Déliberation - C.M. 20.11.2017

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Déliberation - C.M. 20.11.2017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - C.M. 20.11.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2017

Convocation : 14 NOVEMBRE 2017 Affichage : 23 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 9 Nombre de Conseillers Absents : 3 (+ 3 pouvoirs )

Etaient présents :

M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND - M. René OLIVIER - M. Philippe PAMELLE -Mme Marie-Françoise CHOQUET - M. Bruno MONVOISIN - M. Lucien DEFAWE - Mme Brigitte DELOBEL - Mme Martine QUATRELIVRE -

Absents excusés :

M. Hervé DECAMPS, qui donne pouvoir à Mme Martine QUATRELIVRE Mme Aline DOS SANTOS, qui donne pouvoir à Mme Annie BERTRAND Mme Delphine LEFEBVRE, qui donne pouvoir à M. Lucien DEFAWE

Absents : M. Arsène SAVARY - Mme Karine BILBAUT - M. Eric MUNCHOW

Le Conseil choisit pour secrétaire M. Philippe PAMELLE.

I – TRAVAUX PLACE DE LA GARE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour finaliser les travaux Place de la Gare,

les propositions financières sont de l’ordre de 33 000 € environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à ces travaux de finition, et décide de demander des subventions dans le cadre de la DETR et les amendes de police.

ACCESSIBILITE DES TROIS SALLES DES FETES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à la consultation d’un bureau d’études, pour la réalisation de l’accessibilité des 3 salles des fêtes et à la demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité ainsi qu’auprès d’autres organismes.

II – RETROCESSION TROTTOIR PROPRIETE DE MAITRE NIVEL, PLACE DE LA GAREMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Maître André NIVEL est propriétaire d’une partie du trottoir longeant les habitations situées au 89, 93 et 105 Place de la Gare et propose de la rétrocéder gratuitement à la commune. Cette partie est cadastrée D n° 1160 pour 0a 39ca et D n° 1161 pour 0a 44ca.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité et demande le partage des frais avec

Maître André NIVEL.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et signer toutes pièces relatives à ce dossier.

III – CLOTURE PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME BARELLE, 51 RUE DU PARC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame BARELLE, 51 rue du Parc à Gouzeaucourt sollicitent la pose d’une clôture mitoyenne avec la parcelle communale.

Ils souhaiteraient éventuellement acquérir la parcelle communale. Les conditions sont à déterminer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour la clôture mitoyenne.

Ce sujet sera revu lors de la prochaine réunion.

IV - CONTRATS SAISONNIERS MADAME HEYLAERS LOUISETTE ET MADAME ABGRALL NOEMIE ET ADAPTATION DE LA NOTATION DU PERSONNEL COMMUNAL

SELON LA NOUVELLE REGLEMENTATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable aux contrats suivants :

Poste saisonnier, avec Madame HEYLAERS Louisette

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à la création d’un contrat d’engagement d’un agent non titulaire de la fonction publique, saisonnier, avec Madame HEYLAERS Louisette pour la distribution du courrier, l’entretien des locaux et des écoles et le service de cantine. L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.

Poste saisonnier, avec Madame ABGRALL Noémie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à la création d’un contrat saisonnier avec Madame ABGRALL Noémie pour l’entretien des locaux et des remplacements lors de maladie. L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.

ADAPTATION DE LA NOTATION DU PERSONNEL COMMUNAL SELON LA NOUVELLE REGLEMENTATIONMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adapter à la nouvelle réglementation, la notation du personnel communal, qui est remplacée par un entretien individuel avec la mise en place de fiches de postes, ainsi que les primes déjà instaurées.

V – ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à la réalisation d’un bail administratif à compter du 1er novembre 2016, avec Monsieur BOMPAY Jean-Yves, pour la location de l’appartement n°4 au 291 Place de la Mairie à Gouzeaucourt. Le loyer mensuel est de 378 €, révisé au 1er novembre chaque année, en tenant compte de la variation de l’indice de révision des loyers publiés par l’INSEE, l’indice de base est celui du 3ème trimestre 2016 établi à 125.33.

(La première révision interviendra le 1er novembre 2017).

Les frais des communs sont de 10 € par mois.

La provision pour les ordures ménagères est de 12 € par mois.

Soit un total mensuel de 400 €.

La caution est d’un mois de loyer , soit 378 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail administratif.

VI – DELIBERATION PROPOSITION DE MODE D’AMENAGEMENT FONCIER ET DE PERIMETRE DANS LES COMMUNES DE BARASTRE, BERTINCOURT, BUS, HAPLINCOURT, LECHELLE, METZ-EN-COUTURE, NEUVILLE BOURJONVAL, ROCQUIGNY, RUYAULCOURT, YTRES ET TRESCAULT

Ce sujet sera revu lors de la prochaine réunion.

VII – INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

ATTRIBUTION D’INDEMNITE

La Commission Administrative

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à :

Madame BASQUIN Sandrine, Receveur Municipal

- de leur accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE

INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, la Commission Administrative à l’unanimité, donne un avis favorable au versement de l’indemnité de conseil 2017, d’un montant brut de 180.13 € à Madame Sandrine BASQUIN, Receveur Municipal.

Les crédits sont prévus au budget de l’année.

VIII – ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 05 SEPTEMBRE 2017 TRANSFERT DES COMPETENCES C6, C7 ET C8 AU SIDEN-SIAN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur le Sous- Préfet

demandant d’annuler la délibération du 5 septembre 2017 relative au transfert au SIDEN- SIAN

les compétences C6, C7 et C8.

Les compétences C6 et C7 correspondent aux missions de la GEMAPI.

La GEMAPI figure aujourd’hui parmi les compétences facultatives de la communauté d’agglomération de Cambrai. Elle deviendra une compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

La compétence C8 relève des missions retenues pour les établissements publics territoriaux de bassin

(EPTB).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’annuler la délibération du 05 septembre 2017, visée le 28 septembre 2017.IX – VIREMENTS DE CREDITS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable aux décisions modificatives qui seront nécessaires pour le paiement des factures jusqu’à la fin de l’année.

X – DEMANDE DE LA FEDERATION FRANCAISE D’EQUITATION

Monsieur le Maire lit le courrier du Président de la Fédération Française d’Equitation qui informe que Monsieur André Michel DELOBEL, inscrit au centre équestre d’EVETRIA, a participé au championnat de France d’équitation et a obtenu la médaille de bronze dans la discipline du Pony Games catégorie Club Poney 2 Junior.

Le Président remercie des encouragements que la commune saura apporter à cet établissement et du soutien aux activités équestres.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne ses encouragements.

Après en avoir discuté avec Madame Brigitte DELOBEL, maman de André Michel, il est convenu de ne pas apporter de soutien financier, mais de communiquer les coordonnées de Madame DELOBEL à la presse.

XI – REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements de Messieurs Alain, Gérald et Régis PREVOT pour la plaque «la commune reconnaissante» et les marques de sympathie témoignées lors du deuil de leur père, Monsieur Léon PREVOT.

XII – QUESTIONS DIVERSES

LIVRES BIBLIOTHEQUE HORS D’USAGE

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour la «mise au pilon» de livres de la bibliothèque. Ceux-ci seront donnés à des œuvres sociales, pour des pays en voie de développement.

POINTS DE COLLECTES – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Les conventions pour les points de collectes :

- Mini déchéterie

- Collecte des déchets verts à Villers-Plouich

Seront renouvelées dans les mêmes conditions que celles établies précédemment.

DEMANDE D’UNE ROTISSERIEMonsieur René OLIVIER expose qu’un rôtisseur demande pour s’installer sur la Place de la Mairie, le jeudi.

Une convention avait été préparée précédemment pour une rôtisserie.

Le Conseil Municipal décide qu’un essai peut être fait gratuitement.

Ensuite, le prix de la journée est de 10 €, et le rôtisseur doit avoir une installation autonome. La commune ne fournit pas de branchement.

Monsieur René OLIVIER demande de déposer dans son casier une copie de la convention précédente, afin de communiquer avec le rôtisseur.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance,

il est 22 h.

Le Maire, Le Secrétaire,

M. RICHARD Jacques M. PAMELLE Philippe

Mme BERTRAND Annie M. OLIVIER René

M. DEFAWE Lucien Mme CHOQUET Marie-Françoise

Mme QUATRELIVRE Martine M. MONVOISIN Bruno

Mme DELOBEL Brigitte

Mme DOS SANTOS Aline qui donne pouvoir à Mme BERTRAND Annie

M. DECAMPS Hervé qui donne pouvoir à Mme QUATRELIVRE Martine

Mme LEFEBVRE Delphine qui donne pouvoir à M. DEFAWE Lucien