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Compte-Rendu - compte rendu du 28 04 22 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Vignec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAIRIE

DE

VIGNEC

65170

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2022

COMPTE-RENDU

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 27.2.2022

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

2. Compte de gestion 2021

Le Conseil approuve sans observation ni réserve le compte de gestion 2021 dressé par le Receveur Municipal.

3. Compte Administratif 2021

Après présentation du document par M. le Maire, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Michel MILLET, vote le Compte Administratif 2021 arrêté aux montants suivants :

Budget Principal

Dépenses

Recettes

Excédent 2020 reporté

Déficit 2020 reporté

Excédent de clôture

Déficit de clôture

Budget Eau

Dépenses

Recettes

Excédent 2020 reporté

Excédent de clôture

Budget Biègle

Dépenses

Recettes

Excédent 2020 reporté

Excédent de clôture

Fonctionnement

891 228,40 €

941 915,35 €

25 813,96 €

76 500,91 €

Exploitation

30 355,80 €

46 921,95 €

153 948,29 €

170 514,44 €

Fonctionnement

367 558,64 €

367 558,69 €

0,05 €

4. Affectation du résultat 2021

Investissement

628 439,00 €

793 117,94 €

251 802,96 €

87 124,02 €

Investissement

8 244,60 €

7 331,44 €

44 242,37 €

43 329,21 €

Investissement

367 558,64 €

367 558,64 €

Le Conseil décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat 2021 des budgets comme suit :

Budget Principal

- En report à nouveau en section d'investissement (débit au compte 001) pour un montant de 87 124,02 €

- En couverture du déficit d'investissement de l'exercice 2021 (crédit du compte 1068) pour un montant de 87 124,02 €:En report à nouveau en section de fonctionnement pour le reliquat (crédit au compte 002) pour un montant de 76 376,89 €

Budget Eau

- En report à nouveau en section de fonctionnement (crédit au compte 002) pour un montant de 170 514,44 €

- En report à nouveau en section d'investissement (crédit au compte 001) pour un montant de 43 329,21 €

Budget Biègle

- En report à nouveau en section de fonctionnement (crédit au compte 002) pour un montant de 0,05 €

5. Budget Primitif 2022

Le conseil approuve et vote, à l'unanimité, le budget primitif 2022 présenté par Monsieur le Maire :

Budget Principal

- Section de fonctionnement 752 128€

- Section d'investissement 494 939 €

Budget Eau

- Section d'exploitation 216 261 €

- Section d'investissement 151 936 €

Budget Biègle

- Section d'exploitation 539 559 €

- Section d'investissement 367 559 €

3. Taux d'imposition 2022

Suite à la réforme de la fiscalité liée à la suppression de la taxe d'habitation et au transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la commune, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer les taux d'imposition 2021 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14,00 %

- C.F.E. : 21,00 %

Vignec, le 2 mai 2022

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel TRESALLET Jean-Michel ISOART

ZA