Procès Verbal - PV novembre 2017

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Procès Verbal - PV novembre 2017 Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV novembre 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 15 novembre 2017 à 20 heures.

La convocation précise l’ordre du jour suivant :

• Finances publiques : tarifs communaux 2018

• Bulletin municipal annuel : acceptation de devis

• Vérification des prises incendie : convention

• Bâtiment communaux : accès PMR école élémentaire

• Personnel communal : régime indemnitaire RIFSEEP

• Personnel communal : mise en place du temps partiel

• Relation avec l’administration : convention concernant la télétransmission des actes • Intercommunalité : SIACEBA : approbation des nouveaux statuts

• Intercommunalité : CCTOVAL : approbation des nouveaux statuts

• Intercommunalité : CCTOVAL : délibération sur le rapport de la CLECT • Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

• Point sur les regroupements intercommunaux

• Questions diverses : feu artifice 14 juillet 2017

Sont présents : Mesdames Hascoët, Pichet, Galbrun, Legoff, Moreau, Dubois, Lugato Messieurs Besnier, Peron, Billecard, Champenois, Henry

Sont absents excusés : Mr Beaurain qui donne pouvoir à Mr Besnier

Mme Moutte ; Mr Gourdon

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le quorum étant atteint Mr GOURDON est élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 9 octobre 2017 est adopté.

Mme le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour : Autoroute A85 : avis sur l’échangeur différé prévu sur Restigné. Adopté à l’unanimité.

Les tarifs restent inchangés en dehors des trois tarifs suivants

- droit de place au mètre linéaire branché passe de 1,20 € à 1,25 €

- droit de place au mètre linéaire branché triphasé passe de 1,90 € à 2 € (l’augmentation tient compte de l’augmentation du coût de l’abonnement électricité)

- location de la salle des associations – vin d’honneur restignon passe de 70 € à 75 € (le tarif était resté inchangé depuis 2011).

Adopté à l’unanimité des membres

Il est demandé au conseil d’approuver le devis de la société Sogepress pour l’impression de 1000 exemplaires de 32 pages du bulletin municipal annuel. Le montant du devis est de 4.167 € HT non déduction faite de la régie publicitaire. Devis identique à 2015 et 2016. Le coût réel maximal pour la commune, une fois déduite les recettes publicitaires sera de 1.627 € HT.

Adopté à l’unanimité des membres

Il est demandé au conseil de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec Véolia pour la vérification des 27 prises incendie situées sur le territoire de la commune. La convention

Finances publiques – tarifs communaux 2018

Bulletin municipal annuel

Vérification des prises incendie : conventionprévoit une visite annuelle et un contrôle triennal du débit et de la pression des prises incendie. Le coût s’élève à 40 € HT par prise pour la visite annuelle, révisé chaque année par application d’un coefficient savamment établi. Un rapport annuel sur l’état et les travaux à prévoir sera automatiquement établi à l’issue de cette vérification. La convention est établie pour 6 ans.

Adopté à l’unanimité des membres

Pour mémoire, l’Agenda d’Accessibilité Programmée établi par la commune (délibération du 14/12/2015) pour l’accessibilité des établissements recevant du public prévoit, pour l’école élémentaire, la réalisation sous le préau d’une rampe reliant les deux ailes du bâtiment menant aux classes. Par ailleurs, le projet définitif intégrerait aussi la construction de nouveaux sanitaires accessibles aux handicapés. Pour ce projet, le cabinet ROULEAU a été sollicité. Afin de passer à la réalisation de ce projet, il est demandé au conseil :

- de valider l’inscription au budget 2018 du projet permettant la mise en accessibilité de l’école élémentaire. - d’approuver de confier la maîtrise d’œuvre de ce projet au cabinet d’architectes Bourgueil Rouleau. - d’autoriser Mme le Maire à solliciter des subventions pour le financement de ces travaux. - d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

Le coût prévisionnel global du projet incluant maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordination sécurité, diagnostic amiante s’élève à 160.000 € HT.

Pour mémoire, le conseil municipal a validé lors de la séance du 12 juin 2017 la mise en place du nouveau régime indemnitaire applicable, à savoir le RIFSEEP, pour la filière administrative ; la filière technique n’étant pas encore concernée par ce dispositif. L’arrêté ministériel du 12 juin 2017 étend désormais ce nouveau régime indemnitaire à la filière technique. Seule la mention « adjoint technique » a été ajoutée au précédent tableau approuvé le 12 juin 2017. Le comité paritaire s’est prononcé favorablement au projet communal présenté.

Adopté à l’unanimité des membres

Jusqu’à ce jour, Mme le Maire ne pouvait répondre à une éventuelle demande de travail à temps partiel, faute de délibération du conseil municipal. Aussi, pour être prêt à cette éventualité, Mme le Maire a saisi le comité technique de Centre de Gestion afin qu’il se prononce sur un projet de mise en application du temps partiel. Le comité technique s’étant prononcé favorablement à l’unanimité il sera demandé au conseil d’entériner ce projet. Adopté à l’unanimité des membres

Il sera demandé au conseil de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer une convention avec les services de l’Etat permettant la télétransmission des actes administratifs (délibérations, arrêtés ...). Adopté à l’unanimité des membres

Le projet de délibération proposé par les services préfectoraux concernant le SIACEBA est adopté à l’unanimité des membres. Il s’agit de prendre acte du départ de 5 communes (Cléré les Pins, Hommes, Channay sur Lathan, Savigné sur Lathan, Rillé du Syndicat de l’Authion 49 (SMBAA) pour rejoindre sont équivalent en Indre et Loire (SIACEBA) et de valider les transferts d’actifs et de passifs.

Le conseil communautaire a validé le 26 septembre 2017 les nouveaux statuts de la CCTOVAL visant à harmoniser les compétences optionnelles et facultatives. Les communes membres doivent désormais se prononcer sur ces nouveaux statuts qui seront adoptés par délibération concordante de la majorité qualifiée des conseils municipaux

Bâtiment communaux : accès PMR à l’école élémentaire

Personnel communal : régime indemnitaire RIFSEEP

Personnel communal : mise en place du temps partiel

Relation avec l’administration : convention concernant la télétransmission des actes

SIACEBA : approbation de nouveaux statuts

CCTOVAL : approbation de nouveaux statuts(deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou inversement). En pièce jointe vous trouverez la proposition de statuts applicables au 1er janvier 2018 sur laquelle le conseil doit se prononcer. Adopté à l’unanimité des membres

La commission de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) a validé le 25 septembre 2017 le rapport sur le transfert de charges relatif aux zones d’activités. Ce rapport concerne les zones nord et sud de Langeais, la ZA de Cinq Mars la Pile, les ZA d’Ambillou.

Adopté à l’unanimité des membres

Sans objet

L’amicale des Sapeurs Pompiers du Lane souhaite organiser un grand bal populaire le soir du 13 juillet 2018 et demande à Mme le Maire la possibilité d’organiser le feu d’artifice traditionnel du 14 juillet la veille au soir et de le tirer au niveau de la caserne des pompiers.

Après avoir entendu l’exposé, notamment sur la nécessité d’aider au recrutement de pompiers volontaires bénévoles, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la proposition d’avancer le feu d’artifice au 13 juillet 2018 et charge l’Amicale des Sapeurs Pompiers du Lane d’obtenir toutes les garanties de sécurité pour le déplacement du lieu de tir.

Mme le Maire informe qu’elle souhaite recueillir l’avis du conseil municipal sur le projet d’aménagement différé à Restigné d’un échangeur sur l’autoroute A85 prévu lors de la DUP établie à l’occasion des travaux autoroutier de construction du contournement Nord de Langeais.

Considérant le potentiel touristique et viticole du secteur de Restigné ; Restigné disposant de la plus grande superficie viticole en AOC Bourgueil ;

Considérant le développement récent de la zone d’activité Restigné-Benais et de son potentiel avéré d’extension ;

Considérant la construction récente de l’abattoir sur cette zone d’activité, seul abattoir d’Indre et Loire ;

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorable à l’implantation sur l’A85 d’un échangeur à Restigné tel que prévu dans la Déclaration d’Utilité Publique de 1996.

CCTOVAL : rapport de la CLECT

Informations comptables : présentation des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au maire par le conseil municipal

Questions diverses : feu d’artifice 14 juillet 2018

Echangeur de Restigné A85