Procès Verbal - PV 26 NOVEMBRE 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV 12 NOVEMBRE 2018

Procès Verbal - PV novembre 2017

Procès Verbal - PV JANVIER 2018

Procès Verbal - PV 16 NOVEMBRE 2020

Procès Verbal - PV 12 MARS 2018

Procès Verbal - PV AVRIL 2018

Procès Verbal - PV JUIN 2018

Procès Verbal - PV JUILLET 2018

Procès Verbal - PV 14 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - PV 17 DECEMBRE 2018

Procès Verbal - PV 26 NOVEMBRE 2018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 26 novembre 2018 à 18 heures 45.

La convocation adressée le 19 novembre 2018 précise l’ordre du jour suivant :

1) Autres domaines de compétence – des communes (9.1) : Aménagement Grand’Rue et Place des Tilleuls

Sont présents : Mesdames Hascoët, Pichet, Galbrun, Moutte, Legoff, Dubois, Moreau, Lugato Messieurs Besnier, Peron, Champenois, Billecard, Gourdon, Beaurain

Sont absents excusés : Mr Henry qui donne pouvoir à Mr Besnier

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le quorum étant atteint Mme MOUTTE est élue secrétaire de séance.

N°1) Autres domaines de compétence – des communes (9.1) : Aménagement Grand’Rue et Place des Tilleuls

Mme le Maire rappelle que par délibération du 11 juillet 2018, le conseil municipal a validé, à l’unanimité, le projet d’aménagement de la Grand’Rue et de la Place des Tilleuls permettant de poursuivre la mise en accessibilité de la voirie, de paysager l’espace et a également retenu le plan de financement associé à ce projet.

La visite sur le terrain de Mme l’Architecte des Bâtiments de France a conduit à apporter des modifications au projet initial ; le projet modifié, intégrant les prescriptions émises par Mme l’Architecte des Bâtiments de France, a été validé par le conseil municipal le 17 septembre 2018 par 11 voix favorables et 3 abstentions.

Préalablement à la rédaction du permis d’aménager, une concertation a été lancée auprès du public afin de présenter le futur projet d’aménagement ; à l’issue de cette concertation, un nouveau rendez- vous a été pris avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine afin de trouver un compromis permettant,de répondre à la fois aux attentes de Mme l’Architecte des Bâtiments de France mais aussi aux attentes des habitants et commerçants restignons et d’assurer la mise en accessibilité du centre du bourg.

A l’issue de ce rendez-vous un compromis d’aménagement a été trouvé débouchant sur la création de nouvelles places de stationnement « minutes » aux abords des commerces de la Grand’Rue, et supprimant le feu tricolore.

Le montant estimatif de ce projet modifié s’élève dorénavant à 250.000 € HT hors frais de maîtrise d’œuvre.

Aussi, après avoir entendu l’exposé, ce projet modifié que l’on peut dorénavant considérer comme étant le projet définitif d’aménagement est soumis à l’approbation du conseil municipal :

Après avoir entendu l’exposé et après concertation, le conseil municipal, par 11 voix favorables, 2 contre et 2 abstentions :

- VALIDE le projet d’aménagement de la voirie de la Grand’Rue et de la Place des Tilleuls dont le coût estimatif de travaux s’élève à 250.000 € HT hors coût de maîtrise d’œuvre. - RETIENT l’offre de la société SAFÈGE 7-9 rue du Luxembourg BP 37167 37071 TOURS Cedex 2 d’un montant de 13.125 € HT soit 15.750 € TTC pour la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de la Grand’Rue et de la Place des Tilleuls auquel il faut ajouter le coût de l’étude préalable qui s’est élevé à la somme de 4.950 € HT soit 5.940 € TTC ce qui porte le coût total de la maîtrise d’œuvre à 18.075 € HT soit un coût total du projet estimé à 268.075 € HT.

2018 / 11

Commune : RESTIGNE

Séance du 26 novembre 2018

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 3/12/2018 et

transmis au contrôle de légalité le

3 décembre 2018.- AUTORISE Mme le Maire à déposer le permis d’aménager et à accomplir toutes les démarches inhérentes à ce projet.

- DECIDE de solliciter, pour le financement de cette opération les subventions suivantes : une subvention auprès de la Région Centre via le Syndicat du Pays Loire Nature à hauteur de 40 % et portant sur les travaux d’aménagement de la Place des Tilleuls estimés à 80.000 € hors coût de maîtrise d’œuvre.

une subvention auprès du Conseil Département d’Indre et Loire au titre du FDSR 2019 pour la partie socle et pour la partie globale du projet.

une subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2019 à hauteur de 40 % portant sur les travaux d’aménagement de la Grand’Rue dont l’objectif est de poursuivre la mise en accessibilité du centre bourg pour un coût estimé à 170.000 € HT hors coût de maîtrise d’œuvre. le solde de l’opération sera autofinancé.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45.