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Note de Synthèse - note de synthe se budget primitif raam
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthe se budget primitif raam)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 AVRIL 2024
NOTE DE SYNTHESE
Objet : Budget Primitif Résidence Autonomie Aline Marlin — Exercice 2024
NS
Depuis plusieurs années de nombreux travaux ont été effectués au sein de la Résidence Autonomie Aline Marlin. Ces travaux ont permis de renforcer son attrait auprès des seniors et d’améliorer notablement le confort général.
La résidence a également fait l’objet d’un important programme de rénovation énergétique avec ravalement, changement des menuiseries et mise en place de volets roulants électriques. La résidentialisation de l’ensemble Baudoin-Egalité est malheureusement toujours en cours et nous attendons avec impatience la mise en fonctionnement du portail coulissant.
Quatre places de parking en sous-sol ont été octroyées à la résidence et nous sommes toujours dans l'attente d’un octroi supplémentaires de 4 places de la part de CDC-Habitat.
Les travaux de réfection des appartements afin de favoriser leur remise en location seront poursuivis à nouveaux car la réalisation de ceux-ci a eu un impact fort sur le taux d’occupation depuis ces dernières années. Si l’année 2023 a été marquée à nouveau par de nombreux mouvements au sein de la
résidence, celle-ci est surtout caractérisée par de nombreuses admissions. Nous avons ainsi accueilli 9 nouveaux résidents et constaté le départ de 4 résidents (1 placement en EHPAD et 3 décès en milieu
sanitaire).
Le début de l’année 2024 est marqué par un taux d’activité qui est supérieur (près de 94.8% à fin avril) par rapport aux objectifs fixés par le Conseil Départemental (90.58%).
Il est à notre que le taux d’activité moyen de l’ensemble des résidences autonomies sur le territoire nationale en 2023 est de 85%.
La résidence à obtenu en ce début d’exercice le renouvellement de son autorisation par le Conseil Départemental pour les 15 années à venir avec une légère modification du calcul de son taux d’occupation, ce qui explique pour partie la réévaluation de ce dernier.
La commission d'admission reste attentive à la définition du projet de vie des candidats et son l'adéquation avec le fonctionnement de la structure.
Les animations et ateliers de préservation de l’autonomie rencontrent un réel satisfecit auprès des résidents et justifient leur poursuite. Le second trimestre 2024 voit la mise en place d’un nouvel atelier qui prend la forme d’un groupe de parole animé par une psychologue libérale.
La résidence souhaite poursuivre l’amélioration des conditions de vie des résidents ainsi que sa modernisation. Elle a pour ce faire répondu à un appel à projet de la CRAMIF pour un subventionnement de travaux de réhabilitation et de modernisation. Ces travaux portent sur le déploiement de la fibre au sein de l’ensemble des appartements de la résidence et la réhabilitation des sols et peintures des espaces communs (escaliers, couloirs, salle polyvalente,..). Ceux-ci seront réalisés courant 2024 par des entreprises spécialisées sous le pilotage du bailleur social CDC-Habitat.
L'établissement va poursuivre sa politique de maîtrise des coûts pour tendre vers un équilibre des recettes et des dépenses.
La convention de coopération adoptée entre la ville et le CCAS l’année dernière, a eu un impact sur le résultat financier 2023 de la résidence du fait de la valorisation des charges salariales qui étaient auparavant supportées sur le budget propre de la ville.
Celles-ci sont directement supportées sur le budget du CCAS et font l’objet d’une refacturation. Ceci explique pour une partie importante le déficit de l’exercice précédent.
Considérant les réserves de trésorerie, la résidence n’est plus en capacité pour l’exercice 2024 à supporter ces charges salariales sans remettre en cause l’équilibre financier de la structure et nécessite le recours à une subvention d’équilibre de la part du CCAS.
Le caractère inflationniste d’un certains nombres de postes de dépenses particulièrement pour le poste des énergies engagent la résidence à devoir augmenter le montant des redevances mensuelles pour 2024 malgré la subvention d’équilibre.
Les redevances proposées à l’autorité de tarification dans le cadre de la procédure budgétaire des établissements et services médico-sociaux faisaient état d’une revalorisation des équivalents loyers pour 5% et des équivalents charges locatives pour 7%.
Le Conseil Départemental dans sa réponse à nos propositions budgétaires a validé nos charges de fonctionnement, mais nous a révisé nos recettes en appliquant une augmentation de nos équivalents loyers comprise entre 6.64% et 14.74% selon les surfaces des appartements.
Cette augmentation ayant pour conséquence une augmentation mensuelle de la redevance comprise entre 54 et 92 € selon la taille des appartements.
Cette augmentation a été contestée car elle est tout d’abord supérieure au seuil règlementaire de revalorisation des tarifs imposé par la règlementation à 5% en année pleine, mais également hors de proportion avec les ressources de nos résidents.
Nous avons reformulé auprès des services du Conseil Départemental une proposition financière limitant les augmentations des équivalents loyers à 2.7% pour l’ensemble des appartements quels que soient leur surface à compter du 1% avril.
Pour tenir compte des fortes augmentations tarifaires en matière de fluides et énergies qui s’imposent à la résidence, les équivalents charges locatives sont réhaussées de 20%.
La combinaison de ces deux augmentations reste tout de même inférieure aux projections du Conseil Départemental avec des majorations mensuelles comprises entre 15 à 25 €.
Nos observations et propositions ont été entendues par le Conseil Départemental. Les tarifs 2024 applicable au 1° avril sont donc les suivants:
Appartements Equivalent loyer Equivalent Charges locatives | Redevance mensuelle mensuel 2024 mensuelles 2024 2024
35 m2 521.34 € 53.02 € 574.36 € 38 m2 587.35 € 57.35 € 644.70 € 41 m2 643.62 € 62.11 € 705.73 € 59 m2 847.41 € 87.36€ 936.77 €
Le Budget Primitif 2024 de la Résidence Autonomie Aline Marlin s’équilibre en recettes et dépenses de toutes natures à 694 961.93 €.
La reprise anticipée des excédents de clôture 2023 au Budget Primitif 2024 permet d’abonder les lignes de crédits ouvertes pour l’année 2024 entière.
1- SECTION D'EXPLOITATION
Les recettes d'Exploitation s’élèvent à 612 942.39 €.
Elles sont composées de :
26000.00€ autitre du forfait autonomie attribué par le Conseil Départemental de Seine- Saint-Denis
5819109€ au titre d’une subvention d’équilibre accordée par le CCAS
10265130€ au titre de la reprise du Report à nouveau créditeur 2023 au compte 002
> 320000.00€ au titre du paiement des redevances par les résidents
> 9500.00€ au titre de la participation du département et de l’État pour le paiement des loyers des résidents pris en charge en aide sociale
> 88000.00€ au titre de la perception des aides au logement versées par la CAF > 7000.00 € au titre de la perception de produits de gestion courante
> 500.00€ au titre de mandats annulés
> 400.00€ pour encaissement de prestation de services
> 100.00€ pour excédents sur opérations de gestion
> 600.00€ au titre de produits exceptionnels
>
>
>
Les dépenses d’Exploitation :
Elles s’élèvent à 612 942.39 € et se décomposent majoritairement comme suit :
- Au chapitre 60 sont prévues les différentes fournitures d’eau, d’électricité, d’alimentation pour les goûters, de produits d’entretien, de petit matériel, soit : 125 020.00 €
- Au chapitre 61, les prestations facturées par des tiers notamment par CDC-Habitat Social pour la location de l'immeuble, ainsi que les factures en cas de réparations ponctuelles, les contrats
d'assurance, les abonnements et la documentation professionnelle, soit : 222 758.54 € dont 710.00 € en rattachement de dépenses 2023
- Aux chapitres 62 sont répertoriées les frais de gestion, les honoraires des prestataires assurant les animations et ateliers concourant à la préservation de l'autonomie des résidents, l’organisation de mini séjours, les manifestations et célébrations diverses, les frais bancaires et prestations extérieures, soit : 25 180.00 € dont 2 966.00 € en rattachement de dépenses 2023 Les charges de personnels et frais assimilés qui apparaitront en sus dans ce chapitre 62 sont valorisées pour 202 132.00 €
- Au chapitre 63 sont prévus des versements en impôts et taxes pour 600.00 €
- Au chapitre 65 sont prévus les redevances pour concessions, les créances admises en non-valeur, les remboursements de trop perçu APL, soit : 3 587.46 €
- Au chapitre 67 sont prévues des charges pour titres annulés et remboursement de redevance aux résidents, soit : 100.00 €
- Au chapitre 68, dotations aux amortissements : 33 564.39 €
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes et dépenses d’Investissement s’élèvent à : 82 019.54 €
Les recettes d’investissement se composent de :
» 6939.46€ au titre du FCTVA sur les investissements réalisés en 2022 > 3 500.00€ au titre des cautions versées à l’entrée
> 3356439€ au titre de la dotation aux amortissements
> 38015.69€ au titre de l’excédent reporté
Les dépenses d’Investissement en contrepartie sont inscrites et ventilées ainsi que suit :
> 8000.00€ pour les cautions à rembourser lors des départs de résidents 45 000.00€ au titre de travaux (réhabilitation des logements...)
11000.00€ au titre d’acquisition d'équipements (machine à laver, réfrigérateur.) 12 500.00€ autitre de l’acquisition de mobilier
>
>
>
> 5519.54€ au titre d’acquisition d’équipement informatique et de bureau