Compte-Rendu - CRCM20210610 1

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Compte-Rendu - CRCM20210610 1 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Balme-les-Grottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20210610 1)Thèmes du document : Animaux, Transports, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

10 JUIN 2021

Me e Rat

L'an deux mil Vingt-et-un, le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.

Présents: BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean-Claude — JACQUIER Habiba — LORIOUX Hélène —NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie (Arrivée à 20h25 suite au vote du point Ill) — TORRES Gaëlle

Absent(s) : BERTHELOT Elodie — MILLET Benoit

Procuration(s) : BERTHELOT Elodie à BONNIN Michèle — MILLET Benoit à TAVERNESE ROCHE Stéphanie

Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle

Date de convocation : 4 juin 2021

©.

Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME LES GROTTES (ISERE) pour être affiché le 11 juin 2021 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

LA BALME LES GROTTES, le 11 juin 2021

Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT

Mairie de La Balme les Grottes 1/7DEBUT DE LA SEANCE A 20H10

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil

municipal du 3 mai 2021

Approbation : 12+1

1 DECISION MODIFICATIVE N°1 — VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire propose d'effectuer un virement de crédit d'un montant de 11 000 € concernant les admissions en non-valeurs votées lors de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 dont le montant exact s'élève à 10 681.11 €

Les admissions en non-valeurs devant être mandatées à l'article 6541, il s'agirait donc de verser la somme de 11 000 € sur ce compte, prélevée sur les comptes Bâtiments publics et Voirie, chapitre 11, comme détaillé ci-après.

S'agissant de la même section, le budget communal reste équilibré.

Ii convient d'approuver cette proposition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération

FONCTIONNEMENT Diminution | Augmentation

615231 11 | Voirie 6 000 €

615221 11 | Bâtiments publics 5 000 €

6541 65 | Créances admises en non-valeur 11 000 €

Totaux 11 000 € 11 000 €

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la décision modificative telle que présentée ci- dessus et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 12+1 Contre : 0 Abstention : 0

11 - CESSION D'UNE AUTOLAVEUSE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune dispose d'une autolaveuse à l'école, non utilisée, ce qui entraîne sa dégradation prématurée (ex : batterie HS, fuites).

Afin de conserver le matériel en bon état, il est proposé au Conseil Municipal de céder cette

autolaveuse à titre gratuit à la société Fanet Services, en charge du nettoyage des locaux

communaux. L'autolaveuse sera en contrepartie entretenue par leurs soins et les consommables seront pris en charge par la société.

il précise que le matériel sera mis à disposition de la Commune dès que nécessaire.

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la cession à titre gratuit de l'autolaveuse à la société Fanet Service, et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 12+1 Contre : 0 Abstention : 0

Mairie de La Balme les Grottes 2/7Il — DROIT DE PREEMPTION URBAIN — PARCELLE C 203

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un bien situé sur la parcelle C 203 d'une surface cadastrale de 1 331m° est actuellement en vente. Ce bien est soumis au droit de préemption au bénéfice de la commune de La Balme Les Grottes. Le Maire propose au Conseil Municipal de faire valoir ce droit de préemption urbain dans le but de créer un chemin piétonnier en partance du groupe scolaire de La Balme les Grottes et permettant de desservir le lotissement Les Chaumes, sachant que cette parcelle est déjà utilisée comme telle de façon non officielle, étant un terrain privé.

Afin de préserver la sécurité des usagers actuels la création d'un chemin piétonnier appuieraïit également la demande d’un passage piéton sur la RD 65.

Après concertation, le Conseil Municipal demande au maire de faire valoir le droit de préemption urbain dans le but de créer un chemin piétonnier pour ce bien situé sur la parcelle C 203 pour un

montant de 5 000,00€ (cinq mille euros).

Pour: 12+1 Contre : 0 Abstention : 0

IV —- CONTRAT DE MAINTENANCE DES SANITAIRES PUBLICS

Il convient de conclure un contrat avec la société Mobilier Urbain Beaujolais pour la maintenance des deux sanitaires publics de la Commune (place Pition et parking grottes).

Le contrat inclut une visite annuelle comprenant la main d'œuvre, le déplacement, le contrôle et la vérification des installations, les essais de mise en service, mais aussi le remplacement des pièces défectueuses selon le bordereau des prix pré-établi et les essais de remise en service.

Le contrat serait établi pour une durée d'un an reconductible chaque année pour un montant de

349,00 € HT, soit 418.80 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la conclusion d’un contrat de maintenance avec la société Mobilier Urbain Beaujolais, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Pour : 13+2 Contre : 0 Abstention : 0

V — SOUSCRIPTION A L’'ABONNEMENT « MY CITY POCKET » AVEC ELANCITE

Monsieur Etienne CRÉEBESSEGUES, adjoint à l'information, à la communication et au patrimoine propose au Conseil Municipal de souscrire à l'abonnement « My City Pocket » proposé par la société Elancité.

Il s’agit d'une application mobile téléchargeable par les administrés leur permettant d'accéder aux

messages affichés sur les panneaux électroniques de la Commune directement depuis leurs smartphones.

Cet abonnement serait souscrit pour une durée de 5 ans pour un montant total de 425.70 € HT soit 510.84 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la souscription à l'abonnement « My City Pocket » pour une durée de 5 ans proposé par la société Flancité, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Pour: 13+2 Contre : 0 Abstention : 0

VI— CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LE TICHODROME »

Lors de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2020, Madame Michèle BONNIN, ladjointe en charge des grottes avait proposé d'accorder un soutien financier à l'association « Le Tichodrome »

située à Le Gua (Isère).

Mairie de La Balme les Grottes 3/7Afin de faire perdurer cette collaboration et pérenniser les actions de l'association, il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention avec l'association pour l'année 2021. Le montant de cette adhésion est fixé à 180 € pour notre Commune.

Cette association est un centre de sauvegarde de la faune sauvage : elle prend en charge, après appel de particuliers ou de la Commune, les animaux sauvages blessés (oiseaux et mammifères) dans un temps moyen inférieur à 24h, toute l'année, les soigne et les relàche dans leur milieu naturel. Un suivi de la faune locale est également assuré afin d'avertir la Commune en cas de taux de mortalité anormaux de l'avifaune.

Dans le cadre du suivi de l'Espace Naturel Sensible « Les Coteaux de St Roch », cette collaboration a un intérêt puisque les oiseaux rupestres, chouettes, hiboux et les chauves-souris peuvent être concernés par une prise en charge éventuelle

Enfin, l'Association s'engage à faire apparaître le nom de la Commune sur ses supports de

communication.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la conclusion d'une convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec l'association « Le Tichodrome » pour l'année 2021, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Pour: 13+2 Contre : 0 Abstention : 0

VIL- DSP EBORN — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

En 2020, Territoire d'Energie Isère (TE38) a attribué une délégation de service public à la société Easy Charge, dont la filiale SPBR1 est en charge de l'exploitation du développement du réseau du réseau de bornes de recharges publiques eborn dont la Commune fait partie.

Dans ce contexte de changement d'exploitant, les précédentes conventions d'occupation du domaine public des bornes existantes sont caduques et doivent être remplacées par de nouveaux documents, passés entre la société SPBR1 et la Commune.

Cette occupation est exonérée de toute redevance en application de l'article 4 du décret n°2014-1313 du 31 octobre 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. La convention entre en vigueur dès sa signature et prendra fin à la date d'expiration du contrat de DSP, que ladite expiration intervienne de manière anticipée ou à la survenance de la date de fin initialement prévue, soit le 10 août 2028.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions d'occupation du domaine public passées avec la société SPBR1 pour les bornes de recharge des véhicules électriques implantées sur le territoire, chaque borne disposant de sa propre convention.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la conclusion de conventions d'occupation du domaine public avec la société SPBR1 pour l'exploitation des bornes de recharge des véhicules électriques, et autorise Monsieur le Maire où son représentant à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Pour : 13+2 Contre : 0 Abstention : 0

VIII CONTRAT DE DELEGATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Lors de la séance du Conseil Municipal du 3 mai 2021, Madame Stéphanie TAVERNESE-ROCHE en charge de la commission Ecole avait fait part au Conseil Municipal du projet de mise en place d'un système de transports scolaires pour les écoliers balmolans résidant dans les hameaux et inscrits au sein de notre RPI.

Suite à l'entretien passé avec la société Transarc Segui de Montalieu-Vercieu, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le contrat proposé par ces derniers

Ledit contrat serait conclu pour une durée de 3 années scolaires et prendrait effet à la rentrée prochaine pour un montant de 150 € HT par jour soit 21 000 € HT par an (base estimée sur 140 jours de travail)

Mairie de La Balme les Grottes 4/7La société Transarc Segui s'engage à mettre à disposition de la Commune des véhicules dont la capacité est de 34 personnes et à respecter les trajets suivants :

;

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la conclusion d’un contrat avec la société Transarc Segui pour le transport des écoliers balmolans jusqu'aux hameaux et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières

afférentes à la présente délibération.

Pour : 13+2 Contre : 0 Abstention : 0

IX SOUTIEN FINANCIER A LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT

Dans le cadre de la construction de 5 logements locatifs sociaux sur la Commune, dont 3 T2 et 2 T3, la Société Dauphinoise pour l'Habitat a sollicité auprès de la Commune une participation financière d'équilibre à hauteur de 36 000 € HT.

Monsieur le Maire précise que cette opération sera inscrite au budget 2022.

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la participation financière au projet de constructions de logements sociaux par la Société Dauphinoise pour l'Habitat pour un montant de 36 000 € HT et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives,

techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Pour: 12+2 Contre : 0 Abstention : 1

X SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

I est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS COMMUNALES 2020 | Demande | ,,:; Nb de — asso us votants Pour

GYM VOLONTAIRE 500,00€ | 500,00€ | 500,00 € 1342

SYNDICAT AGRICOLE 150,00 € / 150,00 € 12+2

AICA 400,00 € / 300,00 € 12+2

ART TEXTILE 300,00€ | 150,00€ | 150,00€ 1242

CLUB CREATIF DE LA BALME 150,00€ | 40000€ | 150,00€ 13+2

LAURENT CLERC 400,00€ | | T0200€ | 000€ 13+2

SOU DES ECOLES (93 ELEVES x 30€) 2 940,00 € j 2 790,00€ 12#1

Mairie de La Balme les Grottes 5/7Demande Nb de ASSOCIATIONS COMMUNALES 2020 an 0 or

BOULES ET PETANQUE BALMOLANE Fasee 1 0 1 demande

CLUB DES RETRAITES 380,00 € ! 200 € 13+2

FONTAINES DE LA BROSSE 300,00 € ! 150,00 € 1142

ORIGINAL COUNTRY 150,00 € i 150,00 € 13+2

ASSOCIATION DES CLASSES 150,00 € 1 150,00 € 132

PARADIS DES BAMBINS 200,00 € ! 0 /

LES BONS COPAINS (si représentation) | 300,00€ | 400,00€ | 300,00€ 13+2

DRGPARANE SCOLAIRE (92 ELEVES moine ; Date RS

BALMOLAN 1 JOUR, BALMOLAN ; ; “ ; TOUJOURS

UNION DES GUIDES / l 0 !

UMAC ! i 0 !

ASSOCIATION DES JEUNES BALMOLANS ! / 0 !

AU BALCOUSETTE 600,00 € ! 0 !

COMITE DES FETES 250,00 € ! 250,00 € 1242

Après concertation, le Conseil Municipal approuve l'attribution de subventions aux associations communales tel que présenté ci-dessus, les membres du Conseil Municipal ne prenant pas part au vote pour les associations dont le conjoint ou eux-mêmes sont membres.

XI REFONTE DU SITE INTERNET DES GROTTES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter ce point à l'ordre du jour, ce qui est accepté à l'unanimité.

Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes de La Balme, indique au Conseil Municipal que la refonte du site internet des Grottes est une des actions majeures de la stratégie de

communication 2021-2022.

Michèle BONNIN rappelle les problématiques connues à ce jour :

« Identité visuelle datant de 2013

« Difficulté d'accès à la gestion du site (en partie administrable)

- Difficultés d'affichage du contenu

+ Absence de module de billetterie en ligne

Michèle BONNIN rappelle les objectifs de la refonte :

+ Promouvoir: développer la notoriété du site touristique en structurant les thématiques et en valorisant la richesse et la qualité de l'offre touristique locale ;

+ Sensibiliser: reconnaître ce rôle de porte-parole de la biodiversité locale (promotion de l'Espace Naturel Sensible, de la faune et de la flore, contenu pédagogique)

« Proximité : s'inscrire dans une forme de tourisme local, dit Slow Tourisme et replacer les Grottes en tant que site naturel, incluant des loisirs

Michèle BONNIN indique que cinq agences de communication ont été sollicitées, mais seulement deux ont fait parvenir une offre : l'Agence Altimax et l'Agence Tintamarre (Groupe UNAGI).

Mairie de La Balme les Grottes 6/7Michèle BONNIN présente les axes principaux des deux offres tarifaires et indique que cette refonte

s'achèvera à l'automne 2021.

Proposition tarifaire de Altimax :

+ Montant total HT : 21 400 €

+ Réduction HT (11.68 %) : 2 500 €

e Total après réduction : 18 900 € HT

TOTAL : 18 900 € HT (soit 22 680 € TTC)

Proposition tarifaire de l’Agence Tintamarre :

+ Montant total HT: 39 000 €

TOTAL : 39 000 € HT (soit 46 800 € TTC)

Après concertation, le Conseil Municipal valide l'offre tarifaire de l'agence Altimax pour une valeur de 18 900 € HT soit 22 680 € TIC.

Pour : 13+2 Contre : 0 Abstention : 0

XII-QUESTIONS DIVERSES

1. Projet micro-ferme

Un couple a contacté la mairie par mail nous informant qu'ils recherchent activement un terrain

dans les alentours de La Balme Les Grottes dans le but de créer une micro-ferme en permaculture et naturopathie. Îls sont basés actuellement en Touraine.

Jean-Pierre BERTHELOT, le Maire, distribue un petit livret explicatif aux élus.

Il précise que l'ensemble du projet gravitera autour de l'activité principale du site «la naturopathie » et la médecine douce / lithothérapie / Reiki, impliquant de cultiver des plantes

médicinales et comestibles et de mettre en œuvre un séchoir à plantes.

Ces plantes seront intégrées à un jardin en permaculture et micro-maraîchage biologique intensif.

Fin de la séance à 22h05

Mairie de La Balme les Grottes 7/7