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Déliberation - 29 03 2022 CR Sommaire Conseil (1)
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - 29 03 2022 CR Sommaire Conseil (1))
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE COLPO
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le 23 mars deux mille vingt-deux.
PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Jean-Pierre LE GAL, M. Daniel DURAND, M. Gilles DRÉANO, Mme Marie- Bernard BROUDIC, Mme Marie-Laure GAIN, M. Sébastien CHENAIS, M. Thierry QUERO, Mme Nathalie DUMONT, Mme Isabelle TAINGUY, Mme Christine DUBIEZ DA ROCHA, Mme Sandrine OLLIC, M. Fabien LORIC, M. Christian BARBIER
ABSENTS EXCUSES :
POUVOIRS : M. Franck JOSSO donne pouvoir à M. Gilles DREANO, Mme Sylvaine LE GALLO donne pouvoir à Mme Christine DUBIEZ DA ROCHA, M. Sébastien BOURDAIS donne pouvoir à M. Sébastien CHENAIS, Mme Laurence MORVAN donne pouvoir à Mme Marie-Laure GAIN, Mme Carole MIANNAY donne pouvoir à Mme Sandrine OLLIC
Secrétaire de séance : Marie-Bernard BROUDIC
Conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
Appel nominal
M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Objet : Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Le Conseil municipal DECIDE :
• de ne pas procéder au scrutin secret
• de nommer Mme Marie-Bernard BROUDIC secrétaire de séance.
Objet : Budget Principal et budget annexe : examen et vote des comptes de gestion 2021 Rapporteur : Freddy JAHIER
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
• D’ADOPTER les comptes de gestion 2021 du comptable qui comportent les documents relatifs aux 3 budgets de la commune tels que présentés et annexés à la présente
délibération :
o Budget principal,
o Budget annexe Lotissement le Grand Pré
o Budget annexe Les Vallons de Kercaër 2
• D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document y afférent.
Objet : Election du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2021
Conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Il est proposé :
• D’ELIRE M. Jean-Pierre LE GAL, Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs de l’exercice 2021 à savoir :
- Compte Administratif du budget principal
- Compte Administratif du budget annexe Lotissement le Grand Pré
- Compte Administratif du budget annexe Lotissement Les Vallons de Kercaër
Objet : Budget Principal et budget annexe : examen et vote des comptes administratifs 2021
Rapporteur : Jean-Pierre LE GAL
Conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
DE PRENDRE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs 2021,
D’ADOPTER et ACTER les résultats présentés
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2021
Rapporteur :
Conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Pour le Budget principal
Considérant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent cumulé en section de fonctionnement de 581 173.97 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
- d'affecter le résultat de fonctionnement du budget principal comme suit :
✓ En investissement au compte 1068 : 581 173.97 €, 3
Pour le Budget annexe Lotissement Les Vallons de Kercaër
Considérant que le compte administratif annexe du Lotissement Les Vallons de Kercaër fait apparaître :
- un excédent cumulé en section de fonctionnement de 278 679.26 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
d'affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe Lotissement Les Vallons de Kercaër comme suit :
✓ Report en fonctionnement au compte 002 : 278 679.26 €
Objet : Vote du budget primitif 2022
Rapporteur : Freddy JAHIER
Conseillers en exercice : 19 Présents :14 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Budget primitif commune
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 793 564.00 € 1 793 564.00 € Investissement 3 059 487.13 € 3 059 487.13 € TOTAL 4 853 051.13 € 4 853 051.13 €
Budget primitif annexe Lotissement les Vallons de Kercaër
Dépenses Recettes
Fonctionnement 278 681.26 € 278 681.26 € Investissement 0.00 € 0.00 €
TOTAL 278 681.26 € 278 681.26 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE
- de voter le budget 2022 tel que présenté
Objet : Vote des taux des taxes locales pour 2022
Rapporteur : Freddy JAHIER
Conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
De VOTER, pour l’année 2022 ainsi qu’il suit, les taux des contributions directes locales, 4
Taxe Taux 2022 Base estimée Produit attendu
Taxe Foncière sur les
propriétés bâties
44.54 % 1 627 000 724 666
Taxe Foncière sur les
propriétés non bâties
52,74 % 69 700 36 760
Total 761 426
D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document y afférent.
Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS
Rapporteur : Freddy JAHIER
Conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que comme chaque année il a été inscrit en dépense du budget principal une subvention de fonctionnement à destination du CCAS.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
• DE VOTER UNE SUBVENTION AU CCAS POUR 2022 d’un montant de 8 000 € tel qu’inscrit à l’article 657362 du budget principal
Objet : 8. Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal
Rapporteur : Freddy JAHIER
N° Date de l’acte Objet Décision Montant
DM-03/22 01/03/2022 Demande d’adhésion au
Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et de
l’Environnement du
Morbihan
Renouveler l’adhésion au CAUE Cotisation : 723.36 €
DM-04/22 01/03/2022 Demande d’adhésion à
l’Association des Maires et
Présidents EPCI du
Morbihan
Renouveler l’adhésion à
l’association
Cotisation : 659.49 €
DM-05/22 03/03/2022 Signature de la convention
de financement et de
réalisation de l’éclairage /
Rue Nationale
Signer la convention de
Réalisation des travaux rue
Nationale par Morbihan ENERGIE
48 590 € 5
DM-06/22 03/03/2022 Signature de la convention
de financement et de
réalisation Télécom, rue
Nationale
Signer la convention de
financement
31 000 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Affiché sous 8 jours et conformément aux dispositions des articles L 5211-1 et L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
En Mairie de COLPO le 31 Mars 2022