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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - note breve et synthetique budget 2024 002)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Communauté de communes ; elle est disponible
sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2024. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de
l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le
Président, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les 3 budgets 2024 : budget principal, budget annexe « Nouvelle zone d’activité » de Balagère et le
budget annexe du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ont été votés le 8 avril
2024 par le conseil communautaire. Ils peuvent être consultés sur simple demande aux heures
d’ouvertures de la Communauté de communes.
Ces budgets ont été réalisés sur les bases du débat d’orientation budgétaire non obligatoire présenté
en séance du conseil communautaire le 26 février 2024.
Ils ont été établis avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant
le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du Conseil départemental, de la Région ou de l’Etat et autres
potentiels financeurs chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à
préparer l'avenir.
Note de présentation du budget primitif 2024
Budget général
1. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services de la Communauté de communes. €)
Pour notre collectivité :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 9 498 842 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel
intercommunal, l'entretien et la consommation des bâtiments intercommunaux, les achats de
matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées
aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les rémunérations des agents correspondent à 30 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 9 498 842 €.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Communauté de
communes à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un
emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour la Communauté de Communes :
• Les impôts locaux,
• Les dotations versées par l'Etat,
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant € Recettes Montant
Dépenses courantes 1 136 725.0
0
Excédent brut reporté 2 132 018.31
Dépenses de personnel 2 816 694.0
0
Prestations de services 753 506.00
Autres dépenses de gestion
courante
1 820
749.00
Impôts et taxes 5 159 098.00
Dépenses financières 78 983.00 Dotations et participations 1 216 844.00
Dépenses exceptionnelles
36 500.00
Autres recettes de gestion
courante 74 586.00
Atténuations de produits
dont reversement aux
communes (en partie fiscalité,
taxe de séjour 1 079 349 €)
1 187 440.0
0
Atténuations de charges
113 740.69
Autres recettes 5 101.00
Charges (écritures d’ordre
entre sections)
269 738.00 Produits (écritures d’ordre entre
sections
43 948.00
Virement à la section
d’investissement
2 152 013.0
0 Total général 9 498 842.0
0
Total général 9 498 842.00
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024:
• concernant les ménages
◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6.00 %
◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16.64 %
◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 6.14 %
• concernant les entreprises
◦ Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 29.81 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 1 844 493 €.
o Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 14.5 %
Le produit attendu de la TEOM s’élève à 1 658 227 €.
d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 422 050 €.
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la Communauté de communes à moyen ou long terme.
Le budget d’investissement de la Communauté de communes regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement d’emprunts 561 601.00 Virement de la section de
fonctionnement
2 152 013.00
Dépôts et cautionnements
reçus 4 000.00
Solde d’investissement
reporté 581 749.34
Travaux de bâtiments :
Voie douce (finalisation)
Ancien hôpital réhabilitation
du bâtiment pour les services
de la collectivité
Autres projets à venir
3 841 869.0
0
Excédent de
fonctionnement capitalisé
634 007.66
Etudes, concessions et droits 22 000.00 FCTVA 651 015.00 similaires
Immobilisations incorporelles :
Acquisition de terrain
Matériel, mobilier
Bacs, colonnes collecte des
déchets
Véhicules pour la collecte des
déchets
1 402 707.0
0
Dépôts et cautionnement
à verser
4 000.00
Fonds de concours versés aux
communes membres 209 000.00
Subventions
2 048 602.00
Charges (écritures d’ordre
entre sections) 43 948.00
Produits (écritures d’ordre
entre section) 269 738.00
Travaux de raccordement à la
fibre optique
1 000 000.0
0
Emprunt
800 000.00
Aides dans le cadre de
l’habitat, du développement
économique
60 000.00
Opération sous mandat pour
les communes : équipement
pour la pratique du vélo 72 000.00
Opération sous mandat
pour les communes :
équipement pour la
pratique du vélo
72 000.00
Total général 7 213 125.0
0
Total général
7 213.125.00
c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- Finalisation des travaux de la voie douce avec la traversée de Saint Paul Le Jeune
- Acquisition et travaux de réhabilitation de l’ancien bâtiment situé sur le tènement de l’hôpital
- Participation complémentaire à la poursuite des travaux de raccordement à la fibre optique
- Acquisition de véhicules, bacs et colonnes pour la collecte des déchets
- Aides à l’investissement demandées par les ménages dans le cadre de l’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), aux entreprises en faveur de la création ou de l'extension
d'activités économiques
- Fonds de concours aux communes membres
d) Les subventions d’investissements prévues :
- de l’Etat :
- de la Région :
- du Département :
- Autres : CAF
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses :
Recettes et dépenses de fonctionnement par services exercées par la Communauté de communes : BP DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 - BUDGET PRINCIPAL
B Frais généraux
9%
B Enfance - Jeunesse
12%
Virement à la section
d'investissement 21 %
m Aide à la personne
2%
= Culture
6%
Déchets 20%
& Tourisme
4%
Economie et aménagement du
territoire.
BE Gémapi- hors Gémapi
1% Ê Habitat
1%
5 Environnement1% u dé is
# Service technique M Espace sportif communes membres 3% 2% 11%
BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Frais généraux 1% Enfance - Jeunesse 6% Aide à la personne 1%
Culture 2%
Résultat d'exploitation Tourisme
reporté 22% 3%
Economie et
aménagement du
territoire 3%
Habitat 0%
Déchets 20%
Impôts ettaxes 32%
Gémapi - hors Gémapi 1%
Environnement 1%
Dotations - Compensations 8%
Espace sportif 0% BP FONCTIONNEMENT DEPENSES 2024 PAR CHAPITRE
Ch, 011 Charges à caractère
général
Ch, 023 Virement à la section 12%
de fonctionnement
23%
Ch, 66 Charges financières
1%
Ch, 67 Charges spécifiques
0% Ch, 012 Charges de personnel
et frais assimilés
30%
Ch, 65 Autes charges de
gestion courante
19%
Ch, 014 Atténuations de
Ch, 042 Opérations d'ordre de produits
transfert entre sectionsx 12%
BP FONCTIONNEMENT RECETTES 2024 PAR CHAPITRE
Ch, 013 Atténuation de charges
1% Ch, 042 Opérations d'ordre de transfert entre section4%
Ch,70 Prestations de services
Ch, 002 Résultat d'exploitation reporté 8%
22%
Ch,73 Impôts et taxes
11%
Ch, 77/78 Produits spécifiques/Reprises
sur provisions0%
Ch, 75 Autres produits de gestioni%
Ch, 74 Dotations et participations
13%
Ch, 731 Impositions directes
43%
Recettes et dépenses de fonctionnement par chapitre :
b) Principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / habitant : 735 €
Produit des impositions directes / habitant = 427 € 253 € / habitant
t195Æ€/ habitant
n section
€ HT.
€ et en section d'investissement à
Recettes réelles de fonctionnement / habitant = 760.73 €
c) Etat de la dette
Un prêt à taux variable sera remboursé par anticipation sur cet exercice pour 375 000 €.
Le capital restant dû
Au 01-01-2024 = 2 441 024 € soit 253 € / habitant
Au 31-12-2024 = 1 883 420 € soit 195 € / habitant
Budget annexe « Nouvelle zone d’activité Balagère »
Ce budget retrace les travaux d’aménagement et les cessions de lots aménagés dans leur intégralité
sur cette zone communautaire,
Ce budget nécessite de recourir à des comptes de stock qui permettent de gérer les cessions de
lots aménagés De Plus, les opérations d'aménagement comportant des cessions de terrains sont
assujetties de plein droit à la TVA.
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement à 2 083 053.58 € HT et en section
d'investissement à 1 150 307.87 € HT.
Budget annexe du SPANC
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Les redevances d’assainissement non collectif doivent assurer l’équilibre du budget du SPANC
Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement à 60 146 € et en section d'investissement à
16 772.92 €.