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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 211600580 20241108 DELIB 2024 6 3 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20241108-DELIB_2024_6_3-AR
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Création
d'emploi
Il 15 10 14 29/10/2024 A l'unanimité Pour : 14 Contre : 0 JAbstention : 1 lActe rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 13/11/2024 Et publication ou notification du : 13/11/2024 L'an 2024 et le huit novembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents
: Mmes
: ROUQUET
Martine,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
DION
Christian,
SADRY
Pascal,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian
Absent
: M.
CHARRUAU
Michel
A
donné
procuration
: M.
FOUQUET
Ludovic
à
M.
BRUCHON
Jean-François,
Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
à
M.
MARQUET
Éric,
MME
POULY
Nicole
à
Mme
RICHARD
Gaëlle,
Mme
LAGUERRE
Sophie
à Mme
DEMAREST
Frédérique
Secrétaire
de
séance
: Mme
RICHARD
Gaëlle
Objet
: Création
d'emploi
en
vue
des
avancements
de
grade
2024
9
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L. 313-1
du
Code
Général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Compte
tenu
des
avancements
de
grades
prévus
pour
l'année
2024,
il convient
de
créer
l'emploi
afférent
sans
nécessité
de
réorganiser
les
services.
9
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
d'agent
technique
à
temps
non
complet
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
au
sein
du
service
périscolaire
communal
à compter
du
01/12/2024.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
Principal
2°
classe.
D
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
L.
313-1
et 332-14,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
—
D'adopter
la
proposition
du
Maire,
—
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
—
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire,
Jean-François
BRUCHON
Délais
et
voies
de
recours
:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n°6-3
-
Création
d'emplois
- page
n°1/1