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Acte Administratif - 1 ROB 2018 03 08 LB
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Acte Administratif - 1 ROB 2018 03 08 LB)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 13/03/48 ss
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
|
FRESNES
SUR-ESCAUT
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Introduction :
Conformément à l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), le Débat d'Orientation
Budgétaire doit faire l’objet d’une délibération.
Aussi, le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) a pour vocation de présenter les
grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année à venir tout en précisant
certains points particuliers tels que la gestion de la dette, l’évolution du personnel ou
les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement.
Ce rapport, justifié par l'obligation de maîtrise des finances publiques doit désormais
comprendre, en application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 (1) :
- les orientations budgétaires, évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes,
en fonctionnement comme en investissement
- les engagements pluriannuels envisagés, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d'investissement comportant une prévision de dépenses et
de recettes
- des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette
contractée, et les perspectives pour le projet de budget. Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le À 3 (03/18 ==
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Il n’est pas prévu de formalisme particulier quant à sa présentation. De manière à
permettre une comparaison avec les années précédentes, le présent document
reprendra une présentation en majeure partie similaire.
Publiée au Journal officiel du 23 janvier dernier, la loi de programmation des finances
publiques (LPFP) introduit de nouvelles obligations pour les collectivités concernées
par le débat d’orientations budgétaires (DOB), et pas seulement celles visées par le
dispositif de contractualisation. L'article 13 dispose ainsi que les collectivités devront
présenter les objectifs d'évolution.
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les
conditions de présentation des documents budgétaires soumis au vote, l’adjonction
d'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette présentation, ainsi que le ROB préalablement débattu lors de la séance du DOB,
la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte
administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet
de la commune.
Pour la parfaite information des élus et dans l'intérêt du débat, la commune a décidé
de communiquer l'intégralité de ce document à l’ensemble du conseil municipal dans
les délais légaux.
Le débat d'orientation budgétaire répond aux obligations légales :
- La tenue d’un débat d'orientation est obligatoire dans les communes de plus de
3500 habitants ;
- Le débat doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent l'examen du budget
primitif;
— Le débat n’a aucun caractère décisionnel ;
— Sa tenue doit néanmoins faire l'objet d’une délibération afin que le représentant de
l’État puisse s'assurer du respect de la loi. Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le AS/o3/A$ ss
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Le présent rapport établi au titre de l'exercice 2018 permet d'évaluer l’évolution
prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette, et de l'endettement.
La présentation du ROB est l'occasion pour la majorité municipale de réaffirmer sa
volonté de mener une politique de gestion saine des deniers publics, pour se donner
les moyens de poursuivre les investissements nécessaires à l'attractivité et à la
dynamique de notre territoire.
Pour bien souligner la constance de cette volonté, il convient donc, après avoir rappelé
la conjoncture actuelle d'effectuer une rétrospective sur la situation financière de la
commune (!).
Dans un second temps nous ferons le point sur l’année écoulée (Il),
Et, nous aborderons les perspectives pour l’année 2018 (lil). Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Îl— Conjoncture et situation financière
A) La conjoncture et ses impacts
1- Les objectifs financiers affichés du nouveau quinquennat
La préparation du Budget Primitif est impactée cette année, par un contexte national
conditionné par les objectifs du nouveau quinquennat présidentiel, le renouvellement
de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
2- Trois objectifs majeurs :
Le gouvernement conduit une politique budgétaire poursuivant simultanément trois
objectifs majeurs :
— Le redressement durable des comptes publics caractérisé par la baisse de la
dépense publique,
— L'amélioration de la sincérité du budget et des comptes,
— La transformation en profondeur des politiques publiques.
Ce sont des axes que la commune emprunte déjà depuis plusieurs années.
Outre la Loi de Finance pour 2018, le Parlement a également adopté la Loi de
Programmation des Finance publiques (LPFP) 2018-2022. Cette loi fixe un cadre
pluriannuel à la trajectoire des finances publiques, déclinée au travers d'objectifs
chiffrés sur la période.
Le gouvernement prévoit une croissance du PIB de 1,7% et une inflation de 1% cette
année et l'an prochain.
Souhaitant sortir au plus vite de la procédure européenne de déficit excessif, le
gouvernement se fixe les objectifs majeurs suivants d'ici 2022 :
Affihéle AG/OIM$ ==
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 1S/O3/A$ ==
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
3- Une trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics.
L'article 3 de la LPFP 2018 2022 fixe les objectifs de réduction du déficit et de baisse de
la dette publique (en point de PIB) suivants :
12017 2018 12019 2020 2021 12022
|
(Déficit public (en points-29 |-28 29 .15 09 03 |
PIB) | | | |
| _ | | | | | Ju |
Dette des administrations 96,7 96,9 197.1 196,1 194,2 914 |
publiques (en points de! | | |
|PIB) | | = 1 1
L 1 L
et des collectivités associées à l'effort de redressement pour 13Md€
L'article 13 prévoit que « les collectivités territoriales contribuent à l'effort de
réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique » au travers d’un
objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement. Afin d’atteindre cet objectif de
13Md£€ la loi prévoit un mécanisme de contractualisation entre l’État et les
collectivités, notamment les communes et EPCI dont les dépenses réelles de
fonctionnement du budget principal sont supérieures à 60 M€ en 2016.
Cet objectif est fixé à +1,2% par an sur la période, en valeur et à périmètre constant.
L'inflation est comprise dans ce taux de progression, ce qui signifie que si l'inflation
française est de 1,5%, les dépenses des collectivités concernées devront diminuer de
0,3%.
Les prévisions budgétaires 2018 pour notre commune tendront à respecter cette
limite d'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de +1,2%.
Ces collectivités les plus importantes verront également leur ratio de désendettement
placé sous surveillance. Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le I (03/18 sis
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
4- Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
La loi de finances apporte diverses modifications aux dotations, dont la fin notable de
la contribution au redressement des finances publiques (CRFP).
Depuis 2014, les collectivités (régions, départements, villes et EPCI) participent à
l'objectif de réduction du déficit de l'Etat via une baisse de leurs dotations. Cette
mesure a grandement impacté la dotation forfaitaire (DF) des communes. Le plan
d'économie lancé par la mandature Hollande, a lissé la contribution (CRFP) sur quatre
exercices comptables. Ainsi, sur la période 2014-2017, les collectivités auront vu leurs
dotations progressivement réduites. Cela a permis au gouvernement de réaliser une
économie totale de 11,5 milliards d'euros.
a- Les dotations :
— Après 3 ans de baisse nette de l’ordre de 9,3 millions d'euros. la dotation globale
de fonctionnement (DGF) est stabilisée en 2018 (de 30,86 à 30,987 milliards d’euros).
Les autres dotations aux collectivités locales sont pratiquement figées.
— Avec la fin de la CRFP, le gouvernement a fait le choix de moins abonder les
dotations de péréquation verticale. La DSU se voit ainsi augmenter de 110ME£ et la DSR
de 90ME£ (contre 180M£€ chacune en 2017).
— La DETR ou dotation d'équipement des territoires ruraux a bénéficié quant à elle
d'un abondement de 50ME£, pour une enveloppe totale de 996 millions € en 2018
— La Dotation de la politique de la ville demeure au même niveau ;
— L'article 157 de la Loi de Finances crée une dotation de soutien à l'investissement
local (DSIL), qui pérennise les enveloppes exceptionnelles de soutien à l'investissement
mises à en place depuis 2016 dans le contexte de réduction des dotations.
En 2018 des crédits à hauteur de 665M€ sont prévus, afin de soutenir les projets
portés par les communes et les EPCI. Une première enveloppe de 615M£ concerne les
grandes priorités d'investissement définies entre l’Etat et les communes et EPCI
(soutien de projets tels que la rénovation thermique, la mise aux normes et
sécurisation des établissements publics, le développement du numérique, la création,
transformation et rénovation des bâtiments scolaires….).
6 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Afiché le 1Q 103/1Ÿ sis
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Une seconde enveloppe de 50ME€ est consacrée à l'attribution de subventions
supplémentaires aux collectivités qui se sont engagées dans le cadre d’un contrat
conclu avec le préfet de Région, afin de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement au
sein d’un projet de modernisation.
— Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
{FPIC), qui s'élevait à 780 millions en 2015, de 1 milliard en 2016 et 2017, demeurera à
1 milliard d'euros. Pour notre commune il représente 161 379 € en 2017. soit 9856 € de
moins qu'en 2016. 11 devrait rester stable en 2018.
b- Autres mesures de financement de l'enveloppe normée des dotations :
— La suppression la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe
professionnelle (DUCSTP), ce qui représente 3068€ pour Fresnes en 2017
— Un écrêtement de 14% des fonds départementaux de péréquation de la taxe
professionnelle (FDPTP) versés par les départements à discrétion aux communes, cette
dotation représentant 101 218€ pour Fresnes en 2017.
5- La réforme de la Taxe d'habitation
Aux termes de l'article 5 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour
2018, la mise en place progressive d’un nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation
d'ici 2020 pour 80 % de la population, est une mesure phare du gouvernement qui
suscite l'inquiétude des élus.
Cette réforme débuterait par une première baisse de 30% en 2018, représentant un
coût de 3 milliards d'euros, puis le dégrèvement serait de 65% (6,6 milliards d'euros)
en 2019, et enfin 100% (10,1 milliards d'euros) en 2020.
Pour notre commune, qui compte 2 949 "foyers TH", ce sont 1 906 foyers fiscaux qui
seront ainsi exonérés en 2020 s'ajoutant aux 835 foyers exonérés ou ayant une TH
nulle. Le taux de foyers exonérés atteindra 92,95% de la part communale.
En revanche, les services fiscaux nous confirment qu’il n'est pas possible de fournir le
taux des foyers bénéficiaires du dégrèvement dès 2018.
L'impact en terme de produit fiscal est de 1 221 703 €. Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le A9/03/1$ ie
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
La compensation annoncée est intégrale pour la première année, mais la réflexion en
cours sur la réforme de la fiscalité prouve bien le contexte d'incertitude pour l'avenir,
incertitude qui est grande quant à toujours disposer des leviers nécessaires à la
réalisation de nos opérations.
6- Des bases fiscales de locaux d'habitation désormais adossées à l'inflation
constatée
Jusqu'en 2016, le coefficient de revalorisation des bases fiscales correspondait à la
prévision d'inflation française présentée dans le PLF. En 2017 le gouvernement a
retenu l'inflation constatée en octobre, soit 0,4% (ou 1,004).
L'article 99 de la LFi 2017 (article 1518 du CGI), a instauré à compter de 2018 une mise
à jour annuelle automatique des valeurs locatives des locaux d'habitation en fonction
du dernier taux d'inflation constaté. Ce taux d'inflation sera calculé en fonction de
l’évolution de l'indice des prix à la consommation entre le mois de novembre N-1 et le
mois de novembre N-2.
Ainsi, le coefficient qui sera appliqué en 2018 s’élèvera à 1,012, soit une augmentation
des bases de 1,2%.
À noter qu'en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases ne sera appliquée
(coefficient maintenu à 1).
7-_Les autres mesures :
a- Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA),
Ce remboursement aux collectivités d’une partie de la TVA (Taux en vigueur : 16,404%)
de leurs investissements (et depuis 2016 de leurs dépenses d'entretien des
équipements), va connaître une réforme aux fins d’automatisation de la procédure qui
sera mise en application à compter de 2019.
Encore une fois, il va falloir s'adapter. Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le ÀQ /03/1 ===
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
b- Rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique
Dans l'objectif de « concourir à résorber les absences pour raison de santé de courte
durée dans les administrations publiques », la LFi instaure un jour de carence pour les
agents de la fonction publique. Ainsi, « les agents publics civils et militaires en congé
de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou
du versement de prestations en espèces par l'employeur qu'à compter du deuxième
jour de ce congé. »
c- Hausse de la CSG et dispositif de compensation
d- Suppression des emplois aidés en 2018 : transformation en Parcours Emplois
Compétences
Très utilisés par les collectivités, les emplois aidés avaient déjà vu leur nombre
diminuer en 2017 (310 000). Ils sont supprimés en 2018.
La création du dispositif des « Parcours emplois Compétences » (200 000) en 2018.
Un taux de prise en charge de 30 à 60% (60% pour les candidats en QPV)
Tous ces éléments impactent le budget et la situation financière de la commune. Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Aiché le 19 03 AR = ==
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
B) Impacts financiers de la conjoncture et situation
financière de la commune
1) Les impacts financiers
a- La dotation Globale de Fonctionnement, la Dotation Solidarité Rurale, la Dotation
Solidarité Urbaine, la Dotation Nationale de Péréquation
Estimations 2018 ci-dessous issues du rapport Finance Active, à prendre avec beaucoup.
de prudence.
Dotations :
Tableau
Estimations | d'information |2014 2015 2016 2017
2018 F | | pour DF sl
LS|
PSROn (1581012€ V11436540€ |1286338€ |1213064€ 1215601 € | forfaitaire | | ee
dotation de | | | | | |
(solidarité |138373€ |166622€ |192516€ 241 962€ 266720€ |
[rurale | | | a 1. ss
|
Dotation de
solidarité 1343 035 €
urbaine
|1343 035 €
1343 035€ 402 421 € 439 828€ |
| | | - T— ir nat mana |Dotation | | | | |
nationale de | 198 556 € 1173 676 € 1181 221 € | 178 674 € | 180 959 € | g + : | | péréquation | | nn _
12103108€ | TOTAL. |2260976€ |2119873€ 12003110€ 12036121 €
Total 2014 x 5ans = 11 304 880 €
Total perçu ou à percevoir 2014 à 2018 = 10 523 188€
Différence : - 781 692€
10 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 1 13% sis
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b- Les dispositifs de financement
La situation de nos opérations au sein des dispositifs de financement est fonction des
priorités de nos partenaires, en permanente évolution, et des changements de
politique qui viennent parfois remettre en cause des dossiers déclarés éligibles.
Possibilités de financement :
Le fonds destiné à la sécurisation des bâtiments scolaires (ministère de l'intérieur)
en attente d'une nouvelle circulaire;
- La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été mobilisée en 2017
pour les châssis de l’école Pierre et Marie Curie et le sera en 2018 pour le dojo (Etat)
- La Dotation de Soutien à l’Investissement Local est notifiée pour l’école Langevin
(Etat). La nouvelle circulaire nous est parvenue, nous étudions la possibilité d'y
émarger à nouveau.
- Le fond départemental ciblant les « projets territoriaux structurants » est sollicité
pour le dojo et pourrait l'être pour le terrain synthétique.
- Le CNDS (pour le dojo, dossier en cours)
- Les subventions T.E.P.C.V. (Territoires à énergie positive pour la croissance verte)
en collaboration avec le Syndicat du Parc Régional et la communauté
d'agglomération, (achat d'un véhicule électrique, châssis de l'école Pierre et Marie
Curie en 2017 ; chaudière, châssis école Pasteur en 2018)
Si certains financements ci-dessus ne sont pas encore assurés, nous pouvons d'autre part
compler sur un soutien fort de la communauté d'agglomération pour l'ingénierie et à
travers les fonds et dotation :
11 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
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Affiché le 19/03/18 D
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c- Les soutiens de la communauté d'agglomération
L'ingénierie:
La communauté d'agglomération met à disposition de la commune une équipe
d'ingénierie performante qui nous permet de porter des dossiers tels que l'entrée de
ville «Soult», le PNRQAD (square du 19 mars, rue de la Marine, rue de l’Escaut), l'ITI
(Cités Hardy Ballanger, les programmes ORI (Opération de Restauration Immobilière),
l'OPAH - RU (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain), l'étude la rue jean Jaurès, l'opération Ravalements de
façades, le soutien TEPCV, le château des Douaniers….
Les fonds, dotation et participation:
Le Fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC) : 619 000 €
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : 67 771€
La participation aux travaux de l’entrée de Ville (Soult) : 300 000 €
Le Fonds de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) : 161379 €
La Communauté d'Agglomération nous reverse également chaque année
l'Attribution de Compensation de la taxe professionnelle (ACTP)
qui est figée depuis 2001 : 806 523 €
Ces éléments, en lien avec la politique menée par la commune en termes de
fonctionnement et d'investissement, ont un impact sur sa situation financière et
notamment sur la dette, l'épargne et plus globalement les ratios : Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 9 [03/14 Fes
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2) Situation financière de la commune : rétrospective, dette, épargne nette
et brute, ratios
a-Rétrospective
Le dynamisme des grandes masses financières :
Ce tableau présente l’évolution des masses financières
de fonctionnement
de fonctionnement
intérêts de la dette
d'investissement
t emprunts souscrits
d'investissement 1 941 14 3 383
capital de la dette 438 410
Equipement 1 50251 2124 11
Evolution :
Evolution Evolution totale (en
moyenne (en %)
Recettes de fonctionnement 2.22%
Dépenses de fonctionnement 216% 6,62%
Recettes d'investissement -9,30% -25,39%
Dépenses d'investissement 12,93% 44,01% Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19/03/1 _-e
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L'effet de ciseau :
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par
rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles sont
comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le
delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investisse-
ment. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.
Effet de ciseau
9 500 000€
9 000 000€
8 500 000€ 8 000 000€ mr ge EPP
7 500 000€
7 000 000€ —— — 6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
2014 2015 2016 2017
=@=Total des recettes réelles de fonctionnement
= Total des dépenses réelles de fonctionnement
b- La Dette
La nature de la dette :
Il'est important de souligner que la commune a toujours été vigilante quant à la nature
de ses emprunts. Dans ce sens, nous n'avons contracté aucun emprunt à risque et nos
taux ont toujours été négociés dans l'intérêt de la collectivité.
- L'encours de la dette de la ville de FRESNES-SUR-ESCAUT s'élève au 31 décembre
2017 à 5 589 695€.
La renégociation des contrats n'est pas envisagée, au vu des conditions stipulées
L'évolution de l’encours des emprunts continue à tendre vers la baisse.
14 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
aticnéle A9 JON = ==
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100% emprunts à taux fixe = Risque faible
Dette selon la charte de bonne conduite
Risque
de
structure
1 7 3 3 5 6 Risque sous jacent
LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT : En cours de dette et annuité :
apital Restant Dû (au 01/01) 7 107 485 6 753 559 6 383 140 5 995 455
volution en % -5,88 % -4,98 % -5,48 % -6,07 %
Annuités 720 474 743 265 697 490 675 090 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19/03/1 _——
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Encours de dette
7 500 000€ 800 000€ 7 000 000€ 760 000€ 720 000€ 6 500 000€ nonte
6 000 000€ 640 000€ 5 500 000€ 600 000€ 560 000€ 5 000 000€ 220 000€
4 500 000€ 480 000€ 4 000 000€ 440 000€ 400 000€ 3 500 000€ 360 000€ 3 000 000€ 320 000€
2 500 000€ 280 000€ 240 000€ 2 000 000€ 200 000€
1 500 000€ 160 000€ 1 000 000€ 120 000€ 80 000€ 500 000€ 40 000€
0€
2014 2015 2016 2017
M Capital Restant Dû cumulé =Annuités
Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du
capital et des intérêts de la dette sur toute la période. L'échelle de droite enregistre la
variation de l'annuité de la dette par habitant.
16 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19/03/16 sis
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Remboursement
800 000€ 110€
750 000€
700 000€ 190€
650 000€ 90€
600 000€ 80€
550 000€
500 000€ 70€
450 000€ 60€
400 000€
350 000€ 50€
300 000€ 40€ 250 000€
200 000€ 30€ 150 000€ 20€ 100 000€
50 000€ 10€ 0€ 0€ 2014 2015 2016 2017
== Annuités par habitants
DM intérêts de la dette (art 66111)
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
Le ratio de désendettement :
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre to- talement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
atio de
désendettement 5,9 ans
Le ratio de désendettement suit l’évolution de l’épargne brute
On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Le seuil de vigilance s'établirait à 10 ans (source Lettre des Fi- nances Locales) Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 4 (o3/8 Frs
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
c- Les épargnes
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la
dette.
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute repré-
sente le socle de la richesse financière.
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet
de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
Aussi appelée Capacité d’autofinancement CAF
Recettes de Énctionnement 8 179 084 7 992 723 8 013 482 8 735 434
Epargne de gestion 1 468 844 1 560 228 995 853 1 237 558
Epargne brute 1 147 681 1 255 558 708 449 968 228
Taux d'épargne : brute (en %) 14,35 % 15,71 % 9,08 % 11,7 %
Epargne nette 748 370 816 962 298 363 562 468
Epargne nette positive, une vigilance particulière est accordée aux dépenses et aux re-
cettes, en collaboration avec les services
18 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Aficné 1e 19 93/1 Ses
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d- Les ratios
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R
Commune | Commune Moyenne
2016 2017 nationale 2015
Pop 7683 | Pop 7667 de la strate
1 senc) 918,98 944,14 964,00 fonctionnement/population
Produits des Impositions
È directes/population 404,19 438,62 506,00
3 Fecañee résles:de 104301] 1139,35 1 145,00 fonctionnement/population
Dépenses d'équipement 4 brütibopulstion 274,09 140,77 249,00
5 Encours de dette/population 780,35 729,05 900,00
6 DGF/population 260,71 265,56 185,00
Dépenses de
7 personnel/dépenses 0,5078 0,5248 0,5490
réelles de fonctionnement
Ces paramètres soulignent une santé financière certes bonne mais dont l'équilibre ne sera préservé que
par l'effort maintenu de prudence, illustré par les bilans des années précédentes au cours desquelles les
engagements de la majorité municipale ont été très largement respectés.
19 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19/03/1 is
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Il — Bilan 2017
Dans un contexte de réformes multiples, en cours, et attendues, la commune a
mobilisé ses services autour d'une réflexion transversale. L'objectif en est de faire
évoluer ses dépenses de fonctionnement, à la fois en fonction des besoins des
services, mais aussi tout en s'obligeant à une autodiscipline de réévaluation
systématique de ces besoins, des alternatives possibles, et de l'organisation mise en
place pour les satisfaire. Alliant la maîtrise de ses dépenses d'investissement au
maintien d'une offre de prestations de qualité, la commune a respecté ses
engagements inscrits au budget.
A savoir :
A) Le fonctionnement
1- Les dépenses fonctionnement 2017
a- Les actions
Le Chapitre 011 : charges à caractère général
Pour les dépenses à caractère général, il nous a fallu tenir compte de différents
paramètres, notamment :
- Le fonctionnement global d’un nouveau bâtiment : l'Hôtel de Vie
- La fluctuation des fluides
- Marché d'entretien des voiries à conserver
Ces dépenses concernent le fonctionnement des services et sont chaque année
rationalisées pour se donner les moyens de maintenir nos objectifs sur tous les plans
de la vie de notre cité, notamment en matière de service à la population.
Ces dépenses « courantes » se situent en 2017 dans la même lignée que 2016.
20 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19/03/4 eee
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Le maintien de l'ensemble des services à la population a été une réelle préoccupation
en lien avec les difficultés que nous évoquerons un peu plus loin pour le chapitre 12 et
la suppression annoncée des contrats aidés en Juillet 2017.
Toutefois, nous avons poursuivi notre démarche pour la mise en œuvre du programme
municipal.
Pour les services concernant les domaines de la petite enfance, enfance, jeunesse,
nous avons conforté les nouvelles modalités d'organisation et de restructuration mises
en place en 2016, notamment avec le nouveau service éducation.
Nos relations avec l’ensemble des écoles de la commune se clarifient et les équilibres
entre le groupe scolaire du Trieu et les écoles du centre sont préservés, nous
permettant de maintenir l’ensemble des classes sur la commune.
Le chantier pour les deux rentrées à venir se situe dans la mise en œuvre des classes
dédoublées pour les CP en 2018 et le dédoublement des CE1 en 2019 qui risque d’être
un peu plus problématique.
Les passerelles entre les services de la ville en terme de loisirs (centre d'accueil), de
sport (service sport) et de culture (Musée Vivant des Enfants et le quartier) sont
régulières et assurent une vraie plus-value dans les actions que nous menons pour les
enfants.
Il en est de même pour la jeunesse avec la complémentarité des dispositifs LALP au
service jeunesse et au centre socioculturel.
La ville est désormais dotée de services de qualité qui fonctionnent bien et fédèrent de
nombreux habitants dans toutes les structures.
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Reçu en préfecture le 19/03/2018
atiené te 19/03/4Ÿ ess
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Les comités de parents pour les structures d'accueil de loisirs, les comités
d'organisation pour la culture sont autant de participants qui, mis bout à bout,
représentent l'investissement des habitants pour notre commune.
Toujours en terme de participation, nos comités de quartier et le conseil citoyen
représentent également un engagement important pour la vie de notre commune.
Cet engagement a été suivi et reconnu par l'Etat qui a apporté sa contribution dans le
soutien à la mise en œuvre des actions dans le cadre de la politique de la ville.
Souhaitons que la promesse de maintenir les financements dans ce domaine pour
l'année 2018 sur la région soit tenue afin que les dynamiques entamées puissent se
poursuivre.
À échelle de moyens constants, les services des espaces verts ont réalisé de belles
prestations en 2017 et le fleurissement de la ville n’a pas démérité.
Et même si nous sommes contraints à entendre que notre parc est laissé à l'abandon,
que nous ne sommes pas capables de le gérer au point de le confier à une association,
je préfère écouter ceux qui nous disent qu’il est magnifique et représente un des rares
poumons verts en plein centre-ville.
Les services techniques ont été fortement sollicités en 2017 et le chantier principal
aura été la complète réhabilitation de l’école Ferry, mais aussi
L'aménagement d'un bureau de la communication en mairie
La création de pièce intérieure au Centre Garcia Lorca
La création de cloisons à l'école primaire Pasteur
Fenêtres et châssis à la PMI au Trieu
Travaux d'accessibilité Centre Garcia Lorca, Ecole Pasteur, Ecole Pierre
et Marie Curie
Pose d'alarmes anti-intrusion dans les écoles
Aménagement d'un espace dédié au stockage de poubelles rue Jean Jaurès
Sans compter les travaux quotidiens d'entretien, en électricité, peinture, …
Et bien entendu tous les travaux courants d'entretien …
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Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19/03 Ses
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
La tranquillité publique et le cadre de vie
— L'amorce d'une campagne de remplacement des caméras permettra de disposer à
ce niveau des nouvelles technologies avec un passage à la très haute définition pour
une qualité d'image à 12 mégapixels au lieu de 3 actuellement. Cette campagne se
poursuivra en 2018 pour un remplacement intégral à terme.
— L'éclairage public participe également à la tranquillité et à la sécurité de nos
concitoyens. Un accent particulier est mis sur ce point.
— Le dispositif « Voisins vigilants » a été mis en place en 2017 et sera renouvelé.
— Dans le cadre du CISPD, le personnel concerné est mobilisé pour lutter contre les
incivilités.
Le soutien aux personnes fragilisées
La commune a poursuivi son soutien aux personnes les plus fragilisées :
— Nos aînés
— Les personnes mal logées
— Les publics en décrochage, que ce soit social ou scolaire
— Et également en terme d'emploi à travers l'accompagnement des contrats aidés.
Toutes ces actions et les personnels concernés sont financés dans le cadre de notre
fonctionnement et font l’objet, lorsque les dispositifs le permettent, de demandes de
financements, par les services compétents chaque année. Cela implique un travail
administratif rigoureux établi en lien avec le secrétariat général et les affaires
financières.
Le Chapitre 65
Les Associations, forces vives de notre territoire, ont été soutenues à la hauteur des
années précédentes. Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19/93/R —
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Le Chapitre 012 :
Le personnel présente un effectif que l’on peut qualifier de :
- En légère progression pour la base
- En diminution importante pour les contrats aidés.
31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 |31/12/17
Agents titulaires
ou 82 79 83 87
stagiaires
| Agents non titulaires 6 18 110 8
| Autres (emplois d'avenir, |
CUI, activités 36 33 146 27 |
accessoires)
Ï Ï — | |
TOTAL |124 120 1139 1122
Ce chapitre, représente la part la plus importante de notre fonctionnement et a fait
l’objet d’une attention particulière au vu, notamment :
— Du retour à la semaine des 4 jours, après enquête effectuée auprès des parents,
ayant pour résultat 80% d'avis favorable : les services se sont organisés afin de
continuer à offrir une prestation de qualité pour l'accueil des enfants. Cette décision
collective, confrontée à la problématique des emplois aidés, a demandé une réelle
mobilisation de la part de tous les acteurs concernés.
— Des relèvements de cotisations aux caisses de retraites CNRACL et IRCANTEC au
ler janvier 2017,
— De la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions des
sujétions de l'expertise et le l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
— De la poursuite de la mise en œuvre progressive de la réforme relative aux
parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction
publique (P.P.C.R.).
— Des avancements de grade, la promotion interne
— De la formation du personnel, une plus-value pour la commune mais qui nécessite
d'organiser les absences,
Pour 2017 le montant du régime indemnitaire s’élève à 292 834 €, les
I Heures supplémentaires à 17 799,73€. les heures complémentaires à 10 614,22 €
24 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Afiché le 19 O3 en
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
b- Les chiffres
Les dépenses de fonctionnement
Ce tableau montre l'évolution des dépenses de fonctionnement
Total des dépenses réelles a HE fénclonrement
6 851 679 6 737 163 7 090 033 7 305 288
Evolution en % 6,96 % -1,67 A 5,24 % 3,04 %
Charges de personnel etfrais] Lssimilés (chap. 012) 3 381 270 3
503 192 3 586 059 3 799 156
Evolution en % 10,87 % 3,61 % 2,37 4 5,84 %
Charges à caractère général chap. 011) 1770 934 1
683 062 1 932 380 1 842 993
Evolution en % 5,9 % 4,96 % 14,81 9 4,63 %
Contingents et participations Ébligatoires (art 655)
400 043 297 304 315 305 421 471|
Evolution en % 23,28 % -25,66 % 6,02 % 33,67 %
Lo) A Verso (ari 869 405 838 174 865 979 844 69
Evolution en % -0,64 % -3,59 % 3,32 % -2,46 %
Autres charges de gestion
courante (art 65 hors 655 et 112795 119 613 111 632 137 633
657)
Evolution en % -15,91 % 6,05 % -6,67 % 23,29 %
un 321 16 304 670 287 4 269 330
Evolution en % -5,17 % -5,14 % -5,67 % -6,29 %
Autres dépenses -8 487 -8 949 -9 835 -9 995
Evolution en % -173,89 % 5,43 % 9,9 % 1,634
tténuation de Produits 4 sed a 1 109 û
Les "Autres dépenses" prennent notamment en compte les intérêts courus non échus (ICNE), les autres charges financières (autres articles chap. 66) et les charges exceptionnelles (chap. 67).
25 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 9/03
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
= =
Dépenses de fonctionnement
7 600 000€ 8%
7 200 000€ 7% 6 800 000€
6 400 000€ 6% 6 000 000€
5 600 000€ 5% 5 200 000€
4 800 000€ 4% 4 400 000€
4 000 000€ 3% 3 600 000€
3 200 000€ 2% 2 800 000€
2 400 000€ 1% 2 000 000€
1 600 000€ 0%
1 200 000€
800 000€ -1% 400 000€
0€ 2% 2014 2015 2016 2017
Bi Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution
2- Les recettes de fonctionnement 2017
LE ( 016 0
Total des recettes réelles Le fonctionnement 8179 0 7 992 724 8 013 482 8 735 434
Evolution en % 5,35 % -2,28 % 0,26 % 9,01 %
Produit des contributions birectes (art 73111) 3 187 537 2 993 584 3 106 534 3 362 901}
Evolution en % 7,47 % -6,08 %4 3,77 % 8,25 %
Fiscalité indirecte 982 794 865 914 1 224 449 1 244 994
Evolution en % 4,74 -11,89 % 41,41 4 1,68 %
Dotations 3 441 258 3 095 823 3 140 502 3 302 914
Evolution en % 4,47 % -10,04 % 1,444 5,17 %
se de charges (chap 11 262 223 324 37 653 34 238
Evolution en % 213,3 % 1 882,98 % -83,14 % -9,08
Fiscalité transférée 19 181 19 181] 19 181 19 181
Evolution en % 0 4 09 0% 0 4
Autres recettes 537 054 794 893 485 161] 771 207
Evolution en % 19,53 ? 48,01 -38,97 % 58,96
La ligne "Autres recettes” comprend les produits des services (chapitre 70), les autres produits de gestion courante du chapitre 75 ainsi que l'ensemble des autres recettes d'exploitations constituées des produits financiers (chapitre 76), du chapitre 77 et des recettes diverses.
26 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Afichéle A9 {93 A8 ===
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Le tableau ci-dessous montre l'évolution des recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
9 600 000€ 10%
8 800 000€ 9%
8 000 000€ 8%
7 200 000€ 1%
6 400 000€ 6%
5 600 000€ s%
4 800 000€ 4%
4 000 000€ 3%
3 200 000€ 2%
2 400 000€ 1%
1 600 000€ 0%
800 000€ 1%
0€ -2% 2014 2015 2016 2017
EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
3- Les taxes locales
En 2017 les taux n’ont pas augmenté pour la 8ème année consécutive
Pour ne pas solliciter davantage le contribuable en maintenant la qualité des services,
nous demeurons particulièrement vigilants quant à la maîtrise du budget de
fonctionnement par l'ensemble des services. Cela nous permet de poursuivre une
politique d’investissements dynamique.
Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.
Base nette im- Base nette im- Base nette im-
LES posable TFB posable TFNB
2014 | 4 226 255 3083822 L ‘ 49 514
2015 4 408 440 4 049 726 48 159
2016 4 310 876 3 668 185 47709
2017 4 261 698 3 659 419 sito |
27 Evolution
Evolution de la
CERTA Le
Evolution de la
base nette TFB
12,77 %
Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le % AK PR an
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Evolution de la
base nette
18,49 %
2015 4,31 % 1,65 % 2,74 %
2016 -2,21 % -9,42 % -0,93 %
2017 -1,14 % -0,24 % 7,15 %
Les taux fiscaux
Taux taxe d'ha-
LE tite)
Taux taxe fon-
cière sur le bâti
Taux taxe fon-
cière sur le non
bâti
38,76 % 78,38
2015 374% 38,76 % 78,38 %
2016 374 % 38,76 % 78,38 %
2017 374 % 38,76 % 78,38 %
Produit de la TH 1 580 619 1 648 757 1 612 268 1 593 875
Produit de la TFB 1 544 129 1 569 674 1 421 789 1 418 391
Produit de la TFNB 38 809 37 747 37 394 40 067
Rôles supplémentaires 23 979 -262 593 12203 271 803
Se 0 0 22883 38 765
Total des produits 3187 536 2 993 585 3 106 537 3 324 136
Cette maîtrise du fonctionnement adaptée aux besoins nous a permis de réaliser des
investissements importants pour notre commune :
28 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19/038/ ss
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
B) L'investissement
1- Les dépenses d'investissement
a- Les réalisations
— 2017 a vu l'achèvement des travaux d'aménagement des abords de l'Hôtel de vie
et de la rue du Maréchal Souit.
— Une aire de jeux a été créée au Parc en début d'année, avec le bénéfice d'une aide
parlementaire de 20 000€. La forte fréquentation de ce lieu par les familles en fait une
vraie réussite.
— Changement des châssis au centre Garcia Lorca
— Renouvellement des châssis à l'Ecole Pierre et Marie Curie
— Démolitions rue de la Paix et rue Voltaire
— La phase de maîtrise d'œuvre concernant le réaménagement complet de la Cité à
l'entrée de la Rue des Tourterelles est en cours
— Réalisation d’études pour l'église, la rue Tabary, l'Ecole Langevin,
— Achat d'un véhicule électrique
— Acquisition de logiciels comptable, paye, licences informatiques
— En matière de sécurité et de tranquillité publique, renforcement de la vidéo
protection par l'installation de caméras très haute technologie
— L'éclairage public, son entretien et l'investissement pour travaux de gros
entretien, renouvellement des armoires et maintenance
— Concernant la mise en œuvre des dispositifs de requalification du centre-ville et
de redynamisation du commerce, la subvention aux commerçants qui en ont fait la
demande dans la 1ere phase a été reversée.
29) Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 1 AR = ET
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
b- Les chiffres
Ce tableau présente l'évolution des dépenses d'investissement
otal des dépenses réelles nvestissement 1 350 554 1 941 141 3 383 848 1 944 991
en % -62,75 43,73 74,32 -42,52
d'équipement art 20, 21, 23 hors 204)
948 517 1 502 516 2 066 430 1012738
en % -70,18 58,41 37,53 -50,99
d'équipement
art 204) 0 57 687 261 185
en % 352,76
capital de
dette (art 16 hors 166 et 399 310 410 086 405 759
en % -10,12 9,84 -1,06
Le nvestiesements 2727 30 849 645
265 307
Les autres investissements hors PPI comprennent les autres immobilisations financières {chap 27), les autres
investissements hors PPI, les opérations pour compte de tiers Cf 2014 (chap 45) en dépense, les opérations
Dépenses d'investissement
3 600 000€ 80% 3 400 000€
3 200 000€ CES 3 000 000€ 57% 2 800 000€ ES 47% 2 600 000€ 37% 2 400 000€
2 200 000€ 2 2 000 000€ 17% 1 800 000€ 7% 1 600 000€ 3% 1 400 000€
1 200 000€ 1% 1 000 000€ -23% 800 000€ 33% 600 000€
400 000€ 47e 200 000€ ENT 153% 0€ = -63% 2014 2015 2016 2017
I Total des dépenses réelles d'investissement M Evolution
afférentes aux lignes de trésorerie (art 16449), les cautions Cpte 165
30 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 49/23 18 1
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
2 - Les recettes d'investissement
Les recettes sont constituées principalement:
- des ressources propres: l'autofinancement, les cessions d’immobilisation recettes
ponctuelles, le FCTVA qui est en corrélation avec les investissements réalisés et la Taxe
d'Aménagement également fluctuante.
- les ressources externes: les recettes de subvention liées aux opérations enregistrent
un décalage par rapport au paiement.
Fos rrceñes réalise 1 590 623 € 1 160 980 € 1 054 933 € 1186 723 €
Evolution en % 109,02 % -27,01 4 -2,13 % 12,49 %
FCTVA (art 10222) 0 503 006 141 950 245 636
Éciion en % -100 4 0 -71,78 % 73,04 4
ps siiiss 1 298 270 4 549 769 864 580 819 466
Evolution en % 322,36 % -57,65 % 57,26 % -5,22 4
Autres subventions 0 0 4 0 0
Evolution en % û a 0 0
Taxe d'urbanisme 57 742 108 2954 33 883 4 87 801 d
Évolution en % -50,81 % 87,39 % 68,69 % 159,13 %
ere (art 16 hors 166 0 54 o4 54
Evolution en % 0 0 0 -100 %
Recettes diverses 234 611 4 0 € 14 520 33 820 €
Evolution en % 240,73 % -100 132,92 °4
Les recettes diverses comprennent notamment les autres immobilisations financières (chap. 27), les opérations
pour compte de tiers cf. 2014 (chap. 45) en recette, les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art 16449),
31 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19/03/14 se
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Recettes d'investissement
1700 000€
1 600 000€
1 500 000€
1400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
0€
12,49
120%
113%
103%
93%
83%
73%
63%
53%
43%
33%
2014 2015 2016 2017
EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
Rmg;: Lire ci-dessus : recettes d'investissement
32 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 49/03/41 _
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Il PROSPECTIVE POUR L’ANNEE 2018
L'année 2018 est une période particulièrement importante car elle amorce l'étape
d'après mi-mandat qui contribuera à confirmer la volonté de la commune de
concrétiser son programme jusqu'en 2020
Le budget 2018 prendra en compte les éléments de contrainte qui lui sont imposés et
devra permettre dans le cadre d’une gestion saine et rigoureuse des finances de la
ville, la mise en œuvre des actions du programme de l’équipe municipale :
- Mener une politique dynamique en direction de toutes les générations pour favoriser
le lien social à travers le cadre de vie, l’enfance, la jeunesse, l'éducation, le sport, la
culture, la vie associative, la construction de nouveaux logements...
- L'entretien, la rénovation et l’aménagement de nos espaces publics, de nos
équipements et de notre patrimoine.
A) Le cadrage budgétaire 2018
La ville de Fresnes-Sur-Escaut au même titre que toutes les collectivités, doit s'adapter
aux multiples réformes imposées par l'Etat, notamment par la recherche constante
d'optimisation de ses richesses, tant humaines, structurelles, que financières, ainsi que
par la juste dépense.
Dans ce sens, le budget 2018 fait l’objet d’une préparation très rigoureuse avec un
cadrage précis, réalisé en réunion avec les élus et les services dès octobre 2017.
Les grands axes des réformes gouvernementales et leurs implications y ont été
présentés et des modalités de mise en œuvre ont été adoptés
=
33 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 29037 en
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Les objectifs : préserver :
—La qualité et le volume du service fourni aux Fresnois
-La capacité d'investissement
_ (E qualité de vie au travail (conforté par la mise en œuvre d'un CHSCT)
Les axes :
— Réduire les dépenses
-Optimiser les recettes
— Préparer l'avenir (court, moyen, long terme)
> Un budget adapté dans un contexte de visibilité toujours réduite sur
le long terme
Les grandes caractéristiques du BP 2018 :
- Pour la neuvième année consécutive, le budget sera construit sans augmentation des
taux d'imposition.
— Stabilisation des prévisions budgétaires des dépenses réelles de fonctionnement
… en gardant pour objectif le maintien de la capacité d’autofinancement nécessaire
aux investissements.
34 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le JO) 3/1 ee
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
B) Les orientations 2018
1- En fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Tous les secteurs de dépenses font l'objet d'une analyse continue pour identifier les
sources d'économies potentielles. Les charges à caractère général 011 et les charges
de personnel 012 sont contenues et le seront à nouveau en 2018.
Chapitre 011 : les charges courantes
L'ensemble des services s'engage dans la démarche de limitation des dépenses que
nous souhaitons pouvoir poursuivre sans pour autant mettre en péril les prestations à
la personne offertes sur notre commune.
Pour autant, ce chapitre pourrait être susceptible d'être en augmentation suite aux
orientations prises dans le cadre du chapitre 012, liées à la politique choisie pour le
remplacement des contrats aidés : externalisation des services et/ou choix des
Parcours Emplois Compétences avec les contraintes et les incertitudes qui sont liées.
Sur les dépenses à caractère général, il nous faudra aussi tenir compte de plusieurs
paramètres :
- La mise en place du CHSCT et des contraintes qui seront imposées par le
document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
- Renforcement du service communication et du service informatique
(modernisation des procédures, dématérialisation, sécurisation, ..)
- La fluctuation des fluides, éléments soumis à la conjoncture économique
- Le marché des entretiens de voirie à conserver
Particulièrement touché par la problématique des emplois aidés, le service des espaces
verts poursuit néanmoins les actions liées à la volonté politique d'amélioration du
cadre de vie.
35 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 13/3 {===
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Chapitre 012 : le personnel
La commune affiche sa volonté de maîtrise de l’évolution des effectifs. (Organisation,
gestion prévisionnelle, non remplacement systématique de départs en retraite,
accompagnement dans l'évolution de la carrière, .)
En 2018 il faut aussi tenir compte, pour le chapitre 012 :
- De la toute récente mise en place des Parcours Emplois Compétences et du
résultat des réflexions en cours
- De l'augmentation de la CSG au 01/01/2018 accompagnée du dispositif de
compensation
- Des évolutions de carrières: augmentations d'échelons, mutations, départ en
retraite, avancements de grade (21) et promotions internes (2) (actés fin 2017)
- La validation de services auprès de la CNRACL
- Augmentation du taux horaire du SMIC qui passe à 9,88€ contre 9,76€ en 2017,
soit une revalorisation de 1,23% au 01/01/2018,
Tableau des effectifs :
01/01/2018
Agents titulaires
ou 88
stagiaires
Agents non titulaires 8
Autres (emplois d'avenir, 27
CUI, activités accessoires)
TOTAL 123 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19223/ = —
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Pour le chapitre 65
Ce chapitre regroupe l’ensemble des subventions versées à la fois aux associations,
mais également au CCAS, aux différents syndicats.
Notre CCAS maintient sa mobilisation appuyée par une gestion réaliste des demandes
des usagers, ce qui permet de maintenir l'équilibre de son budget ainsi qu'une
dynamique forte.
La vie associative à FRESNES-SUR-ESCAUT est très active et bénéficie du soutien
constant de la municipalité depuis de nombreuses années. Le montant des
subventions versées sera sensiblement identique au montant de 2017, à action
constante.
A ce propos, les associations ont vu le dispositif de demande de subvention évoluer et
dans ce sens, nombre d'entre elles collaborent avec nos services.
En recettes de fonctionnement, le contexte économique national incite de nouveau la
ville à rester très prudente dans l'estimation de ses recettes. Il serait raisonnable
d'envisager comme hypothèse :
— Une stabilité des produits des produits fiscaux
— Une hausse des dotations conformément aux hypothèses énoncées en amont,
mais avec une marge de prudence.
— Sachant qu'il nous faut nous adapter en continu aux nouveaux dispositifs de
financements.
Concernant le fonctionnement, la feuille de route sera donc renforcée pour les services
avec pour objectifs de maintenir la qualité de service, d’être source d'innovation, de
mobiliser les habitants usagers de nos structures pour participer activement à la vie
citoyenne de notre commune.
La recherche d'une communication plus dynamique avec des festivités attrayantes va
se poursuivre et nous permettre d'être au plus près des habitants.
37 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/:
Affiché le 4943/4 Les
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Le cadre de vie demeure encore une préoccupation et la sensibilisation des habitants
sur ce sujet doit être plus importante pour deux raisons :
— Personne ne doit oublier les droits et les devoirs de chacun pour vivre sereinement
en collectivité et les déjections canines, les poubelles à rentrer, les papiers jetés par
terre, le non entretien de son trottoir ne devraient pas être l’objet de discussion. Le
débat porte plutôt sur les limites : jusqu'où la commune doit-elle se substituer à ses
habitants au risque d’être mise à défaut sur la propreté de la ville ???
— La mise en œuvre de la législation afférente aux produits phytosanitaires va nous
amener à de nouvelles pratiques qu’il va falloir faire connaître pour ne pas être taxer
de laxiste. Oui certains trottoirs, chemins devraient retrouver la forme de pelouses.
— La tranquillité publique et la sécurité routière restent des chantiers qui se
poursuivent avec l'installation de caméras au Quartier.
— L'arrivée d'un nouveau Coordinateur CISPD en 2017 a permis de réajuster nos
pratiques en matière de rappel à l'ordre et de travailler en partenariat avec la police,
les partenaires socio-éducatifs et les bailleurs. Cette collaboration se poursuit en
2018.
38 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le lt 018
Affiché 1e A /03
2- En investissement
En termes d'investissements importants sur la commune, il faut rappeler les
engagements financiers que nous avons pris dans le cadre des dispositifs qui, par
ailleurs ont pour effet de nous apporter des subventions importantes. Pour rappel :
Engagements pluriannuel :
- Le PNROAD (rivage, Escaut, Bancel), et L'Ecole LANGEVIN
-_ Hardy Ballanger
Autres engagements :
- Entrée de ville Cité Soult
- Ravalements de Façades
- Rue Tabary
- Champ du Moulin
- __ Marché de voirie
Projets :
- Le Dojo: des réunions ont été organisées en lien avec l'agence ingénierie
Départementale pur adapter le dojo aux nouvelles dispositions. Une nouvelle
demande de subvention a donc été déposée auprès du Département.
- Réalisation de travaux « plus légers » chemin Dupire ;
- Réfection des trottoirs de la rue Ghesquière à partir des nouveaux logements Eiffage
jusqu’à l’écluse
- La rue Jeanne d’arc et la rue du Bois feront l’objet de travaux de rénovation
également.
- Aménagements de sécurité rue Jacques Renard
39
ee =
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/63/2018
Affiché le 19/03/1
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
ss
A ces investissements d'envergure viendront s'ajouter un certain nombre de projets
qui toucheront encore davantage les habitants dans le cadre de leur quotidien.
Projection non exhaustive des Dépenses 2018 :
ATERIELS
versement
EM PRUNTS
OTAL
DETAIL ota
Cimetière (columbarium et reprises)
ravaux maison petite enfance
marché de voirie : rue Ghesquière, Renard, …
rue jean Jaurès
mobilier Parc Joliot curie
Parc
ections divers (régie)
ravaux accesibilité
Ecole Pasteur
aux portes et canalisation EM LANGEVIN
piration fumées ferronnerie
tatue St roch
plinth …
de musique piano
formatique (ordinateurs, logiciels ….)
utres matériels services techniques, espaces verts, ect.
hé
frais annonce
aux
Ballanger
diverses
Soult démolition
LANGEVIN HONORAIRES
EM LANGEVIN TRAVAUX 40%
Bancel
Rivage
taxe améngaement
895 000,00 €
1 195 075,00 €
1 085 000,00
41 342,00 €
13 030,00
384 580,0
3095 954,00 €
40 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Afiché le A9/03/4
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
Ses
FINANCEMENTS
PROJET
St Roch
ENETRES PASTEUR
ravx petite enfance
ojo
rue Jean jaurès
Parc
château Douaniers
Entrée Souit Etudes
PNRQAD EM LANGEVIN
entes
A
AXE AMENAGEMENT
UTOFINANCEMENT
AL
FINANCEMENT
DEPARTEMENT
mis du vieux Fres
tuce
PCV
AF
EPARTEMENT
NDS
ETR
EGION
EGION
LO
EGION
SONS ET CITES
RU
EGION
SIL
TOTAL FINANCEMENT
SOLLICITE
3 427,00
3 000,00
2 500,00 €
15 000,00 €
11 700,00 €
298 480,00 €
149 240,00 €
149 240,00 €
8 000,00 €
6 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
8 557,00 €
130 000,00 €
59 200,00 €
200 000,00 €
PROJECTION 2018
__ 3427,00€
3 000,00
2500,
2 095 954,00 €
Pour information : Excédent reporté disponible au cpte 002 en 2018 : 2 331 932 €
41 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Afichéle 19 /O3 JAY ==
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
C) PERSPECTIVE PLURIANNUELLE
Fonctionnement : Objectif d'évolution :
-__ Stabilité des dépenses tout en maintenant les actions de contrainte de la dépense
-_ Stabilité des recettes (sous réserve des réformes en cours), tout en maintenant les
actions d'optimisation des recettes.
Investissement : Projection
La continuité du budget sera concrétisée par des opérations qui s'étaleront dans le
temps au travers de projets qu'il reste à définir eu égard aux partenariats, notamment
en termes d'ingénierie et de subventions.
Est donc étudiée la possibilité d'inscrire à l'avenir les projets dont les estimatifs sont
décrits dans le tableau ci-dessous. Nous devons tenir compte du phasage des dossiers
déjà en cours.
Afin d’avoir une vision plus fine de la programmation à venir, ci-dessous une projection
pluriannuelle, qui pourra être adaptée en fonction des réalités auxquelles nous
sommes soumis. PROJECTION :
OTAL OP vests 2019 invests 2020
accessibilité
avaux voirie MARCHE
ublic
895 000,00 €
häteau des Douaniers étude en cou
1 195 075,00 €
Entrée ville SOULŸ Etude en cours
PNRQAD Riv. 384 580,00 €
D Escaut 13 030,00 €
Bancel 41 342,00 €
PNRQAD 1 085 000,00 €
*#
2 425 469,00 € 924 237,00 €
42 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19/03/14 ss
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
OTAL inancements % ancements
inancement 19 19 20
596960
DEPARTEMENT 298480
NDS 149240
ETR 149240
hâteau des Douaniers étude en cours
trée de ville SOULTIetude en cours
SIC
CTVA
AXE AMENAGT
utofinancement
AL
Ces opérations représentent plusieurs millions d'Euros d'investissement qu'il sera
nécessaire de pluri annualiser à travers des choix en cours qui dépendront des
opportunités de subventions.
Deux autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) seront proposés
cette année au conseil municipal sur les opérations Dojo et Ecole maternelle
LANGEVIN (PNRQAD) afin de permettre leur programmation phasée sur plusieurs
exercices. Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19 l03/48 ne
ID : 059-215902537-20180315-11_2018-BF
POUR CONCLURE …
… Sur ce rapport d'orientation budgétaire particulièrement riche en informations, il est bon
de rappeler l'article 13 de la loi de programmation des finances publiques qui prévoit que
« les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et de maî-
trise de la dépense publique ».
Cet article illustre l'esprit qui anime la politique de notre gouvernement et les orientations
qui nous sont imposées.
Dans ce contexte, se sont encore les communes les plus fragiles qui seront les plus impac-
tées.
L'équation qu'il nous faut résoudre pour allier maîtrise des finances publiques et prospective
avec les politiques gouvernementales, régionales et départementales actuelles, est de plus
en plus ardue.
A cela s'ajoute la réforme de la taxe d'habitation et les politiques d'octroi de subvention sou-
mises au concept de « rayonnement intercommunal ».
Cela signifie que le principe de libre administration des collectivités territoriales, notamment
au niveau communal, est largement remis en question et que dans ce sens, les compétences
que nous avions et les leviers dont nous disposions nous échappent progressivement.
Mais il faut s'adapter pour maintenir notre cap, et sur ces points nous pouvons affirmer que
nous anticipons afin d'être en mesure de répondre dans les meilleures conditions possibles
aux exigences de l'ensemble de nos partenaires, afin d'être toujours en phase avec les réali-
tés, fussent-elles parfois difficiles à appréhender, pour répondre aux préoccupations de l'en-
semble de nos concitoyens.
Les efforts demandés sont donc réalisés au quotidien, grâce à une organisation au fait des
réalités.
Nous croyons au potentiel de notre territoire qu'il faudra exploiter de manière optimale, afin
de créer de nouveaux leviers. Notre patrimoine et notre environnement pourront y contri-
buer, à l’appui du Contrat d'engagement pour le renouveau du bassin minier
Pour terminer et dans tous les cas, la commune mettra un point d'honneur à offrir des ser-
vices toujours plus performants à destination de tous les Fresnois et à poursuivre son sou-
tien aux associations, à la jeunesse, au sport et à la culture.
44