Acte - 2026 DE003 annexe

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Acte - 2026 DE003 annexe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières. Lien du pdf (Acte - 2026 DE003 annexe)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Consommateurs, EX Ed _E .. | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [042-21 4200297-202601 23-2026-DE003-DE|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 06/02/2026] MINISTÈRE DE L’'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridic

A - Objet de l’acte d'engager

& Objet du marché public

Aménagement d'un parking - Rue Pasteur (RD1.1) à BUSSIERES

& Cet acte d'engagement correspond :

1. D l’ensemble du marché public fen cas de non allotissement):

[_] Au lot n°... Ou aux lots n°... du marché public (en cas d’allotissement) ;

2. [ JA l'offre de base ;

[] À la variante suivante :

3. [_JAvecles prestations supplémentaires suivantes :

us

B\- Engagement du titulaire ou du groupement titulaire

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,

EL] CCAP n°... ie

L]CCAG idee

LT CCTP n°... ini

[] Autres : ui iiiiiiiiiiieieeceeeeeeeeeeeneeeeeereereereereeee

Et conformément à leurs clauses,

Le signataire

[] S'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

DT Engage la société EIFFAGE ROUTE CENTREST sur la base de son offre ;

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

17 BOULEVARD CHARLES VOISIN 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

Tél : 04 77 55 55 02

SIRET : 398 827 113 00141

Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.

ATTRIA — Acte d'engagement

Version code de la commande publique[] L'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offre du groupement ;

À livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

[] Aux prix indiqués ci-dessous ;

L] Taux de la TVA:

[] Montant hors taxes?:

[_] Montant TTC:

OÙ

DT Aux prix indiqués dans le DQE joint au présent document.

B2 — Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations

Pour l'exécution du marché public, le groupement d'opérateurs économiques est :

[] Conjoint OU [] solidaire

Prestations exécutées par les membres

Désignation des membres du groupement conjoint

Du groupement conjoint | . Montant HT

Nature de la prestation de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer

(Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal.)

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Bi Nom de l'établissement bancaire : SOCIETE GENERALE LYON

BIBAN : FR76 3000 3018 2500 0215 0833 211

B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance : [] Non [A Oui

B5 - Durée d'exécution du marché public

La durée d'exécution du marché public est de MOIS OÙ ..................... jours à compter de :

[_]La date de notification du marché public :

[_]La date de notification de l'ordre de service ;

[]La date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification.

Le marché public est reconductible : D] Non [] Oui

2 Le montant de l'offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

* Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l'acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit

indiquer son numéro d'identification au titulaire avant la date de facturation.

ATTRIA = Acte d'engagement

Version code de la commande publiqueolement

des.réseaux - In tions

nce

EALABLES AU TERRASSEMENT

taires

n mur en

ENTS

enrobés de chaussée existante

ains de toutes natures - Surface

nés

auteur de 1,5 m) + des

isseur de 0 à 10cm

r de 50 cm

minaires de chaussée

fond de forme

‘ection anti-contaminante Densité 200 r/m2

itée

tée 0/60 forme ou fondation isseur de 30 cm

tée 0/31.5 rde 15cm

le surface bitumineux

nation

aux - Trottoir

ëS

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n

‘on

n

isseur de 5 cm

tale + Toile de | + Bordures chasses-roues

A2

P1

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horizontale

ns

continue (Stationnements

ntinue (Défense de station

existants

on

existants

iviale

iviale

VC CR16

a œ

200 mm

des eaux pluviales

tranchée, remblaiement et grill avertisseur

1ise en d'un banc en bois

1ise en place d'une clôture en treillis soudés auteur de 1,5m

du terrain

nt

d'une toile de

ouvre sol

massif arbustif

Jantation d'un arbre

Jantation d'un arbre

en jute

d'om

d'om

00

00

00

800,00

120,00

240,00

60,00

40,00

1.200,00

40

30,00

00

50,00

50,00

10,00

00

20,00

00

1,00

00

15,00

00

1,00

00

120,00

120,00

200,00

4,00

4,00

1,00

1

1

€

€

50<

50<

1,00€

198,15:

120,00:

50

00

00€

00

20€

00 €

118,00:

00:

ux- Voirie départementale (Epaisseur de 6 cm) ct 148,15. | rl 39-00 485,00-

de pavés écarteurs engazonnés (En remplacement de l'enrobé sur les stationnements) m°? 130,00 69,00{Si oui, préciser :

“ Nombre des reconductions : ........................

“ Durée des reconductions : .........................

hé public par le titulaire individuel où, en cas groupement, le mandataire

haque membre du groupement

Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d'entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l'offre et que l'acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2.

C1 — Signature du marché public par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

Lionel Signature

ges z numérique de D Andrézieux Bouthéon, VOLDOIR Lionel VOLDOIRE

8 Date : 2025.12.18

E 17:40:04 +01'00'

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

C2 — Signature du marché public en cas de groupement :

Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :

[_] Conjoint OU [_] solidaire

[_] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement :

C] Pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter

vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

C1] Pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fourmis)

C] Ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

(Hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis).

[_] Les membres du groupement, qui signent le présent acte d'engagement :

C1 Donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et

pour coordonner l'ensemble des prestations ;

C] Donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les

modifications ultérieures du marché public ;

C] Donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

ATTRIT — Acte d'engagement

Version code de la commande publiqueNom, prénom et qualité

Du signataire () Signature Lieu et date de signature

ntification et signature de l'acheteur.

& Désignation de l'acheteur

Commune de BUSSIERES

Rue Barthélémy THIMONIER

42510 BUSSIERES

04 77 27 32 33

mairie@bussieres.fr

& Nom, prénom, qualité du signataire du marché public

(Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager l'acheteur qu'il représente.)

B Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) (Indiquer l'identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

Bi Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

Bt Imputation budgétaire

Pour l’État et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A :.................., 16...

Signature

(Représentant de l'acheteur habilité à signer le marché public)

Acte d'engagem nt

Version code de la commande publiqueAcceptation de l'offre

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.

Pour un montant de 80 281.00 € HT soit 96 337.20 € TTC

Le pouvoir adjudicateur

À BUSSIERES, le

Notification de l’offre

Notification reçue

À ANDREZIEUX BOUTHEON, le

Signature et tampon

Acte d'engagement

Version code de la commande publique