Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 9 4 24
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 11 JUILLET 2023.doc
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 28 09 2023 1
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 02 26
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 24
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 10 10 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 14 11 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 04 25
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 15 JUIN 23 1
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 MAI 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 MAI 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité,
J\ À 4
Salade
MAIRIE
des Noyer
SAINT MARTIN
DES NOYERS
- Vendée
28,
Rue
de
l'Eglise
&
02
51
07
82
60
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MAI
2023
Convocation
du
3
mai
2023
Nombre
de
Conseillers
: 18
Présents
: 18
Votants
: 18
Le
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
trente
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sur
la
convocation
en
date
du
trois
mai
deux
mille
vingt-trois
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
:
MM.
GOURAUD
Christophe,
DREUX
Jean-Claude,
GABORIT
Hélène,
CONNIL
Jérémy,
MADORRA
Héléna,
PICARD
Fabien,
PICARD
Sophie,
JAULIN
Dominique,
CARRÉ
Vanessa,
MICHENAUD
Christian,
TESSIER
Marie-Odile,
AUVINET
Franck,
BATONNIER
Amélie,
THIBAULT
Jérémy,
SOURISSEAU
Cédric,
PAPIN
Elise,
BOSSARD
Alexandre,
CHARTEAU
Adeline.
Absents
excusés
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
PAPIN
Elise.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023
;
Information
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
Subvention
aux
associations
—
année
2023
;
Subvention
association
Familles
Rurales
;
Subvention
contrat
association
école
privée
Pierre
Monnereau
;
Enveloppe
subventions
sorties
scolaires
—
année
2022/2023
;
Contribution
financière
pour
un
élève
d'ULIS
Ecole
;
Travaux
voirie
2023,
attribution
du
marché
;
Demande
de
subvention
amendes
de
police
—
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
;
Réhabilitation
des
réseaux
eaux
usées
et
eaux
pluviales
—
plan
de
financement
;
$
DETR
2023,
$
Agence
de
l'Eau;
e
Questions
diverses
:
$
Décision
du
Maire,
$
CCAS
- subventions
accordées. Monsieur
le
Maire
a
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'inscrire
une
nouvelle
délibération
à
l'ordre
du
jour.
Il
s'agit
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
- année
2023.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
28
mars
2023
et :
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
n°2019-446
en
date
du
11/12/2019
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
des
Communes
membres,
et
portant
délégation
du
DPU
pour
partie
aux
communes,
pour
les
biens
situés
en
zone
U
et
AU
et
2AU
hors
emprise
des
zones
économiques
d'intérêt
communautaire
et
secteur
d'intervention
de
l'établissement
public
foncier
de
la
Vendée
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°21-2020
en
date
du
11
juin
2020
déléguant
certaines
attributions
au
Maire
et
notamment
celle
concernant
le
droit
de
préemption
urbain
défini
par
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
manière
générale,
Date
de
.
Surface
N°
de
demande
Vendeur
Adresse
du
bien
Parcelles
parcelles
l'arrêté
30/03/2023
|
VENDEE
LOGEMENT
ESH
|
9
rue
des
Métives
YB
239
501
n°
04-2023
05/04/2023
BOSSARD/FETIVEAU
5,
la
Cantonnerie
ZN
104
835
m°
05-2023
Décision
de
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
17/03/2023
|
SCI
SAINTE
AGATHE
Re
de.
8
AD
131
15121m
|
CCPC
F
DELIBERATION
N°
31-2023
:SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
pour
l'année
2023
aux
associations
et
autres
organismes.
Monsieur
PICARD
Fabien,
adjoint
aux
finances,
présente
les
propositions
retenues
par
la
commission
finances
qui
a
statué
en
fonction
des
demandes
déposées
et
des
crédits
inscrits
au
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
de
la
commune
: Associations
Association
Familles
Rurales
Subventions
proposées
Vote
Transport
scolaire
3
500.00
€
18
voix
Pour
Foyer
de
Jeunes
500.00
€
17
voix
Pour
sortie
de
Vanessa
Carré
Multisport
1
000.00
€
18
voix
Pour
La
Nymphée
des
trois
Anges
(Danse)
600.00
€
18
voix
Pour
FCCM
Football
1
325.00
€
17
voix
Pour
et
1
abtention
Tennis
de
table
500.00
€
18
voix
Pour
Basket
900.00
€
18
voix
Pour
Basket
subvention
exceptionnelle
400.00
€
18
voix
Pour
TOP
FORM
(gym)
900.00
€
18
voix
Pour
St
Martin
course
aventure
(SMCA)
500.00
€
17
voix
Pour
sortie
de
Sophie
Picard
Moto
club
les
Pirates
(moto-cross)
1
500.00
€
16
voix
Pour
et
2
abtentions
SMBC
Badminton
200.00
€
18
voix
Pour
APEL
Ecole
Pierre
Monnereau
sub
vention
sollicitée
1
876.00
€
18
voix
Contre
Les
Amis
de
la
Bibliothèque
3
768.00
€
17
voix
Pour
sortie
de
Christophe
Gouraud
Arts
intemporels
500.00
€
17
voix
Pour
sortie
de
Dominique
Jaulin
Théâtre
du
Manteau
1
000.00
€
18
voix
Pour
Comité
des
fêtes
7
000.00
€
18
voix
Pour
Association
au
pays
des
Choupinous
Sub
vention
sollicitée
1
000.00
€
17
voix
Contre
sortie
de
Alexandre
Bossard
Association
Moulin
de
Martin
et
Cécile
500.00
€
18
voix
Pour
Les
Trolls
darts
(jeux
de
fléchettes)
250.00
€
18
voix
Pour
Association
K.den'"S
-
Chauché
subvention
sollicitée
100.00
€
18
voix
Contre
GIPC
(destruction
de
corvidés)
100.00
€
17
voix
Pour
sortie
de
Cédric
Sourisseau
Total
commune
_
24
94300€
Le
versement
de
la
subvention
ne
pourra
se
faire
qu'à
réception
d'un
dossier
complet.
Pour
les
associations
suivantes
:Arts
Intemporels,
Moto
Club
le
Pirates
et
le
Comité
des
Fêtes,
le
versement
se
fera
sous
réserve
du
déroulement
des
manifestations
ou
projets.
DELIBERATION
N°
32-2023
-
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
—
ATTRIBUTION
SUBVENTION
2023
Vu
la
demande
de
subvention
pour
l’année
2023
de
l'association
Familles
Rurales
de
Saint
Martin-
des-Noyers, Vu
la
délibération
n°
15-2023
en
date
du
21
février
2023
approuvant
le
versement
d'un
acompte
correspondant
à
40%
de
la
subvention
de
l'année
N-1,
soit
la
somme
de
19.200
euros,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
Considérant
que
l'association
Familles
Rurales
assure
un
service
indispensable
auprès
des
familles
et
essentiel
sur
la
commune,
Considérant
que
le
dossier
a
été
déclaré
complet,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
Voix
Pour)
décide
:
-
d'attribuer
à
l'association
Familles
Rurales
section
accueil
de
loisirs
et
périscolaire,
une
subvention
pour
l’année
2023
de
55
000
euros.
Cette
dépense
est
inscrite
du
budget
primitif
de
l'année
2028. E- F«
DELIBERATION
N°
33-2023
:PARTICIPATION
2023
AU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
OGEC
ECOLE
PRIVEE
PIERRE
MONNEREAU
Vu
l'article
L.
442-5
du
Code
de
l'Education,
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
la
délibération
n°
34-2004
du
20
avril
2004
favorable
à
un
contrat
d'association
entre
la
commune
et
l'école
privée
«
Pierre
Monnereau
» de
Saint-Martin-des-Noyers
à
compter
du
1°
septembre
2004,
Vu
le
contrat
d'association
n°
04-08
et
les
avenants
1
et
2,
Considérant
la
délibération
n°
14-2023
du
21
février
2023
accordant
le
versement
d’un
acompte
à
hauteur
de
40
%
de
la
subvention
pour
2023,
Considérant
que
les
communes
sont
dans
l'obligation
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
répondant
ainsi
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et
l'enseignement
public,
à
hauteur
des
dépenses
consenties
pour
les
écoles
publiques, Considérant
le
forfait
moyen
d'un
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
publique
égal
à
la
somme
de
735
€
et
le
nombre
d'enfants
domiciliés
dans
la
commune
et
fréquentant
l’école
privée
à
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
soit
145,
Pour
2023,
le
montant
du
contrat
d'association
représentera
la
somme
de
106
607.82
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
Voix
Pour)
décide
:
-
d'adopter
le
versement
de
la
somme
de
106
607.82
euros
au
contrat
d'association
à
l'école
privée
Pierre
Monnereau
tel
que
mentionné
ci-dessus
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ces
décisions.
Cette
dépense
est
inscrite
à
l'article
6558
du
budget
primitif
de
l’année
2023.
DELIBERATION
N°
34-2023
:ENVELOPPE
SORTIES
SCOLAIRES
ANNEE
2021/2022
Monsieur
PICARD
Fabien,
adjoint,
informe
qu'il
est
nécessaire
d'attribuer
une
enveloppe
annuelle
pour
les
sorties
et
Voyages
scolaires
pour
les
écoles
de
la
commune.
Pour
l'année
scolaire
2021/2022,
le
montant
octroyé
était
de
10.00
€
par
élève.
Il est
proposé
de
reconduire
cette
participation
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
Voix
Pour)
décide
:
-
d'approuver
la
participation
à
hauteur
de
10,00
€
par
élève
pour
l’année
2022/2023
dans
le
cadre
des
sorties
scolaires.
DELIBERATION
N°
35-2023
:CONTRIBUTION
FINANCIERE
POUR
LES
ELEVES
D'ULIS
ECOLE
-
ECOLE
PUBLIQUE
DE
CHANTONNAY
Vu
la
circulaire
du
6
août
2007
sur
le
forfait
communal,
prise
en
application
de
la
loi
du
13
août
2004
(article
89),
mettant
en
avant
l'obligation
pour
les
communes
d'origine
des
élèves
d'ULIS
Ecole
quine
peuvent
accueillir
ces
élèves
faute
de
structure
adaptée
à
leur
handicap,
de
participer
au
fonctionnement
de
cette
classe
auprès
de
l’école
d'implantation.
Considérant
la
demande
de
la
ville
de
Chantonnay,
accueillant
un
enfant
de
la
commune,
en
classe
ULIS
à
l'école
publique,
ne
disposant
pas
de
structure
adaptée
à
Saint
Martin-des-Noyers,
Considérant
que
le
montant
de
la
participation
financière
pour
un
enfant
s'élevait
à
491.54
euros
au
titre
de
l'année
scolaire
2021/2022
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
Voix
Pour)
décide
:
-
de
verser
üne
participation
pour
l'année
scolaire
2021/2022
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
élève
scolarisé
à
l'école
publique
de
Chantonnay,
pour
assurer
la
scolarité
d'un
enfant
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers,
en
ULIS
Ecole
pour
l'année
scolaire
2021/2022. &-
DELIBERATION
N°
36-2023
:TRAVAUX
DE
VOIRIE
2023
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'au
vu
du
programme
de
travaux
de
voirie
défini
par
la
commission,
la
commune
a
lancé
une
consultation
portant
sur
un
marché
public
de
travaux
de
voirie,
programme
2025.
Vu
le
contrat
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
voirie
2023,
au
Cabinet
GEOUEST,
à
un
taux
de
rémunération
fixé
à
5.5
%
du
montant
H.T.
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
La
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
le
7
avril
2023
en
application
de
l’article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
dans
Ouest
France
Vendée
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.fr.
Le
dossier
de
consultation
a
également
été
mis
en
ligne
sur
cette
même
plateforme.
La
remise
des
offres
étant
fixée
au
27
avril
2023
à
12
heures.
Au
regard
de
l'analyse
décrite,
toutes
les
offres
sont
régulières,
acceptables
et
appropriées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
“+ d'attribuer
le
marché
relatif
à
l'exécution
des
travaux
de
grosses
réparations
de
voirie
au
candidat
qui
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
soit
l'entreprise
EIFFAGE
basée
à
Sainte
Hermine
pour
un
montant
de
62
871.00
€
H.T.
soit
75
445.20.00
€
T.T.C.
pour
la
solution
de
base
;
+
De
retenir
la
PSE1
pour
un
montant
supplémentaire
à
l'offre
de
base
de
22
189,00
€
H.T.
soit
26
626.80
€
T.T.C.
….
De
retenir
la
PSE3
pour
un
montant
supplémentaire
à
l'offre
de
base
et
au
PSE1
de
28
545,00
€
HT.
soit
34
254.00
€
T.T.C.
soit
un
marché
global
de
113
605.00
€
H.T.
—
136
326.00
€
T.T.C.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
le
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
retenue,
aux
conditions
financières
évoquées
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
attribution
de
marché
de
travaux;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
ordonnancer
les
dépenses
relatives
à
ce
marché,
inscrites
au
BP
2023.
-DELIBERATION
N°
37-
2023
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
du
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Départemental
d'arrêter
la
liste
des
projets
bénéficiaires
du
produit
des
amendes
de
police
destiné
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Le
montant
est
fixé
au
regard
de
l'enveloppe
alloué
par
l'Etat
pour
l’année
concernée
et
des
règles
d'éligibilité
et
de
priorités
fixées
par
l'Assemblée
Départementale.
La
priorité
est
donnée
aux
aménagements
qui
ont
pour
effet
principal
d'amener
l'automobiliste
à
modérer
la
vitesse
de
son
véhicule,
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers
vulnérables
que
sont
les
piétons,
les
cyclistes
et
les
conducteurs
de
2
roues
motorisés. Monsieur
le
Maire
informe
que
la
collectivité
souhaite
aménager
plusieurs
cheminements
aux
entrées
d'agglomération
afin
de
sécuriser
les
piétons
qui
rejoindront
les
sentiers.
De
plus,
des
ralentisseurs
de
vitesse
doivent
être
disposés
rue
Ste
Agathe,
dans
le
centre
bourg,
afin
de
faire
ralentir
les
véhicules
à
l'entrée
de
la
zone
30.
La
commune
peut
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
- d'approuver
l'aménagement
de
cheminements
piétonniers
aux
entrées
d'agglomération
rue
de
la
Moinerie,
la
Cantonnerie,
rue
des
Ormeaux
et
rue
René
Couzinet,
- d'approuver
la
mise
en
place
de
ralentisseurs
de
vitesse
pour
anticiper
la
zone
30,
dans
le
centre
bourg,
rue
Ste
Agathe,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
engagé
les
dépenses
correspondantes,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
présenter
un
dossier
technique
et
financier
au
Conseil
Départemental
afin
de
solliciter
la
subvention
correspondante.
- d'approuver
le
plan
de
financement,
comme
mentionné
ci-dessous
: Dépenses
|
Recettes
Nature
Montant
|
Nature
Montant
%
Acquisition
|
coussins
berlinois
1
935
€|Subvention
amendes
de
police
-
ARD
M
49234]
50%
Aménagement
de
sécurité
dans
le
bourg
-
7911€
sentiers
Sous-total
4
923
€
[Emprunt [Autofinancement
4
923
€
=
F
Sous-total
reste
à
charge
de
la
1923€
collectivité
Total
dépenses
9845€
||
Total
Recettes
9
845
€
W
DELIBERATION
N°
38-2023
:DETR
2023
- REHABILITATION
DES
RESEAUX
D'EAUX
USEES
ET
D’'EAUX
PLUVIALES
- PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
est
éligible
à
la
DETR
2023.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
janvier
2023,
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
demande
de
subvention,
Etant
donné
les
changements
opérés
au
niveau
des
travaux,
il est
nécessaire
de
modifier
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Détail
par
poste
Montant
Subventions
base
Montant
%
subventionnable
TRAVAUX
441
747,00
€|DETR
476
985.00
€|
238
492,50
€
50.00
%
Réhabilitation
réseaux
eaux
,
&
Usées
-
rue
de
l'Oulllette
225
747.50
€JAGENCE
DE
L'EAU
250
747.50
€]
75
224.25
€]
15.77
%
Réhabilitation
réseaux
eaux
usées
- rue
Abel
Chataignier
RARE
Réhabilitation
réseaux
eaux
23
112.00
€|
usées
-
rues
diverses
Réhabilitation
réseaux
eaux
150
000.00
€
pluviales
-
rues
diverses
Maîtrise
d'œuvre
20
238.00
€
contrôles
10
000.00
€]
divers
et
imprévus
5
000.00
€
0.00
€|Sous-total
313
716.75
€
65.77
%
Emprunt Autofinancement
163
268.25
€
34.23
%
ge
OA
Teste
163
268.25
€
34.23
%
charae
de
la
Total
dépenses
476
985.00
€
Total
Recettes
476
985.00
€
100.00
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé,
-
Valider
la
demande
de
financement
au
titre
de
la
DETR
2023,
-_
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'opération.
w-
DELIBERATION
N°
39-2023
:AGENCE
DE
L'EAU
- REHABILITATION
DES
RESEAUX
D’EAUX
USEES
ET
D’EAUX
PLUVIALES
- PLAN
DE
FINANCEMENT
Madame
MADORRA
Héléna,
adjointe
au
cadre
de
vie
et
cycle
de
l'eau,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
rue
de
l'Ouillette
est
éligible
à
une
aide
de
l'Agence
de
l'Eau. L'Agence
de
l'Eau
accompagne
financièrement
les
collectivités
pour
des
travaux
qui
doivent
être
réalisés
sur
le
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
existants
en
vue
de
réduire
les
rejets
directs
au
milieu
récepteur.
Il
s'agit
ici
du
point
de
déversement
dans
le
cours
d’eau
rue
de
l'Ouillette.
La
subvention
ne
devrait
porter
que
sur
la
partie
concernée
par
le
retrait
du
déversement. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
me
:
base
Détail
par
poste
Montant
Subventions
5
Montant
%
subventionnable
TRAVAUX
441
747.00
£|DETR
476
985.00
€|
238
492.50
€
50.00
%
£
pe
.
pa
FF
RGHAbIRATONTÉSeAux
EAUX
225
747.50
€JAGENCE
DE
L'EAU
250
ETS
7522425€
15.77%
usées
- rue
de
l'Ouillette
Réhabilitation
réseaux
eaux
usées
- rue
Abel
Chataignier
STE
Réhabilitation
réseaux
eaux
23
112,00
€
usées
- rues
diverses
Réhabilitation
réseaux
eaux
150
000.00
€
pluviales
- rues
diverses
Maîtrise
d'œuvre
20
238.00
d
contrôles
10
000.00
€
divers
et
imprévus
5
000.00
€]
0.00
€fSous-total
313
716.75
€
65.77
%
Emprunt Autofinancement
163
268.25
€
34.23
%
Sous-total
reste
à
|
Fe
163
268.25
€
34,23
%
Total
dépenses
476
985.00
€
Total
Recettes
476
985.00
€
100.00
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé,
-
Valider
la
demande
de
financement
au
titre
l’aide
financière
apportée
par
l'Agence
de
l'Eau,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'opération.
DELIBERATION
N°
40-2023
:REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
- ANNEE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L2333-84
et
L.
2333-86),
Vu
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007,
prévoyant
une
revalorisation
annuelle
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
gaz,
basé
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
public
communal.
Vu
le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
de
gaz.
Considérant
que
la
commune
peut
percevoir
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
et
est
concernée
par
l'application
du
Décret
en
fonction
des
travaux
réalisés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
- d'approuver
l’état
des
redevances
dues
par
GRDF
pour
l'année
2023,
pour
un
montant
total
fixé
et
calculé
comme
suit :
- RODP
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
pour
l’année
2023
(décret
n°2007-606
du
25
avril
2007).
[(0,035
€
x
L)
+
100]
x
1,39
égale
à
526
€.
L
=
Longueur
de
canalisations,
soit
7950
mètres
sur
la
commune E
QUESTIONS
DIVERSES
&
DECISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
par
application
des
délégations
qui
lui
sont
accordées
par
délibération
n°
21-2020
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020, a :
-
validé
les
devis
auprès
des
entreprises
suivantes :
60
RONDEAU
REPARATION
CAMION/CONTROLE
FREIN/VIDANGE/BARRE
DE
DIRECTION/PASSAGE
MINE/VERIFICATION
GRUE
61551
1127.70
€ |
31/03/2023
"64
VEGETALS5
AMENAGEMENT
RUE
DE
LA
FRAIRIE
-PLANTES
7
60633
351.74
€
31/03/2023
772
RONDEAU
BATTERIE
AUTOLAVEUSE
"60632
299.52
€ |
07/04/2023
776
ACCRO
85
-ARBO
ROGNAGE
SOUTE
RUE
DES
GODINES
DES
RIVIERES
COULEE
VERTE
7
611
446.40
€
14/04/2023
"80
LOXAM
RENTAL
LOCATION
NACELLE
du
19
au
23/06
NETTOYAGE
FACADES
CENTRE
DE
LOISIRS
7
61351
725.40€
21/04/2023
"81
JARDINCREADEC
CLOTURE
SOUPLE
AU
STADE
7
61521
3456.00
€
24/04/2023
"83
DESLANDES
ECOLE
/PRODUITS
ENTRETIEN
7
60631
518.80
€ |
24/04/2023
"84
BRICOZOR
SALLE
LES
NOYERS
-POIGNEE
PORTE
BATTANTE
MISE
AUX
NORMES
ACCESSIBILITE
"60632
333.39
€
26/04/2023
71
GEOUEST
RELEVE
TOPOGRAPHIQUE
DES
SALLES
DE
SPORTS
2313
1176.00
€
06/04/2023
73
COLIBRI
ORIFLAMME
7
21351
422.93
€
11/04/2023
"74
PRIVAT-RODDE
FOURNITURE
ET
POSE
DE
QUATRE
CAVURNES
7
21316
2505.00
€
11/04/2023
"77
SIGNAUX
GIRODO
SAIGNALETIQUE
VOIRIE
-PANNEAUX
RUE
ET
NUMEROS
M
215738
4690.09
€
19/04/2023
78
KAPT
PARCOURS
D'ORIENTATION
-CARTES
D'ORIENTATION
7
2158
3775.00
€
19/04/2023
79
KAPT
PARCOURS
D'ORIENTATION
-BALISE
PSPO
ET
QR
CODE
PANNEAU
-GESTION
INFORMATIQUE
ET
MAINTENANCE
2158
4170.00
€
19/04/2023
782
NAULEAU
MUR
CLOTURE
ECOLE
7
21318
19
052.74
€
24/04/2023
"85
MENUISERIE
PAPIN
ECOLE
- CLOISON
TOILETTES
MATERNELLE
7
21318
1767.96€
27/04/2023
"86
CEFDRPAYS
LUMINAIRE
SALLE
DU
COTTAGE
7
21351
1122.02€
02/05/2023
7
TEKTIL
STORES
SALLE
LES
NOYERS
[
21318
3150.00
€
02/05/2023
8
2315
8
SICAA
Etudes
MAITRISE
D'OEUVRE
REHABILITATION
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
6105.60
€
03/05/2023
-
DÉCO04-2023
:décidé
un
marché
de
prestations
similaires
à
celles
ayant
été
confiées
au
titulaire
du
marché
réalisé
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
eaux
usées
et
eaux
pluviales.
Ce
marché
est
attribué
à
SICAA
Etudes
pour
un
montant
de
5
088.00
€
HT,
soit
6
105.60
€
TTC.
Considérant
que
le
CCAP
relatif
à
ce
marché
prévoit
que
le
pouvoir
adjudicateur
se
laisse
la
possibilité
d’avoir
recours
aux
titulaires
des
marchés
pour
des
prestations
similaires
concernant
l'opération
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
pluviales
dans
certaines
rues
de
la
commune,
&
SUBVENTIONS
ALLOUEES
PAR
LE
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’'ANNEE
2023.
Madame
GABORIT
Hélène,
vice-présidente,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
subventions
attribuées
aux
associations
pour
l’année
2023,
par
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
dans
sa
séance
du
4
avril
2023
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
PROPOSEES
VOTE
Solidarité
paysans
85
450.00
€
8
voix
Pour
Banque
alimentaire
de
la
Vendée
400.00
€
8
voix
Pour
Association
vacances
et
famille
Pays
de
Loire
80.00
€
8
voix
Pour
VIE
LIBRE
200.00
€
8
voix
Pour
Secours
Populaire
400.00
€
8
voix
Pour
Alcool
Assistance
La
Croix
d'Or
200.00
€
8
voix
Pour
AREAMS
100.00
€
8
voix
Pour
Restos
du
cœur
400.00
€
8
voix
Pour
Secours
catholique
700.00
€
8
voix
Pour
Ecoute
Parents
100.00
€
8
voix
Pour
SOS
femmes
vendee
100.00
€
8
voix
Pour
Association
France
Parkinson
délégation
Vendée
100.00
€
8
voix
Pour
UDAF
100.00
€
8
voix
Pour
France
ADOT85
100.00
€
8
wix
Pour
ADAMAD
100.00
€
8
voix
Pour
SOLINE
500.00
€
8
voix
Pour
APOD
TOGO
(Laura
Jaunet)
60.00
€
8
voix
Pour
MELUSINE
SPORT
ADAPTE
80.00
€
8
voix
Pour
IME
LES
TERRES
NOIRES
LRSY
100.00
€
8
voix
Pour
ELA
100.00
€
8
wix
Pour
Montant
total
attribué
4
370.00
€
Pour
une
somme
totale
de
4
370,00,
répartie
comme
indiqué
ci-dessus, Le
secrétaire
de
Séance,
Elise
PAPIN
Fait
à
Saint-Martin-des-Noyers,
le 23
mai
2023
Le
Maire,
Signé
Christophe
GOURAUD