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Déliberation - doc03707220240920113513
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_063
NVNIININN
MN
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
septembre
2024
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
DURIN
Frédéric,
MARTIN
Françoise,
PETIT-JEAN
Aurélien,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre
ABSENTS
EXCUSES
: TAGAND
François,
BACOUET
Fantine
Madame
DORIGO
Rebecca
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
BOIS
EN
FORÊT
COMMUNALE
POUR
L’ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
de
M.
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
Savoie
Mont
Blanc
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2025
présenté
dans
le
tableau
ci-
annexé, - PRECISE,
pour
les
coupes
inscrites,
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Délibération
n°
DEL2024_063 Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure.
Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouage
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
C]
- Délivrance
des
bois
sur
pied
Ex
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
bénéficiaires
solvables
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
- M.
ROBERT
Nicolas
- M.
TAGAND
François
- M.
PETIT-JEAN
Aurélien
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2025,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2025
pour
la
vente
sur
pied
à
des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants :
-
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
-
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d’intervention,
-
pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
-
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d’habitations
ou
de
routes
(bois
à câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d’eau.
L’ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-
mêmes
ces
bois
notamment
des
arbres
dépérissants.
Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés..)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...).
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à la vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF.
Délibération
n° DEL2024_063 Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Rebecca
DORIGO
as rh
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2024_063 cIt
uoissaiddns no odai ep sJijoui Se] 1ns Suolsiseid 1n0d 4NO US8I9IUU98} 8] 1104 ! uolssaiddns ep uonisodoud ‘4ansS : ANOII 2p uonisodouq (£)
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3727 Je1}S810} [81489 np NESAIN -8/09IAJÂS UOSIEH - 19-ANOÏ 9202 GZOC z OLL ul 6
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2JIEIN 2] ‘IN NO SUN
3SS343H9VA 20 ANNNWNOI
2Ue]g JUON 210A8S ep aJe10}L197 s2u96Y
EETETAUTEMTD
3SS342H9VA : 9P 72104 (4) A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression"
Vu pour être annexé à la délibération n° DEL2024_063 du 16/09/2024
ean TUPIN-BRON
2/2