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Déliberation - 29 06 2022 CR Sommaire Conseil
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - 29 06 2022 CR Sommaire Conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
1
MAIRIE DE COLPO
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le 22 juin deux mille vingt-deux.
PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Jean-Pierre LE GAL, M. Gilles DRÉANO, Mme Marie-Bernard BROUDIC, Mme Laurence MORVAN, M. Thierry QUERO, Mme Nathalie DUMONT, Mme Isabelle TAINGUY, Mme, Mme Sandrine OLLIC, M. Christian BARBIER, , M. Sébastien BOURDAIS, Mme Sylvaine LE GALLO, Mme Carole MIANNEY, Mme Marie-Laure GAIN, M. Sébastien CHESNAIS
ABSENTS EXCUSES :
POUVOIRS : Christine DUBIEZ DA ROCHA donne pouvoir à Mme Sylvaine LE GALLO, M. Franck JOSSO donne pouvoir à M. Gilles DREANO, M. Daniel DURAND donne pouvoir à Jean-Pierre LE GAL, M. Fabien LORIC donne pouvoir à Thierry QUERO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LE GAL
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19
Appel nominal
M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Objet : Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Le Conseil municipal DECIDE :
• de ne pas procéder au scrutin secret
• de nommer M. Jean-Pierre LE GAL secrétaire de séance.
Objet : Choix du mode de publicité des actes locaux
Rapporteur : Freddy JAHIER
Pour la commune de COLPO (moins de 3 500 habitants), il est proposé de maintenir l’affichage et la publication au format papier et en mairie 12 avenue de la Princesse. Cependant des évolutions seront envisageables au titre du futur déploiement de la gestion électronique des documents.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
- De retenir le format papier et l’affichage en mairie pour la publication des actes réglementaires et des décisions ne présentant un caractère ni réglementaire ni individuel 2
- D’Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Objet : Attribution des subventions aux associations colpéennes au titre de l’année 2022 Rapporteur : Marie-Bernard BROUDIC
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Il est exposé aux membres du Conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2021, présentés par les associations et examinés par la Commission « Vie associative /Solidarité/Comité de jumelage » réunie le 14 juin 2022.
Il est rappelé aux membres du Conseil que le dossier-type de demande de subvention a été transmis à chaque association fin mai. 3
Aprés en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
- D’ATTRIBUER et de VERSER les subventions pour l’année 2022 aux associations comme présenté dans le tableau ci-avant,
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la Commune,
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Objet : Marché de restauration scolaire / extrascolaire : choix du prestataire Rapporteur : Freddy JAHIER
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Le marché de restauration scolaire a été lancé le 11 mai dernier.
La date limite de réception des offres était fixée au 8 juin 2022, à 12h00
Lors de la réunion de la commission d’appels d’offres , le 13 juin 2022, la notation suivante a été établie, conformément au réglement de la consultation :
L’offre d’ARMONYS RESTAURATION obtient la meilleure notation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
- Se prononcer sur le choix du prestataire pour la restauration scolaire et extrascolaire, et de retenir ARMONYS RESTAURATION pour le nouveau marché à compter du 1er septembre 2022
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
conclusion de ce marché 4
Objet : Bilan de la restauration scolaire et revalorisation des tarifs
Rapporteur : Laurence MORVAN
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : • D’APPROUVER la modification des tarifs de la pause méridienne des repas au restaurant scolaire et de FIXER les tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 comme suit :
✓ repas enfant : 3,95 €
✓ repas adulte : 5,30 €
• DE PRECISER que ces tarifs s’appliqueront dès la rentrée scolaire 2022. • DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la Commune,
• D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Objet : Dénomination du site « ancien terrain du district »
Rapporteur : Freddy JAHIER
Conseillers en exercice : 19 Présents :15 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - De se prononcer FAVORABLEMENT sur la dénomination suivante :
« Plateau des sports du Park Er Bihan »
-D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Affiché sous 8 jours et conformément aux dispositions des articles L 5211-1 et L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
En Mairie de COLPO le 30 Juin 2022