Compte-Rendu - CR conseil municpal 2026 04 13

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Compte-Rendu - CR conseil municpal 2026 04 13 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menetou-Salon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municpal 2026 04 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE MENETOU-SALON

Séance ordinaire du 13 avril 2026

L’An deux mil vingt-six, treize avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune

de MENETOU-SALON s’est réuni sous la présidence de Mme JACQUET Stéphanie, Maire.

Date de convocation : 07 avril 2026

Présents (19) : Mme BARDELOT Nicole, Mme CROS Patricia, Mme FERRIER Marie, M. FLAUX Frédéric,

Mme FRAISEAU GRIVOT Cécile, Mme GARCIA Aurore, Mme GOGUÉ Catherine, Mme GREGOIRE Ambre,

M. GRIMAULT Romain, Mme JACQUET Stéphanie, M. JOUGNEAU Michel, M. JULIEN Éric, M. LAPLACE

Cédric, M. LEBLANC Nicolas, M. MARTIN Laurent, Mme MAXIME Sabrina, M. MOISSON Philippe, Mme

NOUAT Elisabeth, M. ROBLET Alain

Pouvoirs (0) : -

Absentes excusées (0) : -

Secrétaire de séance : Mme BARDELOT Nicole

-----------------------------------------

1. Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la « Délibération désignant les représentants au

Conseil communautaire ». Le conseil municipal accepte cet ajout à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu du 21 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité

3. Délégation de fonction et de signature

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il a délégué plusieurs fonctions et signatures à chaque

adjoint, à savoir :

Mme BARDELOT Nicole, 1er adjoint : Finances – Budgets – Personnel communal

M. MARTIN Laurent, 2ème adjoint : Animations – Associations – Culture

Mme FERRIER Marie, 3ème adjoint : Ecole - Enfance – Jeunesse – Communication numérique - Sport

M. GRIMAULT Romain, 4ème adjoint : Bâtiments – Voirie – Cadre vie – Environnement

Mme JACQUET Stéphanie, Maire : Communication – T ourisme - Urbanisme – Sécurité

Toutefois, conscient de la charge de travail supportée par chacun, le Maire a souhaité déléguer

l’action sociale (CCAS) – Solidarités à Mme GOGUÉ Catherine

Mme GRÉGOIRE Ambre s’associe à Mme FERRIER Marie pour la partie Sport

Le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

4. Délibération 2026CM04D01 – Indemnité du Maire et des adjoints

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (14 voix pour et 5 abstentions),

conformément au règlement en vigueur, décide d’attribuer une indemnité au Maire, fixée à 38 %

de l’indice brut terminal de la fonction publique, aux adjoints, fixée à 13 % de ce même indice, ainsi

qu’aux conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction, fixée à 5,6 % de cet indice.

5. Délibération 2026CM04D02 – Mise en place des commissions municipales et extra-municipales

Commission municipales :

Commission « Finances – Budgets » : Mme BARDELOT Nicole (resp), Mme CROS Patricia, Mme

FERRIER Marie, M. FLAUX Frédéric, M. GRIMAULT Romain, M. MARTIN Laurent, M. MOISSON

Philippe, Mme NOUAT Elisabeth

Commission « Personnel communal » : Mme BARDELOT Nicole (resp), M. GRIMAULT Romain, M.

MARTIN Laurent , Mme FERRIER Marie , Mme FRAISEAU GRIVOT Cécile , Mme GOGUÉ CatherineCommission « Ecole – Enfance – Jeunesse » : Mme FERRIER Marie (resp), Mme BARDELOT

Nicole, Mme FRAISEAU GRIVOT Cécile, M. GRIMAULT Romain, M. MARTIN Laurent, Mme

MAXIME Sabrina

Commission « Urbanisme - Habitat - Prospective territoriale - Développement économique » :

Mme JACQUET Stéphanie (resp), Mme BARDELOT Nicole, Mme FRAISEAU GRIVOT Cécile, Mme

GOGUÉ Catherine, Mme MAXIME Sabrina

Commission « Sécurité – Prévention » : Mme JACQUET Stéphanie (resp), M. FLAUX Frédéric, M.

JOUGNEAU Michel, M. LAPLACE Cédric, M. MOISSON Philippe

Commissions extra-municipales (ouvertes aux administrés) :

Commission « Bâtiment » : M. GRIMAULT Romain (resp), Mme BARDELOT Nicole, Mme FERRIER

Marie, Mme FRAISEAU GRIVOT Cécile, M. JOUGNEAU Michel, M. JULIEN Éric, M. MARTIN Laurent,

Mme MAXIME Sabrina, M. ROBLET Alain, M. FOUCHET Pierre (ext), M. REMANJON Patrice (ext)

Commission « Voirie » : M. GRIMAULT Romain (resp), Mme BARDELOT Nicole, M. FLAUX Frédéric,

Mme FRAISEAU GRIVOT Cécile, Mme GARCIA Aurore, M. JOUGNEAU Michel, M. MARTIN Laurent,

Mme MAXIME Sabrina, M. ROBLET Alain, Mme DUBOIS Jeanne (ext), M. CANCEL Richard (ext), M.

KOENIG Jean-Marc (ext), M. REMANJON Patrice (ext)

Commission « Animations - Vie associative – Culture » : M. MARTIN Laurent (resp), M. JOUGNEAU

Michel, M. LEBLANC Nicolas, Mme NOUAT Elisabeth

Commission « Communication - Participation citoyenne » : Mme JACQUET Stéphanie (resp), Mme

FERRIER Marie, Mme GRÉGOIRE Ambre, M. LEBLANC Nicolas, M. MOISSON Philippe, Mme VILLAIN

Bernadette (ext), Mme MALLET Magali (ext), Mme LEROY Lucie (ext)

Commission « Solidarités - Action sociale (CCAS) » : Mme GOGUÉ Catherine (resp), Mme

BARDELOT Nicole, Mme GRÉGOIRE Ambre, Mme JACQUET Stéphanie, Mme DUBOIS Jeanne (ext),

Mme FERRIER Carole (ext), Mme FETTICK Mélanie (ext), Mme MARTIN Marie-Thérèse (ext), Mme

PINOT Maggy (ext), Mme VILLAIN Bernadette (ext)

Commission « Tourisme » : Mme JACQUET Stéphanie (resp), Mme CROS Patricia, Mme FERRIER

Marie, Mme FRAISEAU GRIVOT Cécile, Mme GOGUÉ Catherine, Mme GRÉGOIRE Ambre, M.

GRIMAULT Romain, M. JULIEN Éric, M. LAPLACE Cédric, M. MARTIN Laurent, Mme BILLON

Véronique (ext), M. FABRE Robin (ext), M. GILLET Pascal (ext), Mme MORICE Caroline (ext), M.

FOUCHET Pierre (ext)

Commission « Environnement - Cadre de vie – Biodiversité » : M. GRIMAULT (resp), Mme CROS

Patricia, M. MARTIN Laurent, M. FRAISEAU GRIVOT Cécile, Mme MAXIME Sabrina, M. CANCEL

Richard (ext), M. FABRE Robin (ext), Mme LEROY Lucie (ext)

Commission « Sport » : Mme GRÉGOIRE Ambre (resp), Mme BARDELOT Nicole, Mme GARCIA

Aurore, Mme FERRIER Marie, M. JULIEN Eric, Mme MORICE Caroline (ext), Mme RAIMBAULT

Martine (ext)

6. Délibération 2026CM04D03 – Membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il n’a reçu qu’une liste de membres du Conseil municipal souhaitant former la commission municipale d’appel d’offres.A l’unanimité, ont été élus :

Membres titulaires : Mme BARDELOT Nicole, M. FLAUX Frédéric, Mme JACQUET Stéphanie, Membres suppléants : Mme GARCIA Aurore, M. JULIEN Éric, M. ROBLET Alain,

7. Délibération 2026CM04D04 – Composition du Centre Communal d’Action Sociale

A l’unanimité, le Conseil municipal, décide d’élire quatre membres du Conseil municipal devant siéger au Centre Communal d’Action Sociale, à savoir :

Mme GOGUÉ Catherine, Mme BARDELOT Nicole, Mme GRÉGOIRE Ambre, M. JULIEN Éric

Le Maire sera chargé de nommer ensuite quatre autres membres représentant les Associations familiales, les associations de retraités et de personnes âgées, la Mutualité Sociale Agricole, etc… menées à siéger également au CCAS.

8. Délibération 2026CM04D05 – Délégué auprès du Comité Nationale d’Action Sociale pour les

acteurs du service public local (CNAS)

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Mme FRAISEAU GRIVOT Cécile, délégué au CNAS.

9. Délibération 2026CM04D06 - Délégués au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (SIRS)

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Mme FERRIER Marie et Mme GRÉGOIRE Ambre,

délégués titulaires au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (SIRS).

10. Délibération 2026CM04D07 - Délégués au Syndicat de Construction du Collège d’Henrichemont

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Mme FERRIER Marie et Mme GRÉGOIRE Ambre,

délégués titulaires au Syndicat de Construction du Collège d’Henrichemont.

11. Délibération 2026CM04D08 - Délégués au Syndicat d’Energie du Cher (SDE18)

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne M. MOISSON Philippe délégué titulaire et M. FLAUX

Frédéric délégué suppléant, au Syndicat d’Energie du Cher (SDE18).

12. Délibération 2026CM04D09 - Délégués au Syndicat Intercommunal de la Vallée d’Yèvre (SIVY)

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Mme FRAISEAU GRIVOT Cécile déléguée titulaire et

Mme NOUAT Elisabeth déléguée suppléante au Syndicat Intercommunal de la Vallée d’Yèvre (SIVY).

13. Délibération 2026CM04D010 - Délégués au Cher Ingénierie des Territoires du Cher (CIT)

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne M. MOISSON Philippe délégué titulaire et M. ROBLET

Alain délégué suppléant au Cher Ingénierie des Territoires du Cher (CIT).

14. Délibération 2026CM04D011 - Proposition de candidats pour la désignation des représentants

au conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher (SDIS18)

Au conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher (SDIS18),

les quatre EPCI Vierzon Sologne Berry, Bourges Plus, Terres du Haut Berry, Le pays de Nérondes

seront représentés par 2 titulaires et 2 suppléants (avec respect de la parité) parmi leurs conseillers

communautaires et les conseillers municipaux des communes membres. Les candidats potentiels

doivent se faire connaitre auprès de l’assemblée délibérante de leur EPCI.

M. FLAUX Frédéric, M. ROBLET Alain se proposant respectivement en qualité de titulaire et

suppléant, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de proposer leur candidature et d’en

informer la Communauté de communes des Terres du Haut Berry.

15. Délibération 2026CM04D12 - Délégués à la commission d’attribution des logements des HLM

France Loire

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Mme GRÉGOIRE Ambre et Mme GOGUÉ Catherine

représentantes à la commission d’attribution des logements des HLM France Loire.16. Délibération 2026CM04D13 - Correspondant Défense

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne M. MOISSON Philippe, M. FLAUX Frédéric, M. LAPLACE

Cédric correspondants Défense.

17. Délibération 2026CM04D14 - Correspondant Incendie et Secours

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne M. FLAUX Frédéric correspondant Incendie et Secours.

18. Délibération 2026CM04D15 - Correspondants municipaux

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne les correspondants suivants :

- Cinéma / Foyers ruraux : M. MARTIN Laurent

- Bibliothèque : Mme NOUAT Elisabeth

- Résidence autonomie : Mme BARDELOT Nicole

- Stade municipale : Mme GRÉGOIRE Ambre, Mme GARCIA Aurore

- Etang de Farges : M. JULIEN Éric

19. Délégués au SMIRNE (Syndicat Mixte pour l’Intercommunalité des Réseaux d’alimentation en

eau potable situés au Nord Est de Bourges)

Le SMIRNE étant devenue une structure intercommunale, aucun conseiller municipal n’y est

désigné en tant que délégué. Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.

20. Délégués au SMERSE (Syndicat Mixte des Eaux de la Région Sud Est)

Le SMERSE n’ayant, à ce jour, formulé aucune demande de désignation de délégué, ce point est

par conséquent retiré de l’ordre du jour.

21. Délibération 2026CM04D17 - Délibération désignant les représentants au Conseil

communautaires

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne les représentants au Conseil communautaires suivants :

Développement économique et Finances : Mme BARDELOT Nicole (représentante titulaire) - Mme

NOUAT Elisabeth (représentante suppléante)

Petite enfance : Mme FERRIER Marie (représentante titulaire) - Mme GARCIA Aurore

(représentante suppléante)

Enfance - jeunesse : Mme FERRIER Marie (représentante titulaire) - Mme GARCIA Aurore et Mme

GRÉGOIRE Ambre (représentantes suppléantes)

Transitions environnementales : Mme GRIMAULT Romain - Mme GOGUÉ Catherine (représentante

suppléante)

Culture – lecture publique : M. MARTIN Laurent (représentant titulaire) - Mme JACQUET Stéphanie

(représentante suppléante)

Suivi des délégations de service public (DSP) eau et assainissement collectif et prestations de

services d’ordures ménagères : Mme GOGUÉ Catherine (représentante titulaire) - Mme JACQUET

Stéphanie (représentante suppléante)

Tourisme : Mme GRÉGOIRE Ambre (représentante titulaire) - Mme FERRIER Marie (représentante

suppléante)

Bâtiments – Voirie : Mme GARCIA Aurore (représentante titulaire) - Mme BARDELOT Nicole

(représentante suppléante)

Urbanisme – SPANC – GEMAPI : M. MARTIN Laurent (représentant) - Mme JACQUET Stéphanie

(représentante suppléante)

Social – Habitat : Mme GRÉGOIRE Ambre (représentante titulaire) - Mme GOGUÉ Catherine

(représentante suppléante)Sport : Mme GRÉGOIRE Ambre (représentante titulaire) - Mme GARCIA Aurore et Mme FERRIER

Marie (représentantes suppléantes)

22. Permanence des élus le samedi matin

En raison d’une réorganisation du service administratif, l’ouverture du secrétariat de mairie du

samedi matin assurée par une secrétaire est remplacée par une permanence des élus. Cette

permanence est assurée par deux personnes : le maire ou un adjoint, ainsi qu’un conseiller

municipal.

Un planning sera transmis aux conseillers afin que chacun puisse s’inscrire sur les créneaux de

permanence.

23. Travaux de voirie

Les travaux de voirie du « Programme voirie 2025 », réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’ICA, se sont

achevés le 1er avril 2026. Ils comprenaient :

- la réfection de la rue du Chat, du n°3/5 jusqu’au carrefour situé devant le Pôle santé, incluant un

dispositif de canalisation des eaux de ruissellement

- la mise en place d’aménagements destinés à canaliser les eaux de ruissellements, ainsi que le

dérasement et remblaiement des accotements sur la route de l’Etang

- des reprises de chaussée consécutives à des affaissements aux LD Montouraine et Le Portail

Le montant du marché a été respecté et s’élève à 47 644€30 HT.

24. Affaires diverses

- Travaux étang de Farges : la réception des travaux s’est tenue le 13 mars 2026, assortie de

réserves. Les prestations relatives au lot 02 « Aménagements paysagers » et Lot 04

« Signalétique » restent à ce jour à finaliser

- Travaux à envisager : regard à proximité du rond-point de la Bouteille – Croix angle route de

Bourges / Route de Montouraine

- Assistance juridique : une demande de communication de documents administratifs a été

reçue par la collectivité. Au regard de sa nature et des enjeux associés, le Maire envisage de

recourir à un conseil juridique afin de déterminer les suites à donner.

- Marché de printemps : samedi 18 avril, de 9h à 14h30 – 20 exposants

- Prochaine commission « Finances – Budgets » : lundi 20 avril 2026, 18h30 - Budgets 2026

- Prochaine commission « T ourisme » : jeudi 23 avril 2026, 18h30 - Fonctionnement du site de

l’étang de Farges

- Prochaine réunion CCAS : lundi 27 avril 2026, 18h30 – Installation du Conseil d’administration

– Election du vice-président – Budgets 2026

- Prochaine commission « Ecole – Enfance – Jeunesse » : mardi 19 mai 2026, 18h30

- Prochains conseils municipaux : lundi 27 avril 2026, 19h30 et lundi 1er juin 2026, 18h30

Levée de la séance : 20h50