Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022.G.07 constitution provision pour
Déliberation - Deliberation 2022.G.05 convention de moyen associa
Déliberation - DELIB 2021.G.13 subv excep raquette mdaise
Déliberation - DELIB 2021.G.16 gratuite domaine public braderie s
Déliberation - Deliberation 2022.G.08 annexe signature
Déliberation - DELIB 2018.G.13 octroi protection policier municip
Procès Verbal - Deliberation 2022.G.01 PV conseil municipal du 19
Déliberation - D 2023.G.04 Signatures
Déliberation - D 2023.G.05 signatures
Déliberation - Deliberation 2022.G.12 requalification ilot Espiet
Déliberation - Deliberation 2022.G.13 protocole accord rehabilitation branchements assainissement rue charles degaulle
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.G.13 protocole accord rehabilitation branchements assainissement rue charles degaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le menu
ID : 047-214701575-20221018-2022G13-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 G 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 Octobre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 octobre 2022
s'est réuni le lundi 17 octobre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, VERDIER Françoise Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: LE BRIS Alain, CARUHEL Maud, MARCHAND Emmanuelle, BLANCHARD
Stéphane, ROQUES Loréline, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, FEYRIT Pierre.
Pouvoirs : de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de ROQUES Loréline à PASCAL Alain, de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de MARCHAND Emmanuelle à MILHAC Michel.
G.13
Protocole d'accord pour la réhabilitation de branchements assainissement
rue Charles de gaulle
A l'été 2021, lors des travaux de renouvellement du réseau gazrue Charles de Gaulle, certains branchements du réseau d'assainissement ont été endommagés. En urgence, des réparations ont été faites par le sous-traitant de GRDF.
Fin 2021, des passages caméras ont été réalisés afin de prendre connaissance de l'état de ces derniers. Les conclusions de ces investigations sont les suivantes :
- les réparations effectuées par le remplacement de portions complètes en PVC n'ont
aucune étanchéité avec les éléments existants ;
- les réparations effectuées ne tiennent pas compte des déplacements d'assemblage
et des fissures longitudinales observées. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le _——
Délibération 2022.G.1
Dans le cadre du projet de requalification de la place Clemen
Palais et Charles de Gaulle, la Commune de Marmande a olJp:047214701575:20221018-2022G18 DE réunion de médiation entre VEOLIA et GRDF afin de déterminer un protocole de réparation et un planning de réalisation de ces réparations.
A l'issue de cette réunion de médiation, les deux concessionnaires se sont entendus sur
ces deux éléments :
> Protocole de réparation : la solution n° 2 a été retenue, à savoir «renouvellement du
branchement» qui consiste en la réalisation du branchement en lieu et place de
l'existant
> Planning de réalisation: la Commune de Marmande demande une intervention avant le démarrage de l'opération Clemenceau, Abel Boyé, Palais, Charles de Gaulle. Ces réparations seront donc effectuées en novembre 2022.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve les termes du «protocole d'accord pour la réhabilitation de neuf
branchements assainissement rue Charles de Gaulle à Marmande »
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer ledit protocole ainsi que tous documents relatifs à cette dernière
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 -
Dossier adopté à l'unanimité Délibération 2022.G.14 Envoyé.en préfecture le-21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221018-2022G13-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 octobre 2022
Pour Le Maire de Marmande absent
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AA. A0. ZT et de sa transmission au contrôle de légalité le 24-40-20
Le Secrétaire de séance Pour Le Maire de Marmande absent Christian SORIN