Procès Verbal - PV 12 MARS 2018

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Procès Verbal - PV 12 MARS 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 MARS 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, \w

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 12 MARS 2018

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 19 mars 2018 à 19 heures.

La convocation adressée le 6 mars 2018 précise l’ordre du jour suivant :

1) Finances locales – décisions budgétaires ( 7.1) : compte de gestion - compte administratif 2017 et affectation du résultat

2) Finances locales - fiscalité (7.2) taux d’imposition 2018

3) Finances locales – décisions budgétaires ( 7.1) : budget primitif 2018

4) Commande publique – marchés publics (1.1) : liste des marchés publics 2017 5) Commande publique – autres contrats (1.4) externalisation fauchage : acceptation de devis 6) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

7) Point sur les regroupements intercommunaux

8) Questions diverses :

Sont présents : Mesdames Hascoët, Pichet, Galbrun, Moreau, Dubois, Moutte Messieurs Besnier, Peron, Champenois, Beaurain, Billecard, Henry, Gourdon

Sont absents excusés : Mme Legoff qui donne pouvoir à Mr Besnier

Mme Lugato qui donne pouvoir à Mme Hascoët

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le quorum étant atteint Mr Beaurain est élu secrétaire de séance.

N°1) Finances locales – décisions budgétaires ( 7.1) : compte de gestion - compte administratif 2017 et affectation du résultat

- COMPTE DE GESTION 2017

Il est donné lecture du compte de gestion 2017 de Madame le Receveur Municipal, Celui-ci fait apparaître :

- un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 559.902,10 € compte tenu du report de l’exercice 2016.

- un solde d’exécution en investissement de – 84.169,89 € compte tenu du report du déficit d’investissement 2016.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2017.

- COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Mme le Maire présente le compte administratif 2017 puis précise que celui-ci est en parfaite adéquation avec le compte de gestion 2017 de Mme le Receveur à savoir :

- un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 559.902,10 € compte tenu du report de l’exercice 2016.

- un solde d’exécution en investissement de -84.169,89 € compte tenu du report du déficit d’investissement 2016.

Avant de passer au vote, Mme le Maire est sortie de la salle du conseil et Mr BESNIER a été élu président de séance pour l’approbation du compte administratif 2017 qui a été validé à l’unanimité.

2018 / 2

Commune : RESTIGNE

Séance du 12 mars 2018

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 19/03/2018

et transmis au contrôle de légalité

le 19 mars 2018.- AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l’année 2017 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent global de fonctionnement de 559.902,10 €

constatant :

- le déficit d’investissement de clôture de 84.169,89 €

- les restes à réaliser dépenses au 31 décembre 2017 : 43.350 €

- les restes à réaliser recettes au 31 décembre 2017 : 0 €

le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à la somme de 127.519,89 € Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

affectation au compte 1068 de la somme de 127.519,89 €

report en fonctionnement compte 002 du BP 2017 de la somme de 432.382,21 €

N°2) Finances locales - fiscalité (7.2) taux d’imposition 2018

Après concertation, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition pour 2018 au niveau des taux de 2017 à savoir :

- Taxe d’Habitation : 10,83 %

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 16,56 %

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 46,26 %

Il est précisé que les taux communaux n’ont pas augmenté depuis 2009.

N°3) Finances locales – décisions budgétaires ( 7.1) : budget primitif 2018

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1.298.783 €

Dépenses et recettes d'investissement : 948.784 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1.298.783 € 1.298.783 € Section d'investissement 948.784 € 948.784 € TOTAL 2.247.567 € 2.247.567 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1.298.783 € 1.298.783 € Section d'investissement 948.784 € 948.784 € TOTAL 2.247.567 € 2.247.567 €Budget Primitif 2018 VUE D'ENSEMBLE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

7011 Charges à caractère général 297 100,00 | 70 Ventes Prod. Fabr. Prest. Serv. March. 87 400,79 r

012 Charges de personnel 262 000,00 : 73 Impôts et taxes 528 400,00

: 74 Dotations, subv. & participations. 206 600,00 r

65 Autres charges de gestion courante 166 600,00 : 75 Autres produits de gestion courante 44 000,00 r

66 Charges financières 20 000,00 : 76 Produits financiers r

Opérations d'ordre 17 Produits exceptionnels 0,00 04 Dotations aux amortissements et provisions (amt 7 100 00 L

+ f = ° sub SIEIL 1919 € + amt foret 5036 €) = 6955 € 042 |op d'ordre 0.00

730 Dégrèvmenent TH 500 00

r pr

022 Dépenses imprévues 50 000,00 64 Rbt rémunération personnel (maladie) 0,00

: Sous Total 866 400,79 r

023 Virement à la section Investissement 495 483,00 002 Excédent antérieur reporté 432 382,21

Total dépenses de fonctionnement 1 298 783,00 | Total recettes de fonctionnement 1 298 783,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

001 Solde d'exécution reporté 84 169,89 [1068 Affectation 127 519,89

[021 Virement 495 483,00 r

16 Emprunts (dont 15.000 € emprunts forestiers) 60 000,00 [10 FCTVA 25 400,11 Fr

77 Acquisition de matériel 123 000,11 10226 Taxe Aménagement 5 000,00 r

79 Aménagement Fougerolles 100 000,00 73 FDSR 45 781,00 r

88 Réseau pluvial 2 000,00 179 Amende de police 4 500,00 r

89 Protection incendie 10 000.00 : r

139 Aménagement Grand Rue-Place des Tilleuls! 202 964,00 [16 emprunt 100 000,00 r

112 Mairie 3 500,00 024 vente terrains 67 000,00 r

116 Grand Etang 5 000,00 : r

117 Ecole élémentaire 177 000,00 1117 Etat 71 000,00 r

118 Cimetière-Eglise 19 000,00 r

123 Maison du Vau Précieux 12 600,00 r

124 Salle des Associations 500,00 r

149 Programme de voirie 2017 39 000,00 r

204 Subvention équipement versée (SIEIL) 22 700,00 : r

165 Remboursement cautions 2 000,00 [28121 Amortissement forêt 5 100,00 LA

020 Dépenses imprévues 42 000,00 [2804171 Amortissement subvention SIEIL 2 000,00

Sous Total Dépenses d'investissement 905 434,00 | Sous Total Recettes d'Investissement 948 784,00

Restes à réaliser 43 350,00 Restes à réaliser 0,00

Total Dépenses d'investissement 948 784,00 |Total Recettes d'investissement 948 784,00

Solde investissement 0,00

Une vue d’ensemble du budget est ci-dessous présentée :N°4) Commande publique – marchés publics (1.1) : liste des marchés publics 2017

Conformément à la réglementation la commune doit chaque année publier au cours du 1er trimestre de l’année N la liste des attributaires des marchés conclus l’année N-1 dépassant les 20.000 € HT. Aussi, le conseil est informé de la passation, en 2017, des marchés suivants :

ATTRIBUTAIRES DATE DE

SIGNATURE

MONTANT EN € HT OBJET

HUMBERT (49135) 10/08/2017 29.719,80 Réseau pluvial rue des Ecoles

N°5) Commande publique – autres contrats (1.4) externalisation fauchage : acceptation de devis

Mme le Maire rappelle, qu’en raison de la mise en disponibilité d’un agent des services techniques, le conseil municipal en 2017 a fait le choix d’externaliser une partie du travail de fauchage en confiant cette tâche à une entreprise spécialisée.

Il est proposé au conseil municipal de reconduire pour 2018 cette organisation et pour ce faire une consultation auprès d’entreprises spécialisées a été lancée.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe d’externalisation d’une partie de la campagne de fauchage pour 2018. - RETIENT l’offre de l’entreprise DAVID 34 rue le Jarrier 37140 CHOUZE SUR LOIRE qui s’élève à 18.655 € HT.

- INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2018. - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

N°6) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Pas d’information comptable.

N°7) Point sur les regroupements intercommunaux

- SIACEBA :

Un 3ème vice président a été élu plus particulièrement chargé de la gestion des marchés publics et des travaux.

La participation de Restigné au syndicat pour 2018 sera de 5.757,53 €.

- CCTOVAL :

Tourisme

- un projet de vélo-rail entre les communes de Lublé et Château la Vallière est à l’étude. Une convention sera signée avec la SNCF puis un contrat de concession sera délivré à un exploitant. - un projet d’aménagement d’un bâtiment situé à Langeais en gîte de groupe : coût estimé du projet 500.000 €.

- ouverture prochaine d’un accrobranche au lac de Rillé et un projet de téléski nautique est à l’étude.

- un circuit pédestre est désormais possible autour du lac des Tennières.

comité consultatif eau-assainissement

Les comptes 2017 ont été approuvés lors du dernier comité.

Concernant les travaux d’agrandissement de la station d’épuration de Restigné, les travaux ont pris du retard car il a fallu reconstruire un bassin nouvellement crée. Le tout devrait être opérationnel fin 2018. Une visite pour les élus de la station doit être prochainement organisée.- PNR Loire Anjou Touraine :

Des journées techniques sont programmées ainsi qu’une conférence le 5 octobre 2018 sur le thème de la forêt.

Mme Moreau, conseillère fait part des différents projets en cours au sein du PNR, éco construction réversible, construction d’une passerelle entre l’église de Montsoreau et le siège du PNR.

- Cavités souterraines 37 :

Mr Peron dresse les grandes lignes de la réunion d’information organisée par le syndicat Cavités Souterraines 37. Le coût d’adhésion au syndicat est de 0,80 € par habitant. Le conseil réfléchit à une éventuelle adhésion.

N°8) Questions diverses

Prochain conseil municipal fixé au lundi 16 avril 2018 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.