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Arrêté - 1742465158 022 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1742465158 022 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°022-2025
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la Société EIFFAGE ROUTE afin de pouvoir réaliser l’aménagement d’une boucle cyclable,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Du Lundi 24 Mars 2025 jusqu’à la fin des travaux (durée calendaire 90 jours) le stationnement sera interdit et la voie de circulation sera fermée au droit du chantier de la société EIFFAGE ROUTE rue du Val COLLET à Douvres-la-Délivrande.
ARTICLE IT : La Société EIFFAGE ROUTE à la charge de la signalisation et de la pré- signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-La Société EIFFAGE ROUTE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Douvres-la-Délivrande, le Mardi 25 Février 2025.
Le Maire,
Thierry LEFORY.
JU f 7