Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1742465158 022 2025
Arrêté - 1769177237 025 2026
Arrêté - 1769177297 024 2026
Arrêté - 1769177372 023 2026
Arrêté - 1775656549 079 2026 travaux de poncage place de la
Arrêté - 1775656617 078 2026 stationnement rue de l eglise
Arrêté - 1775656758 076 2026 stationnement place lesage
Arrêté - 1775656843 070 2026 travaux enedis rue abbe bellee
Arrêté - 1769177102 027 2026
Arrêté - 1775656670 077 2026 marche des vocations
Arrêté - 1769177579 022 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1769177579 022 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°022-2026.
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par l’entreprise VEOLIA EAU afin de changer un tampon «EU » rue du Tour de ville 14440 Douvres-La-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, et
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Jeudi 22 Janvier 2026, la circulation sera interdite (route barrée) à hauteur du numéro neuf rue du Tour de ville 14440 Douvres-La-Délivrande Calvados.
ARTICLE IL : VEOLIA EAU à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE HE : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-VEOLIA EAU,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-La-Délivrande, le Vendredi 16 Janvier 2026.
Monsieur le Mai
Thierry LEFORT.