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Compte-Rendu - cr cm 17 dec 2024 20241219161835
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 dec 2024 20241219161835)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
TS Ori ff]
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAI N T Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
Date d'affichage : 19 DEC, 2024
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI ( retard prend part au vote à partir de la délibération N°4) , Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT{( retard prend part au vote à partir de la délibération N°4), Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Alain VULTAGGIO donne pouvoir à Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC et Monsieur Paul GABRIEL (Excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, désigné, prend place au Bureau.
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Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 17 décembre 2024 | Approbation du procès-verbal des débats du Mardi 19 novembre 2024
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
APROUVE A L’'UNANIMITE
TITRE DU PROJET
Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par
Monsieur le Maire
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
PREND ACTE
02 Budget Principal 2024 — Admission en non-valeur
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
03 Budget port de plaisance 2024 - Admission en non-valeur
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
04 Budget Primitif 2025 du budget principal de la ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
05 Budget Primitif 2025 du Port de Plaisance de Saint-Gilles
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 17 décembre 2024 06 Budget Principal 2024 — Prescription de retenues de garantie
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
07 Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
pour le budget primitif 2025
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
08 Attribution d’une indemnité de gardiennage de l’église
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
09 Actualisation des tarifs communaux pour l’année 2025
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
10 Acompte de subvention pour l’année 2025 accordé au Centre Communal
d'Action Sociale
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N'ont pas pris part au vote les membres du CA du CCAS : (le Mairelde droit), Catherine HARTMANN, Lauris PAUL, Nadia ARCHIMBAUD, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Bruno VIGUE, Serge GILLI, Cédric VIDAL-BERENGUEL
Acompte de subvention accordée pour l’année 2025 à lPAssociation des Festivités pour Saint-Gilles
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
N'ont pas pris part au vote les membres de l'association à titre privé : Benjamin GUIDI, Nadia ARCHIMBAUD, Bruno VIGUE, Joël PASSEMARD et Julie FERNANDEZ
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 17 décembre 2024 12 Acompte de subvention accordée pour l’année 2025 au centre social et culturel « La Croisée »
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N'ont bas bris bart au vote les membres de l'association: Géraldine BREUIL, Alain
VULTAGGIO, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Lauris PAUL (titulaires) et Frédéric BRUNEL, Julie FERNANDEZ, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Sylvie AJMO-BOOT, Alex
DUMAGEL (suppléants).
13 Acompte de subvention accordée pour l’année 2025 au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal de Saint-Gilles
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
N'ont pas pris part au vote les membres du CA du COS: Dominique TUDELA, Brigitte SALAMA, Nicolas ZUSCHMIDT, Géraldine BREUIL
14 Approbation du lancement d’une concession de service public relative à l’organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l’abricot pour les années 2025-2026-2027
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
15 Approbation du principe de concession de service public pour l'exploitation et la gestion d’une fourrière automobile sur le territoire de
Saint-Gilles
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
16 Création d’un emploi permanent
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lere Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
17 Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 17 décembre 2024 Projet de véloroute ViaRhôna, tronçon de Saint-Gilles à Bellegarde.
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
19 Modification des statuts du Syndicat Mixte Camargue Gardoise
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
EN PREND ACTE
20 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable et de l’Assainissement Collectif et non Collectif de Nîmes Métropole — Exercice 2023
Rapporteur : Monsieur Serge GILLI, Conseiller Municipal
ADOPTEE A L’UNANIMITE
21 Signature convention PUP avec NIMES METROPOLE-Chemin de Saint- Pierre
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
22 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -— Attribution de subventions.
Rapporteur : Madame Geraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
23 Présentation du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Rapporteur : Monsieur Frederic BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
24 Mise en œuvre du régime indemnitaire de la police municipale et des gardes champêtres
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lere Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 17 décembre 2024 25 Contrat Territorial « Traversée d’agglomération »: Travaux d'aménagement de la RD 14 et du carrefour RDI4/Rue du Ponant IChemin de Cassagne.
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Questions orales
La séance du Conseil Municipal est close à 19h40
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Maire.de Saint-Gilles
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 17 décembre 2024