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Compte-Rendu - 1737975581 05 novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1737975581 05 novembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 05 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au
lieu habituel de ses séances au nombre de six, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire,
suite à la convocation faite par le Maire en date du 30 octobre 2024.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – BERTRU – ROTHMUND – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.
Absent excusé : M. BRENAUDIÈRE Richard –
M. THABARANT Bernie (pouvoir à Mme ROTHMUND Valérie) –
M. GUYON Benjamin (pouvoir à M. BRIOT Clément) –
Mme DESMAISON Maryline (pouvoir à Mme BARP CASTANIÉ Christine).
Secrétaire : Mme BARP CASTANIÉ Christine.
Lecture est ensuite faite du compte rendu de la séance précédente qui est adopté et signé à
l’unanimité de ses membres.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
SDE 03 – INSTALLATION DE PRISES DE COURANT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation
dans la commune des travaux suivants : Installation prises de courant.
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune
est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :
3 250 € T.T.C.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de
contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une
incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement
prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de
fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de
fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui
permet d’appeler la contribution sur 5 années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et trois
pouvoirs DÉCIDE : 1) d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le
Maire.
2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.
3) de prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de
542 € lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte
65561 « contributions fonds compensatrices charges territoriales ».
PROJET D’IMPLANTATION ET D’EXTENSION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article R181-38 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2007 portant approbation définitive de la ZPPAUP ;
VU l’arrêté du Maire de Charroux du 28 février 2008 portant création de la ZPPAUP ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2009 portant approbation du PLU ;
VU l’arrêté préfectoral N° 1994/2024 du 11 septembre 2024 portant ouverture d’une enquête publique dans le cadre de l’instruction administrative d’une demande de permis de construire déposée par la société URBA 440 en vue de l’implantation et l’extension d’une centrale photovoltaïque au sol située au lieu-dit « les Bassates » sur le territoire de la Commune de Charroux (03140) ;
VU l’enquête publique se déroulant du 14 octobre au 15 novembre 2024, relative à l’instruction administrative d’une demande de permis de construire déposée par la société URBA 440 en vue de l’implantation et de l’extension d’une centrale photovoltaïque au sol située au lieu-dit « les Bassates » sur le territoire de la commune de Charroux ;
VU l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et la réponse du porteur de projet ;
VU les pièces du dossier de permis de construire, l’étude d’impact environnemental, l’étude préalable agricole et le résumé non technique à l’instruction administrative d’une demande de permis de construire déposée par la société URBA 440 en vue de l’implantation et de l’extension d’une centrale photovoltaïque au sol située au lieu-dit « les Bassates » sur le territoire de la commune de Charroux ;
VU les compléments apportés par le porteur de projet au cours de l’instruction du permis de construire et notamment la réponse à l’UDAP03 et la réponse aux services de l’Etat et à la CDPENAF ;
CONSIDERANT qu’en application de l'article R 181-38 du code de l'environnement et de l’article 9 de l’arrêté préfectoral n°1994/2024, la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne ainsi que la commune de Charroux sont appelées à donner leurs avis sur cette demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivants la clôture de l’enquête publique, soit le 29 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que ce projet consiste en l’implantation et l’extension d’un parc photovoltaïque au sol composé d’environ 4 160 modules sur une surface clôturée de 2,4 ha, la surface réellement couverte par les panneaux étant d’environ 1,0967 ha, d’une puissance totale installée sur le parc de 2 176 MWh/an ; CONSIDÉRANT que la ZPPAUP, dans son règlement au chapitre VI-2, en secteur PN, indique que « Des installations au sol, d’une hauteur inférieure à 2,00m peuvent être autorisées, en dehors des espaces couverts par un hachurage vert au plan, notamment pour l’implantation de dispositifs de production d’énergie, en compensation de l’impossibilité de développer les installations en toiture sur le bâti ancien » ;
CONSIDÉRANT que le PLU dans son règlement prévoit dans les dispositions applicables aux zones naturelles N (page 29) « un sous-secteur Ns qui est destiné à regrouper les moyens de production d’énergie (panneaux solaires, cellules photovoltaïques), de manière à éviter l’altération de l’architecture de la cité par des installations techniques éparses » ;
CONSIDÉRANT que les parcelles D n° 210 – 211 – 212 – 213 sur lesquelles doit être implantée la centrale sont situées sur le sous-secteur NS ;
CONSIDÉRANT que ces parcelles sont classées en catégorie 4 donc à faible valeur agronomique ;
CONSIDÉRANT les échanges intervenus ;
Le Conseil Municipal, par 8 voix POUR dont 2 pouvoirs et 1 ABSTENTION :
DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet d’implantation et d’extension par la société URBA 440 d’une centrale photovoltaïque au sol située au lieu-dit « les Bassates » ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération et à transmettre ladite délibération en préfecture et au commissaire enquêteur.
PERSONNEL COMMUNAL
♦ CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal, de créer
un emploi non permanent pour répondre ou les adapter aux besoins de la collectivité.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application à l’article L.332-23-
1° du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et trois
pouvoirs,
DÉCIDE la création à compter du 12 novembre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique territoriale
– Catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée à compter du 12 novembre au 31 décembre 2024.
AUTORISE le Maire à recruter pour répondre aux besoins temporaires de la commune.
DIT que les dépenses afférentes à ce recrutement sont affectées au budget 2024. ********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h38.
RÉUNIONS DIVERSES
Sans objet.
QUESTIONS DIVERSES
Fête de la soupe : Tous les bols ont été vendus ce qui engendre environ 8 400 € de bénéfices.
Marché de Noël : Le montage des chalets est prévu le vendredi 22 novembre et les décorations le week-end suivant.
Eglise : La réunion de démarrage des travaux est prévue le 6 janvier 2025.
♦ CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal, de créer
un emploi permanent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et trois
pouvoirs,
DÉCIDE de créer un emploi permanent d’Adjoint technique territorial pour la fonction d’Agent
d’entretien et de cantine, pour une durée hebdomadaire annualisée de 25 h, le recrutement est ouvert
aux fonctionnaires et à défaut aux agents contractuels en vertu des articles L332-8 du code général
de la fonction publique.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée en fonction de sa qualification et de son
expérience professionnelle et par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
AUTORISE le Maire à recruter pour répondre aux besoins permanent de la commune ;
Les dépenses afférentes à ce recrutement seront inscrites au budget ;
MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
FILIERES NOMBRES GRADES TC /
TNC
VOLUME HORAIRE
HEBDO
Administrative 1 Adjoint administratif TC 35h00
Technique 2 Adjoint technique TC 35h00
1 Adjoint technique TNC 25h00
Annualisée SIGNATURES
Etat récapitulatif des délibérations du 05 novembre 2024
2024 – 30 : SDE 03 – Installation de prises de courant
2024 – 31 : Projet d’implantation et d’extension d’une centrale photovoltaïque au sol
2024 – 32 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité
2024 – 33 : Création d’un emploi permanent.