Déliberation - C.M. 31.01.19

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Déliberation - C.M. 31.01.19 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - C.M. 31.01.19)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019

Convocation : 24 janvier 2019

L’an deux mille dix-neuf, le trente et un janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 11 (09 à partir de 19 h 20)

Nombre de Conseillers Absents : 3 (+ 1 pouvoir et +2 pouvoirs à partir de 19 h 20)

Etaient présents : M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND – Mme Delphine LEFEBVRE- M. Lucien DEFAWE - Mme Marie-Françoise CHOQUET - Mme Martine QUATRELIVRE - Mme Brigitte DELOBEL - M. Philippe PAMELLE - M. Hervé DECAMPS- jusque 19 h 20, M. Arsène SAVARY-

jusque 19 h 20, M. Eric MUNCHOW.

Absents excusés : M. René OLIVIER, qui donne pouvoir à Mme Brigitte DELOBEL A 19 H 20, M. Arsène SAVARY, donne pouvoir à Mme Delphine LEFEBVRE A 19 H 20, M. Eric MUNCHOW, donne pouvoir à Mme Marie-Françoise CHOQUET

Absents : Mme Karine BILBAUT – Mme Aline DOS SANTOS - M. Bruno MONVOISIN

Le Conseil choisit pour secrétaire Monsieur Philippe PAMELLE.

I – CREATION CHAMBRE FUNERAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’autorisation de création d’une chambre funéraire à Gouzeaucourt, route de Cambrai, formulée par Monsieur Anthony LOMPREZ, président de la SAS « Pompes Funèbres FALCHERO-LOMPREZ », ayant son siège à CANTAING- SUR-ESCAUT,41 Grand Rue est parvenue en mairie.

En vertu de l’article R.2223-74 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Maire de soumettre ce projet au Conseil Municipal appelé à formuler un avis sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable.

II – SIGNATURE DES DECISIONS D’URBANISME SELON LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 422-7 DU CODE DE L’URBANISME

Monsieur le Maire expose :

Le Maire est compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme, au nom de la commune de Gouzeaucourt, le cas échéant, cette fonction a été déléguée à Madame Delphine LEFEBVRE, adjoint .

Toutefois Monsieur le Maire peut être amené à solliciter une demande d’autorisation d’urbanisme à son nom personnel ou en tant que mandataire, à ce titre, Monsieur le Maire permet de rappeler les dispositions de l’article L422-7 du code de l’urbanisme qui indiquent : « Si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.»Aujourd’hui Monsieur le Maire propose de délibérer pour la désignation d’un élu du conseil municipal qui sera chargé de prendre la décision relative au projet pour lequel Monsieur le Maire serait intéressé.

Après discussion entre les membres du conseil municipal, Madame Annie BERTRAND se propose.

Monsieur le Maire et l’élu désigné n’ont pas le droit de vote.

Les membres votent à l’unanimité POUR la désignation de Madame Annie BERTRAND et autorisent celle-ci à signer tous les papiers se référant aux dossiers d’urbanisme pour lesquels Monsieur le Maire serait intéressé en son nom personnel.

Madame Annie BERTRAND est désignée le temps du mandat municipal, soit jusqu’en 2020.

III – ATTRIBUTION DE LOGEMENT

ATTRIBUTION DE LOGEMENT 937 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la location à compter du 1er mars 2019, du logement 937 avenue du Général de Gaulle à Gouzeaucourt, à Madame VERBRUGGHE-FRUCHART Laëtitia,

domiciliée 975 avenue du Général de Gaulle à Gouzeaucourt.

Le loyer mensuel est de 525.37 € révisé au 1er mars chaque année, en tenant compte de la variation de l’indice de révision des loyers publié par l’INSEE, l’indice de base est celui du 4e trimestre 2018 établi à 129.03. La première révision interviendra le 1er mars 2020. La provision pour les ordures ménagères est de 10 € par mois.

La provision pour l’eau est de 30 €. Un calcul est établi chaque année.

La caution est d’un mois de loyer, soit 525.37 €.

Le répondant est Madame DHERDE Delphine, domiciliée 10 rue du Premier Mai 59241 MASNIERES. Un bail sera établi par Maître MENNECIER Jean-Christophe, Notaire à Gouzeaucourt. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail.

ATTRIBUTION DE LOGEMENT 748 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la location à compter du 1er mai 2019, du logement 748 avenue du Général de Gaulle à Gouzeaucourt, à Monsieur et Madame ROGER BABIN Patrick et Sophie,

domiciliés 621 avenue du Général de Gaulle à Gouzeaucourt.

Le loyer mensuel est de 629.11 € révisé au 1er mai chaque année, en tenant compte de la variation de l’indice de révision des loyers publié par l’INSEE, l’indice de base est celui du 4ème trimestre 2018 établi à 129.03. La première révision interviendra le 1er mai 2020. La provision pour les ordures ménagères est de 12 € par mois.

La caution est d’un mois de loyer, soit 629.11 €.

Le répondant est Madame ROUX Hélène, domiciliée 459 avenue de Paris 59400 CAMBRAI. Un bail sera établi par Maître MENNECIER Jean-Christophe, Notaire à Gouzeaucourt. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail.ATTRIBUTION D’UN GARAGE A MONSIEUR ROGER DUBOIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux envisagés à la salle des fêtes vont nécessiter la reprise du garage loué actuellement à Monsieur Roger DUBOIS.

Dès la reprise de ce garage, en remplacement, il sera loué à Monsieur DUBOIS le garage n° 3 situé Place de la Mairie (Square de la Paix), dans les mêmes conditions que son bail actuel, le loyer mensuel est de 27.68 € révisé au 1er janvier chaque année, l’indice de référence est celui du 3ème trimestre (3e trimestre 2018 = 128.45) un bail administratif sera établi.

Monsieur Roger DUBOIS a donné son accord.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ce bail.

IV- CONVENTION D’ADHESION AUX SCENES DU HAUT ESCAUT

CONVENTION SCENES DU HAUT ESCAUT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la convention pour l’organisation de manifestations culturelles, reconductible chaque année et autorise Monsieur le Maire à la signer.

CONVENTION CINELIGUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la convention avec CINELIGUE, qui permet d’avoir des séances de cinéma pour les écoliers, reconductible chaque année et autorise Monsieur le Maire à la signer.

V – INFORMATION PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Commissaire Enquêteur a fait parvenir ses conclusions.

Quelques ajustements sont à faire, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se réunir mardi 5 février 2019 à 9 h30.

VI – CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Ce contrat est à renouveler, il sera proposé à diverses sociétés pour obtenir leur offre de prix. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable.

VII – RESOLUTION DU 101ème CONGRES DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a,

une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en

cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation

sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des

services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services

publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des

budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de

charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes

publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait,

en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause

l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme

fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et

porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à

l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant

continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux

élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir

remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les

redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une

gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert

de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles

doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire

face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées

• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une

gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux

fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les

exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le

statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par

la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais

fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier

congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la

Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en

particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de

solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer

l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un

dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa

part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil

est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre

l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont

notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la

compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau

transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de GOUZEAUCOURT est appelé à se prononcer comme l’ensemble des

communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal de GOUZEAUCOURT de soutenir cette résolution et l’ AMF dans ses discussions

avec le Gouvernement

Le conseil municipal de GOUZEAUCOURT, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement .

. Fait et délibéré aux jours, mois, an susdits

VIII – VŒUX ET REMERCIEMENTS D’UN PARTICULIER

Madame Jacqueline VASSEUR présente ses meilleurs vœux au Conseil Municipal et remercie pour le colis de Noël offert par le CCAS.

IX – LIVRES BIBLIOTHEQUE HORS D’USAGE

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour la « mise au pilon » de livres de la bibliothèque.

Ceux-ci seront donnés à des œuvres sociales, pour des pays en voie de développement.

X – QUESTIONS DIVERSES

REMBOURSEMENT LOCATION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un problème est intervenu avec la cuisinière de la salle des fêtes, qui n’a pas fonctionné lors de la location du 29 juillet 2017. Le locataire, Monsieur CAUDRON Steven a du apporter son matériel.

Le titre de recette a été établi pour l’intégralité de la location, soit 590 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable au remboursement d’un montant de 110 € de la location de la salle.

RETROCESSION TROTTOIR PROPRIETE DE MAITRE NIVEL, PLACE DE LA GARE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Maître André NIVEL est propriétaire d’une partie du trottoir longeant les habitations situées au 89, 93 et 105 Place de la Gare et propose de la rétrocéder gratuitement à la commune. Cette partie est cadastrée D n° 1160 pour 0a 39ca et D n° 1161 pour 0a 44ca. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité et demande le partage des frais avec Maître André NIVEL.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et signer toutes pièces relatives à ce dossier.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI -

Parcs d’activités économiques communaux – Transfert de compétences

Monsieur le Maire informe que la Communauté d’Agglomération de Cambrai a délibéré le 10 décembre 2018 sur le transfert des parcs d’activités communaux.

Dans le territoire de la CAC, plusieurs zones ont été identifiées et le périmètre arrêté, à Neuville Saint Rémy, le «Riot» et la «Vallée», à Proville et Cambrai, une partie complémentaire de la zone dite Cora et à Cambrai le «Village Suisse».

Les conditions de transfert sont :

La méthode de valorisation retenue est le rachat du lot à la valeur vénale.Les parcelles du domaine public des communes concernées sont cédées à la CAC à l’euro symbolique sachant que préalablement à leur cession il y a lieu de les classer dans le domaine privé communal.

Les communes concernées ont donné un avis favorable.

Le Conseil Communautaire a décidé :

- de valider le périmètre des zones communales transférées à la CAC

- d’approuver les conditions des transferts des zones d’activités communales vers l’EPCI - de solliciter les communes membres pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée

requise,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à l’application de la

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable.

TRAVAUX LOGEMENTS DU CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale de Gouzeaucourt doit se réunir prochainement et va délibérer au sujet de la rénovation du logement 94 rue de Reims à Gouzeaucourt. Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 21 h.

Le Maire, Le Secrétaire,

M. RICHARD Jacques M. PAMELLE Philippe

Mme BERTRAND Annie Mme LEFEBVRE Delphine

M. DEFAWE Lucien Mme CHOQUET Marie-Françoise

M. DECAMPS Hervé Mme QUATRELIVRE Martine

Mme DELOBEL Brigitte

A 19 h 20 M. MUNCHOW Eric donne pouvoir à Mme CHOQUET Marie-Françoise

A 19 h 20 M. SAVARY Arsène donne pouvoir à Mme LEFEBVRE Delphine

M. OLIVIER René qui donne pouvoir à Mme DELOBEL Brigitte