Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc01981420221107100316
Déliberation - doc03707220240920113513
Déliberation - doc03913920241218162714
Déliberation - liste d lib rations
Déliberation - doc03163220240201153435
Déliberation - delib 2022 058
Déliberation - doc03700220240917105950
Déliberation - doc00272220250811094405
Déliberation - doc03020420231201162301
Déliberation - doc02845320230921163530
Déliberation - DEL054
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 07h26 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_ 054
NON
IN
IN
IN
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 10
Date
de
convocation
: 27
novembre
2025
PRESENTS:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
DURIN
Frédéric,
MARTIN
Françoise,
MOTTIEZ
Adrien,
RATEL
Aurélie,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre
ABSENTS
EXCUSES
: TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
QUESTROY
Claudine,
BACQUET
Fantine
ABSENT
: PETIT-JEAN
Aurélien
Monsieur
MOTTIEZ
Adrien
a été
élu
secrétaire.
| OBJET
: ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
BOIS
POUR
L’ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
12
septembre
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2026
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts.
L’ONF
a fait
savoir
que,
dans
le cadre
des
affouages,
des
lots
de
bois
situés
dans
les
parcelles
36
et 37
ont
été
rajoutés
à l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois.
En
conséquence,
il
convient
d’approuver
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
ainsi
modifié
(ajout
de
coupes)
:
Parcelle |
Type
de |
Volume
Année
Année
décidée
Mode
de
Observations
coupe
|
présumé
|
proposée
par
le
commercialisation
réalisable
par
propriétaire
(m°)
ONF
36
Emprise
45
2026
2026
Délivrance
Affouage
37
Emprise
10
2026
2026
Délivrance
Affouage
Les
autres
dispositions
votées
lors
de
la séance
du
12
septembre
2025
demeurent
inchangées.
Délibération
n°
DEL2025
054 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
ja modification
de
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2026
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Adrien
MOTTIEZ
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2025
054