuve avec la commune de Hollingbourne Hollingbourne Hollingbourne Hollingbourne l’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipall’approbation du Conseil Municipal l’approbation du Conseil Municipal . .. .

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Initiatives Citoyennes 4

Vu, le Maire, Vu, le Maire,Vu, le Maire, Vu, le Maire,

Luc MONNET Luc MONNETLuc MONNET Luc MONNET