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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents :
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
5
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
î
3
octobre
2024
Date
d’affichage
5
3
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
octobre,
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(19h09),
ANTHOINE
Julien
(19h09),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
(19h11),
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
HADJADJE
Valérie,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
BONIZEC
Christel,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:BICZO
Sylviane
à
PIRON
Valentina,
HADJAJDE
Valérie
à
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
MARCHAND
Cinderella
à DAUHPIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2024/77
Fonction
publique
Délibération
portant
création
d’emplois
non
permanents
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
enfance
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2023/70
du
3
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu'aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L:
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
la
création
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Ainsi,
il
expose
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
des
renforts
au
sein
du
service
enfance
et
entretien
de
la
commune.
En
effet,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
de
la
rentrée
à
l’école
Noël
Bernard
et
à
l’école
de
Trézélan,
compte-tenu
des
obligations
réglementaires
en
matière
de
restauration
collective
et
du
besoin
accru
d’accompagnement
des
enfants
sur
le
temps
scolaire
et
périscolaire,
il
convient
de
renforcer
l’équipe
de
professionnels
du
service
enfance.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Enfin,
il
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
la
possibilité
de
mettre
en
place
l’heure
d’étude
surveillée
sur
le
temps
périscolaire
quotidien,
à raison
de
2 heures
par
semaine.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-
2°, Vu
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
budget
primitif
principal
adopté
par
délibération
n°2014/50
en
date
du
12
avril
2024
;
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2020/61
en
date
du
20
octobre
2020
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
enfance
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
RAPPORTE
la
délibération
n°2023/70
du
3
octobre
2023,
AUTORISE
la
création
d’emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
tel
que
détaillé
ci-après
:
Restauration
scolaire
e
Un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
complet
(Durée
Hebdomadaire
de
Service
:
35
heures)
pour
assurer
les
missions
de
chef
cuisinier.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’agent
de
maîtrise
principal,
par
référence
à
l’indice
brut
du
one
échelon,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur. Accueil
périscolaire
°
Deux
agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
non
complet
(Durée
Hebdomadaire
de
Service:
2
heures/semaine
+
heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(études
surveillées).
La
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d’animation,
par
référence
à
l’indice
brut
du
ler
échelon,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
e
Trois
agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
non
complet
(Durée
Hebdomadaire
de
Service:
15
heures/semaine
+
heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(garderie,
restauration
scolaire)
et
d’entretien
des
locaux
sous
l’équivalence
du
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
par
référence
à
l’indice
brut
du
1er
échelon,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
°
Un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
non
complet
(32
heures/semaine
+
heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(garderie,
restauration
scolaire,
entretien)
sous
l’équivalence
du
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
par
référence
à
l’indice
brut
du
ler
échelon,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
e
Un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
non
complet
(30
heures/semaine
+
heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(garderie,
restauration
scolaire,
entretien)
et
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
sous
l’équivalence
du
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
par
référence
à
l’indice
brut
du
ler
échelon.,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Vincent CEE
CEE