Déliberation - liste des deliberations examinees en conseil mucicipal du 18 novembre 2024

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Déliberation - liste des deliberations examinees en conseil mucicipal du 18 novembre 2024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en conseil mucicipal du 18 novembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit, 1

LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MÉDOC DU 18 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 18 novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

Mme Barbara ATKINSON

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

M. Patrice CLINQUART

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine ETCHEBER

Mme Catherine FROMENTIN

M. Michel GANGLOFF

M. Flavien GARREAU

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

Mme Marie-Noëlle HELLEBOID

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

M. Jean-Philippe MONMARTY

M. Eric POULLIAT

Mme Amélie REMY

M. Francis RIETHER

Mme Isabelle ROUCHON

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

M. Grégoire CHAMBON représenté par M. Bernard BARBEAU

Mme Radia BAPTISTE representee par M. Christophe DUPRAT

Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Marie-Noëlle HELLEBOID

Mme Joëlle RONZEAUD représentée par Mme Sylvie GROISARD

Secrétaire de Séance : M. Patrice CLINQUART

Date de la convocation : le mardi 12 novembre 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 25

Représentés : 4

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 292

N° Ordre du jour RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

7

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21/10/2024

Ressources Humaines

Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier

d’activités pour l’année 2025

Créations de postes

Modifications du tableau des effectifs

Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la

filière de la Police municipale

Finances

Décision Modificative n°1 du Budget Principal

Décision Modificative n°1 du Budget annexe de l’Espace Villepreux

Annexes

Monsieur le Maire

M. Pascal ZERENI

M. Pascal ZERENI

M. Pascal ZERENI

M. Pascal ZERENI

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 18 NOVEMBRE 20243

1 – Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2025 (Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

Chaque année, la collectivité recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes.

La commune recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier (activités jeunesse et sports, renfort des équipes techniques et logistiques…).

Le Code Général de la Fonction Publique autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :

- à un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ;

- à un accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.

Un objectif de maîtrise des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité est établi pour l’année 2025 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale. Le taux d’utilisation de chacun de ces emplois et leur répartition dans les services de la commune sont établis dans le plan de Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences 2025.

Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les Pôles de la collectivité. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois à temps complet, qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services validés dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences 2025.

POLE ADMINISTRATIF

Service Cadre d’emploi Nombre d’emplois Accueil-état civil Adjoint administratif 1

Communication Adjoint administratif 1

Urbanisme Adjoint administratif 1

POLE PETITE ENFANCE-ENFANCE-EDUCATION

Service Cadre d’emploi Nombre d’emplois Animation Adjoint d’animation 10

Affaires scolaires Adjoint technique 6 Adjoint administratif 1

Petite Enfance Adjoint d’animation 5

POLE TECHNIQUE

Service Cadre d’emploi Nombre d’emplois Environnement Adjoint technique 2

Patrimoine Adjoint technique 2

Restauration collective Adjoint technique 44

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances,

Il est demandé au Conseil municipal, d’autoriser, pour l’année 2025, la création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités.

Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront inscrits au chapitre 012 du Budget de la Commune.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

2 – Créations de postes

(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant la liste d’aptitude au concours de rédacteur territorial ;

Considérant la liste d’aptitude établie de promotion interne Animateur ;

Considérant le tableau des effectifs ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- la création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er janvier 2025 d’un poste de rédacteur territorial,

- la création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er janvier 2025 d’un poste d’animateur,

- l’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

3 – Modification du tableau des effectifs

(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs ;

Considérant la liste d’aptitude au concours de Rédacteur territorial ;

Considérant la liste d’aptitude établie de promotion interne Animateur ;

Emplois/Grades Nombre de postes actuel Modification Date d’effet Temps de travail

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal de

1ère classe

5 4 01/01/2025 Temps complet

Rédacteur 3 4 01/01/2025 Temps complet

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation principal de

1ère classe

7 6 01/01/2025 Temps complet

Animateur 1 2 01/01/2025 Temps complet5

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter ces modifications du tableau des effectifs,

- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget, - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

4 – Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière de Police municipale (Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 10/10/2024 ;

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir les bénéficiaires,

- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,

- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement

- de préciser la date d’effet.

• LES BÉNÉFICIAIRES6

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées au sein de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des agents de police municipale

• LES MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes : - La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant un pourcentage au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,

- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

CADRES D’EMPLOIS

Part fixe

(dans la limite des

taux suivants)

Part variable

(dans la limite des

montants suivants)

Agents de police municipale 30% 5000€

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés lors des entretiens professionnels annuels. Etant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

- les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

• LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024, dans son article 7, fait également état d’un dispositif de sauvegarde : ainsi, lors de la première application de l’ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.

L’impact en cas d’absences est maintenu dans les mêmes conditions qu’actuellement, à savoir :7

❖ Maintien intégral du régime indemnitaire :

Le versement des indemnités est maintenu pendant les périodes de :

- Congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,

- Congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption,

- Accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,

- Formations,

- En cas d’hospitalisation (sur présentation d’un certificat d’hospitalisation).

❖ Maintien partiel du régime indemnitaire :

Le principe retenu est celui appliqué à l’ensemble des agents de la collectivité.

Ainsi, les absences décomptées du régime indemnitaire à hauteur de 70 % de son montant sont les suivantes :

- les congés pour maladie ordinaire,

- les absences injustifiées.

S’il s’agit d’une 1ère absence dans l’année, l’impact par période d’absence est fixé ainsi qu’il suit : - de 2 à 5 jours d’absence : pas d’abattement,

- de 6 à 10 jours d’absence : un coefficient de 0.50 est appliqué,

- de 11 à 15 jours d’absence : un coefficient de 0.25 est appliqué,

- à partir de 16 jours d’absence, perte de 70% du régime indemnitaire.

Au-delà de la 1ère absence dans l’année, le décompte est le suivant :

- de 2 à 5 jours d’absence : un coefficient de 0.75 est appliqué,

- de 6 à 10 jours d’absence : un coefficient de 0.50 est appliqué,

- de 11 à 15 jours d’absence : un coefficient de 0.25 est appliqué,

- à partir de 16 jours d’absence, perte de 70% du régime indemnitaire.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’adopter les dispositions relatives à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale

- inscrire les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses au chapitre 012 du Budget de la Commune.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/01/2025.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

5 – Décision Modificative n°1 du Budget Principal

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu la délibération n° 27 en date du 18 mars 2024 approuvant le budget principal 2024, Vu la délibération n°65 en date du 24 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire 2024, Vu l’avis de la commission finances en date du 4 novembre 2024,

M. Francis RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal de voter la décision modificative n°1 du Budget Principal afin de prendre en compte des virements de crédits entre sections, en dépenses et recettes.

Cette décision modificative doit être votée par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement, telle que présentée ci-dessous :8

Section de fonctionnement

Dépenses :

Dépenses de gestion courante :

Chapitre 011 - Charges à caractère général : 221 200.00€

Vote : Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Chapitre 012 - Charges du personnel : -65 400.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Chapitre 65 - Autres charges gestion courante : 11 000.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Dépenses d’ordre de fonctionnement :

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : -286 800.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 120 000.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Total des dépenses de fonctionnement : 0.00 €

Section Investissement

DEPENSES RECETTES

011/61551 Matériel roulant 36 000,00 €

011/611 Contrats de prestations de service 40 000,00 €

011/6156 Maintenance 5 000,00 €

011/6168 Assurance du personnel 140 200,00 €

221 200,00 €

012/64111 Rémunération principale 11 000,00 €

012/64111 Autres rémunération 49 800,00 €

012/64138 Autres indemnités 14 000,00 €

012/6455 Assurance du personnel - 140 200,00 €

- 65 400,00 €

65/7361 Virement Budget annexe Villepreux 3 000,00 €

65/6574 Subventions de fonctionnements versées 8 000,00 €

11 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement -286 800,00 €

-286 800,00 €

042/6811 Opérations d'ordre 120 000,00 €

120 000,00 €

- € - €

DEPENSES RECETTES

204/2046 Attributions de compensations investissement 13 000,00 €

13 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement -286 800,00 €

-286 800,00 €

141 Achat mobilier - matériel - outillage 12 000,00 € 12 000,00 €

040 Dotation aux amortissements 120 000,00 € 142 Gros travaux de patrimoine - 229 800,00 € 120 000,00 € - 229 800,00 €

180 Salle Ronsard -12 000,00 €

-12 000,00 €

190 Amphithéatre Villepreux 90 000,00 €

90 000,00 €

200 Parking Villepreux -40 000,00 €

-40 000,00 €

TOTAL - 166 800,00 € -166 800,00 €

FONCTIONNEMENT

Virement de la section de fonctionnement

Virement à la section d'investisement

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2024

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Charges du personnel

TOTAL

FONCTIONNEMENT

TOTAL

Charges à caractère général

Autres charges de gestion courante

TOTAL

Opérations d'ordre entre section

Opérations

Opérations d'ordre entre section9

Dépenses :

Dépenses d’équipement :

Chapitre 204 –Subventions d’équipements versées : 13 000,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Opération 141 –Opération d’équipement – Achat de matériel – mobilier et outillage : 12 000,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Opération 142 –Opération d’équipement – Gros travaux du patrimoine : - 229 800,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Opération 180 –Opération d’équipement – Réhabilitation de la salle Ronsard : - 12 000,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Opération 190 –Opération d’équipement – Mise aux normes amphithéâtre de Villepreux : 90 000,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Opération 200 –Opération d’équipement – Rénovation du parking de Villepreux : - 40 000,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Total des dépenses d’Investissement : -166 800.00 €

Recettes :

Recettes d’ordre :

Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation : -286 800.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre sections : 120 000,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Total des recettes d’Investissement : -166 800.00 €

La décision modificative n°1 présente un montant total de -166 800.00 €.

6 – Décision Modificative n°1 du Budget annexe de l’Espace Villepreux

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu la délibération n°28 en date du 18 mars 2024 approuvant le budget annexe de l’espace Villepreux 2024,

Vu la délibération n°64 en date du 24 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire annexe de l’espace Villepreux 2024,

Vu l’avis de la commission finances en date du 4 novembre 2024,

M. Francis RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal de voter la décision modificative n°1 du Budget annexe de l’Espace Villepreux afin de prendre en compte des virements de crédits en section de fonctionnement, en dépenses et recettes.

Il est demandé au Conseil Municipal de voter cette décision modificative par chapitre en section de fonctionnement, telle que présentée ci-dessous :10

Section de fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 012 - Charges du personnel : 3 000,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Total des dépenses de fonctionnement 3 000,00 €.

Recettes :

Chapitre 74 – Dotations et subventions : 3 000,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

Total des recettes de fonctionnement : 3 000,00 €

La décision modificative n°1 présente un montant de 3 000 €.

7 – Annexes

- Note de présentation des Décisions Modificatives

DEPENSES RECETTES

012/6415 Rémunération principale 3 000,00 € 74/74748 Subvention budget communal 3 000,00 €

3 000,00 € 3 000,00 €

3 000,00 € 3 000,00 € TOTAL

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ESPACE VILLEPREUX - ANNEE 2024

TOTAL

Charges du personnel Dotations et participations

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT