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Procès Verbal - PV DU 10.09.2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10.09.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
[ SAINT
PARDOUX
ISAAC
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
47/2024
|
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Pardoux
Isaac,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
BONADONA
Marie-José.
Présents
: BONADONA
Marie-José,
BELLOT
Laurent,
BERTRAND
Joseline,
BORTOT
Patrick,
BALDISSER
Marie-Hélène,
GOUDELIN
Caroline,
DALTO
Pascale,
NAIBO
Franck.
Excusés
:
SAUTET
Nathalie,
DELAGE
Maryse,
BOURG
Christophe,
BERTRAND
Vincent,
VALOGNES
Françoise.
Absent
: LAFON
Vincent.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BORTOT.
L'ordre
du
jour
est le suivant
:
- Présentation
du rapport
triennal
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
sur
la commune
de
Saint Pardoux
Isaac. - Convention
d’autorisation
d’utilisation
de
la
salle
de
réunions
en
contiguë
de
la
bibliothèque
par
PADMR. - Convention
d’autorisation
d’utilisation
du
terrain
de
pétanque
par
l’association
Club
de
pétanque.
- Convention
d’autorisation
d’utilisation
de
la
salle
d’activités
par
l’association
Yoga
Bluemoon
de
Lauzun
— Définir
tarif.
- Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
de
droit
public
de
remplacement
(délibération
de
principe
—
Article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
—
Remplacement
d’un
agent
titulaire
ou
contractuel
de
droit public
indisponible).
- Election
d’un
délégué
titulaire
au
syndicat
Territoire
d’Energie
du
Lot-et-Garonne
(remplacement
de
Monsieur
Lévêque).
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
- Exonération
en
faveur
des
Etablissements
appartenant
aux
entreprises
qui
bénéficient
de
l’exonération
prévue
à
l’article
44
quindecies
À
dans
une
zone
France
Ruralités
Revitalisation.
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
— Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue à
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts. - Choix
de
la
stratégie
au
regard
du
programme
et
du
budget
du
projet
de
rénovation
énergétique
et
restructuration
d’un
ensemble
immobilier
« La
Périgourdine
»
à vocation
de
logements
locatifs.
- Informations
sur
le projet
de
réhabilitation
et de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires.
- Questions
diverses
(Projet
sur
la
construction
d’une
installation
de
déconditionnement
de
biodéchets
de
Guyenne
Biodéchets,
projet
agrivoltaïque
en partenariat
porté
par
l’'EARL
du Rousset
et Valorem.…). [SAINT
PARDOUX
ISAAC
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
48/2024
|
38
-
RAPPORT
TRIENNAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
PARDOUX
ISAAC.
Vu
la loi n°021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
Vu
la loi
n°2023-630
du
20 juillet
2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
Partificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux,
et notamment
son
article
2 ;
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l’évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
article
L2231-1,
L5219-2
à L5219-
5
et R2231-1 ;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L101-2-1,
R101-1
et R101-2
;
Considérant
l’objectif
fixé
dans
la
loi
« climat
et
résilience
»
(loi
n°2021-1104
du
22
aout
2021)
d’atteindre
le
«zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
(ZAN)
en
2050
et
l’objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
d’ici
2031
;
Considérant
l’obligation
pour
les communes
dotées
d’un
document
d’urbanisme,
d’établir
un
rapport
relatif à l’artificialisation
des
sols
tous
les
trois
ans,
et
que
le premier
rapport
doit
être
réalisé
dans
les
trois
ans
après
l’entrée
en
vigueur
de
la « Loi
Climat
et résilience
»
;
Considérant
que
ce
rapport
a
vocation
à
établir
tous
les
trois
ans
un
bilan
qui
permette
d’évaluer
le
solde
entre
surfaces
artificialisées
et surfaces
désartificialisées
;
Considérant
que
pour
la
période
2021-2031,
les
communes
concernées
ne
sont
tenues
de
renseigner
que
les
indicateurs
et données
relatifs
à la consommation
d’espace
;
Considérant
le rapport joint
à la présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
-
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
au
sein
du
conseil
municipal
;
-__
Approuve
le rapport
;
-
Précise
que
le rapport
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Mairie
aux
jours
et
heures
d’ouvertures
;
Précise
que
le rapport
sera
transmis
sous
15 jours
aux
Préfets
de
région
et de
département,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
président
de
l’EPCI
dont
la
commune
est
membre
et
au
président
du
Pôle
Territorial
Val
de
Garonne
Guyenne
Gascogne.
i
38
- CONVENTION
D’AUTORISATION
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DE
REUNIONS
EN
CONTIGUE
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
PAR
L’ADMR.
Madame
le
Maire
propose,
à
l’assemblée,
la
convention
d’autorisation
d’utilisation
de
la
salle
de
réunions
en
contiguë
de
la bibliothèque
par
ADMR.
Ouï
lexposé
de Madame
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de : -
Approuver
la
convention
d’autorisation
d’utilisation
de
la
salle
de
réunions
en
contiguë
de
la
bibliothèque
par
l'ADMR
;
- Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
précitée
avec
le président
de
l’ADMR,
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
afférents
à ce
dossier.
39
-
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
PETANQUE
PAR
L'ASSOCIATION
CLUB
DE
PETANQUE.
Madame
le
Maire
propose,
à
l’assemblée,
la
convention
d’autorisation
d’utilisation
du
terrain
de
pétanque
par l’association
Club
de
Pétanque.
Ouï
Pexposé
de Madame
le Maire,
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de: SAINT
PARDOUX
ISAAC
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
49/2,024 |
- Approuver
la convention
d’autorisation
d’utilisation
du terrain
de pétanque
par
l’association
Club
de
Pétanque
;
- Autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
précitée
avec
l’association
Club
de Pétanque,
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
afférents
à ce
dossier.
40 - CONVENTION
D’AUTORISATION
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
D’ACTIVITES
PAR
L'ASSOCIATION
YOGA
BLUEMOON
DE
LAUZUN
— DEFINIR
TARIF.
Madame
le
Maire
informe
que
°
, de
l’association
Yoga
bluemoon
de
Lauzun
souhaite
louer
la salle
d’activités
pour
un
cours
de yoga
hebdomadaire.
Elle
a une
préférence
le
lundi
soir,
ou
éventuellement
le mardi
soir,
de
18h30
à
19h45.
Il n’y
aura
pas
de
cours
pendant
les
vacances
scolaires.
Cette association est assurée à la FFB
et son professeur
est diplômée
de la Fédération
Française
de
Hatha
Yoga
avec
plus
de
15
ans
d’expérience.
Madame
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
délibérer
sur
le tarif de
la location
de
la salle
d’activités
pour
l’association
Yoga
bluemoon
de
Lauzun.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
P
;
- Décide
de
louer
la
salle
d’activités
à l’association
Yoga
bluemoon
de
Lauzun,
le
lundi
de
18h30
à
19h45
au tarif de
10 € la séance ;
- Précise
qu’une
convention
d’utilisation
de
la salle
d’activités
devra
être
signée
et accompagnée
d’un
calendrier d’utilisation. Une
attestation d’assurance
devra être produite
ainsi que des chèques
de caution.
41
-
AUTORISATION
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
DROIT
PUBLIC
DE
REMPLACEMENT
(Délibération
de
principe
- Art.
L332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
-
remplacement
d’un
agent
titulaire
ou
contractuel
de
droit
public
indisponible). Le
Conseil
Municipal ;
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique
et notamment
l’article L332-13
;
Considérant
que
les besoins
du
service
peuvent justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
ou
de
contractuels
de
droit public
indisponibles
;
Sur
le rapport
de Madame
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
- D’autoriser
Madame
le Maire
pour
la durée
de son mandat
à recruter
en tant que
de besoins
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
momentanément
indisponibles
(ou
des
agents
contractuels
de
droit public) ;
- De
charger
Madame
le Maire
de la détermination
des niveaux
de recrutement
et de rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des fonctions
concernées
et leur profil,
dans
la limite
du
dernier
échelon
du
grade
du
fonctionnaire
remplacé
(ou
pour
les
contractuels,
dans
la limite
de
l’indice
- ou
des
indices
- de référence
de
la délibération
correspondante)
;
- De
prévoir
à cette fin une
enveloppe
de crédits
au budget. | SAINT
PARDOUX
ISAAC
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
50/2024
42
-
ELECTION
D’UN
DELEGUE
SUPPLEANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
TERRITOIRE
D’ENERGIE
DU
LOT-ET-GARONNE
(REMPLACEMENT
DE
MONSIEUR
LEVEQUE). Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
(ex
Sdee47),
qui
est
l’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
lénergie
électrique
sur l’ensemble
du territoire
du
département.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
modifiés
de
Territoires
d’Energie
Lot-et-Garonne
approuvés
par
Arrêté
Préfectoral
en
février
2020,
Il
convient
d’élire,
pour
représenter
la
commune
à Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
au
sein
de
la
Commission
Territoriale
d’Energie
des Pays
de Lauzun
et Duras,
pour
former
un
collège,
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Or,
à la suite
de
la démission
de
Monsieur
Lévêque,
il est nécessaire
d’élire
son
remplaçant.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’aura
obtenu
la majorité
absolue,
un
troisième
tour
de
scrutin
aura
lieu à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
l’élection
sera acquise
au plus
âgé.
Madame
le Maire
propose
des
candidatures
et invite
les
candidats
à se
déclarer.
Se
sont
portés
candidats
pour
le délégué
suppléant :
- Madame
Caroline
GOUDELIN
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 8
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
a obtenu
:
* Délégué
suppléant
:
-
Madame
Caroline
GOUDELIN,
8 voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
:
1/ Délégué
suppléant :
-
Madame
Caroline
GOUDELIN,
8 voix
2/
Rappelle
pour
représenter
la
commune
à
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne,
au
sein
de
la
Commission
Territoire
d’Energie
des
Pays
de
Lauzun
et Duras
:
* Délégués
titulaires
:
- Madame
DALTO
Pascale
- Monsieur
BELLOT
Laurent
* Délégués
suppléants
:
- Madame
Caroline
GOUDELIN
- Monsieur
BORTOT
Patrick
3/ Transmet
cette
délibération
au
Président
de
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne. SAINT
PARDOUX
ISAAC
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
51/2024
43
- COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
—
EXONERATION
EN
FAVEUR
DES
ETABLISSEMENTS
APPARTENANT
AUX
ENTREPRISES
QUI
BENEFICIENT
DE
L’EXONERATION
PREVUE
A
L’ARTICLE
44
QUINDECIES
A DANS
UNE
ZONE
FRANCE
RURALITES
REVITALSIATION.
Madame
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
exonération
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
applicable
aux
établissements
créés
ou
faisant
l’objet
d’une
extension,
entre
le
1% juillet
2024
et le 31
décembre
2029,
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
II
et
III
de
l’article
44
quindecies
A
du
Code
Général
des
Impôts,
par les entreprises
bénéficiant
de
l’exonération
d’impôt
sur les sociétés
prévue
à l’article
précité.
Vu
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Décide
d’instaurer
l’exonération
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à l’article
1466
G
du
Code
Général
des
impôts
;
- Charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
44- TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
—- EXONERATION
EN
FAVEUR
DES
IMMEUBLES
SITUES
EN
ZONE
FRANCE
RURALITES
REVITALSIATION
RATTACHES
A
UN
ETABLISSEMENT
REMPLISSANT_
LES
CONDITIONS
REQUISES
_ POUR
BENEFICIER
DE
L’EXONERATION
DE
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
PREVUE
A
L'ARTICLE
1466
G
DU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS.
Madame
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
l’exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
II et III
de l’article 44
quindecies
À
du
Code
Général
des
Impôts
et rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G:: Vu
Particle
1383
K
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
Particle
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Décide
d’instaurer
l’exonération
de taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les zones
France
ruralités
revitalisation
et France
ruralités
revitalisation
« plus
» mentionnées
aux
II
et II
de
l’article
44
quindecies
A
du
Code
Général
des
Impôts
et
rattachés
à un
établissement
remplissant
les conditions
pour bénéficier
de l’exonération
de cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts
;
- Charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
- QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Travaux
de
la
Périgourdine:
Madame
le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
esquisses
du
projet.
2
stratégies
ont
été communiquées.
Après
présentation,
il a été retenu
la stratégie
n°
1 : Aménagement
de
2
logements
dans
la
Périgourdine,
la
petite
maison
travaux
sur
bâti
existant
à
destination
de
logement
et
création
de
3
garages
:
L’estimatif
:
Création
de
2
logements
T3-111m2
&
T4-116m2
: 309
600
€ HT [ SAINT
PARDOUX
ISAAC
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
52/2024
Création
d'1
logement
T2-60m2
: 108
600,00
€ HT
Création
de
3
boxes
de
stationnement
: 16
920,00
€ HT
Extérieurs
(réseaux
et aménagements
extérieurs)
: 46
800,00
€ HT
OPTIONS
&
VARIANTES
CHAUFFAGE
-
VARIANTE
1:
CHAUFFERIE
PARTAGEE
par
l'ensemble
des
logements
y compris
futurs
: 45
700,00
€ HT
CHAUFFAGE
- VARIANTE
2
: PAC
AIR/AIR
: - 7
000,00
€ HT
CHANGEMENT
MENUISERIES
EXTERIEURES
- La
Périgourdine
: 41
400,00
€ HT
CHANGEMENT
COUVERTURE
&
ZINGUERIE
:
1 - La
Périgourdine
: 67
148,50
€ HT
2 - La
Petite
maison
: 13
455,00
€ HT
RAVALEMENT
DES
FACADES
:
1 - La
Périgourdine
: 15
180,00
€ HT
2 - La
Petite
maison
: 8 400,00
€ HT
Le
Conseil
Municipal
demande
:
- le
chauffage
soit PAC
AIR/EAU,
- pas
de
portail
à l’entrée
rue
Claude
Debussy,
- le ravalement
des
façades
pour
la périgourdine
et le petit
logement
soit prévu.
- Travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
: Les
travaux
sont
stoppés.
Une
réunion
de
confrontation
aura
lieu
entre
l’architecte
du
CAUE,
notre
maître
d’œuvre
afin
de
savoir
les
raisons
d’une
telle
augmentation
du
prix
des
travaux.
Une
juriste
du
Consil47
accompagnera
la commune
jusqu’au
lancement
de
la consultation
du marché
de
travaux.
- QUESTIONS
DIVERSES
:
- Dépôt
de
permis
de
construire
pour
construire
une
installation
de
déconditionnement
de
biodéchet
et
d’une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
: Ce
projet
se situe
sur
la ZAC
du
Rébéquet.
Cette
installation
de
déconditionnement
se
trouve
dans
un
seul
bâtiment
fermé
regroupant
toutes
les
installations
de
traitement
et
de
valorisation
des
effluents
liquides
et
des
déchets
issus
de
la
transformation
agroalimentaire.
Le
bâtiment
d’emprise
au
sol
de
1557
m?.
La
toiture
supportera
des
panneaux
photovoltaïques. - Projet
agrivoltaïque
sur
les
communes
de
Saint
Pardoux
Isaac
et
Roumagne
:
Madame
le
Maire
demande
à Madame
Caroline
GOUDELIN
de
sortir
de
la salle
car
ce projet
concerne
sa famille.
Bien
que
le quorum
ne
fût plus
atteint,
un
débat
a eu
lieu.
- Rentrée
scolaire
: 67
enfants
inscrits.
La
séance
est levée
à 21h.
La
Secrétaire
de
Séance;
Le
Maire,
Patrick
BORTOT.
Marie-José
BONADONA. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2024
NOM
Prénom
Signature
BONADONA Marie-José
ades
DALTO
Pascale
1
BELLOT
Laurent
BERTRAND
Joseline
LES
a
an
3
BORTOT Patrick
A
NAIBO
Franck
CNE
SAUTET
Nathalie
EXCUSEE
BOURG
Christophe
EXCUSE
BERTRAND
Vincent
EXCUSE
VALOGNES
Françoise
EXCUSEE
LAFON
Vincent
DELAGE
Maryse
EXCUSEE
BALDISSER
Marie Hélène
Rp
<=
+
GOUDELIN
Caroline
LEA