Procès Verbal - PV du 20.03.2026 1

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Procès Verbal - PV du 20.03.2026 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.03.2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 16 mars 2026.

Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire, GAULE Laura, JABOUILLE Natacha et SPELLEMAEKER Marie ; M.M. BUISSON Adrien, FOURNIER Edouard, FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric, TERNAT Didier et TREMPON Alexandre ;

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire sortant ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme JABOUILLE Natacha a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2026

- Election du maire

- Détermination du nombre de postes d’adjoints

- Election des adjoints

- Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints

- Organisation des délégations attribuées au maire

- Désignation des représentants des diverses commissions et syndicats

- Questions diverses

Monsieur TERNAT Didier, maire sortant ouvre la séance à 20h35

Monsieur TERNAT Didier, commence par un discours où il remercie l’ensemble des élus pour

le travail réalisé ensemble depuis plusieurs années et tout ça pour faire évoluer notre territoire. Il

ajoute que ces trois mandats ont permis la réalisation de plusieurs projets, ce sont des défis

relevés, parfois des moments difficiles mais toujours dans l’intérêt général de la commune et que

rien n’aurait été possible sans l’ensemble des élus. C’est après mûre réflexion qu’il à choisi de

ce porter candidat pour un quatrième mandat de Maire. Il précise que cette décision est le fruit

d’une expérience commune, de ce qui a été construit ensemble et qu’il reste à accomplir. Il

souhaite poursuivre les projets en cours, le travail engagé et continuer à porter la commune sur

des valeurs communes de proximité.

MEMBRES 11

PRESENTS 11

REPRESENTES 0R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Il précise que s’il est réélu, il s’engage à continuer à travailler dans un bon esprit d’équipe et de

respect mutuel en restant à l’écoute de chacun. Conscient de la responsabilité qu’un nouveau

mandat représente, l’expérience lui a appris que rien n’est acquis et que chaque jour demande

engagement et humilité.

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Election du maire

Délibération n°2026_08

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du président de séance. Il vous est proposé de désigner Mme CHAUVAT Claire, doyenne, pour assurer les fonctions de présidente. Mme GAULE Laura et M. BUISSON Adrien sont désignés comme assesseurs.

Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. TERNAT Didier : onze (11) voix

M. TERNAT Didier est proclamé maire de la commune de Croze

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Détermination du nombre de postes d’adjoints

Délibération n°2026_09

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoints, conformément à l’article L.2122-2 du C.G.C.T.

Le conseil municipal ayant décidé de procéder à un vote à bulletin secret pour déterminer le nombre d’adjoints, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- voix pour 1 adjoints : 11

- voix pour 2 adjoints : 0

- voix pour 3 adjoints : 0

- bulletins blancs et nuls : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la création d’un poste d’adjoint au maire.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Madame CHAUVAT Claire prend la parole avec émotion et rappelle qu’il y a quelques semaines, M. TERNAT Didier se questionnait sur le bien-fondé de sa candidature, ce qui lui a créé bien du souci. Mais par chance il n’était pas décidé à prendre sa retraite municipale. Elle ajoute que lors des élections, les Crozois ont très largement validé son action de maire et précise que c’est dû au travail et à la confiance qu’il a su construire année après année, grâce à sa disponibilité, sa gentillesse, son énergie et sa capacité à être présent pour tout le monde et quasiment à toute heure. La fonction de maire étant devenue pour lui un travail plus qu’à temps plein. Il fait avancer la commune avec dynamisme et sens du collectif. Elle précise que c’est un maire engagé, proche de ses administrés et attaché à l’intérêt de commune. En portant des projets concrets qui participe au développement et à l’attractivité de notre commune.

Elle conclura que la nouvelle équipe, rajeunie, est prête à s’investir et à travailler ensemble dans l’intérêt de la commune. Puis elle le remercie sincèrement pour qui il est et tout ce qu’il fait.

Election des adjoints au maire

Délibération n°2026_10

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 21227, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2026_09 en date du 20 mars 2026 portant création d’un poste d’adjoint au maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de l’adjoint,R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Une seule liste de candidats aux fonctions de 1er adjoint au maire a été déposée ayant pour candidat tête de liste M. FOLLEZOU Éric.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu pour le poste de 1er adjoint :

- FOLLEZOU Eric : onze (11) voix

Mr FOLLEZOU Eric est proclamé 1er Adjoint au maire de la commune de Croze.

Le nouveau tableau du conseil municipal est annexé à la présente.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

M. le Maire explique que du fait du changement des modes de votes, nous devions voter pour une liste d’adjoint définit avec parité obligatoire. Mme JABOUILLE Natacha ne souhaitant pas être deuxième adjointe, M. le Maire a choisi de délégations à deux conseillers municipaux qui auront un rôle similaire à des adjoints, à savoir M. FLESSATI Pierre et Mme JABOUILLE Natacha.

Lecture de la charte des élus

Monsieur le Maire donne la parole à M. BUISSON Adrien pour lire les articles de la charte des élus.

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Délibération n°2026_11

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 constatant l’élection du maire et d’un Adjoint,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 28.10 %

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 10.89 % (taux max X 2 ou 3 adjoints)

Vu l’élection d’un adjoint précédemment effectuée ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité avec effet au 20 mars 2026 : - FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- maire : 28.10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 1 er adjoint : 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 1er conseiller municipal délégué : 8.45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique; - 2ème conseiller municipal délégué : 8.45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Attribution de délégations du Conseil Municipal au Maire

Délibération n°2026_12

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur TERNAT Didier, Maire, les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 5000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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6° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 500€ HT fixée par le conseil municipal ; 7° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 8° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 9° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit 2 000€ HT ;

10° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

11° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Commissions communales :

Il est proposé que pour l’ensemble des réunions et des commissions, l’ensemble des élus sera convié à chaque fois.

Désignation des représentants des diverses commissions et syndicats

Délibération n°2026_13

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des divers délégués des commissions et syndicats.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée arrête la composition des commissions et syndicats comme suit :

Délégués Syndicat d'électrification (SDEC) :

Titulaires : TERNAT Didier - JABOUILLE Natacha

Suppléants : SPELLEMAEKER Marie - FLESSATI Pierre

Délégués Syndicat d'Adduction d'Eau Potable (SIAEPA) :

Titulaires : TERNAT Didier - FOURNIER Edouard

Suppléants : TREMPON Alexandre - SPELLEMAEKER Marie

Déléguées Syndicat Informatique (SDIC 23) :

Titulaire : CHAUVAT ClaireR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Suppléant : FLESSATI Pierre

PNR Millevaches :

Titulaire : TERNAT Didier

Suppléant : FOURNIER Edouard

Commission de contrôles des opérations électorales « élections REU » : Titulaire : JABOUILLE Natacha

Suppléant : FLESSATI Pierre

Commission CNAS :

LANGLOIS Sandrine (secrétaire de mairie) - TERNAT Didier

Délégués Chargés des questions défense :

TREMPON Alexandre - FOURNIER Edouard

Correspondant incendie et secours :

FOLLEZOU Éric

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Commissions de la communauté de communes Creuse Grand Sud :

Etant donné que le conseil communautaire n’est pas encore en place, il est proposé de repousser à l’ordre du jour du prochain conseil

Questions diverses :

Pâques : La réunion de préparation se tiendra le jeudi 26 mars à 19h30.

Lascoux : Une réunion est prévue le mercredi 1er avril à 18h sur place afin de rencontrer les héritiers et de discuter de leur souci.

Borne incendie : la borne à incendie située dans le village du Cousseix va être changée le 31 mars. Pour cela, le SIAEP doit couper l’eau sur plusieurs secteurs et sur toute la journée. Les secteurs sont LA Grattade, Le Cousseix, Bunleix, Les Parts, Le Bourg, Le Tarderon, Soupin, Mours et Les Matroux. Des papiers vont être distribués dans toutes les boites aux lettres Alerte sur les téléphones : il est rappelé qu’un exercice aura lieu et que l’ensemble des portables vont sonner le 24/03/2026.

Le maire clos la séance à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Natacha JABOUILLE Didier TERNAT