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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025S07 DECISION PRESIDENT 25DMAR 1 1 8 12 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025S07 DECISION PRESIDENT 25DMAR 1 1 8 12 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉCISION N°25DMAR1-1-8-12
OBJET: ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — N°2025S07 — MISSION DE SUIVI_ET_ AUTRE INTERVENTION CONCERNANT LEXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES POUR 2025.
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5271-
1, L.5271-2, L.5271-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et
R.2123-1 :
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire
a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la
préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les
fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1° Vice-Président
de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en
procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour un marché de mission de suivi et autre intervention concernant l'exploitation d'une installation de stockage
de déchets inertes pour 20285 ;
Considérant la publication d'un avis d'appel public à la concurrence le 26/03/25 sur le profil
acheteur de la Communauté de Communes des Deux Rives htips://www.marches-
publics.info/ et sur son site internet https://mwcc-deuxrives.fr/ ;
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 14/04/25 :
Considérant l'analyse des offres effectuée dans les conditions prévues au règlement de
consultation ;
AR Prefecture
082-248200016-20250604-25DMAR1_1_8_12-AR
Reçu le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 DÉCIDE,
Article 1:
D'attribuer le marché à l’entreprise SOE INGENIERIE CONSEIL sise 2, rue de la Vicomté — 82700 SAINT
PORQUIER pour un montant de 15 646,25 € HT (soit 18 775,50 € TTC).
Article 2 :
De préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2025.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et portée à la connaissance du
Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Article & :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa notification au représentant de l’État dans le département et de sa
publication.
À VALENCE D'AGEN, le ŒG-0oG- Lors
an-Michel BAYLET
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20250604-25DMAR1_1_8_12-AR
Reçu le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025