Déliberation - 3ds2me2xlc5hlm7

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Déliberation - 3ds2me2xlc5hlm7 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Déliberation - 3ds2me2xlc5hlm7)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,

Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/05/2023 F7

Affiché le 31M

ID : 022-212202345-20230530- LV

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-05

DECISIONS DU MAIRE

Obijet : Droit de préemption urbain

Vu Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les domaines de compétence pouvant être délégués par le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°20-06-05 du Conseil Municipal de Plouvara confiant à Monsieur le Maire la délégation d'exercer au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations ne dépassant pas 500 000 euros.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur la propriété suivante :

- À 1640/7 Rue de Tréfois

(propriétaire : LE BUHAN Nadine / acquéreurs : Mr et Mme MOQUET Thierry)

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, .

Cyril NICOLAS Marion MELEARD

KL —

Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/05/21

Affiché le

1D : 022-212202345-20230830=

DEPARTEMENT REPUBLIQUE-FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-05-01

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 25/5/2023

Votants : 14

Objet : Réfection de la toiture des vestiaires du stade

L’an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la

présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - TJOUFFE - B.LE TEXIER -

D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - C.DUDAL

Absente excusée : A.FROMAGÉ

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une subvention au titre de la

DETR à été attribuée pour la réfection de la toiture des vestiaires du stade. Il présente les différents devis pour le désamiantage de la toiture ainsi que la réfection de la toiture en ardoises naturelles en remplacement des ardoises fibro.

Monsieur le Maire précise qu’un devis complémentaire de désamiantage a

été sollicité pour le désamiantage du cabanon situé à l'arrière de la mairie, ces travaux

supplémentaires ne concernent pas le projet subventionné par la DETR.

1/ Désamiantage de la couverture des vestiaires du stade et du cabanon

EIMH Grâces - désamiantage vestiaires + cabanon : 13 748 E HT

RCCB Désamiantage Plouagat - vestiaires : 10 698 EHT

RCCB Désamiantage Plouagat — cabanon : 3372EHT

2/ Couverture des vestiaires du rugby

PAILLARDON Emmanuel — Lanrodec 16 562.21 € HT

DARCEL Sylvain — Plaintel 17 857.20 € HT

Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/05/2023 s

Affiché le Î MAI

ID : 022-É12202345-2023| 501-DE

Considérant les délais d'intervention, la mise en place d’un échafaudage par l’entreprise PAILLARDON qui servira également à l’entreprise RCCB désamiantage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l'unanimité :

- le devis de RCCB désamiantage pour les vestiaires du stade d’un montant de 10 698 € HT

- Je devis de RCCB désamiantage pour le cabanon d’un montant de 3 372 € HT

- le devis de PAILLARDON Emmanuel pour la réfection de la toiture des vestiaires du stade d’un montant de 16 562.21 € HT

Ces dépenses seront affectées en investissement — opération 96.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, .

Cyril NICOLAS Marion MÉLEARD

Envoyé en préfecture le 31/95/2023

Reçu en préfecture le 34/05/2023

Affiché le .

ID : 927212202345 30 2-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-05-02

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 25/5/2023

Votants : 14

Objet : Dossier consultation maîtrise d’œuvre —

Restructuration mairie-bibliothèque

L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-huit heures trente minutes,

les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la

présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECORQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - TJOUFFE - B.LE TEXIER -

D.MEHAUTEÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - C.DUDAL

Absente excusée : AFROMAGÉ

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 29 mars 2023, l’assemblée a validé la proposition de l'ADAC (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités) pour relancer la consultation de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment mairie-bibliothèque. Cette étude, d’un montant de 720 € HT, a permis l’établissement d’un pré-programme (schéma fonctionnel, enveloppe prévisionnelle). Monsieur le Maire présente à l’assemblée les schémas de réhabilitation ainsi que l’estimatif des travaux.

Afin de poursuivre ce dossier et selon le coût de l’opération, l’ADAC propose une prestation pour la reprise du dossier de consultation, l'analyse des offres et l’assistance au choix de la maîtrise d’œuvre pour un montant de 1900 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de l ADAC pour un montant de 1 900 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement — opération 96 (bâtiments).

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, .

Cyril NICOLAS Marion MEÉLEARD

Envoyé en préfecture le 34/05/2023

Reçu en préfecture le 15/2023 à

Affiché le

1D--022-212202: 0530-230503-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-05-03

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 25/5/2023

Votants : 14

Objet : Aménagement du village de Crimpelet - Avenant n°1

L'an deux mille vinet-trois, le trente mai à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la

présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECORQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - TJOUFFE - B.LE TEXIER -

D.MEHAUTEÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - C.DUDAL

Absente excusée : A.FROMAGÉ

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée un avenant présenté par

l'Entreprise COLAS Baie d'Armor attributaire du marché des "travaux d'aménagement du village de Crimpelet".

Ce devis additionnel résulte d’ajout de bordures, de caniveaux pour

optimiser la gestion des eaux pluviales. Les travaux supplémentaires s’élèvent à la somme de 5720 € hors taxes soit 6864 € TTC.

Le nouveau montant du marché s’élève à la somme de 140 568.50 € HT

décomposée comme suit

..... 134 848.50 € HT

... 5 720.00 € HT

marché initial...

avenant n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le devis supplémentaire

présenté par l'Entreprise COLAS et autorise le Maire à signer l'avenant correspondant.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire,

Cyril NICOLAS

Le secrétaire, .

Marion MÉLEARD

US ——

—

Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfeclure le 31/05/202

Affiché le 3 1

ID : 022-212202945-202305; DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-05-04

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 25/5/2023

Votants : 14

Objet : Spectacle de Noël

L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la

présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - TJOUFFE - B.LE TEXIER -

D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MELEÉARD - C.DUDAL

Absente excusée : A.FROMAGÉ

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Sur invitation de Monsieur le Maire, Monsieur LECOQ Dominique, Adjoint, expose que la commission animation s’est réunie afin de choisir le spectacle de Noël.

Le spectacle intitulé « Caroline » est offert aux enfants scolarisés dans les deux écoles de PLOUVARA. La représentation sera assurée par "ANIMACTIONS" pour un

montant de 850 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son approbation et

valide ce spectacle prévu le vendredi 22 décembre (matin) à la salle polyvalente.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Lé secrétaire, ,

Cyril NICOLAS Marion MÉLEARD

Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/94/2023

Affiché le

ID : 022-21220; 2023053 505-DE DEPARTEMENT REPUBLIQUEÆRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-05-05

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 25/5/2023

Votants : 14

Objet : Regroupement des régies en une régie unique

L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la

présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - TJOUFFE - B.LE TEXIER -

D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - C.DUDAL

Absente excusée : A.FROMAGÉ

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Considérant les régies de la commune : — cantine/garderie — location salles — copies,

Considérant la demande du SGC de Guingamp pour rationnaliser les régies existantes,

Afin de recouvrer les recettes plus efficacement, Monsieur le Maire propose de regrouper

ces trois régies en une seule et même régie intitulée « Produits divers ».

Cette régie unique encaissera les produits suivants :

1- Cantine/garderie Compte 7066/7067

2- Location salles Compte 752

3- Copies Compte 7588

4- Location tables et bancs Compte 7588

5- Adhésion ludothèque Compte 7063

Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 34/65/202

Affiché le ?

ID : 022-f+22 6580-230505-DE 6- Concessions cimetière Compte 70311

Achat caveautin

7- Vente livres bibliothèque Compte 7588

8- Vente diverses Compte 7588

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le regroupement des régies en une régie Produits divers

- autorise Monsieur le Maire à créer la régie Produits divers

- autorise Monsieur le Maire à supprimer les régies — cantine/garderie —

location salles - copies qui n’auront plus lieu d’exister.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, ,

Cyril NICOLAS Marion MÉLÉEARD

\—

Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/05/2423

Affiché le 3

ID : 022-212207%45-202: 06-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-05-06

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 25/5/2023

Votants : 15

Objet : Lotissement communal « Le Grand Verger » -

Réservation lot n°1

L’an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la

présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - TJOUFFE - B.LE TEXIER -

D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD — A.FROMAGÉ - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame LORENZINI Aurélie, domiciliée 2 rue Quinquaine à SAINT-BRIEUC, souhaite acquérir le lot n°1 du lotissement communal "Le Grand Verger". Ce terrain d’une superficie de 548 m°? se situe au numéro 1 de la voie desservant le lotissement. Le coût du terrain est de 27 509.60 € HT soit 32 332 € TTC

Après en avoir délibéré,

Vu l’arrêté autorisant le différé des travaux de finition du permis d'aménager en date du 2 mars 2023 et permettant la vente des terrains,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord pour vendre le lot n°1 à Madame LORENZINI Aurélie sur la base de 59 € TTC le m? en appliquant la Tva sur marge,

- autorise le Maire à signer l’acte de dépôt des pièces relatives au lotissement ainsi que l’acte établissant le cahier des charges,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette transaction auprès de Maître

DÉREL Vincent, Notaire à CHATELAUDREN-PLOUAGAT.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire,

Cyril NICO

Le secrétaire, |

Marion MEÉLEARD

Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/05/2

Affiché le 3

1D : 022-212282345-20230! DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-05-07

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 25/5/2023

Votants : 15

Objet : Indemnité gardiennage église

L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-huit heures trente minutes,

les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R-LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - TJOUFFE - B.LE TEXIER -

D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales est fixé annuellement par les services de l'Etat. Le plafond indemnitaire applicable pour 2023 a été revalorisé, soit une indemnité de 496.09 €.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose que l'indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 496.09 € soit allouée pour l’année 2023 à Monsieur DEMOY Jean-Luc, domicilié « 31 Rue du Coq Hardi » à PLOUVARA, qui assure cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition du Maire et autorise le versement de l'indemnité sur présentation d'un justificatif de domicile de l'intéressé.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, .

Cyril NICOLAS Marion MELEARD

Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture le 31/05/:

Affiché le

ID : 022-212202345-20230686-230808-DE DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-05-08

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 25/5/2023

Votants : 15

Obiet : Dénomination chemins piétonniers

L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la

présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - TJOUFFE - B.LE TEXIER -

D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la dénomination des

chemins piétonniers qui ont été créés ces deux dernières années. Quatre liaisons douces sont aujourd’hui effectives, le chemin longeant le lotissement Le Clos des Charmes sera réalisé dans les prochains mois.

Après réflexion et vote, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les noms suivants :

Liaison entre les deux écoles (Rue St Yves/Rue de Tréfois)

- parcelle ZH 262 : Chemin des Ecoliers

Cheminement entre le lotissement Le Clos des Charmes et la rue de Lenggries

- parcelle ZB 183 : Chemin des Bavarois

Cheminement entre la bibliothèque et la Rue de Pondy

- parcelles À 1726-1727 : Chemin Saint Pierre

Liaison entre la Rue de Rohan et la Rue St Yves

- parcelles À 1609-1610 : Chemin des Boulangers

Liaison entre la Rue du Stade et le Gaverlay

- parcelle A 1485 : Chemin des Loisirs

Envoyé en préfecture le 31/05/2023

Reçu en préfecture | ES

Affiché l ‘ 3

ID : 022-212202345-20230530-230508-DE

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, -

Cyril NICOLAS Marion MÉLEARD

KR